Emplacement : Add-on Droits de port Marchandise

CHEMIN D'ACCÈS : CUSTOMS / DECLARATIONS

EDITION : CUSD, CUSO, CUSI

LECTURE : CUSD, CUSO, CUSI, CUAC, PAIS (sous conditions), ADMIN COM, ADMIN COM MGI

DERNIERE VERSION CI5 DE MISE A JOUR : 4.73.4

Ce module répond aux besoins des Grands Ports maritimes de permettre aux déclarants en douane d'établir des déclarations de droit de port sur marchandise quand cela est nécessaire (en fonction de l’origine communautaire de la marchandise ou non) en suivant les instructions du guide des tarifs créé par les ports.

Depuis l'écran de recherche du menu Customs, le bouton +DSM en haut à droite de la page permet d’accéder à la saisie d’une déclaration (RBDSM0001).

Si le paramètre Access to customs declaration for PAIS est activé alors l’accès aux déclarations est désactivé pour l’autorité portuaire (RSDSM0021).

Exemple de page de DSM

Détails de l'écran de saisie

References (références)

La première partie de la page est consacrée aux informations générales de la déclaration.

Le titre de la page comporte le numéro de la déclaration, ce numéro est créé par Ci5 suivant un chrono. La pastille de couleur indique si la déclaration est validée (pastille verte) ou bien invalidée (pastille grise).

Des boutons d’actions se situent sur la droite :

• Download declaration (Télécharger la déclaration) : bouton pour télécharger la déclaration au format cerfa. Le détail des informations de l’impression est détaillé dans un chapitre ci-dessous.
• Save (sauvegarder) : sauvegarde de la déclaration.
• Delete (supprimer) : visualisable pour le douanier uniquement, action pour supprimer une déclaration (RBDSM0002).
• Accounting acceptance (Ok comptable) : visualisable pour le douanier comptable uniquement, si la déclaration est au statut Clearance, le statut Accounting acceptance peut être attribué par cette action (RBDSM0003).

Ensuite des champs résument le type de déclaration en cours, le numéro de la déclaration, le montant total dû hors taxes (il se met à jour au fur et à mesure) et le montant de la TVA si applicable.

La case Last declaration (dernière déclaration) doit être cochée si la DSM en cours est la dernière déclaration en douane qui est à saisir sur l’entité de rattachement. Si cochée, elle permet d’obtenir la customs release si la déclaration est au statut clearance (RBDSM0004).

La case customs office (bureau de douane) est en saisie automatique depuis le référentiel Customs. Il s’agit du bureau de douane sur lequel est établie la déclaration, automatiquement le port de perception est déduit et non modifiable. Cette case est obligatoire (RBDSM0005).

Les statuts

La DSM peut avoir 3 statuts : 

• Valide (valid)

Premier statut de la déclaration, la case Valide / Valid est cochée par défaut au moment de la création.

Dans ce statut, la DSM est modifiable et est accessible aux autres utilisateurs autorisés (douane, autorité portuaire) (RBDSM0006).

• Ok douane (clearance)

Le bouton Clearance / Ok douane permet de demander l’accord douanier. Si la douane a configuré ses paramètres à automatique alors l’accord sera attribué sinon un agent douanier doit intervenir afin de donner l’accord manuellement (RSDSM0007).

Un message d’alerte avertira le déclarant si l’intervention de la douane est nécessaire.

Validation manuelle requise. Veuillez contacter la douane. / Manual validation required. Please contact customs office.

Dans ce statut la DSM n’est plus modifiable sauf le champ authorization number (crédit d’enlèvement), elle est aussi téléchargeable (RSDSM0008).

• Ok comptable (accounting acceptance)

Le OK comptable est donné par l’agent douanier comptable après avoir eu le Ok douane (RSDSM0009).

Un clic sur le bouton Ok comptable / Accounting acceptance permet à la douane d’attribuer ce statut.

Dans ce statut la DSM n’est plus modifiable (RSDSM0010).

Enfin, les champs dates correspondent :

• Premier champ : la date du dernier statut (valid ou clearance).
• Le deuxième champ : correspond à la date d’obtention du statut accounting acceptance.

Booking or BL (Booking ou BL)

Cette partie concerne l’entité de rattachement de la déclaration, à savoir sur quel booking ou B/L ou dossier ou cargo (conteneur, roro, conventionnel ou vrac) va se baser la déclaration.

