Emplacement : Formalités douanières

CHEMIN D’ACCÈS : CUSTOMS / AUTHORIZATION REQUEST

EDITION : FORW, CUSD, SHAG, SWAM, CUSI/CUSO, PHYTO, VETO

LECTURE : CUSD, SHAG, SWAM, CUSI/CUSO, PHYTO, VETO

DERNIERE VERSION Ci5 DE MISE A JOUR : 4.86.10

Menu de dématérialisation des demandes d’autorisations pour la douane de Nouvelle-Calédonie.

L’accès au menu est possible si le paramètre communauté Autorization request management est activé, grâce au bouton + Autorization request (+ Demande d'autorisation) ou + Auth. request unstuffing (+ Dmd. d'autorisation dégroupage).

Saisie d’une demande d’autorisation

Les déclarants en douane peuvent utiliser le formulaire de la page de demande d’autorisation pour matérialiser les demandes d’autorisation à la douane de Nouvelle-Calédonie pour les cargos core ou unstuffing (RBAR0001).

Exemple de page de demande d’autorisation pour un cargo core Exemple de page de demande d’autorisation pour un cargo unstuffing

En-tête

• Nom du menu : Authorization request (demande d'autorisation) suivi d’un chrono pour identifier la demande.

• Bouton d'action :

  • Delete (Supprimer) : permet de supprimer la demande, le bouton n’est accessible que pour les demandes au statut “lodged” uniquement. Si le statut est accepted ou denied, le bouton “delete” n’est plus présent (RBAR0002).
  • Lodging (autorisation) : bouton servant à déposer la demande une fois finalisée (RBAR0003). A partir de ce statut, la demande d’autorisation ‘est plus modifiable ni supprimable. Il est uniquement possible d’ajouter des documents mais pas de les supprimer (RBAR0037).
  • Save (Sauvegarder)
  • Download (Téléchargement) : affiché après la première sauvegarde

Authorization state

• Valid (valide) : statut par défaut au clic sur le bouton Save si aucune erreur n’est détectée (RBAR0004).
• Lodged (Autorisation) : ce statut est attribué au clic sur le bouton “lodge” (RBAR0005).
• Accepted (Acceptée) : attribué lorsque la DOUANE et/ou le SIVAP ont accepté la demande (RBAR0006).
• Denied (Refusée) : attribué lorsque la DOUANE et/ou le SIVAP ont refusé la demande (RBAR0007).
• Deleted (Supprimée) : attribué lorsque l’utilisateur supprime la demande (RBAR0008).
• Cleared (Apurée) : statut obtenu lorsqu’une déclaration en douane au statut Clearance est lié à la demande (RBAR0033).
• Status date (Date de statut) : l'horodatage du statut est cours est affiché (RBAR0009).

Sivap status et Customs status

Ces deux parties reprennent l’accord du SIVAP et de la douane. Ils peuvent être Accepted (Acceptée) ou Denied (Refusée).

Si l’accord est Denied, le champ Comment (commentaire) devient obligatoire (RBAR00010).

Les accords sont donnés à l’aide des boutons d’action en haut à droite de la page (RBAR0011) :

Gestion des statuts

Si les deux accords Customs et SIVAP sont cochés dans le référentiel, le statut Accepted ne sera attribué qu’après enregistrement des 2 accords (Customs Agreement et SIVAP Agreement) (RBAR0012).

Si seul l'accord Customs est coché dans le référentiel, le statut Accepted sera attribué à l'enregistrement de l’accord douane (RBAR0013).

Si seul l'accord SIVAP est coché dans le référentiel, le statut Accepted sera attribué à l'enregistrement de l’accord SIVAP (RBAR0014).

Le nombre d’accord attendu est déterminé par le paramétrage référentiel du type de la demande d’autorisation (RBAR0015).

Les demandes au statut Valid et Denied ne sont pas visibles pour la douane et le SIVAP (RBAR0016).

Lodge de la demande d’autorisation

Comportement des statuts au moment du lodge de la demande si un paramètre douanier existe pour le type de demande (RBAR0036) :

• Paramètre automatique sans exception pour le trader créateur de la demande : le statut et le customs status passent à Accepted.
• Paramètre automatique avec une exception pour le trader créateur de la demande : le statut reste à lodged et la demande doit être validée manuellement par un utilisateur douanier.
• Paramètre manuel avec une exception pour le trader créateur de la demande : le statut et le customs status passent à Accepted.
• Paramètre manuel sans exception pour le trader créateur de la demande : le statut reste à lodged et la demande doit être validée manuellement par un utilisateur douanier.

