Emplacement : Add-on Droits de port Navire

CHEMIN D'ACCÈS : VESSEL / DN

EDITION : BVEA, VEAG

LECTURE : BVEA, VEAG, CUSO, CUSI, CUAC, PAIS, ADMIN COM, ADMIN COM MGI

DERNIERE VERSION CI5 DE MISE A JOUR : 5.3.15

Ce module est spécifique aux besoins du Grand Port Maritime de Bordeaux. Il permet d'établir une déclaration de navire (DN) en suivant les instructions du guide des tarifs créé par le port.

Depuis l'écran de recherche du menu DN, le bouton +DN en haut à droite de la page permet d’accéder à la saisie d’une déclaration. Celle-ci s’effectue en deux étapes : de premières informations liées à l’escale du navire sont demandées dans un écran intermédiaire, cela permet d’avoir tous les premiers critères pour lancer les calculs pour les redevances, puis l'utilisateur agent est redirigé vers la page de saisie principale où sont listées toutes les redevances possibles.

Ecran intermédiaire de saisie

Cet écran est la première partie de saisie de la DN. Elle permet de choisir les premiers paramètres afin de lancer les calculs sur la page suivante.

Détails des champs à compléter :

Numéro d’annonce (precall number) * : référence de l’escale sur laquelle la DN est établie.
Sens (Direction) * : sens de la DN, liste de déroulante de choix composée des possibilités suivantes :
- Entry (entrée),
- Exit (sortie),
- Domestic link (liaison locale),
- Parking (stationnement).
Nature de l’escale (nature of the call) * : nature de l’escale de la DN, liste de déroulante de choix composée des possibilités suivantes :
- Load (chargé),
- Transit (transit),
- Ballast (Lest ou remport),
- Refueling or supplying (Soutage ou avitaillement),
- Domestic wastes (Déchets ou résidus de cargaison).
  - Si la nature de l’escale sélectionner est Transit (transit) ou Ballast (Lest ou remport), le calcul de la redevance navire ne sera pas lancé, le montant sera de 0 € (RSDNBOD0034).
Zones tarifaires DN (DN tariff areas) * : les zones sont définies dans le référentiel des zones de DN par rapport au guide des tarifs du port, ce champ est en saisie automatique. Pour Bordeaux il s’agit des zones :
- 1 : Le Verdon.
- 2 : Pauillac, Ambès, Blaye, Bassens, Bordeaux.
- 3 : Grattequina.
Type de navires (vessel type) * : ce champ est rempli automatiquement par rapport au référentiel des Vessels Dimensions. Il est modifiable si nécessaire. La liste des types de navires est celle définie à l’article 1 des tarifs.

Afin de valider la saisie et de passer à l'étape suivante, l’utilisateur doit cliquer sur Save (Sauvegarder).

Pour le sens entry, la RTA du call est obligatoire pour pouvoir créer la DN, un message d’erreur s’affiche pour l’utilisateur si elle n’existe pas pour le call sélectionné. Pour le sens exit, c’est la RTD qui est prise en compte pour rechercher le taux correspondant (RSDNBOD0001).

Alerte : RTA doesn’t exist for this call / Pas de RTA connue pour ce call

Ce contrôle est effectué pour gérer les escales à cheval sur deux années où il y aura deux taux applicables : l’année N pour l’import et l’année N+1 pour l’export.

La date de validité de l’escale ne doit pas être dépassée, aucun résultat ne sera trouvé dans le champ Precall number si tel est le cas (RSDNBOD0002).

Ecran de saisie principal

Il n’est pas possible de faire plusieurs DN pour les sens entry ou exit sur une même escale. L’utilisateur aura un message d’erreur au moment de la sauvegarde.

Alerte : DN already exists: “numéro de la DN déjà existante” / La DN déjà existante : “numéro de la DN déjà existante”

En revanche, cela est possible pour les DN qui ont le sens domestic link ou parking.

Statuts (status)

La DN a 4 statuts :

Provisoire (provisory)

Ce statut est celui qui est appliqué au moment de la création de la DN (RSDNBOD0003).

La DN peut être sauvegardée avec ce statut si l’utilisateur a besoin d’y revenir par la suite. Elle n’est pas accessible pour les autres utilisateurs.

Une pastille bleue est affichée à côté du numéro de la DN pour indiquer le statut de la DN.

