Emplacement : Formalités douanières

CHEMIN D’ACCÈS : CARGO / SHIPPING ORDER

MODIFICATION : FORW

LECTURE : SHAG, FORW, CUSO, CUSI, INCA

DERNIERE VERSION Ci5 DE MISE A JOUR : 4.55.3

Le système ECS Export Control System

Le système communautaire ECS, secondé par les systèmes douaniers Delta G et Delta IE, se fonde sur l’amendement sûreté sécurité du code des douanes communautaire. Il repose sur l’envoi anticipé à la douane du bureau de sortie des déclarations validées permettant une analyse de risque et un ciblage des contrôles.

Il revêt deux aspects : un volet sûreté sécurité et un volet fiscal.

Dans Ci5, la gestion de ce système douanier communautaire se traduit par la gestion du dialogue avec le système ECS grâce à la saisie des MRN sur les cargos. Ci5 est interfacé avec ECS et expédie et reçoit les notifications concernant les arrivées et sorties des marchandises.

La gestion du processus ECS est appliquée aux marchandises core (conteneurs, RORO, conventionnelles), de groupage (stuffing) et de vrac (bulk) dans Ci5.

ECS dans les annonces

La gestion du système ECS est faite par les transitaires uniquement sur les _shipping order _contenant des cargos export (RBECS0001). Par conséquent la section ECS Tracking ne sera affichée que sur un _shipping order _export.

Saisies des MRN dans les annonces

Un Movement Reference Number (MRN) peut correspondre à plusieurs références cargos. Pour saisir un MRN sur un ensemble de cargos, il est nécessaire de sélectionner ceux-ci dans la liste des cargos, puis de cliquer sur le bouton MRN, qui fera apparaître un champ de saisie multiple en saisie automatique.

MRN reference : Permet de saisir un ou plusieurs MRN sur les cargos sélectionnés, en saisie automatique sur les MRN déjà existants sur le shipping order (RBECS0002). L’association du MRN est automatisée dans le cas où la déclaration a un bureau de dédouanement différent du bureau de sortie si (RBECS0037) :
- Le déclarant est le créateur du dossier ou nommé comme déclarant dans le dossier,
- que l’UCR utilisé corresponde exactement à la référence du dossier ou à l’id du cargo,
- et si une notification d’arrivée est nécessaire.

Dans le cas où la sélection concerne un seul cargo, les MRN existants sont pré affichés dans le champ et ils peuvent être supprimés de façon unitaire (RBECS0003).

Dans le cas où la sélection concerne plusieurs cargos, aucun MRN n'est affiché dans le champ de saisie (RBECS0004). Tous les MRN saisis seront ajoutés à l'ensemble des cargos sélectionnés (RBECS0005).

Pour les cargos core et stuffing, l’ajout et la suppression d’un MRN est impossible s’il existe un MR load sur au moins un des cargos sélectionné (RBECS0046).

ECS Tracking dans Forwarder shipping order

Cette section est dédiée à l'affichage de l'ensemble des MRN saisis sur le shipping order et à l'affichage consolidé des données issues de l'échange avec ECS. Toutes les déclarations ECS seront affichées dans cette partie, qu’elles soient créées par EDI ou par régularisation (manuellement). L’UCR utilisé peut être la référence dossier ou l’id du cargo, dans tous les cas une ligne sera ajoutée dans le tracking.

Cet affichage est regroupé par MRN et peut être déplié pour voir l'ensemble des messages échangés qui concerne ce MRN, envoi ou réception (RBECS0006). Pour chaque MRN, les messages sont affichés par ordre de date de réception ou d’envoi, du plus récent au plus ancien (RBECS0007).

