Conséquences de la suppression d'un cargo

Emplacement : Add-on dangereux SIMAX > Flots optionnels des déclarations de dangereux

Lorsqu'un cargo lié à une déclaration de dangereux est supprimé, cela a des conséquences sur cette déclaration :

1. Suppression d'un cargo dont la déclaration n'a jamais été envoyée au port

Voir paragraphe "1 Suppression d'une déclaration n'ayant jamais été envoyée au port" de la page sur la suppression d'une déclaration. (RBDGXSX0061)

Ce paragraphe est valable que des acquittements aient déjà été reçus ou non, et qu'on soit ou non en attente d'un acquittement.

Voir paragraphe "2.1 Étape 1 : envoi d'un message d'annulation au port" de la page sur la suppression d'une déclaration. (RBDGXSX0062)

Voir paragraphe "2.2 Étape 2 : réception de l'acquittement du port" de la page sur la suppression d'une déclaration.

Les effets sur la déclaration dépendent de si l'acquittement est positif ou négatif et de si le cargo était publié ou non lors de sa suppression :

Cargo non publié — ACX positif : Suppression physique de la déclaration (RBDGXSX0063)
Cargo publié — ACX positif : Suppression : Passage au statut Invalid Pastille grise près du titre (au lieu de la pastille verte) Déclaration accessible Déclaration non modifiable (RBDGXSX0064)

Note : Les éventuels accords, s'ils existent, ne sont pas supprimés.