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Statistiques déclarations droits de port marchandise

Emplacement : Add-on Droits de port Marchandise

CHEMIN D'ACCÈS : DATA ANALYTICS / DSM
LECTURE : CUSD, CUSO/CUSI, CUAC, PAIS, ADMIN COM
DERNIERE VERSION CI5 DE MISE A JOUR : 4.73.4

Le système Ci5 permet de consulter et télécharger des statistiques concernant les déclarations de droits de port marchandise.

Elles sont accessibles par le menu Data analytics puis en cliquant sur le bouton DSM <> (RBSTATDSM0001).

Critères de recherche

  • From / to (De / à) :

    • Permet de délimiter la période de recherche en fonction de la date de création de la déclaration.
  • Customs status (statut douanier) :

    • Bouton à cocher fin de choisir un statut douanier pour filtrer la recherche.
  • Direction :

    • Bouton à cocher fin de choisir une direction pour filtrer la recherche.
  • Customs Agent Name (Nom du déclarant) :

    • Multi sélection en saisie automatique sur les déclarants créateurs des DSM.
    • Ce champ filtre les DSM par déclarant en douane.
  • Authorization number (numéro d’autorisation) :

    • Ce champ filtre les DSM par numéro d’autorisation.
  • Customs office (bureau de douane) :

    • Ce champ filtre les DSM par bureau de douane.
  • Precall Number / Call Number (Numéro d’annonce / Numéro d’escale) :

    • saisie automatique sur les références precall number et call number de la communauté de l’utilisateur connecté.

      • Ce champ est obligatoire si le customs status “none” est sélectionné sinon l’utilisateur aura une alterte :

“Precall Number / Call Number mandatory” (EN) / “Numéro d’annonce / Numéro d’escale obligatoire” (FR)

Liste des résultats

Après le clic sur le bouton Search (Rechercher), une liste de résultats apparaît en fonction des critères sélectionnés.

Le tableau est composé des colonnes suivantes :

  • Customs agent (déclarant),
  • Call number (numéro d’escale),
  • Vessel name (navire),
  • Direction,
  • DSM number (numéro de DSM) : le clic sur le numéro de la déclaration redirige vers la déclaration (RBSTATDSM0002).
  • Cargo reference (Référence cargo),
  • Customs status (statut douanier) : statut douanier le plus récent,
  • Date : date du statut douanier le plus récent,
  • Cargo (EUR) : montant de la redevance, HT en euros.
  • VAT (EUR) (TVA) : montant de la TVA, en euros.
  • Total (EUR) : Montant total dû TTC, en euros.

Chaque colonne comporte une case de filtre en en-tête.

Au clic sur le More… en bout de ligne, des informations complémentaires sont affichées :

  • Authorization number (numéro d’agrément) : numéro d’autorisation du déclarant.
  • Customs office (bureau de douane) : bureau de douane sur lequel la DSM est basée.
  • Basis of calculation (base de calcul) : correspond au poids sur lequel la DSM est basée.
  • Creation date (date de création),
  • Valid date (Date de validation),
  • Clearance date (Date d'autorisation),
  • Accounting acceptance date (Date OK comptable).

Les cargos sans DSM sont également inclus dans les résultats lorsque le customs statuts “none” ou “all” est coché.

Dans les résultats les colonnes suivantes sont complétées pour ces cargos :

  • Call number, si existant
  • Vessel name
  • Cargo reference
  • Customs status
  • Le reste des colonnes est vide

Si le customs status “none” est sélectionné, les dates from/to sont ignorées.

Si customs status “all” est sélectionné :

  • Avec Precall / call number : sont repris tous les cargos avec une DSM créés sur les dates du “from” / “to” et le filtre de call est ignoré ainsi que les cargos sans DSM sur le call number.
  • Sans call number : sont repris tous les cargos avec une DSM créés sur les dates du “from” / “to” uniquement, les cargos sans DSM ne sont pas remontés.

Filtre des résultats pour l’autorité portuaire et la douane

  • Pour l’autorité portuaire : sont affichées les DSM créées sur les ports de la communauté dans le user group de l’utilisateur connecté.

    • s’il n’y en a pas dans le user group : toutes les DSM présentes sur la communauté sont affichées.
  • Pour la douane : sont affichées les DSM créées sur les customs office du user group de l’utilisateur connecté.

    • s’il n’y en a pas dans le user group : toutes les DSM présentes sur la communauté sont affichées

Téléchargement

Le bouton Download (Téléchargement) en haut à droite la page permet d’obtenir un fichier au format .csv qui restitue le résultat de la recherche en cours.

Ce fichier est composé de colonnes :

  • Customs agent,
  • Authorization number,
  • Call number,
  • Vessel name,
  • Direction,
  • DSM number,
  • Current Customs status,
  • Creation date,
  • Valid date,
  • Clearance date,
  • Accounting acceptance date,
  • Customs office,
  • Cargos ref,
  • Basis of calculation,
  • Total amount cargo due HT,
  • Total TVA,
  • Total TTC.

Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/3240502997