Références

Les données de ce bloc sont préaffichées et non modifiables (RBAR0017).

• Authorization request reference (Référence demande d’autorisation) : affichage du numéro de la demande créée par Ci5, après la première sauvegarde.
• Shipping agent (Agent maritime) : agent du B/L du cargo.
• Voyage reference (Référence voyage) : voyage du B/L du cargo.
• Lien vers le call du B/L.
• Vessel name (Nom du navire) : navire du call du cargo.
• Port of call (Port d'escale) : port of call du call du cargo.
• Area (Zone) : area du call du cargo.
• ETA / ETD / RTA / RTD : dates reprises du call.

Cargos

• Avant la première sauvegarde, le champ “Shipping order reference / BL reference / Cargo id or reference” est affiché et est une saisie automatique sur les cargos dont le trader a les droits (RBAR0018), il permet de rechercher :

  • Pour les cargos core :

    • une référence dossier,
    • une référence B/L,
    • une référence cargo ou un id cargo, à la sélection Ci5 affiche l’id.

  • Pour les cargos unstuffing :

    • pour une référence cargo ou un ID cargo (à la sélection on affiche l’ID car c’est l’ID qui est un UCR).

• A la sélection de l’entité, il apparait dans un tableau composé des colonnes suivantes :

  • Deadlines (échéances) : si les informations Terminal storage deadline et Reefer plug in deadline sont complétées dans le release order alors les dates seront reprises, sinon la colonne sera vide (RBAR0019). Sauf pour les cargos unstuffing.
  • Discharge terminal location (Lieu de R/L) : terminal location de l’annonce.
  • Gate in (Réception) : date de réception sur le terminal location de l’annonce.
  • Actual terminal location (Lieu de R/L actuel) : terminal location actuel du cargo si différent de celui de l’annonce, s’il y a eu un transfert.
  • Gate in (Réception) : date de réception sur le terminal location s’il est différent de celui de l’annonce.

Ce tableau est divisé en chevron si la sélection s’est faite sur un BL ou un dossier.

En bout de ligne, des cases à cocher permettre de dissocier des cargos à l’aide du bouton dissocier, il apparait après la première sauvegarde (RBAR0027).

Traders

• Applicant (Demandeur) * : champ en saisie automatique, le trader créateur de la demande est préaffiché et est modifiable (RBAR0020).
• Consignee (Destinataire) * : champ en saisie libre. Champ obligatoire sauf pour le motif transbordement (RBAR0021).
• Owner (Propriétaire) : champ en saisie libre. Champ obligatoire pour les motifs “Destruction” et “Abandon”.

Authorization Request

Ce bloc permet de déterminer le type d’autorisation ainsi que les colis concernés par la demande.

En en-tête :

• Total quantity (Quantité totale) : champ non modifiable, il contient la somme des quantités de colis des cargos liés à la demande.
• Total net weight (Poids net total) : champ non modifiable, il contient la somme des poids nets de l’annonce des colis des cargos liés à la demande.
• Value (Valeur) : champ en saisie libre, il devient modifiable quand la demande a le statut Valide.
• Currency (Devise) : affichage la devise renseignée dans les community settings, champ Currency. Non modifiable.
• Deadline of destruction (Date limite de destruction) : modifiable par les utilisateurs douaniers pour les demandes en statut “Déposée” et uniquement si le motif est “Destruction”.
• Scheduled date of examination (Date prévue de l'examen) : modifiable par le demandeur pour les demandes en statut “Déposée” et uniquement si le motif est “Permis d’examiner”.
• Sample (Echantillon) : curseur permettant d’annoncer si la marchandise contient des échantillons. Il est modifiable quand la demande a le statut Valide.
• Quantity (Quantité) : accessible et obligatoire s’il y a des échantillons.

Partie pour déterminer le type d’autorisation :

• Purpose (Motif) * : Champ obligatoire, liste déroulante de choix, la liste sera adaptée en fonction du type d’autorisation choisi précédemment. Les possibilités sont :

  • Review permit (Permis d’examiner),
  • Destruction request - SIVAP (Demande de destruction - SIVAP),
  • Destruction request - Operator (Demande de destruction - Opérateur),
  • Unstuffing outside of port area requested by SIVAP - DSO 1 (Dépotage hors enceinte portuaire à la demande du SIVAP - DSO 1),
  • Unstuffing outside of port area requested by customs - DSO 2 (Dépotage hors enceinte portuaire à la demande de la douane - DSO 2),
  • Duty-free (Entrée en franchise),
  • Donations (Dons),
  • Abandonment (Abandon),
  • ATA carnet (Carnet ATA),
  • Transhipment (Transbordement).

