Passer au contenu
Français
Portail client
Contact
  • Il n'y a aucune suggestion car le champ de recherche est vide.

Référentiels Droits de port marchandise (Port Dues Cargo)

Emplacement : Add-on Droits de port Marchandise

CHEMIN D'ACCÈS : ADMINISTRATION / SETTINGS / PORT DUES / CARGO
EDITION : PAIS
LECTURE : PAIS, CUSD, CUSO, CUSI, CUAC, ADMIN COM
DERNIERE VERSION CI5 DE MISE A JOUR : 3.99.6

Les référentiels et paramètres spécifiques à l'add-on Droits de port marchandise sont accessibles via Administration > Settings > Port Dues, onglet Cargo.

Seule l’autorité portuaire a la possibilité de modifier le référentiel (RBDSMREF0001).

Chaque colonnes des référentiels peuvent être filtrées en fonction de leur contenu à l’aide de la case située en tête de colonne.

La page est divisée en 5 parties, voici les détails :

VAT (TVA)

Cette partie permet de gérer le taux de TVA à appliquer à la DSM si nécessaire. 

Si la TVA s'applique (case VAT applicable cochée), il est obligatoire de saisir un taux de TVA. Il est possible de choisir d’appliquer un arrondi ou non dans le calcul des droits de port marchandise en cochant la case Rounded VAT (TVA arrondie).

Chaque ligne possède une date d'application, cette date sera utilisée pour déterminer la période d’application du paramètre.

:pencil: Astuce : pour pouvoir cocher/décocher la case VAT Applicable (TVA applicable), il faut d'abord double-cliquer dans la cellule pour la passer en édition.

NST/CPA

Ici sont listés les taux unitaires des différentes marchandises référencées dans les droits de port marchandise. Chaque communauté a une liste de tarifs différente.

Le tableau est composé des colonnes :

  • From / To (date de début de validité / date de fin de validité)* : dates d’application de la ligne du taux. La date de début est obligatoire (RBDSMREF0002).
  • Code* : code NST de la marchandise, ce code sera repris dans le formulaire de saisie de la DSM.
  • Calcul unit (unité de calcul)* : Liste déroulante de choix afin de déterminer si le taux s’applique à l’unité (unit) ou à la tonne (ton).
  • Discharge rate (taux de déchargement)* : taux pour les marchandises déchargées (import).
  • Load rate (taux d’embarquement)* : taux pour les marchandises chargées (export).
  • Transhipment rate ((taux de transbordement)* : taux pour les marchandises transbordées (transbordement).
  • Currency (devise) : devise configurée dans le paramètre de la communauté. Cette colonne est non modifiable.
  • Name (libellé)* : libellé de la marchandise.
  • DSM Tariff areas (Zone tarifaire DSM) : zone tarifaire pour le code NST/CPA. Le champ est en saisie automatique depuis le référentiel DSM Tariff areas.

Minimum Tax (minimum perception)

Cette section permet de gérer le minimum (minimum tax) et seuil de perception (Perception threshold) pour une période donnée.

Les dates de début et de fin de validité sont obligatoires, les montants sont arrondis à 3 décimales.

:warning: Il ne peut pas y avoir plusieurs lignes sur une même période (pas de chevauchement de période possible) (RBDSMREF0003).

Reducing (réductions)

Si la communauté portuaire offre des réductions sur les DSM, c’est cette partie qui les paramètres.

Les dates de début et de fin de validité sont obligatoires, le taux de réduction est arrondi à 3 décimales.

:warning: Il ne peut y avoir plusieurs fois le même code de réduction pour une même période (pas de chevauchement de période possible) (RBDSMREF0003).

Le tableau est composé des colonnes :

  • From / To (date de début de validité / date de fin de validité)* : dates d’application de la ligne du taux. La date de début est obligatoire (RBDSMREF0002).
  • Reducing code (code de réduction)* : code associé à la réduction.
  • Reducing rate (taux de réduction)* : pourcentage de réduction.
  • Name (nom)* : libellé de la réduction.

Rounded tonnage (arrondis tonnage)

Ce paramètre permet de choisir l'arrondi à appliquer sur le poids de base qui sert au calcul des DSM.

:warning: Il ne peut y avoir qu'un paramétrage par période. La date de début de la période est obligatoire (RBDSMREF0002).

Les choix possibles sont :

  • Aucun arrondi appliqué, aucune case cochée ou pas de ligne,
  • arrondi au quintal, case Rounded up quintal cochée,
  • arrondi à la tonne la plus proche, case Rounded nearest ton cochée.

DSM Tariff areas (Zone tarifaire DSM)

Référentiel pour identifier différentes zones pour les tarifs des DSM. Il est composé des colonnes suivantes :

  • From / To (date de début de validité / date de fin de validité)* : dates d’application de la ligne du taux. La date de début est obligatoire (RBDSMREF0002).
  • Code (code)* : code de la zone tarifaire, limité à 3 caractères.
  • Label (Libellé)* : libellé de la zone.
  • Place (Place)* : place portuaire liée à cette zone, en saisie automatique avec les codes et libellés des places de l’area de la communauté.

Cost of living reduction (Réduction vie chère)

Si le paramètre communauté Activate reduction cost of living reduction for DSM est activé, alors ce référentiel est ajouté dans le menu. Il est composé des colonnes suivantes :

  • From / To (date de début de validité / date de fin de validité)* : dates d’application de la ligne du taux. La date de début est obligatoire (RBDSMREF0002).
  • Rate (taux)* : taux de réduction.

‌

Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/3240502911