Emplacement : Formalités douanières

DERNIERE VERSION Ci5 DE MISE A JOUR : 4.7.5

ICS (Import Control System) est une application de l’administration des douanes de portée européenne qui vise à établir et suivre des déclarations sommaires (ENS) au titre de la sûreté en amont de l’embarquement des marchandises sur le moyen de transport touchant le territoire de l’Union européenne.

Dans Ci5, la gestion ICS n’inclut pas la création des ENS. Seuls l’enregistrement des données nécessaires et les notifications aux différents stades de l’importation sont gérés. Plusieurs éléments sont identifiés :

• Envoi et réception de messages à destination d'ICS. Cette section est couverte dans les formats d'échange.
• Saisie et consolidation des données requises par ICS dans les annonces de marchandises.
• Des contrôles dédiés lors de l'avancement de la marchandise dans le workflow import.
• Une vue manifeste dédiée à l'affichage des données de sûreté / sécurité.

Il convient d'identifier deux types de dialogues avec ICS : 

• Ceux liés à l'arrivée du moyen de transport et au déchargement : notification FR347, réception FR347 et FR330.
• Ceux spécifiquement français, lorsque la France est pays subséquent, liés à la Déclaration Sommaire de Dépôt Temporaire Anticipée (DSDT-A) : notification FR344 et réception FR344.

Activation de l'add-on ICS

L'add-on ICS est activé par un administrateur système pour une communauté (RBICS0001). Lorsque l'add-on est activé, si l'option activated for all traders est sélectionnée, cette activation concerne l'ensemble des traders de la communauté portuaire. Dans le cas contraire, l'administrateur communauté a la possibilité d'activer auprès de chaque trader de l'application (RBICS0002).

Si l’option est activée dans la communauté, alors l’agent maritime a la possibilité d’activer ICS indépendamment pour chacun de ses services (RBICS0047).

Déclaration douanière dans les annonces

Saisie des données ICS dans les annonces et workflow

Plusieurs données nécessaires au traitement des marchandises pour ICS sont directement intégrées aux bill of ladings et aux cargos contenus dans ces derniers. Ces données sont visibles et saisissables à l'écran, que si l'add-on ICS soit activé pour ce trader dans cette communauté ou non. Si l’add-on ICS est activé, leur présence obligatoire n’est testée qu'au lodging (RBICS0003).

Au niveau du Bill of lading :

• Customs status* : Statut douanier de la marchandise au moment de son introduction sur le territoire douanier de l’Union. La liste déroulante propose les choix ci-dessous de statuts douaniers (RSICS0004).

  • Si le manifeste est lodgé sans customs status, l’utilisateur aura un message d’erreur (RBICS0034).

Customs status mandatory on BL “Reference”

• C — Légende : COMMUNITY_STATUS ; MRN Obligatoire ? : Non
• F — Légende : COMMUNITY_WITH_DIFF_TAX ; MRN Obligatoire ? : Non
• T1 — Légende : EXTERNAL_TRANSIT_PROC ; MRN Obligatoire ? : Non
• T2 — Légende : INTERNAL_TRANSIT_PROC ; MRN Obligatoire ? : Non
• TD — Légende : TEMPORAL_ADMISSION_PROC ; MRN Obligatoire ? : Non
• TF — Légende : INTERNAL_COMMUNITY_TRANSIT ; MRN Obligatoire ? : Non
• X — Légende : EXPORTED_GOODS ; MRN Obligatoire ? : Non
• T — Légende : NON_UE_GOODS ; MRN Obligatoire ? : Oui
• TB — Légende : TRANSHIPMENT ; MRN Obligatoire ? : Oui

• MRN : Pour les marchandises tierces couvertes par un MRN, un message d’alerte est affiché si le numéro de MRN correspond à un pays différent du First EU Customs office du _call _relatif au manifeste ; cette fonctionnalité n'est accessible qu’aux shipping agent et vessel agent (RBICS0005).

MRN Country must be equal to customs office country.

