Emplacement : Add-on Droits de port Navire > Administration et référentiel des droits de port navire

Dans cette page sont développé uniquement les référentiels particuliers à l’add-on DN2.

Minimum et seuil de perception (Minimum tax / tax threshold)

Identification des minimum et seuil de perception.

Le tableau est composé des colonnes :

• Seuil de perception (tax threshold) * : montant du seuil de perception.
• Minimum de Perception (Minimum tax) * : montant du minimum de perception.
• Applicable à (applicable) * : liste déroulante de choix avec les propositions : navire (vessel), stationnement (berthing duration), déchets d'exploitation (ships wastes). Cela permet d’associer des minimums et seuils différents pour ces redevances.
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

Importance de l'escale (Size of the call)

Tableau faisant référence à l’article 2 des tarifs des droits de port afin de calculer la réduction importance de l’escale.

Le tableau est composé des colonnes :

• Type de Navire (vessel type) * : en saisie automatique, fait appel au référentiel des types de navires.
• Valeur Min (min value) * : valeur minimale de l’importance de l’escale (a).
• Valeur Max (max value) * : valeur maximale de l’importance de l’escale (a).
• Volume maximum (max volume) : volume maximum pour les réductions qui portent sur des tranches de volume.
• Coefficient de réduction (reduction rate) * : pourcentage de réduction.
• Calcul pour les passagers (calculation for passengers) : case à cocher pour choisir si le ratio de la réduction s’effectue sur les passagers ou le poids de marchandises.
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

:warning: Il n’est pas possible d’avoir pour un même type de navire plusieurs lignes et sur la même période (RSREFDNSET001).

Redevance navire (Fee rate)

Ce référentiel liste les critères de calcul de la redevance navire comme décrits à l’article 1 des tarifs des droits de port.

Le tableau est composé des colonnes :

• Type de Navire (vessel type) * : en saisie automatique, fait appel au référentiel des types de navires.
• Sens (direction) * : liste déroulante de choix composée des propositions : Entry (entrée), Exit (sortie), Parking (stationnement).
• Taux (rate) * : taux de redevance, jusqu’à 4 décimales.
• Volume min (min volume) * : volume minimum, à renseigner si le calcul de la redevance s’effectue par tranche de volume pour le type de navire.
• Volume max (max volume) : volume maximum, à renseigner si le calcul de la redevance s’effectue par tranche de volume pour le type de navire.
• EVP min (min TEU) : minimum d’EVP, à renseigner si le calcul de la redevance s’effectue par tranche d’EVP pour le type de navire.
• EVP max (max TEU) : maximum d’EVP, à renseigner si le calcul de la redevance s’effectue par tranche d’EVP pour le type de navire.
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

:warning: Il ne peut pas y avoir plusieurs taux pour un même type de navire, sur un même sens, une même période et une même tranche de volume ou de TEU (RSREFDNSET002).

Autres Réductions/abattements (Others Reduction/abatement)

Le tableau est composé des colonnes :

• Code * : code de la réduction.
• Libellé (label) * : libellé de la réduction.
• Taux (rate) * : pourcentage de réduction.
• Plafond (max) : non applicable.
• Type de Navire (vessel type) * : en saisie automatique, fait appel au référentiel des types de navires.
• Cumulable avec Size et Frequency (Cumulable with Size et Frequency) : case à cocher pour déterminer si la réduction est cumulable avec les réductions principales.
• Applicable to (Applicable à) * : Liste déroulante de choix composée de Vessel (Navire) et Ship waste (Déchets). Cela permet de filtrer les réductions en fonction de leur redevance.
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

:warning: Il ne peut pas exister une autre réduction ayant le même code sur la même période (RSREFDNSET003).

Fréquences des touchées (Frequency of call)

Ce référentiel permet de déterminer les critères de calcul de la réduction fréquences des touchées comme décrits à l’article 3 des tarifs des droits de port.

Le tableau est composé des colonnes :

• Code * : code de la réduction.
• Libellé (label) * : libellé de la réduction.
• Taux (rate) * : pourcentage de réduction.
• Quantité/années min (Min quantity/year) * : quantité minimale de touchées par année.
• Quantité/années max (Max quantity/year) : quantité maximale de touchées par année.
• Type de Navire (vessel type) : en saisie automatique, fait appel au référentiel des types de navires.
• Ligne régulière (regular line) : case à cocher pour indiquer si la réduction concerne les lignes régulières ou non.
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

:warning: Il ne peut pas exister une autre réduction ayant les même quantités et type de navire sur la même période (RSREFDNSET004).

Stationnement (Berthing Duration)

Ce tableau permet de lister les critères de calcul de la redevance stationnement comme décrits à l’article 12 des tarifs des droits de port.