• Authorization type (Type d’autorisation) * : Champ obligatoire, saisie automatique à partir du référentiel _Authorization Type _(RBAR0022).

• Comments (Motif de la demande) : champ en saisie libre.
• Location of the operation (Lieu de l'opération) : champ en saisie libre. Champ obligatoire sauf pour motif “ Permis d’examiner”, “carnet ATA” et “transbordement” (RBAR0025).
• Conditions (Modalités) : Champ obligatoire pour les motifs “destruction” et “abandon”.

Enfin, il est possible de détailler le nombre de colis concernés par la demande d’autorisation à l’aide des champs suivants (RBAR0028) :

• Quantity (Quantité) * : quantité de marchandises.
• Package type (Conditionnement) * : type d’emballage, en saisie automatique depuis le référentiel package type.
• Weight (kg) (Poids (kg)) * : poids brut des marchandises.
• Commodity code (Nomenclature) * : nomenclature des marchandises.
• Cargo reference (Référence cargo) * : saisie automatique depuis le bloc cargo de la demande d’autorisation, si un seul cargo est associé alors il est pré affiché.
• Good description (Description marchandise) : description de la marchandise.

Attachments

L’utilisateur peut attacher un document à la demande s’il en a besoin en cliquant sur le bouton +Browse file (RBAR0026).

Une fenêtre s’ouvre alors afin de sélectionner le fichier à joindre, après la sélection pour valider il faut cliquer sur le + au bout de la ligne du nom du fichier.

Une autre fenêtre de confirmation s’ouvre pour confirmer l’upload :

Le fichier est alors rattaché à la demande, il est possible sur supprimer le fichier en cliquant sur la X.

History (historique)

Ce chevron est visible uniquement par les utilisateurs douaniers (RBAR0038). Il est composé des éléments suivants :

• Statut : il peut être ACCEPTED (ACCEPTE) ou DENIED (REFUSED).
• Date : date du statut.
• User : nom de la société et le prénom et nom de l'utilisateur ayant octroyé le statut OU Ci5 si autorisation implicite liée au setting (pour le statut accepté).

Lien avec les déclarations en douane

Les déclarants peuvent accéder à la page de création d’une déclaration en douane directement depuis la page de demande d’autorisation grâce au bouton + Customs declaration (+ Déclaration en douane) lorsque le statut de la demande est Acceptée (RBAR0029).

Afin de créer une déclaration, il faut au préalable qu’il existe un type de déclaration en douane liée au type de demande d’autorisation dans le référentiel Customs (RBAR0030).

S’il n’y en a pas, une alerte est affichée à l’utilisateur (RBAR0031).

A customs declaration type must be associated to this authorization type.

Un type de déclaration en douane doit être associé à ce type de demande d’autorisation.

S’il existe un type de déclaration lié alors la déclaration en douane sera pré complétée avec les données de la demande d’autorisation (RBAR0032).

• Si les cargos sont à l’import :

  • L'UCR est le B/L,
  • Numéro de la déclaration : numéro chrono depuis le compteur des autorisations,
  • Type de déclaration : type de déclaration associé à la demande d’autorisation,
  • Bureau de douane : bureau de douane du port of call du call du manifeste,
  • Le nombre total de colis des items : complété avec la quantité totale de la demande d’autorisation.
  • Le bloc item est complété avec les items des cargos,
  • Le bloc container est renseigné avec le ou les cargos sur lesquels portent la demande d’autorisation.

• Si les cargos sont à l’export :

  • UCR= dossier,
  • Numéro de la déclaration = numéro chrono depuis le compteur des autorisations,
  • Type de déclaration = type de déclaration associé à la demande d’autorisation,
  • Bureau de douane = bureau de douane du port of call du call du booking,
  • bloc item renseigné avec les items des cargos,
  • bloc container renseigné avec le ou les cargos sur lesquels portent la demande d’autorisation,

• Si la demande est faite sur un cargo, l’UCR est l’id cargo.

Ensuite, lorsque la déclaration en douane obtient le statut Clearance, la demande d’autorisation passe au statut Cleared (Apurée) et le message suivant est affiché (RBAR0033) :

Cleared by customs declaration number “numdeclxxxx” on “date du clearance de la numdeclxxxx” (EN)

Apurée par la déclaration en douane numéro “numdeclxxxx” le “date du clearance de la numdeclxxxx” (FR)

Un lien hypertexte sur le numéro de la déclaration permet l’accès en consultation à l'écran de détail de la déclaration (RBAR0034).