• Il est possible d'annoncer le même MRN sur plusieurs B/L ou sur plusieurs cargos du même call (RBICS0043), cas possibles :

  • association d'un MRN ICS à plusieurs B/L sur un ou plusieurs manifestes d’un même call,

  • association d'un MRN ICS à plusieurs B/L sur des manifestes de calls différents si les calls ne sont pas sur la même communauté,

    • Exemple : dans le cas de MRN partagé (avec ou sans cargo partagé) c’est à dire : BL1 MRN1 et BL2 MRN1

      • FR344 : un message est envoyé par B/L.
      • FR347 : le MRN est envoyé une seule fois par communauté, pour le premier B/L seulement.
      • 347 Response : les erreurs et les contrôles au niveau des items sont appliqués au BL1.
      • Le discharge number et le contrôle au niveau du MRN sont appliqués aux deux B/L.
      • 330 Response : le résultat du contrôle au niveau du MRN est appliqué aux deux B/L.

• Si les communautés sont différentes, il est possible d’intégrer le même MRN sur deux manifestes. Il n’est en revanche pas possible d’intégrer le même MRN sur deux manifestes de deux calls différents pour une même communauté portuaire (RBICS0044).

• Si un B/L associé à un MRN est supprimé alors le MRN pourra être réutilisé par la suite (RBICS0045).

Au niveau du cargo :

• Item number : Les item number de chaque cargo doivent être renseignés et différents au sein d'un même bill of lading (RBICS0006). Ils correspondent au rang du cargo dans la déclaration aux systèmes douaniers. Celui-ci sera utilisé pour permettre aux systèmes douaniers de répondre pour chaque élément de la déclaration. Le champ n’est pas éditable, le numéro est créé automatiquement en fonction du numéro d’ordre du cargo dans le B/L (RBICS0036).

  • De plus des contrôles adaptés au type de dialogue sont ajoutés. Deux cas distincts sont identifiés :

    • Cas de la DSDT-A (RBICS0007) :

      • Si le pays du first entry point in EU du call relatif au manifeste est différent de la France alors Ci5 vérifie que le code pays de chaque MRN présent sur le manifeste est différent de FR.

    • Cas de la notification de déchargement ou d'arrivée du moyen de transport (RBICS0008) :

      • Si le pays du first entry point in EU du call relatif au manifeste est la France alors le système Ci5 vérifie que :

        • Pour les customs status T ou TB, un MRN doit être présent, et réciproquement.
        • Le pays du port of call doit être le même que le pays du default place de la communauté en cours.

Communication avec les systèmes douaniers

Échanges via EDI et conditions d'expédition

La communication se fait exclusivement par un échange de données entre ICS et Ci5. Le dialogue est initié par Ci5.

Les notifications sont intégrées que la marchandise soit en statut UE ou non (non EU goods) (RBICS0041).

Echanges douaniers lors du déchargement ou de l'arrivée du moyen de transport : notification FR347, réception FR347 et FR330

L'événement déclencheur d'une notification FR347 est la RTA du call associé au manifeste et que le manifeste est lodgé (RBICS0009).

Les statuts douaniers, MRN et item number sont obligatoires au moment du lodge du manifest pour la notification FR347 (RBICS0048).

Cas particulier pour les cargos vides (conteneurs ou roro) : si tous les cargos du B/L sont identifiés comme vide alors les contrôles ICS ne sont pas appliqués et ils n’apparaissent pas dans la notification FR347. En revanche si le B/L est composé de cargos vides et pleins alors les contrôles s’effectuent normalement et tous les cargos du B/L sont présents dans la notification.

En retour de la notification de déchargement ICS transmet ses besoins en contrôles :

• Sous contrôle-> réception d'un message FR330 en statut retenu RET, la customs release passe automatiquement à HOLD.
• Libre → réception d'un message FR330 en statut libéré LIB, la customs release est recalculée.

Le contrôle s’effectue au niveau du cargo ou au niveau du B/L (par MRN).

Echanges douaniers lors de la Déclaration Sommaire de Dépôt Temporaire Anticipée (DSDT-A) : notification FR344 et réception FR344

Le message DSDT ne sera généré par Ci5 que dans le cas où le pays du 1st point of entry est différent du port of call.

L'événement déclencheur d'une notification FR344 est le lodging du manifeste. Un message FR344 est envoyé pour chaque B/L du manifeste (RBICS0010).

Cas particulier pour les cargos vides (conteneurs ou roro) : si tous les cargos du B/L sont identifiés comme vide alors les contrôles ICS ne sont pas appliqués et ils n’apparaissent pas dans la notification FR344. En revanche si le B/L est composé de cargos vides et pleins alors les contrôles s’effectuent normalement et tous les cargos du B/L sont présents dans la notification (RBICS0049).

Dans la vue Safety du manifeste il y aura un V de “safety announcement”.

