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Customs

Comme pour les autres pages du référentiel de données, l’administrateur aura dans chaque section une colonne supplémentaire _Action, _non visible ci-dessous, afin de supprimer/modifier une ligne.

Customs office

Code * (AN45) - TEXT : Code du customs office
Label * (AN45) - TEXT : Nom du customs office.
Country code * (AN45) - AUTO countries : Code du pays de rattachement du customs office.
ICS (case à cocher) - Customs office ICS ou non ICS

Customs Local Office

Code * (AN45) - TEXT : Code du customs local office
Label * (AN45) - TEXT : Nom du customs local office.
Office code * (AN45) - AUTO Customs office code : Code du customs office auquel est rattaché le customs local office

Customs Declaration Type

Code *
Label * : libellé de la déclaration.
Origin *
Declaration Family Code * : famille de déclaration.
Community : permet de limiter des types de déclarations à certaines communautés uniquement. La case en haut de la colonne permet de filtrer sur les communautés.
Import : case à cocher pour déterminer le sens de la déclaration.
Export : case à cocher pour déterminer le sens de la déclaration.
SDS : case à cocher pour identifier les déclarations comme étant pour le système SDS.
DTI (case à cocher) : Par défaut à False. Cet indicateur sert à ne faire remonter dans la saisie automatique du type de déclaration (page des customs declaration), que celles dont le DTI est coché.
Num+MRN : case à cocher pour rendre obligatoire le numéro de la déclaration et le numéro de MRN lors de la saisie de la déclaration en douane.
Customs regime : saisie automatique depuis le référentiel Customs regime afin de déterminer le régime douanier de la déclaration.

Le référentiel est téléchargeable au format csv grâce au bouton Download.

Customs Authorization Type

Code : code de l’autorisation
Label / libellé : libellé de l’autorisation
Declaration family code / Code famille déclaration : Authorization Ci5 (préaffichée et non modifiable).
Community / Communauté : communauté associée, il est possible d’en ajouter plusieurs.
Purpose / Motif : case pour indiquer le motif associé au type d’autorisation. Les possibilités sont :
- Review permit / Permis d’examiner, Destruction request - SIVAP / Demande de destruction - SIVAP, Destruction request - Operator / Demande de destruction - Opérateur, Unstuffing outside of port area requested by SIVAP - DSO 1 / Dépotage hors enceinte portuaire à la demande du SIVAP - DSO 1, Unstuffing outside of port area requested by customs - DSO 2 / Dépotage hors enceinte portuaire à la demande de la douane - DSO 2, Duty-free / Entrée en franchise, Donations / Dons, Abandonment / Abandon, ATA carnet / Carnet ATA, Transhipment / Transbordement.
Import * : case à cocher pour application du sens de cette autorisation.
Export * : case à cocher pour application du sens de cette autorisation.
Customs validation / Validation Douane : case à cocher pour déterminer si l’autorisation sera accordée par la douane ou non.
Ministry of agriculture validation / Validation Ministère agriculture : case à cocher pour déterminer si l’autorisation sera accordée par les services phytosanitaires/vétérinaires ou non.
Customs declaration (Déclaration en douane) : colonne en saisie automatique depuis le référentiel Declaration type pour les types de déclaration qui existent sur la ou les communautés identifiées dans la colonne communauté. Une seule sélection possible par type d’autorisation.

Customs Declaration Family

Code *
Label *

Customs Location Type

Code *
Label *

Customs Document Type

Code *
Label *

Customs Transport Mode

Code *
Label *

Customs Status

Code *
Label *

Currency

Code *
Label *

Customs Regime

Code *
Label *

AEO Type

Code *
Label *

Error code ICS2 PNTS (Codes erreur ICS2 ANTES)

Code : alphanumérique : max 10 caractères

Label (Libellé) : champ alphanumérique : max 255 caractères

ICS2 : case à cocher

PNTS (ANTES) : case à cocher

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Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/3240508297

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