MRN reference (référence du MRN) : Affiche la référence MRN.
Cargo reference (référence du cargo) : Affiche la référence du cargo concerné par le MRN. Si le MRN affiché concerne plusieurs cargos alors il y aura PART OF (X) affiché dans la colonne. Un survol avec la souris permet d'afficher jusqu'au 10 premiers cargos concernés par ce MRN (RSECS0001).
Last message (dernier message) : Pour chaque MRN, ou chaque cargo lorsque le MRN est déplié, le dernier message échangé depuis ou vers le système ECS est affiché (RSECS0002). Il est affiché DELTA dans cette colonne au passage du statut valide à BAE pour les déclarations créées par EDI avec un message AED (RBECS0008). Les messages douaniers sans MRN reçus affichent le statut de la déclaration douanière.
- Si une déclaration en douane avec le statut clearance a été créée manuellement avec comme UCR la référence du dossier, alors CUSTOMDEC est affiché dans cette colonne (RSECS0003).
Customs state (statut douanier) : Affiche le customs state (statut douanier) contenu dans le message reçu dans le cas d'une réception RIE507 et RIE618 (RBECS0009). Le statut peut être à STOCKE quand la customs declaration est créée avec un MRN et que le statut de la customs declaration est clearance (BAE).
Message ID (ID message) : L’identifiant technique du message reçu (RSECS0004).
Date : Date de réception ou d’envoi du message affiché (RBECS0010).
Error code (Code erreur) : Le code erreur reçu dans le message provenant de la douane (RSECS0005). Possibilité d’erreurs (liste non exhaustive) :
- “Erreur 3009 : le mouvement n’existe pas” : signifie que le MRN est inconnu dans ECS.
- “Erreur 3030 : Le MRN est à l'état SORTIE EFFECTIVE depuis le 21/02/2021 à 00:00:00” : la sortie effective a déjà été reçue.
Comments (commentaires) : La description de l'erreur, telle que reçue dans le message. Si le texte est trop long, le survol avec la souris sur le texte donne toutes les informations (RSECS0006).

Les colonnes sont filtrables sur leur contenu (RSECS0007).

Statut du dialogue ECS dans le shipping order

Dans la liste des cargos d'un shipping order à l'export, les colonnes entry et exit permettent d'afficher à l'utilisateur le résultat du dialogue avec ECS pour chaque cargo présent sur le shipping order.

Colonne entry

Enveloppe : Affiché lorsqu'un message NIE507 a été transmis vers le système douanier (RBECS0011).
X : Affiché lorsqu'un message RIE507 ou NETAT a été reçu avec un état "MRN INCONNU" ou "MOUVEMENT SORTI AUTRE EM" ou intégré avec un message d'erreur (RBECS0013).
! : Affiché lorsqu'un message RIE507 ou NETAT a été reçu avec un état "ARRIVE DEST" ou "AER DEMANDE" ou "SOUS CONTROLE DEST" ou "BLOQUE DEST" (RBECS0014). La déclaration est bien créée mais au statut douanier Valid.
V : Affiché lorsqu'un message RIE507 ou NETAT a été reçu avec un état "STOCKE" (RBECS0015) La déclaration en douane a bien été créée au statut BAE.

Colonne exit

Enveloppe : Affiché lorsqu'un message NIE618 a été transmis vers le système douanier (RBECS0016).
X : Affiché lorsqu'un message RIE618 ou NETAT a été reçu avec un message d'erreur (RBECS0018).
! : au moins un RIE618 ou un NETAT avec état douane : Sortie demandée et aucun MRN avec erreur.
V : quand au moins un RIE618 ou un NETAT avec état douane : Sortie effective et aucun MRN avec une erreur ou un statut douanier Sortie demandée.
V : Affiché lorsqu'un message RIE618 ou NETAT a été reçu avec un état "Sortie effective" ou code d’erreur “3030” (RBECS0019).

Dialogue avec ECS

Échanges via EDI et conditions d'expédition

La communication avec les systèmes se fait par un échange de données entre ECS et Ci5. Le dialogue est initié par le système Ci5 qui informe les systèmes douaniers et le système douanier envoie un statut en retour pour les messages identifiées dans chaque message. Il convient de différencier deux types de messages :

La notification d'arrivée NIE507

Elle permet de notifier à ECS qu'une marchandise est arrivée à quai

Cas d'un MRN unitaire : Ce message sera automatiquement expédié par Ci5 dès la création d'un movement report gate in sur un cargo couvert par un MRN déclaré dans un shipping order (RBECS0020).
Cas d'un MRN portant sur plusieurs cargos : Si le MRN en question concerne plusieurs cargos, alors la notification n'est envoyée que lors de la création d'un movement report gate in couvrant le dernier cargo de ce MRN (RBECS0021). Autant de notifications que de MRN concernés sont expédiées à la création d'un movement report gate in.
La notification NIE507 n’est pas envoyée lorsqu’un MRN a été créé par une customs declaration reçu de Delta G (RBECS0034). Dans ce cas la notification d’arrivée est implicite puisque le bureau d’export de la déclaration est le même que le bureau de sortie.

