Référentiel spécifique add-on DN1 (Bordeaux)

Emplacement : Add-on Droits de port Navire > Administration et référentiel des droits de port navire

Dans cette page sont développé uniquement les référentiels particuliers à l’add-on DN1.

Minimum et seuil de perception (Minimum tax / tax threshold)

Identification des minimum et seuil de perception.

Le tableau est composé des colonnes :

• Seuil de perception (tax threshold) * : montant du seuil de perception.
• Minimum de Perception (Minimum tax) * : montant du minimum de perception.
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

Importance de l'escale (Size of the call)

Tableau faisant référence à l’article 2 des tarifs des droits de port afin de calculer la réduction importance de l’escale.

Le tableau est composé des colonnes :

• Type de Navire (vessel type) * : en saisie automatique, fait appel au référentiel des types de navires.
• Zones tarifaires DN (DN tariff areas) * : en saisie automatique, fait appel au référentiel des zones tarifaires DN, il est possible de saisir plusieurs zones dans la même case.
• Valeur Min (min value) * : valeur minimale de l’importance de l’escale (a).
• Valeur Max (max value) * : valeur maximale de l’importance de l’escale (a).
• Coefficient multiplicateur (multiplying factor) * : coefficient multiplicateur avec lequel sera multiplié la valeur de (a).
• Constante (Constant) * : constante à laquelle sera additionnée le résultat de la multiplication du coefficient multiplicateur et de (a).
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

:warning: Il n’est pas possible d’avoir pour un même type de navire plusieurs lignes sur la même zone et la même période (RSREFDNBOD001).

Redevance navire (Fee rate)

Ce référentiel liste les critères de calcul de la redevance navire comme décrits à l’article 1 des tarifs des droits de port.

Le tableau est composé des colonnes :

• Type de Navire (vessel type) * : en saisie automatique, fait appel au référentiel des types de navires.
• Zones tarifaires DN (DN tariff areas) * : en saisie automatique, fait appel au référentiel des zones tarifaires DN, il est possible de saisir plusieurs zones dans la même case.
• Sens (direction) * : liste déroulante de choix composée des propositions : Entry (entrée), Exit (sortie), Domestic link (liaison locale), Parking (stationnement).
• Taux (rate) * : taux de redevance.
• Taux min (min rate) : non applicable.
• Max volume (max volume) : volume maximum, à renseigner si le calcul de la redevance s’effectue par part de volume pour le type de navire.
• Tranche de volume (volume bracket) : case à cocher si le calcul de la redevance s’effectue par part de volume pour le type de navire.
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

:warning: Il ne peut pas y avoir plusieurs taux pour une même zone tarifaire, un même type de navire et un même sens sur une même période (RSREFDNBOD002).

Autres Réductions/abattements (Others Reduction/abatement)

Le tableau est composé des colonnes :

• Code * : code de la réduction.
• Libellé (label) * : libellé de la réduction.
• Taux (rate) * : pourcentage de réduction.
• Plafond (max) : non applicable.
• Type de Navire (vessel type) * : en saisie automatique, fait appel au référentiel des types de navires.
• Cumulable avec Size et Frequency (Cumulable with Size et Frequency) : case à cocher pour déterminer si la réduction est cumulable avec les réductions principales.
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

:warning: Il ne peut pas exister une autre réduction ayant le même code sur la même période (RSREFDNBOD003).

Fréquences des touchées (Frequency of call)

Ce référentiel permet de déterminer les critères de calcul de la réduction fréquences des touchées comme décrits à l’article 3 des tarifs des droits de port.

Le tableau est composé des colonnes :

• Code * : code de la réduction.
• Libellé (label) * : libellé de la réduction.
• Taux (rate) * : pourcentage de réduction.
• Quantité min (Min quantity) * : quantité minimale de touchées.
• Quantité Max (Max quantity) : quantité maximale de touchées.
• Unité (Unit) : liste déroulante de choix composée des propositions : annual call nb (nb escale annuelle), Non regular line call nb per month (nb touchées ligne NON régulière), regular line nb per month (nb touchées ligne régulière).
• Type de Navire (vessel type) : en saisie automatique, fait appel au référentiel des types de navires.
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

:warning: Il ne peut pas exister une autre réduction ayant le même code sur la même période (RSREFDNBOD004).

Stationnement (Berthing Duration)

Ce tableau permet de lister les critères de calcul de la redevance stationnement comme décrits à l’article 12 des tarifs des droits de port.

Le tableau est composé des colonnes :

• Taux (rate) * : taux de redevance.
• Type de Navire (vessel type) * : en saisie automatique, fait appel au référentiel des types de navires.
• Calcul (calculation) : case à cocher pour appliquer le taux.
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

:warning: Il ne peut pas y avoir deux fois le même taux pour une même période (RSREFDNBOD005).

Ordures ménagères (domestic wastes)

Ce tableau permet de lister les critères de calcul de la redevance sur les ordures ménagères comme décrits à l’article 13 des tarifs des droits de port.

Le tableau est composé des colonnes :

• Collecte et traitement (sorting and treatment) * : montant du forfait des ordures ménagères s’il y a une collecte et un traitement de ces ordures.
• Sans ordures ménagères (Without domestics waste) * : montant du forfait pour les navires ne déposant pas d'ordures ménagères.
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

:warning: Il ne peut pas y avoir deux fois le même taux pour une même période (RSREFDNBOD006).

Passagers (passengers)

Ce tableau permet de lister les critères de calcul de la redevance sur les passagers comme décrits à l’article 11 des tarifs des droits de port.

Le tableau est composé des colonnes :

• Débarquement (disembarking) * : montant unitaire par passager débarqué.
• Embarquement (boarding) * : montant unitaire par passager embarqué.
• Transbordement (transhipment) * : montant unitaire par passager en transbordement.
• Transit (transit) * : montant unitaire par passager en transit.
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

ESI

Ce référentiel permet de déterminer les critères de calcul de la réduction ESI comme décrits à l’article 8 des tarifs des droits de port.

Le tableau est composé des colonnes :

• Score mini (Min Score) * : score minimum.
• Score max (max score) : score maximum, s’il est renseigné, il doit être supérieur au score minimum (RSREFDNBOD007).
• Taux (rate) * : pourcentage de réduction.
• Plafond (Max) : montant maximum de réduction.
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

Local river connection (Liaison locale fluviale)

Ce référentiel définit les critères de calcul du montant de la redevance pour les liaisons avec les ports fluviaux, conformément à l’article 6.2 des tarifs des droits de port.

Le tableau est composé des colonnes :

• Rate / taux * : champ numérique avec 3 décimales
• From * : date de début de validité
• To : date de fin de validité

:warning: Il n’est pas possible d’avoir deux lignes pour une même période de validité.

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Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/3240503980