Emplacement : Formalités douanières > Déclarations en douane

Critères de recherche

Cette section décrit l'écran de recherche des déclarations en douane.

L'utilisateur connecté ne peut voir ou chercher, que les déclarations en douane qui portent sur des cargos sur sa communauté (RBCDSCH0001).

A l'ouverture de la page les déclarations en douane ne sont pas affichées, il faut lancer une recherche afin d’avoir des résultats (RBCDSCH0004).

Lors d'une recherche via les autres critères que celui de la déclaration en douane, ne remonte que les déclarations en douane dont au moins un de ses calls liés, a sa deadline of validity non dépassée (RBCDSCH0002). En revanche la recherche par déclaration en douane peut s'effectuer sur n'importe quelle déclarations en douane, que chaque deadline of validity de ses calls soient dépassées ou non (RBCDSCH0003).

Critères de recherche principaux

• Declaration number (numéro de déclaration) :

  • ce champ permet de rechercher une déclaration en douane par sa référence.
  • La sélection d'un des résultats proposés en saisie automatique provoque la redirection immédiate vers la déclaration en douane concernée (RSCDSCH0001).
  • la saisie automatique se lance au premier caractère pour les valeurs exactes.

• Unique Consignment Reference (référence unique d’expédition) : ce champ permet de rechercher les déclarations en douane qui portent sur cette référence : il peut s'agir d'une référence bill of lading, d'une référence shipping order ou de cargo id. Le champ est en saisie automatique. Si un UCR est renseigné les autres critères de recherche sont ignorés.

• Creation date from / To (créée depuis / à) : 

  • Ce champ permet de rechercher les déclarations en douane par date de création. 
  • Le clic dans la case affiche une pop-up calendrier ou la date peut être saisie manuellement avec le format jj/mm/aaaa.
  • Par défaut, le champ Creation date from est à la date du jour à 00H00 (RSCDSCH0002).
  • La recherche est limitée à 31 jours.

• Customs state date from / to (Statut douanier depuis / à) :

  • Ce champ permet de rechercher les déclarations en douane par date de statut douanier.
  • Le clic dans la case affiche une pop-up calendrier ou la date peut être saisie manuellement avec le format jj/mm/aaaa.
  • La recherche est limitée à 31 jours.

• Select customs state (sélectionner le statut) : liste déroulante qui permet de rechercher les déclarations en douane en fonction de l'état de la déclaration qui sont : Clearance (bon à enlever) ou Valid (valide). 

• MRN : Ce champ permet de rechercher les déclarations en douane en fonction de leur MRN. Il est possible de saisir plusieurs MRN dans le champ. Si un MRN est renseigné les autres critères de recherche sont ignorés.
• Call/precall number (numéro d’annonce/d’escale) : ce critère permet de filtrer la recherche par numéro d’annonce ou d’escale.
• Port of call (port d’escale) : ce champ apparait uniquement pour les sociétés autorités portuaires. Il permet de filtrer le menu en fonction du port de la communauté s’il est renseigné dans le user group de l’utilisateur connecté (RSCDSCH0004).
• Declaration type (type de déclaration) : Ce champ permet de rechercher les déclarations en douane en fonction de leur type. Champ en saisie automatique à partir du référentiel des types de déclarations.
• Customs office (bureau de douane) : Ce champ permet de rechercher les déclarations en douane en fonction du Bureau de douane duquel elles dépendent. Champ en saisie automatique à partir du référentiel customs. 
• Exit customs office (bureau de sortie) : Ce champ permet de rechercher les déclarations en douane en fonction de leur bureau de sortie.
• Presentation customs office (bureau de présentation) : Ce champ permet de rechercher les déclarations en douane en fonction de leur bureau de présentation.

• Customs agent name (déclarant) :

  • ce champ permet de rechercher les déclarations en douane par leur déclarant. 
  • 3 caractères alphanumériques minimums pour lancer la saisie automatique, le résultat sélectionné est non éditable.

• Including deleted (inclure les supprimés) : cette case permet d'afficher les déclarations en douane invalidées dans la recherche (RSCDSCH0003).

Critères de recherche secondaires (More options)

• Customs agent shipping order (référence de l’agent de douanes) :

  • ce champ permet de rechercher les déclarations en douane par la référence de leur dossier agent douanier.
  • le champ est éditable.

• Accounting acceptance (OK comptable) :

  • Ce champ permet de filtrer les déclarations en fonction du statut OK comptable, cela concerne les DSM.

Critères de tri des résultats

• Creation date (date de création), Last modification date (date dernière mise à jour) : ces boutons permettent de trier les résultats de la recherche par ordre croissant ou décroissant de date. 

Vue générale Exemple de menu pour un utilisateur autorité portuaire

Téléchargement

Le résultat d’une recherche peut être téléchargé sous format .csv grâce au bouton Download avec les données suivantes :

• Declaration number (Numéro de déclaration=
• Customs status (Statut douanier)
• Customs state date (Date statut douanier)
• MRN
• Customs office (Bureau de douane)
• Declaration type (Type de déclaration)
• Customs agent (Déclarant)
• Unique consignment reference (Référence associée)
• Package Quantity (Nombre de colis)
• Gross weight (Poids brut)
• ID
• Date de création (Created date)
• Date de de modification (Updated date)
• Date de suppression (Deleted date)
• Status (Statut)
• Previous document (Document précédent)
• Number of items (Nombre d'item)
• Numéro d’item (Item number)
• Référence associée (Associated reference)

Pour obtenir le fichier .csv il faut compléter les dates de Creation date from / To ou Customs state date from / to.

Exemple de fichier pour des cargos core :

‌

Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/3240497586