Une seule customs declaration valide permise sur une demande d’autorisation. Le bouton n’est plus affiché s’il existe au moins une déclaration en douane est associée à une demande d’autorisation (RBAR0035).

Download (Téléchargement)

Grâce au bouton Download (Téléchargement) il est possible de télécharger la demande d’autorisation au format PDF (RBDEC0072).

Le PDF existe en 2 versions : française et anglaise. Il sera téléchargé en français si la langue par défaut dans "My Ci5" est le français sinon il sera téléchargé en anglais.

Version pour les cargos core

• En-tête

  • Logo Ci5
  • “Direction Générale des Douanes et Droits Indirects”
  • Logo de la communauté
  • Le titre du PDF est : Customs authorization (EN) / Autorisation douanière (FR)

  • Faire deux colonnes :

    • Colonne de gauche : reprendre les données du bloc traders de la demande

      • Demandeur / Applicant
      • Destinataire / Consignee
      • Propriétaire / Owner

    • Colonne de droite :

      • Demande d’autorisation N° / Authorization request number : numéro de l'authorization request
      • Bureau de douane / Customs office : customs office du cargo
      • Type d’autorisation / Authorization type : Authorization type
      • Date de création / Creation date : date de création de l'authorization request
      • Statut / Status : statut de l'authorization request : traduire les statuts en fonction de la langue du PDF : Valid (valide) / Lodged (Autorisation) / En attente (Pending) / Accepted (Acceptée) / Denied (Refusée) / Deleted (Supprimée)
      • Date statut / Status date : date du statut

  Bloc Références / References

  • Référence conteneur / Cargo reference : référence du cargo lié à l'authorization request, champ dupliqué si plusieurs conteneurs
  • id cargo / Cargo ID : id du cargo lié à l'authorization request, champ dupliqué si plusieurs conteneurs
  • BL N° : BL du cargo lié à l'authorization request
  • Agent fret / Shipping agent : SHAG du BL
  • Voyage : Voyage reference du manifest du BL
  • Navire / Vessel : Vessel name du call du BL
  • Escale / Call : precall number du call du BL
  • Port d’escale / Port of call : port of call du call du BL
  • Zone / Area : area du call du BL
  • ETA : ETA du call du BL
  • RTA : RTA du call du BL
  • ETD : ETD du call du BL
  • RTD : RTD du call du BL

  Bloc Marchandise / Cargo

  • Tableau dupliqué si plusieurs items ou conteneurs :

    • Tableau dupliqué si plusieurs items :

      • Référence marchandise / Cargo reference : référence du cargo de la ligne d’item
      • Quantité / Quantity : champ quantity du item
      • Condi. / Package type : type de colis du item
      • Tare : tare du cargo
      • Poids brut / Gross weight : poids brut du item
      • BL n° : référence BL
      • Description : goods description de l’item

    • Tableau dupliqué si plusieurs cargos :

      • Nombre total de colis sur le(s)quel(s) porte l’autorisation / Total number of packages covered by authorization : champ Total quantity du bloc authorization request
      • Poids total de colis sur le(s)quel(s) porte l’autorisation / Total weight covered by authorization : champ Total weight du bloc authorization request
      • Lieu de déchargement / Discharge location : terminal location de l’annonce
      • Réception / Gate-in : date du MR gate in sur le terminal location de l’annonce.
      • Lieu actuel / Current terminal location : terminal location actuel du cargo si différent de celui de l’annonce, s’il y a eu un transfert.
      • Réception / Gate-in : date du MR gate in sur le terminal location s’il est différent de celui de l’annonce.
      • Date limite de stationnement / Terminal storage deadline : Terminal storage deadline du RO du cargo
      • Date limite de branchement / Reefer plug in deadline : Reefer plug in deadline du RO du cargo

  Bloc Autorisation / Authorization

  • Motif / Purpose : champ Purpose du bloc authorization request
  • Motif détail / Purpose detail : champ Purpose detail du bloc authorization request
  • Modalité / Conditions : champ Conditions du bloc authorization request
  • Lieu de l’opération / Location of the operation : champ Location of the operation du bloc authorization request
  • Date limite de destruction / Deadline of destruction : champ Deadline of destruction du bloc authorization request
  • Date prévue de l’examen / Scheduled date of examination : champ Scheduled date of examination du bloc authorization request
  • Valeur / Value : champ Value du bloc authorization request
  • Devise / Currency : champ Currency du bloc authorization request
  • Echantillon / Sample : Si le toggle est à true mettre “Oui / Yes", si le toggle est à false mettre “Non / No”
  • Quantité / Quantity : champ Quantity du bloc authorization request (à coté de sample)