Vue safety du manifest

Cette vue est disponible même si l’add-on ICS est désactivé.

Cela permettrait de pouvoir visualiser les réponses de Delta P liées à l'intégration des messages FR347 response même si Ci5 n’est pas émetteur des messages de notification (RBICS0042). Aujourd’hui la douane ne duplique pas ces informations.

En-tête du menu

L’en-tête de la vue Safety permet de donner des éléments de contexte du manifeste.

Consolidation des données des bill of ladings

La section bill of ladings est dédiée à l'affichage consolidé des données d'échanges entre ICS et Ci5. Les données sont affichées regroupées par bill of lading, pour chaque cargo (RSICS0011).

Données consolidées affichées pour le cargo :

• MRN / Item : Correspond au numéro d'item ou au numéro MRN saisi dans les annonces.
• Customs status (statut douanier) : Le statut douanier déclaré dans le bill of lading.

• Safety announcement (déclaration anticipée) : Un ensemble de pictogrammes permettent d'établir l'état du trafic entre Ci5 et les systèmes douaniers sur l'échange relatif à la DSDT-A.

  • Warning ! : Affiché si une réception de FR344 a été retournée vide (RBICS0015).
  • V : Affiché si le message réception de FR344 contient le numéro de DSDT (RBICS0016).
  • X : Affiché si le message réception de FR344 a été retourné avec une erreur sur au moins un MRN (RBICS0017).

• DSDT Number (numéro de DSDT) : numéro de la DSDT contenu dans le message FR344. Il y a une DSDT par MRN, donc une référence DSDT par MRN (RBICS0037).

• Error code (code erreur) : erreur liée à la réception du message FR344, affichée au niveau de la ligne de B/L. Un lien sur le code d’erreur sera affiché pour avoir plus de détails (RBICS0038).

• Discharge notification (notification de déchargement) : Un ensemble de pictogrammes permettent d'établir l'état du trafic entre Ci5 et les systèmes douaniers sur l'échange relatif au déchargement ou de l'arrivée du moyen de transport.

  • Warning ! : Affiché si une réception FR347 a été retournée vide (RBICS0021).
  • V : Affiché si le message réception FR347 contient le numéro de déchargement (RBICS0022).
  • X : Affiché si une réception FR347 a été retournée en erreur sur au moins un MRN du manifeste (RBICS0023). En cas de retour du message contenant un contrôle, la customs release du tracking sera à “hold”.

• Discharge number (Numéro de déchargement) : référence de déchargement contenue dans le message FR347 (RBICS0039).

• Error code (Code Erreur) : Messages d’erreurs liés à la réception du message FR347, affichée au niveau de la ligne de B/L. Un lien sur le code d’erreur sera affiché pour avoir plus de détails. (RBICS0040).
• Safety control (Contrôle de sécurité) : Est affiché dans cette colonne le résultat du contrôle reçu par une réception FR347 (RBICS0024).

• Result control (Résultat du contrôle) : Un ensemble de pictogrammes permettent d'établir l'état du trafic entre Ci5 et le système douanier lors de la réception du statut des contrôles douaniers lors de la réception FR330 (RBICS0025).

  • Warning ! : Affiché dans le cas où la réception FR330 est vide ou NPR (non présentation en douane) (RBICS0026).
  • V : Affiché dans le cas où la réponse FR330 est LIB (Libéré par la douane) (RBICS0027). Dans le tracking, si la customs release est à “hold”, elle sera libérée.
  • X : Affiché dans le cas où la réponse FR330 est RET (retenu en douane) (RBICS0028). Dans le tracking, si la customs release est à “hold”, elle le restera.

• ICS : Consolide la totalité du dialogue avec le système douanier ICS :

  • V : Affiché si le safety announcement est demandé, mais sans discharge notification et que le safety control est vide ou acquitté dans le result control (RBICS0029).
  • X : Affiché dans tous les cas à l'exclusion du cas ci-dessous (RBICS0030).
  • Le statut est répercuté sur le tracking et le monitoring : le picto ICS est affiché si la coche est verte dans la vue safety (RBICS0046).

Données consolidées affichées pour le bill of lading : chaque colonne de statut affiche le statut le moins avancé des cargos contenus dans le bill of lading (RSICS0031).

Tracking messages

A chaque envoi ou réception de message à destination du système ICS, une ligne permet de tracer la date de la réception et le trader vers lequel ce message a été transmit (RBICS0032).

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Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/3240497900