Valide (valid)

Second statut, l’utilisateur agent l’obtient en cochant la case Valide / Valid et en sauvegardant.

La DN reste modifiable, mais devient accessible aux autres utilisateurs autorisés (douane, autorité portuaire) (RSDNBOD0004).

Ok douane (clearance)

Le bouton Autorisation / Lodging permet de demander l’accord douanier. Si la douane a configuré ses paramètres à automatique alors l’accord sera attribué sinon un agent douanier doit intervenir afin de donner l’accord manuellement (RSDNBOD0005).

Un message d’alerte avertira l’utilisateur agent coque si l’intervention de la douane est nécessaire.

Validation manuelle requise. Veuillez contacter la douane. / Manual validation required. Please contact customs office.

Dans ce statut la DN n’est plus modifiable, mais reste téléchargeable (RSDNBOD0006).

Ok comptable (accounting acceptance)

Le OK comptable est donné par l’agent douanier comptable après avoir eu le Ok douane (RSDNBOD0007).

Un clic sur le bouton Ok comptable / Accounting acceptance permet à la douane d’attribuer ce statut.

Dans ce statut la DN n’est plus modifiable, non plus, mais reste téléchargeable (RSDNBOD0008).

Le statut courant et sa date d’obtention sont développés dans un paragraphe suivant.

Infos de l’escale (Call infos)

Cette partie permet de contextualiser la DN avec les informations de l’escale rattachée, les informations saisies sur la page précédente.

Deux champs sont modifiables :

Numéro d’agrément (authorization number) * : il s’agit du code créditaire de l’agent, il permet à la douane d’identifier le compte à facturer. Si le code est déjà connu de Ci5 alors la case sera préremplie et modifiable (RSDNBOD0009). Il est possible de saisir un code par communauté dans la partie contact details des paramètres administrateur organisation pour les sociétés qui sont présentes sur plusieurs ports.
Nature de l’exploitation (nature of the exploitation) : liste déroulante de choix pour indiquer la nature de l’exploitation, par défaut le tramping est sélectionné (RSDNBOD0010). Il est également possible de choisir ligne régulière.

Si l’agent coque export est différent de l’agent import, dans la case carrier sera alors mentionné l’agent export pour les DN de sens exit. Il sera également repris dans l’impression de la DN. Cela est geré dans le call, dans la partie références.

La case Exonération TVA (VAT exemption) est cochée si la case est aussi cochée dans le call (RSDNBOD0011). Cette information est transmise par l’autorité portuaire quand l’escale est créée par EDI et n’est pas modifiable dans la DN (RSDNBOD0012). Si la case est cochée alors la TVA ne sera pas calculée sur la DN, dans le cas contraire la TVA sera appliquée.

Statut et montant total (Status and total amount)

Comme décrit ci-dessus, le statut douanier apparaît dans le bloc statut avec la date d’obtention du statut.

Egalement, les montants des différentes redevances sont listés ici. Ils se mettent à jour automatiquement au fur et à mesure du remplissage de la DN.

Redevance sur le navire (vessel taxation)

Exonération et réduction de fréquence de l’escale

En cas d’exonération de la redevance navire, une liste déroulante de choix permet de choisir parmi ces propositions la justification de l’exonération de la redevance navire :

Service public de passage d’eau
Dragage d’entretien

Ensuite, sur la deuxième ligne, deux champs permettent de calculer la réduction fréquence de l’escale comme indiqué à l’article 3 des tarifs de droit de port. Cette réduction est détaillées dans sa partie plus bas.

Tonnage

A l’import comme à l’export, les poids de toutes les marchandises validées présentes sur le terminal et sur le call ayant comme unité le kilo ou la tonne sont préaffichés dans la liste des poids (RSDNBOD0014), ces poids restent modifiables. Le nombre total de passagers est l’addition des passagers payants annoncés dans la redevance passagers décrite dans la partie dédiée à cette redevance (RSDNBOD0015).

Le poids indiqué influence le calcul de la réduction de l’importance de l’escale décrite plus bas.

Dimensions et redevance navire (Dimensions and vessel fee)

Les dimensions du navire pour lequel la DN est faite sont reprises ici. Les dimensions sont transmises par l’autorité portuaire et elle seule peut effectuer une modification dans le référentiel si nécessaire (RSDNBOD0016).