Il est possible d’ajouter plusieurs entités afin de ne faire qu’une seule déclaration pour plusieurs marchandises en même temps (RSDSM0011). L’ajout d’une entité se fait par saisie automatique sur les références connues de Ci5. Les propositions de la saisie s’afficheront ainsi : “Cargo” (cargo reference) - “id” (id cargo) - annonce (B/L ou booking) - AGENT - NOM DU NAVIRE - ETA ou ETD - TERMINAL LOCATION (Terminal Location).

Le bouton Delete (supprimer) permet de supprimer une marchandise de la déclaration (RSDSM0012). Pour cela il faut cocher la case de la ligne à supprimer puis cliquer sur le bouton Delete, un message de confirmation apparaîtra pour confirmer ou infirmer la suppression.

Les utilisateurs douaniers ont la possibilité de supprimer une DSM sans cargo attaché à l’aide du bouton Delete.

Cette partie est obligatoire.

Parties

Les parties concernent le shipper (chargeur), le consignee (consigné) ainsi que le representative (représentant) de la marchandise.

Ces champs sont automatiquement remplis sous certaines conditions (RSDSM0013) :

• A l’import, si les champs shipper et consignee sont renseignés dans le B/L rattaché alors les champs seront précomplétés avec ces informations, ils restent modifiables. La saisie automatique fait la recherche sur le carnet d’adresses du trader créateur ainsi que le référentiel traders de Ci5.
• Le champ representative est pré-rempli avec le trader de l’utilisateur déclarant connecté, il reste modifiable.

Ces trois informations sont obligatoires.

Tax dues calculation (calcul des droits de ports marchandise)

Cette partie concerne le montant de la redevance. Elle est composée des champs suivants :

• Authorization number (crédit d’enlèvement)* : code créditaire du compte à facturer par la douane. Ce champ est prérempli si la case est remplie dans la fiche du trader. Il peut aussi être configuré par communauté par l’administrateur organisation dans ses settings. Il reste modifiable même s’il est prérempli.
• Movement Type (type de taux)* : en fonction du sens de la marchandise rattachée.
• Perception port (Port de perception) : l’information de ce champ est reprise du champ perception port en haut de page. Ce champ n’est pas modifiable.
• Currency (devise) : devise configurée dans les paramètres de la communauté. Ce champ n’est pas modifiable.
• Commodity code (nomenclature)* : nomenclature NST ou CPA. Grâce à une saisie automatique, Ci5 va rechercher la liste des codes listés dans le référentiel NST/CPA. S’il existe une zone associée au code recherché alors le tarif qui sera repris correspond à la zone du port of call du cargo. La recherche peut se faire soit à partir du code soit à partir du libellé (RSDSM0014).
• Name (libellé) : libellé associé à la nomenclature sélectionnée. Ce champ n’est pas modifiable.
• Unit (unité de calcul) : unité de calcul associée à la nomenclature sélectionnée, elle peut être à l’unité (U) ou à la tonne (T). Ce champ n’est pas modifiable.
• Rate (taux) : taux de calcul associé à la nomenclature sélectionnée. Ce champ n’est pas modifiable.
• Announced basis (base annoncée)* : base de calcul pour la redevance. Le poids doit être écrit en tonnes et ne peut pas être 0. S’il comporte des virgules, il sera arrondi dans le champ suivant (RSDSM0015).
• Basis of calculation (base retenue pour le calcul) : base retenue pour le calcul, en fonction du poids annoncé dans la case précédente, un arrondi peut être nécessaire, si oui il y sera appliqué en fonction du paramétrage du référentiel arrondi tonnage.
• Amount (montant) : montant de la redevance de la ligne.
• Reducing code (code de réduction) : Si le référentiel réductions comporte des réductions, il sera possible d’appliquer une réduction au montant de la redevance.
• Reducing rate (taux de réduction) : pourcentage de réduction lié à la réduction sélectionnée dans le champ précédent. Ce champ n’est pas modifiable.

Si le name du commodity code est trop long pour être affiché, au passage de la souris une fenêtre affiche le libellé entier.

Afin d’afficher le code NST/CPA correspondant aux tarifs de la période du navire, un contrôle de validité est effectué :

• recherche des tarifs valides à la date de la RTA pour le taux discharge (RBDSM0016).
• recherche des tarifs valides à la date de la RTD pour les taux load et transhipment ou ETD s’il n’y a pas de RTD dans le call lié au cargo (RBDSM0017).

Ce contrôle est effectué pour gérer les escales à cheval sur deux années où il y aura deux taux applicables : l’année N pour l’import et l’année N+1 pour l’export et le transbordement.