Dans le cas d'une marchandise de type breakbulk, cette notification n'est envoyée que si la totalité de la marchandise a été reçue, c'est à dire si la somme des quantités reçues pour ce cargo dans les movement report gate in est équivalente à celle de l'annonce (RBECS0022).

La notification de sortie NIE618

Elle permet de notifier au système douanier qu'une marchandise a quitté le territoire de l’union.

Cas d'un MRN unitaire : Ce message sera automatiquement expédié par Ci5 dès la création d'un movement report load sur un cargo couvert par un MRN déclaré dans un shipping order (RBECS0023).
Cas d'un MRN portant sur plusieurs cargos : Si le MRN en question concerne plusieurs cargos, alors la notification n'est envoyée que lors de la création d'un movement report load couvrant le dernier cargo de ce MRN (RBECS0024). Autant de notifications que de MRN concernés sont expédiées à la création d'un movement report load.

Dans le cas d'une marchandise de type breakbulk, cette notification n'est envoyée que si la totalité de la marchandise a été chargée, c'est à dire si la somme des quantités chargées pour ce cargo dans les movement report load est équivalente à celle de l'annonce (RBECS0025).

Dans tous les cas, la notification de sortie NIE618 n'est envoyée que si la RTA des calls relatifs à tous les movement report load, dont le terminal est celui du call du cargo, concernés par l'expédition ont une date de validité dépassée depuis plus de 24 heures (RBECS0026).

La notification est envoyée uniquement si le MRN est associé à une déclaration en douane BAE (RBECS0036).

Gestion du MRN

Si le système d'origine est ECS alors la déclaration est identifiée par le MRN et le customs office. Dans le cas où le système d'origine est ECS et qu'il n'y a pas de MRN, le message est refusé avec le message d'erreur : "MRN missing".

Suivant les balises du message :

Si le bloc "customsDeclaration" est présent (et non vide) pour les messages RIE507 et NETAT alors le bureau de douane est obligatoire (c'est une création de déclaration en douane). S'il n'est pas fourni, le message est rejeté.
Si le bloc "customsStatus" est présent (et non vide) pour les messages pour les messages RIE507 et NETAT, le customs office n'est pas présent et on intègre le statut fourni en utilisant comme identifiant unique le MRN.
Si le bloc "declaration" est présent (et non vide) pour les messages pour les messages RIE618 et NETAT, le customs office n'est pas présent et on intègre le statut fourni en utilisant comme identifiant unique le MRN.

La réception d'un message ECS RIE507 long (contenant les données de la déclaration) permet la création automatique d'une customs declaration portant sur les cargos relatifs à ce MRN (RBECS0027).

Réception sur référence MRN inconnue : Si ce MRN n'est pas déclaré dans l'application dans les shipping order à l'export et qu'une _customs déclaration _portant sur un shipping order existe, alors toutes les références cargo déclarées dans les items de cette déclaration sont associées à ce nouveau MRN, ce cas n'étant valable que si le message possède une provenance identifiée "DELTA-G" (RBECS0028).

Régularisation : La création est aussi effective si un MRN est saisi manuellement sur une customs déclaration à l'état Clearance dans Ci5.

Réception sur référence MRN connue : A l'inverse, une customs declaration créée suite à une intégration d'une RIE507 sur une référence MRN connue permet de compléter automatiquement son UCR avec le shipping order concerné (RBECS0029).

Interaction avec les Customs Declarations

Lors de la réception de messages de customs declaration en provenance de systèmes douaniers, une déclaration douanière est créée systématiquement si elle est identifiée formellement par son MRN ou son declaration number. Selon la provenance, les customs declaration sont gérées différemment.

Si au moins un des cargos associé à la déclaration est un cargo de type import (associé à une annonce de type B/L core, B/L bulk ou unstuffing B/L) alors la balise du MRN du message est ignorée et il n’y a pas de MRN ECS créé (RBECS0048).