D’après les dimensions, le volume taxable (taxable volume) est calculé afin de déterminer le montant de la redevance navire avant réduction. Le volume est arrondi à l’entier (RSDNBOD0017).

Le montant de la redevance navire est calculé en fonction du volume taxable multiplié par le taux (rate) correspondant. Le taux provient du référentiel de redevance, il est déduit en fonction des données saisies précédemment : le type de navire DN, la RTA du navire, la zone tarifaire et le volume taxable si le type de navire contient des tranches (RSDNBOD0018).

En revanche, si la case Liaison locale fluviale (Local river connection) est cochée, le taux appliqué pour la redevance navire sera celui du référentiel Local river connection (Liaison locale fluviale).

Le montant de la redevance final est donc affiché dans le champ montant brut (gross amount), le montant est arrondi à l’entier (RSDNBOD0019).

Réductions non cumulables (Main reductions)

Deux types de réductions principales peuvent être appliquées sur le montant de la redevance navire :

La réduction de la fréquence des touchées : calculée en fonction du nombre de touchées mensuelles s’il s’agit d’une ligne régulière ou du nombre de touchées annuelles si ce n’est pas une ligne régulière (RSDNBOD0020). L’utilisateur peut aussi cocher la case Ristourne de fidélité (Fidelity rebates) pour les navires qui ne sont pas de ligne régulière mais qui ont effectué plus de 60 touchées dans l’année. La case n’est pas cochable si le champ Number of calls per month est complété car il n’est pas possible de cumuler la réduction pour les lignes régulières et la réduction des lignes non régulières de plus de 60 touchées (RSDNBOD0013).
- Le montant de la réduction, si accordée, est repris dans les champs :
  - Pour les lignes régulières : réduction ligne régulière (regular line reduction),
  - Ou pour les lignes non régulières : ristourne de fidélité (fidelity rebates).
La réduction de l’importance de l’escale : l’importance de l’escale est le ratio entre le volume taxable et soit le nombre de passagers soit le poids chargé à bord du navire. Ce ratio est indiqué dans le champ Importance de l’escale (call size (a)) (RSDNBOD0021). Ensuite, est calculé le coefficient minorateur (coeff min (minor coeff (k))) en fonction de ce qu’il est décrit dans l’article 2 des tarifs des droits de port. Le pourcentage de réduction obtenu est repris dans le champ réduction importance de l’escale (call size reduction) (RSDNBOD0022).

Le taux le plus favorable pour l’agent entre ces deux réductions est alors repris dans le champ réduction retenue pour le calcul (reduction accounting for calculation) et la réduction est appliquée au montant obtenu précédemment (RSDNBOD0023). Le montant de la réduction est affiché dans le champ montant réduction non cumulable (main reduction amount).

Réductions cumulables (Secondary reductions)

1. Réduction complémentaire

En plus des réductions non cumulables, il est possible d’obtenir des réductions supplémentaires, cumulables avec la réduction précédente.

Le tableau composé des colonnes : code, taux (rate) et montant (amount), elles permettent d’ajouter des réductions en fonction du référentiel DN.

La première colonne, code, est en saisie automatique à partir du référentiel Autres réductions/abattements (Others Reduction/abatement). Le taux associé à la réduction sélectionnée vient s’appliquer au montant de la redevance navire éventuellement déjà réduit par une réduction principale (RSDNBOD0024).

Cette réduction n’est pas obligatoire.

2. Réduction ESI

La deuxième réduction possible est la réduction ESI. Le port de Bordeaux accorde une réduction supplémentaire pour les navires faisant un effort environnemental.

Si le navire est référencé et noté par l’ESI, l’agent coque déclarant doit inscrire le taux qu’il a obtenu sur le site https://www.environmentalshipindex.org/public , si celui-ci se trouve dans les critères lui permettant d’avoir une réduction alors Ci5 va automatiquement déterminer le taux de réduction avec le plafond (RSDNBOD0025).

Le calcul de la réduction s’effectue sur le montant de la redevance navire après les possibles réductions décrites dans les paragraphes ci-dessus.

Cette réduction n’est pas obligatoire.

Total à payer

Le montant total des réductions obtenues précédemment est inscrit dans le champ total des réductions (total reductions).

Le seuil de perception (tax threshold) et le minimum de perception (minimum tax) sont rappelés.

