Add-on Droits de port Navire
Ci5 contient un module qui permet d'établir des déclarations de droits de port sur navire.
Cette fonctionnalité est divisée en plusieurs add-on, chacun particulier aux différentes places portuaires qui utilisent cette fonction. En effet, chaque port applique des tarifs différents, pour répondre à ce besoin un module spécifique est développé par port :
Add-on DN4 : Degrad des cannes
L’add-on est activé par l’administrateur système, il n‘est pas possible d’avoir plusieurs add-on DN activés en même temps sur une même place.
Les droits de port sont perçus par la douane pour le compte des ports.
Seuls les agents coques (Vessel agent) et agents coques de vrac (Bulk vessel agent) peuvent créer une déclaration navire pour des call dont ils sont le créateur (RSDN0001). Si l’agent coque vrac export est différent de l’import alors l’agent import doit compléter la case “Bulk vessel agent export” dans le call pour lui permettre d’avoir accès à la création d’une DN pour le sens exit (RSDN0002).
Chaque port a donc la possibilité de gérer et de mettre à jour ses tarifs chaque année grâce au menu Administration > Vessel dues.
Ce menu est développé dans le chapitre dédié : Administration et référentiel des droits de port navire.
La page de recherche est commune à tous les add-on, ainsi que le menu Escale sans DN qui permet d’identifier les escales pour lesquelles les DN n’ont pas encore été établies.
Afin d’obtenir les montants des redevances correspondant au tarif de la période du navire, un contrôle de validité est effectué (RSDN0003) :
- recherche des tarifs valides à la date de la RTA pour les DN en entrée.
- recherche des tarifs valides à la date de la RTD pour les DN en sortie.
Notifications
Des notifications sont envoyées à l’autorité portuaire lors du passage de la DN au statut Valide, Ok douane ou OK comptable (suivant la configuration des places).
Les ports reçoivent donc le détails des déclarations soumises à Ci5 cela leur permet de retransmettre ces informations à la douane pour la perception des droits de port.
Les notifications sont détaillées dans le chapitre des notifications externes.
Détails des pages développées dans ce chapitre :
Récapitulatif des règles de gestion
- RSDN0001 : Seuls les agents coques (Vessel agent) et agents coques de vrac (Bulk vessel agent) peuvent créer une déclaration navire pour des call dont ils sont le créateur.
- RSDN0002 : Si l’agent coque vrac export est différent de l’import alors l’agent import doit compléter la case “Bulk vessel agent export” dans le call pour lui permettre d’avoir accès à la création d’une DN.
-
RSDN0003 : Afin d’obtenir les montants des redevances correspondant au tarif de la période du navire, un contrôle de validité est effectué :
- recherche des tarifs valides à la date de la RTA pour les DN en entrée.
- recherche des tarifs valides à la date de la RTD pour les DN en sortie.
-
https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-985
Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/3240503095