Référentiel spécifique add-on DN3 (Fort-de-France)

Emplacement : Add-on Droits de port Navire > Administration et référentiel des droits de port navire

Dans cette page sont développé uniquement les référentiels particuliers à l’add-on DN3.

Minimum et seuil de perception (Minimum tax / tax threshold)

Identification des minimum et seuil de perception.

Le tableau est composé des colonnes :

• Seuil de perception (tax threshold) * : montant du seuil de perception.
• Minimum de Perception (Minimum tax) * : montant du minimum de perception.
• Applicable à (applicable) * : liste déroulante de choix avec les propositions : navire (vessel), stationnement (berthing duration). Cela permet d’associer des minimums et seuils différents pour ces redevances.
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

Importance de l'escale (Size of the call)

Tableau faisant référence à l’article 2 des tarifs des droits de port afin de calculer la réduction importance de l’escale.

Le tableau est composé des colonnes :

• Type de Navire (vessel type) * : en saisie automatique, fait appel au référentiel des types de navires.
• Valeur Min (min value) * : valeur minimale de l’importance de l’escale (a), jusqu’à 5 décimales.
• Valeur Max (max value) * : valeur maximale de l’importance de l’escale (a), jusqu’à 5 décimales.
• Volume maximum (max volume) : volume maximum pour les réductions qui portent sur des tranches de volume.
• Coefficient de réduction (reduction rate) * : pourcentage de réduction.
• Calcul pour les passagers (calculation for passengers) : case à cocher pour choisir le calcul s’effectue sur les passagers pour le poids de marchandises.
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

:warning: Il n’est pas possible d’avoir pour un même type de navire plusieurs lignes sur la même période (RSREFDNFDF001).

Redevance navire (Fee rate)

Ce référentiel liste les critères de calcul de la redevance navire comme décrits à l’article 1 des tarifs des droits de port.

Le tableau est composé des colonnes :

• Type de Navire (vessel type) * : en saisie automatique, fait appel au référentiel des types de navires.
• Zones tarifaires DN (DN tariff areas) * : en saisie automatique, fait appel au référentiel des zones tarifaires DN, il est possible de saisir plusieurs zones dans la même case.
• Sens (direction) * : liste déroulante de choix composée des propositions : Entry (entrée), Exit (sortie), Parking (stationnement).
• Taux (rate) * : taux de redevance.
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

:warning: Il ne peut pas y avoir plusieurs taux pour un même type de navire, sur un même sens, une même période et sur une même zone (RSREFDNFDF002).

Taux de fidélité (fidelity rate)

Ce référentiel liste les critères de calcul de la réduction de fidélité comme décrits à l’article 4.2.5 des tarifs des droits de port.

Le tableau est composé des colonnes :

• Type de Navire (vessel type) * : en saisie automatique, fait appel au référentiel des types de navires.
• Type * : liste déroulante de choix avec les propositions : passager (passenger) et escale (call). Cela permet de choisir les réductions en fonction du nombre cumulé de passagers.
• Taux (rate) * : pourcentage de réduction.
• Min * : nombre minimum de passagers ou d’escale.
• Max : nombre maximum de passagers ou d’escale.
• Cumulable avec Size et Frequency (Cumulable with Size et Frequency) : case à cocher pour déterminer si la réduction est cumulable avec les réductions principales.
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

:warning: Il ne peut pas exister une autre réduction ayant le même type de navire et de type sur la même période (RSREFDNFDF003).

Fréquences des touchées (Frequency of call)

Ce référentiel permet de déterminer les critères de calcul de la réduction fréquences des touchées comme décrits aux articles 3 et 4.2.3 des tarifs des droits de port.

Le tableau est composé des colonnes :

• Code * : code de la réduction.
• Libellé (label) * : libellé de la réduction.
• Taux (rate) * : pourcentage de réduction.
• Quantité/années min (Min quantity/year) * : quantité minimale de touchées par année.
• Quantité/années max (Max quantity/year) : quantité maximale de touchées par année.
• Type de Navire (vessel type) : en saisie automatique, fait appel au référentiel des types de navires.
• Ligne régulière (regular line) : case à cocher pour indiquer si la réduction concerne les lignes régulières ou non.
• Même armement (same shipowner) : case à cocher pour indiquer si la réduction s’applique pour la réduction en fonction de la fréquence pour les navires du même armement ou non.
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

:warning: Il ne peut pas exister une autre réduction ayant les même quantités, l’indicateur de ligne régulière, de même armement et le type de navire sur la même période (RSREFDNFDF004).