Enfin, le montant total dû après réductions est indiqué dans le champ Montant dû (due amount). Si la TVA est applicable sur la DN alors le montant sera affiché en dessous du champ montant dû, sinon il y aura une coche verte avec V Exonération TVA (VAT exemption) (RSDNBOD0026).

Exemple de calcul de redevance navire

Voici un exemple de calcul pour un navire de type 6, en entrée et avec une escale chargée.

Nombre de touchées par mois : 2, équivaut à une réduction de fréquence des touchées de 30 %.

Poids de la marchandise déchargée : 150 T

Dimensions du navire : Longueur = 177,4 / Largeur = 28,2 / Tirant d’eau = 10,2

Volume taxable = 177,4 x 28,2 x 10,2 = 51027,33 arrondi à 51027 m3

Calcul de la redevance navire

Volume taxable x taux : 51027 x 0,748 = 38168,2 arrondi à 38168 €

Réductions :

Réduction de la fréquence des touchées : 30 %
Réduction de l’importance de l’escale :
- Calcul de (a) : poids de la marchandise débarquée / volume taxable : 150 / 51027 = 0,0029 arrondi à 0,003
- Calcul de (k) : en fonction du tableau de l’article 2 des tarifs des droits de port, k est obtenu en faisant : 1,4 a + 0,3 = (1,4 x 0,003) + 0,3 = 0,3042 arrondi à 0,304
- Le pourcentage de réduction est alors de 0,304 x 100 = 30,42 soit 100 - 30,42 = 69,6 %
- Le montant de la réduction est de 26565 €

La réduction la plus importante pour l’agent est celle de l’importance de l’escale, c’est donc celle-ci qui est retenue pour le calcul de la réduction.

Le montant de la redevance navire après réduction est donc de : 38168 - 69,6 % = 11 603 €

Dans notre cas, des réductions complémentaires vont s’appliquer au montant de la redevance déjà réduit :
- Suivant l’article 5 des tarifs des droits de port, les navires de type 6 peuvent bénéficier d’une réduction de 15 %, soit 1718 € pour notre DN.
- Dernière réduction possible, la réduction ESI. Notre navire a un score de 36 donc une réduction de 10 %, plafonnée à 700 €.

Le total est réduction est de 26565 + 1718 + 700 = 28983 €

Le montant final de la redevance navire à payer après réductions est de : 38168 - 28983 = 9185 € HT

Ce montant est repris dans le tableau récapitulatif des montants plus haut sur la page.

Redevance passagers (passengers)

La partie passagers (passengers) concerne la redevance des passagers.

Elle est composée de deux éléments :

Les passagers exemptés de redevance,
Les passagers payants.

La liste des passagers exemptés est à compléter à titre informatif et n’influence pas le calcul de la redevance (RSDNBOD0027).

En revanche, pour les passagers payants un tableau composé de différentes colonnes va permettre d'établir le montant à payer pour cette redevance :

Nombre (number) * : nombre de passagers payant.
Type *: permet de préciser le type de passager, il s’agit d’une liste déroulante de choix composée de : embarquement (boarding), débarquement (disembarking), transbordement (transhipment), transit (transit).
Tarif (tariff) *: le montant unitaire lié au type de passager.
Montant (amount) *: le montant total à payer par ligne de passager. Le nombre de passagers est multiplié par le tarif unitaire.

Le montant total de la redevance hors taxes est repris dans le tableau récapitulatif des montants plus haut sur la page ainsi que le nombre total de passagers qui lui est repris dans le tableau des tonnages (RSDNBOD0028).

Si la TVA est applicable sur la DN alors le montant sera affiché en dessous du champ montant passagers (passengers amount), sinon il y aura une coche verte avec V Exonération TVA (VAT exemption).

Redevance déchets (domestic wastes)

Cette partie concerne la redevance perçue pour la collecte et le traitement des ordures ménagères des navires.

Une liste déroulante de choix permet de choisir s’il y a des déchets à collecter (Yes / Oui) ou non (No / Non) ou bien si le navire est exempté de cette redevance (exemption / exonération) dans ce cas la nature de l’exonération devient obligatoire (RSDNBOD0029), elle est à sélectionner parmi les propositions suivantes :

escales sur postes privés 602 et 710 (uniquement) (berth at private posts 602 and 710 (only)),
redevance déjà perçue (fee already received),
Autre(s) (other).

Des curseurs permettent d’indiquer s’il s’agit de déchets liquides ou solides, cela n’a pas d’influence sur le montant de la redevance (RSDNBOD0030).

