Référentiel spécifique add-on DN4 (Guyane)

Emplacement : Add-on Droits de port Navire > Administration et référentiel des droits de port navire

Dans cette page sont développé uniquement les référentiels particuliers à l’add-on DN4.

Minimum et seuil de perception (Minimum tax / tax threshold)

Identification des minimum et seuil de perception.

Le tableau est composé des colonnes :

• Seuil de perception (tax threshold) * : montant du seuil de perception.
• Minimum de Perception (Minimum tax) * : montant du minimum de perception.
• Applicable à (applicable) * : liste déroulante de choix avec les propositions : navire (vessel) et stationnement (berthing duration). Cela permet d’associer des minimums et seuils différents pour ces redevances.
• Zones tarifaires DN (DN tariff areas) * : en saisie automatique, fait appel au référentiel des zones tarifaires DN, il est possible de saisir plusieurs zones dans la même case.
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

:warning: Il n’est pas possible d’avoir pour un même type de redevance (colonne applicable à) sur plusieurs lignes et sur la même période (RSREFDNDDC001).

Importance de l'escale (Size of the call)

Tableau faisant référence à l’article 2 des tarifs des droits de port afin de calculer la réduction importance de l’escale.

Le tableau est composé des colonnes :

• Type de Navire (vessel type) * : en saisie automatique, fait appel au référentiel des types de navires.
• Valeur Min (min value) * : valeur minimale de l’importance de l’escale (a).
• Valeur Max (max value) * : valeur maximale de l’importance de l’escale (a).
• Coefficient de réduction (reduction rate) * : pourcentage de réduction.
• Calcul pour les passagers (calculation for passengers) : case à cocher pour choisir le calcul s’effectue sur les passagers pour le poids de marchandises.
• Zones tarifaires (DN tariff areas) : en saisie automatique, fait appel au référentiel des zones tarifaires DN, il est possible de saisir plusieurs zones dans la même case.
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

:warning: Il n’est pas possible d’avoir pour un même type de navire plusieurs lignes et sur la même période (RSREFDNDDC002).

Redevance navire (Fee rate)

Ce référentiel liste les critères de calcul de la redevance navire comme décrits à l’article 1 des tarifs des droits de port.

Le tableau est composé des colonnes :

• Type de Navire (vessel type) * : en saisie automatique, fait appel au référentiel des types de navires.
• Zones tarifaires DN (DN tariff areas) * : en saisie automatique, fait appel au référentiel des zones tarifaires DN, il est possible de saisir plusieurs zones dans la même case.
• Sens (direction) * : liste déroulante de choix composée des propositions : Entry (entrée), Exit (sortie), Domestic link (liaison locale), Parking (stationnement).
• Taux (rate) * : taux de redevance.
• Volume min (min volume) * : volume minimum, à renseigner si le calcul de la redevance s’effectue par tranche de volume pour le type de navire.
• Volume max (max volume) : volume maximum, à renseigner si le calcul de la redevance s’effectue par tranche de volume pour le type de navire.
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

:warning: Il ne peut pas y avoir plusieurs taux pour un même type de navire, sur un même sens, une même période et une même tranche de volume (RSREFDNDDC003).

Taux réduits (Reduced Fee Rate)

Ce tableau permet de gérer le montant de la redevance navire pour les cas particuliers des articles 1.2 et 1.4 des tarifs des droits de port.

Le tableau est composé des colonnes :

• Taux (rate) * : taux de redevance.
• Entrée (entry) : case à cocher si le taux est applicable dans le sens entrée.
• Sortie (exit) : case à cocher si le taux est applicable dans le sens sortie.
• Nature de l’escale (nature of the call) * : liste déroulante de choix composée des propositions : soutage ou avitaillement (refueling).
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

:warning: Il ne peut pas y avoir plusieurs taux pour une même nature d’escale, pour un même sens et sur une même période (RSREFDNDDC004).

Autres Réductions/abattements (Others Reduction/abatement)

Ce référentiel permet de déterminer les critères de calcul des supplémentaires dont les navires peuvent bénéficier.

Le tableau est composé des colonnes :

• Code * : code de la réduction.
• Libellé (label) * : libellé de la réduction.
• Taux (rate) * : pourcentage de réduction.
• Type de Navire (vessel type) * : en saisie automatique, fait appel au référentiel des types de navires.
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

:warning: Il ne peut pas exister une autre réduction ayant le même code sur la même période (RSREFDNDDC005).

Fréquences des touchées (Frequency of call)

Ce référentiel permet de déterminer les critères de calcul de la réduction fréquences des touchées comme décrits à l’article 3 des tarifs des droits de port.

Le tableau est composé des colonnes :

• Code * : code de la réduction.
• Libellé (label) * : libellé de la réduction.
• Taux (rate) * : pourcentage de réduction.
• Quantité/années min (Min quantity/year) * : quantité minimale de touchées par année.
• Quantité/années max (Max quantity/year) : quantité maximale de touchées par année.
• Ligne régulière (regular line) : case à cocher pour indiquer si la réduction concerne les lignes régulières ou non.
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

:warning: Il ne peut pas exister une autre réduction ayant les même quantités sur la même période (RSREFDNDDC006).

Stationnement (Berthing Duration)

Ce tableau permet de lister les critères de calcul de la redevance stationnement comme décrits à l’article 12 des tarifs des droits de port.

Le tableau est composé des colonnes :

• Volume min (min volume) * : volume minimum, à renseigner si le calcul de la redevance s’effectue par tranche de volume pour le type de navire.
• Volume max (max volume) : volume maximum, à renseigner si le calcul de la redevance s’effectue par tranche de volume pour le type de navire.
• Taux (rate) * : taux de redevance.
• Réduction port habituel (usual port reduction) : pourcentage de réduction pour les navires qui ont comme port habituel de stationnement un port de Guyane française.
• Zones tarifaires DN (DN tariff areas) * : en saisie automatique, fait appel au référentiel des zones tarifaires DN, il est possible de saisir plusieurs zones dans la même case.
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

:warning: Il ne peut pas y avoir deux fois le même taux sur une même période (RSREFDNDDC007).

Passagers (passengers)

Ce tableau permet de lister les critères de calcul de la redevance sur les passagers comme décrits à l’article 12 des tarifs des droits de port.

Le tableau est composé des colonnes :

• Débarqués (disembarking) * : montant unitaire par passager débarqué.
• Embarqués (boarding) * : montant unitaire par passager embarqué.
• Transbordés (transhipped) * : montant unitaire par passager transbordé.
• Zones tarifaires DN (DN tariff areas) * : en saisie automatique, fait appel au référentiel des zones tarifaires DN, il est possible de saisir plusieurs zones dans la même case.
• Date de début de validité (From) *
• Date de fin de validité (To)

:warning: Il ne peut pas y avoir deux fois le même taux pour une même période (RSREFDNDDC008).

Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/3240504287