Exemple de fichier :

Version pour les cargos de dégroupage

En-tête

• Logo Ci5
• “Direction Générale des Douanes et Droits Indirects”
• Logo de la communauté
• Le titre du PDF est : Customs authorization (EN) / Autorisation douanière (FR)

• Colonne de gauche : reprend les données du bloc traders de la demande

  • Demandeur / Applicant
  • Destinataire / Consignee
  • Propriétaire / Owner

• Colonne de droite :

• Demande d’autorisation N° / Authorization request number : numéro de l'authorization request

  • Bureau de douane / Customs office : customs office du cargo
  • Type d’autorisation / Authorization type : Authorization type
  • Date de création / Creation date : date de création de l'authorization request
  • Statut / Status : statut de l'authorization request qui peuvent être : Valid (valide) / Lodged (Autorisation) / En attente (Pending) / Accepted (Acceptée) / Denied (Refusée) / Deleted (Supprimée)
  • Date statut / Status date : date du statut

Bloc Références du cargo principal / Main cargo references

• Référence cargo principal / Main cargo reference : référence du cargo principal du cargo de dégroupage lié à la demande d’autorisation ou référence du cargo dégroupé source de la liste de dégroupage (cas du co-load)
• BL N° : BL du cargo principal ou référence BL du cargo dégroupé source de la liste de dégroupage (cas du co-load)
• Agent fret / Shipping agent : agent du BL
• Voyage : Voyage reference du manifest du BL
• Navire / Vessel : Vessel name du call du BL
• Escale / Call : precall number du call du BL
• Port d’escale / Port of call : port of call du call du BL
• Zone / Area : area du call du BL
• ETA : ETA du call du BL
• RTA : RTA du call du BL
• ETD : ETD du call du BL
• RTD : RTD du call du BL

Bloc Marchandise / Cargo

• Tableau à dupliquer si plusieurs cargo unstuffing

  • Partie du tableau à dupliquer si plusieurs cargos :

    • Réf. marchandise dégroupage / Unstuffing cargo ref. : référence de l’unstuffing cargo
    • Id cargo / Id cargo : Id cargo unstuffing
    • Quantité / Quantity : champ quantity de l’unstuffing cargo
    • Code Pck. / Pck. : type de colis de l’unstuffing cargo
    • Poids brut / Gross weight : poids brut de l’unstuffing cargo
    • BL n° : référence de l’unstuffing BL de l’unstuffing cargo
    • Description : goods description de l’unstuffing cargo

  • Partie du tableau fixe

    • Nombre total de colis sur le(s)quel(s) porte l’autorisation / Total number of packages covered by authorization : champ Total quantity du bloc authorization request
    • Poids total de colis sur le(s)quel(s) porte l’autorisation / Total weight covered by authorization : champ Total weight du bloc authorization request
    • Lieu de déchargement / Discharge location : terminal location de l’annonce du conteneur de l’unstuffing list
    • Réception / Gate-in : date du MR gate in sur le terminal location de l’annonce du conteneur de l’unstuffing list
    • Lieu actuel / Current terminal location : terminal location de l’unstuffing cargo
    • Réception / Gate-in : date de l' unstuffing MR
    • Date limite de stationnement / Terminal storage deadline : sans objet
    • Date limite de branchement / Reefer plug in deadline : sans objet

Bloc Autorisation / Authorization

• Motif / Purpose : champ Purpose du bloc authorization request
• Motif détail / Purpose detail : champ Purpose detail du bloc authorization request
• Modalité / Conditions : champ Conditions du bloc authorization request
• Lieu de l’opération / Location of the operation : champ Location of the operation du bloc authorization request
• Date limite de destruction / Deadline of destruction : champ Deadline of destruction du bloc authorization request
• Date prévue de l’examen / Scheduled date of examination : champ Scheduled date of examination du bloc authorization request
• Valeur / Value : champ Value du bloc authorization request
• Devise / Currency : champ Currency du bloc authorization request
• Echantillon / Sample : Si le toggle est à true mettre “Oui / Yes", si le toggle est à false mettre “Non / No”
• Quantité / Quantity : champ Quantity du bloc authorization request (à coté de sample)

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Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/3240498365