S’il n’existe pas de RTA pour le call du cargo alors l’utilisateur aura un message d’erreur :

RTA doesn’t exist for this cargo (EN) / La RTA n’existe pas pour cette marchandise (FR)

Plusieurs lignes de redevances peuvent être ajoutées (RSDSM0018). Pour valider la saisie de la ligne de nomenclature, le clic sur le + est obligatoire. Après ce clic il est également possible de continuer à saisir une seconde ligne en complétant les informations obligatoires et en cliquant à nouveau sur le + du bout de ligne et ainsi de suite.

Le résumé des montants avec le minimum et seuil de perception s’affiche en dessous ainsi que le montant de la TVA ou bien la coche V et VAT exemption (exonération de TVA) si elle n’est pas applicable.

Il n’est pas possible de créer une DSM avec un montant à 0€, sauf si le paramètre communauté DSM at 0 est activé (RSDSM0022).

Si le paramètre communauté Activate reduction cost of living reduction for DSM est activé, alors la case Cost of living reduction (Réduction vie chère) est ajoutée au formulaire de saisie. Si elle est cochée, une réduction du montant du référentiel Cost of living reduction est appliqué.

Exemple avec la case réduction vie chère

Attachments (documents joints)

L’utilisateur peut attacher un document à la déclaration s’il en a besoin en cliquant sur le bouton + Browse file (RSDSM0019).

Une fenêtre s’ouvre alors afin de sélectionner le fichier à joindre, après la sélection pour valider il faut cliquer sur le + au bout de la ligne du nom du fichier.

Une autre fenêtre de confirmation s’ouvre pour confirmer l’upload :

Le fichier est alors rattaché à la déclaration, il est possible sur supprimer le fichier en cliquant sur la X.

Téléchargement (Download)

Grâce au bouton Téléchargement / Download en haut à droite de la page, il est possible de télécharger la déclaration suivant le modèle du cerfa n°30-3067 (RSDSM0020).

Exemple d’impression :

En-tête :

• Expéditeur : Shipper de la déclaration avec son adresse.
• Destinataire : Consignee de la déclaration avec son adresse.
• Représentant : Representative de la déclaration avec son adresse.
• Nom et nationalité : Nom du navire (pavillon).
• Numéro d’escale : Call number.
• Port de provenance : Last port du call / Pays associé.
• Bureau de : Code et libellé du Customs office désigné dans la DSM.
• N° et date d’enregistrement : Numéro et date de création la DSM au format YYYYMMDD.
• Sens de la DSM : il est affiché : DEBARQUEMENT ou EMBARQUEMENT ou TRANSBORDEMENT en fonction du movement type.
• Port de : Nom du port associé au port saisi dans Perception port de la DSM.
• Date d’entrée : RTA du call ou ETA du call lié à la DSM, pour les sens import et transbordement.
• Date de sortie : RTD du call ou ETD du call, pour le sens export.
• Référence annonce (B/L ou booking) : référence de l’annonce de la marchandise rattachée à la DSM, si la DSM couvre plusieurs cargos de plusieurs annonces alors il sera mentionné “plusieurs”.

Zone Désignation des colis et des marchandises :

• Nombre et nature des colis : la quantité et le type d’emballage de la marchandise rattachée à la DSM.
• Nature des marchandises : description de la marchandise.
• Référence marchandise : référence de la marchandise.
• Poids brut : gross weight de la marchandise.

Zone calcul de la taxe :

• Description : libellé lié au code NST
• NST : code NST
• Base d’imputation : poids en tonne qui est la base de calcul de la redevance.
• Taux : taux unitaire de la redevance par rapport au code NST.
• Montant : montant à payer pour cette ligne

On affiche aussi les différents montants :

• Montant brut total : montant final à payer.
• Montant Réduction (code + % ) : code de réduction avec le pourcentage et le montant de la réduction.
• Montant Net DSM HT : montant net hors taxes.
• Montant à percevoir DSM HT : montant net à percevoir hors taxes.
• Montant TVA : Montant de la TVA (si TVA), s’il n’y a pas de TVA applicable le champ est à 0.00.

Données comptables :

• Statut douanier : reprise de la date et du statut douanier en fonction du statut de la DSM.
• Statut comptable : reprise du statut comptable, le champ est vide jusqu’à l’obtention du statut, il sera affiché : “OK comptable le [Date et heure du statut]”.
• Num. crédit d’enlèvement : Authorization number du trader repris du formulaire de DSM.

Zone Paiement de la taxe :

Zone reprenant les mentions légales ainsi que le représentant de la DSM.

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Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/3240502816