Add-on Droits de port Marchandise

Les droits de port sur marchandises sont une des sept redevances des droits de port. Il s'agit de redevances applicables sur les marchandises débarquées, embarquées ou transbordées.

C'est l'administration des douanes qui est chargée du recouvrement de ces droits pour le compte des ports.

Les taux de la redevance sont fixés dans chaque port soit au poids, soit à l'unité.

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Les paramètres associés à cette fonctionnalité sont les suivants :

• Référentiel par communauté (Référentiels Droits de port marchandise).
• Devise (voir Paramètres de communauté / Community settings).
• Statistiques liées à la création des DSM (Data analytics DSM)

Activation add-on Droits de port marchandise

L'administrateur système a la possibilité d'activer et de désactiver l'add-on Droits de port marchandise, communauté par communauté et pour tout ou partie des traders de la communauté.

Notifications

Des notifications sont envoyées à l’autorité portuaire lors du passage de la DSM au statut Ok douane ou OK comptable (suivant la configuration des places).

Les ports reçoivent donc le détails des déclarations soumises à Ci5 cela leur permet de retransmettre ces informations à la douane pour la perception des droits de port.

Les notifications sont détaillées dans le chapitre des notifications externes.

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Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/3240502786