Avec le paramètre UCR unique throughout the declaration désactivé, à l’intégration d’un message RIE507 ou NETAT contenant les données d’une déclaration, si le message contient le dossier sur lequel le MRN est identifié, la déclaration est créée avec la référence dossier comme UCR avec la case UCR unique throughout the declaration cochée et non modifiable et cet UCR est reporté sur l’ensemble des items (RBECS0047). Les références des cargos associés au MRN sont affichés dans le bloc conteneur pour chacun des items de la déclaration.

Particularités des messages en provenance d'ECS (RIE507)

Dans les messages provenant du système ECS, un champ permet d'identifier le statut douanier de la marchandise : customs state.

Il n'est pas possible de revenir en arrière sur le statut d'une déclaration déjà intégrée ayant un statut STOCKE (équivalent BAE) : un message de mise à jour reçu avec un état différent de STOCKE est rejeté (RBECS0032).

ECS - Gestion des Messages courts AVANT création de déclaration.

Ces messages concerne la validité du MRN mais pas les données de la déclaration.

A la création d'un MRN ECS son statut est VALIDE.
A la réception d'un message court RIE507 ou NETAT dont le MRN ne correspond à aucune customs declaration le statut du MRN doit être mis à jour avec le statut PDG (Pending).
- Si le message comporte un customs state, celui-ci est affiché dans le bloc ECS Tracking.
- Si le message comporte un "error code", le message ERREUR est affiché dans le champ customs state ainsi que le code erreur dans le champ "error code" et la description de l'erreur dans le champ "comments".
- Le customs office n’est pas obligatoire pour les messages courts (RBECS0035).
A la réception d'un message long NETAT permettant de créer la customs declaration le statut du MRN n'est plus modifié.

A la réception d’un message AED (pour le système DELTA-IE)

Dans le cas où les bureaux sont différents et où une notification d’arrivée est nécessaire, Ci5 effectue les contrôles suivant :

Vérification si le bureau de douane (balise customsOffice) est égal au bureau de sortie (balise customsOfficeExit) :
- Si oui, alors la déclaration est intégrée :
  - au statut Ci5 valide (pastille verte) si l’UCR est connu et unique (RBECS0038).
  - au statut Ci5 provisoire (pastille bleue) si l’UCR est multiple ou inconnu (RBECS0039).
- Si les deux bureaux sont différents alors Ci5 effectue une recherche de l’UCR :
  - si l’UCR est un dossier, Ci5 vérifie que le MRN contenu dans le message n’existe pas déjà sur tous les cargos présents dans le dossier.
    - S’il s’avère que le MRN n’existe pas pour tous les cargos, il est ajouté aux cargos présent dans la balise container du message EDI et qui n’ont pas le MRN associé, la déclaration en douane n’est pas créée (RBECS0040).
    - En revanche, si tous les cargos du dossier ont le MRN déjà associé, alors le message AED n’est pas intégré et un message d’erreur est envoyé en retour par EDI (“Déclaration non intégrée / rejected declaration”) (RBECS0041).
    - Enfin, si le MRN existe déjà mais sur un autre dossier, le message AED n’est pas intégré et un message d’erreur est envoyé en retour par EDI (“Déclaration non intégrée / rejected declaration”) (RBECS0042).
  - si l’UCR est un id cargo, Ci5 vérifie que le MRN contenu dans le message n’existe pas déjà sur ce cargo :
    - Si le MRN n’existe pas pour le cargo, il est y est associé, la déclaration en douane n’est pas créée (RBECS0043).
    - En revanche, si le cargo a déjà le MRN déjà associé, alors le message AED n’est pas intégré et un message d’erreur est envoyé en retour par EDI (“Déclaration non intégrée/ rejected declaration”) (RBECS0044).
  - si l’UCR est inconnu ou multiple : le message AED n’est pas intégré et un message d’erreur est envoyé en retour par EDI (“Déclaration non intégrée/ rejected declaration”) (RBECS0045).

Invalidation

Lors de l'invalidation d'une customs declaration contenant un MRN, l'entrée MRN ECS composée de ce même MRN est supprimée. Cela a pour effet, dans le Forwader Shipping Order, de supprimer la ligne concernée dans le bloc ECS Tracking.

Si un Forwarder Shipping Order est invalidé les MRN attachés seront supprimés également. Cela permet de les réutiliser par la suite (RBECS0033).

Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/3240497728

Export Control System (ECS), Delta G et Delta IE