Le tableau est composé des colonnes :

• Type de Navire (vessel type) * : en saisie automatique, fait appel au référentiel des types de navires.
• Taux par m3 et par jour (rate per m3 per day) * : taux de redevance calculé par m3 et par jour, jusqu’à 4 décimales.
• Min volume (Volume min)* : entier positif.
• Volume max (max volume) : volume maximum de la tranche d’application.

• Applicable to (Applicable à) : liste déroulante de choix correspondant à la liste de “nature of the call” :

  • Load (chargé),
  • Transit (transit),
  • Ballast (Lest ou remport),
  • Refueling or supplying (Soutage ou avitaillement),
  • Domestic wastes (Déchets ou résidus de cargaison),
  • Non-commercial call (escale non commerciale).

• Date de début de validité (From) *

• Date de fin de validité (To)

:warning: Il ne peut pas y avoir deux fois le même taux pour un même type de navire, même volume maximal, sur une même période et même type de “applicable to” (RSREFDNSET005).

Déchets d'exploitation (Ship wastes)

Ce tableau permet de lister les critères de calcul de la redevance sur les ordures ménagères comme décrits à l’article 13 des tarifs des droits de port.

Le tableau est composé des colonnes :

• Taux (rate) * : taux unitaire de la redevance déchets, jusqu’à 4 décimales.
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

:warning: Il ne peut pas y avoir deux fois le même taux pour une même période (RSREFDNSET006).

Passagers (passengers)

Ce tableau permet de lister les critères de calcul de la redevance sur les passagers comme décrits à l’article 11 des tarifs des droits de port.

Le tableau est composé des colonnes :

• Débarquement/embarquement (disembarking/boarding) * : montant unitaire par passager débarqué et embarqué.
• Débarquement temporaire (short disembarked) * : montant unitaire par passager débarqué temporairement.
• Excursionniste (excursionist) * : montant unitaire par passager excursionniste.
• Transbordés (transhipped) * : montant unitaire par passager transbordés .
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

:warning: Il ne peut pas y avoir deux fois le même taux pour une même période (RSREFDNSET007).

ESI

Ce référentiel permet de déterminer les critères de calcul de la réduction ESI comme décrits à l’article 8 des tarifs des droits de port.

Le tableau est composé des colonnes :

• Score mini (Min Score) * : score minimum.
• Score max (max score) : score maximum, s’il est renseigné, il doit être supérieur au score minimum (RSREFDNSET008).
• Taux (rate) * : pourcentage de réduction.
• Plafond (Max) : montant maximum de réduction en pourcentage de la valeur du montant de la redevance navire.
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

Taux réduits (Reduced Fee Rate)

Ce tableau permet de gérer le montant de la redevance navire pour les cas particuliers de l’article 1.5 des tarifs des droits de port.

Le tableau est composé des colonnes :

• Taux (rate) * : taux de redevance.
• Entrée (entry) : case à cocher si le taux est applicable dans le sens entrée.
• Sortie (exit) : case à cocher si le taux est applicable dans le sens sortie.
• Nature de l’escale (nature of the call) * : liste déroulante de choix composée des propositions : Lest ou remport (ballast), soutage ou avitaillement (refueling), déchets ou résidus de cargaison (wastes), escale non commerciale (non commercial call).
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

:warning: Il ne peut pas y avoir plusieurs taux pour une même nature d’escale, pour un même sens et sur une même période (RSREFDNSET009).

Indirect ship waste (Redevance déchets indirecte)

Ce tableau permet de gérer le montant de la redevance navire pour les cas particuliers de l’article 1.5 des tarifs des droits de port.

Le tableau est composé des colonnes :

• Amount (Montant) * : montant de la redevance, champ en saisie libre N.4,4.
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

:warning: Il ne peut pas y avoir plusieurs taux pour une même période (RSREFDNSET010).

Direct ship waste (Redevance déchets directe)

Ce tableau permet de gérer le montant de la redevance navire pour les cas particuliers de l’article 1.5 des tarifs des droits de port.

Le tableau est composé des colonnes :

• Amount (Montant) * : montant de la redevance, champ en saisie libre N.4,4.

• Type of waste (Classe de déchets) * : Liste déroulante de choix :

  • Liquid (Liquide)
  • Solid (Solide)

• Max (Plafond) : champ en saisie libre N.4,4.

• Vessel type (Type de navire) * : Saisie automatique sur le référentiel vessel type.
• Volume-based billing (Facturation au volume) : Case à cocher.
• Min length (m) (Longueur min (m)) : Champ saisie libre N..4,2.
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

:warning: Il ne peut pas y avoir plusieurs taux avec un même type of waste, même vessel type et même volume-based sur une même période (RSREFDNSET011).

Dock connection (Branchement à quai)

• Rate (Taux) * : champ numérique à 3 décimales, obligatoire.
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

:warning: il n’est pas possible d’avoir deux lignes de taux sur la même période

Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/3240504044