Stationnement (Berthing Duration)

Ce tableau permet de lister les critères de calcul de la redevance stationnement comme décrits à l’article 10 des tarifs des droits de port.

Le tableau est composé des colonnes :

• Taux par m3 et par jour (rate per m3 per day) * : taux de redevance calculé par m3 et par jour.
• Réduction hors quai (off-wharf reduction) : pourcentage de réduction pour les navires mouillant hors d’un quai.
• Volume min (min volume) : volume minimum de la tranche d’application.
• Volume max (max volume) : volume maximum de la tranche d’application.
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

:warning: Il ne peut pas y avoir deux fois le même taux pour un même type de navire, une même tranche de volume et sur une même période (RSREFDNFDF005).

Déchets d'exploitation (Ship wastes)

Ce tableau permet de lister les critères de calcul de la redevance sur les ordures ménagères comme décrits à l’article 6 des tarifs des droits de port.

Le tableau est composé des colonnes :

• Montant/taux (Amount/rate) * : taux unitaire de la redevance déchets.
• Facturation au forfait (Fixed-price billing) : case à cocher pour indiquer si le montant à facturer est un forfait ou non.
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

:warning: Il ne peut pas y avoir deux fois le même taux pour une même période avec la case “Fixed-price billing” cochée/décochée (RSREFDNFDF006).

Passagers (passengers)

Ce tableau permet de lister les critères de calcul de la redevance sur les passagers comme décrits à l’article 11 des tarifs des droits de port.

Le tableau est composé des colonnes :

• Débarquement/embarquement (disembarking/boarding) : montant unitaire par passager débarqué et embarqué.
• Débarquant (Disembarking) * : montant unitaire par passager débarqué.
• Embarquant (Embarquant) * : montant unitaire par passager embarqué.
• Débarquement temporaire (short disembarked) * : montant unitaire par passager débarqué temporairement.
• Excursionniste (excursionist) * : montant unitaire par passager excursionniste.
• Transbordés (transhipped) * : montant unitaire par passager transbordé.
• Zone M * : montant unitaire pour les passagers de la zone M.
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

:warning: Il ne peut pas y avoir deux fois le même taux pour une même période (RSREFDNFDF007).

ESI

Ce référentiel permet de déterminer les critères de calcul de la réduction ESI comme décrits à l’article 8 des tarifs des droits de port.

Le tableau est composé des colonnes :

• Score mini (Min Score) * : score minimum.
• Score max (max score) : score maximum, s’il est renseigné, il doit être supérieur au score minimum (RSREFDNFDF008).
• Taux (rate) * : pourcentage de réduction.
• Plafond (Max) : montant maximum de réduction.
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

Réduction de taux de redevance navire (Reduced Fee Rate)

Ce tableau permet de gérer le montant de la redevance navire pour les cas particuliers de l’article 1.5 des tarifs des droits de port.

Le tableau est composé des colonnes :

• Taux (rate) * : taux de redevance.
• Entrée (entry) : case à cocher si le taux est applicable dans le sens entrée.
• Sortie (exit) : case à cocher si le taux est applicable dans le sens sortie.
• Nature de l’escale (nature of the call) * : liste déroulante de choix composée des propositions : Lest ou remport (ballast), soutage ou avitaillement (refueling), déchets ou résidus de cargaison (wastes), escale non commerciale (non commercial call).
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

:warning: Il ne peut pas y avoir plusieurs taux pour une même nature d’escale, pour un même sens et sur une même période (RSREFDNFDF009).

Porting

Ce tableau permet de gérer le montant de la réduction pour les navires de type 1 comme décrit aux articles 4.2.1 et 4.2.2 des tarifs des droits de port.

Le tableau est composé des colonnes :

• Code * : code de la réduction.
• Libellé (label) * : libellé de la réduction.
• Taux de réduction (reduction rate) * : pourcentage de réduction.
• Valeur Min (min value) * : valeur minimale du rapport P/C (passagers / capacité du navire).
• Valeur Max (max value) * : valeur maximale du rapport P/C.
• Type de Navire (vessel type) : en saisie automatique, fait appel au référentiel des types de navires.
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/3240504163