Le montant forfaitaire est ensuite indiqué dans le champ Montant ordures ménagères (domestics wastes amount). Comme pour les autres redevances, si la TVA est applicable sur la DN alors le montant sera affiché en dessous du champ amount, sinon il y aura une coche verte avec V Exonération TVA (VAT exemption).

Redevance stationnement (berthing duration)

Ce dernier bloc concerne la redevance de stationnement.

Elle est calculée en multipliant le nombre de jours indiqué dans le premier champ mètre cube et le taux associé. Le nombre de jours à inscrire correspond au nombre de jours payants, sans la franchise éventuelle (RSDNBOD0031).

Le montant final est inscrit dans le champ Montant du stationnement (berthing duration amount). Comme pour les autres redevances, si la TVA est applicable sur la DN alors le montant sera affiché en dessous du champ amount, sinon il y aura une coche verte avec V Exonération TVA (VAT exemption).

Documents joints (attachements)

L’utilisateur peut attacher un document à la déclaration s’il en a besoin en cliquant sur le bouton + browse file (RSDNBOD0032).

Une fenêtre s’ouvre alors afin de sélectionner le fichier à joindre, après la sélection pour valider il faut cliquer sur le + au bout de la ligne du nom du fichier.

Une autre fenêtre de confirmation s’ouvre pour confirmer l’upload :

Le fichier est alors rattaché à la déclaration, il est possible sur supprimer le fichier en cliquant sur la X

Téléchargement (Download)

Grâce au bouton Download (Téléchargement) en haut à droite de la page, il est possible de télécharger la déclaration suivant le modèle du cerfa n°10989*02 (RSDNBOD0033). Certaines cases du cerfa ne sont pas utilisées lors de l’impression de la DN et resteront vides.

En-tête :

Numéro de la DN.
Sens de la DN.

Références :

Numéro d’escale.
Pavillon du navire.
Bureau de douane.
Nom du navire.
Type de navire DN.
Port d’escale.
Nature de l’escale.
Nature de l'exploitation.
Dates d’arrivée et de départ du navire.
Port de provenance du navire.
Port de destination du navire.
Localisation (zone DN).
Représentant : nom et adresse de la société.
Consignataire du navire : nom et adresse de la société.
Compagnie exploitante : nom et adresse de la société.
Résumé du total de passagers et des tonnages.

Redevance sur le navire :

Seuil de perception.
Minimum de perception.
Tableau rappelant les dimensions du navire, le volume taxable et le taux de redevance.
Tableau des modulations non cumulables (3) :
- Case 2 : la première case contient la valeur de a et la seconde le pourcentage de réduction de l’importance de l’escale.
- Case 3 : la première case contient le nombre de touchée et la seconde le pourcentage de réduction de la réduction de la fréquence des touchées.
- Case 4 : la seconde case contient le pourcentage de réduction de la réduction fidélité.
Tableau des modulations cumulables (4) :
- Case 1 : la seconde case contient le montant de la réduction cumulable.
- Case 2 : la seconde case contient le montant de la réduction ESI.

Liquidation : redevance sur le navire

Montant brut : montant de la redevance sur le navire avant réduction.
(3) : montant de la réduction la plus intéressante.
(4) : montant total des réductions secondaires.
Total des modulations : total des réductions, principales et secondaires.
Montant net : montant net de la redevance à percevoir.
Montant à percevoir : montant brut de la redevance à percevoir.

Redevance sur les déchets d’exploitation des navires

Case forfait du tableau : montant de la redevance sur les déchets.

Liquidation : redevance sur les déchets d’exploitation des navires

Montant net : montant net de la redevance sur les déchets.
Montant à percevoir : montant brut de la redevance sur les déchets.

Redevance sur les passagers

les différents codes correspondent aux passagers exonérés :
- 8 : les enfants âgés de moins de 4 ans.
- 9 : les militaires voyageant en formations constituées.
- 10 : le personnel de bord.
- 11 : les agents de l’armateur voyageant pour les besoins du service et munis d’un titre de transport gratuit.
- 12 : les agents publics dans l’exercice de leurs missions à bord.
- Case total des passagers exonérés.
Capacité du navire en passagers.
Tableau récapitulatif des passagers payants :
- Code.
- Nombre.
- Taux.
- Montant.