Récapitulatif des règles de gestion : Customs declaration

RSDEC0001 : L'UCR est une référence du document sur laquelle la déclaration porte : il peut s'agir d'un bill of lading ou d'un shipping order.
RSDEC0002 : L'UCR est en saisie automatique sur les références de bill of lading, shipping order ou ID cargo. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-564
RSDEC0003 : Customs office correspond au bureau de douane de la déclaration. Ce champ de saisie est en saisie automatique à partir du référentiel customs office.
RSDEC0004 : Le Bureau de douane de sortie de la communauté. Ce champs est en saisie automatique à partir du référentiel customs office.
RSDEC0005 : Le nombre de colis sur lequel porte la customs declaration. Ce nombre est indépendant du nombre de colis déclaré dans les items mais il est obligatoire. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1166
RSDEC0006 : Lieu de dépôt de la marchandise contenu dans la déclaration, en édition libre.
RSDEC0007 : Autorisation de dépôt de la marchandise contenue dans la déclaration, en édition libre.
RSDEC0008 : Résultat du contrôle douanier, en saisie libre.
RSDEC0009 : Le numéro de la ligne item dans la déclaration. Celui-ci est unique dans la déclaration.
RSDEC0010 : Type de marchandises, en saisie automatique sur le référentiel package type.
RSDEC0011 : Les informations des références de conteneurs sur lesquels porte la déclaration. Il est possible de saisir plusieurs références conteneurs. Chaque référence est non modifiable mais supprimable. Saisie automatique parmi les ref cargo de l'UCR sélectionnée.
RSDEC0012 : Le scellé est un champ de saisie libre. Il est possible d'avoir plusieurs numéros de scellé. Chaque numéro est non modifiable, mais supprimable.
RSDEC0013 : Un code Tariff est un champ de saisie libre. Il possible de saisir plusieurs codes sur un item. Chaque code est non modifiable, mais supprimable.
RSDEC0014 : Moyen de transport utilisé pour le transport communautaire, en saisie automatique sur le référentiel des moyens de transport.
RSDEC0015 : Moyen de transport utilisé pour le franchissement de la frontière, en saisie automatique sur le référentiel des moyens de transport.
RSDEC0016 : Nationalité du moyen de transport utilisé, en saisie libre.
RSDEC0017 : Immatriculation du moyen de transport, en saisie libre.
RSDEC0018 : Bureau de douane notifié lors de la traversée de la frontière, en saisie automatique sur le référentiel des bureaux de douanes.
RSDEC0019 : Lors d'une modification de l’UCR (cas de l’UCR inconnu), le champ Customs Agent est mis à jour avec le code du Trader connecté, même si un Trader est cité comme CUSD dans le dossier.
RSDEC0020 : Les sections Administrative et Certificate restent également modifiable même après avoir obtenu le statut Clearance. https://mgi-team.atlassian.net/browse/GCI-3251
RSDEC0021 : En cas de création manuelle, les informations déjà connues du cargo sont pré saisies. Si la CD est associée à une référence cargo ou un ID cargo : seul les items correspondant à ce cargo sont affichés dans la CD, si le cargo est annoncé sur plusieurs B/L (cas de cargos partagés) c’est donc l’ensemble des lignes de good description qui sera remonté en ligne de good item. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-257
RSDEC0022 : si la CD est associée à un B/L ou un Dossier seul les items correspondants aux cargos identifiés dans le bloc conteneur sont affichés dans la CD.

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RBDEC0001 : Une déclaration en douane est unique : par communauté, bureau émetteur, type de déclaration et numéro de déclaration ou MRN. Ces éléments ne doivent pas déjà exister dans l’application, tous types de cargos confondus https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1179
RBDEC0002 : Si au moins un des bureaux de la déclaration (bureau de douane ou au bureau de sortie ou le bureau de présentation) correspond à un des bureaux de douane du user groupe de l’utilisateur douanier connecté : peut modifier et supprimer une customs declaration créée via l'IHM ou EDI, qu’elle porte sur un cargo core, de groupage, de dégroupage ou de bulk, qu'elle soit valid ou clearance. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1453 https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2017
RBDEC0003 : Sinon les utilisateurs douaniers ont uniquement un accès en consultation, la modification ou la suppression est impossible.
RBDEC0004 : Si la case Num+MRN est cochée dans le référentiel customs alors un contrôle est effectué pour vérifier que les deux champs Declaration number et MRN sont complétés. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-374
RBDEC0005 : Par défaut, le bouton valid est sélectionné, si la déclaration est saisie manuellement, le déclarant peut sélectionner Bon à enlever uniquement s’il a été obtenu dans le système douanier en amont. La douane peut paramétrer des exceptions dans les customs settings. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-470
RBDEC0006 : Si le paramètre Access to customs declaration for PAIS est activé alors l’accès aux déclarations en douane est désactivé pour l’autorité portuaire.
RBDEC0007 : La création d’une déclaration en douane peut porter sur des cargos qui ont déjà fait l'objet d'un gate-out ou d’un load. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-4588
RBDEC0008 : Numéro de la customs declaration issue des systèmes douaniers.
RBDEC0009 : Lien vers le tracking de la marchandise si l’UCR contient le dossier, une référence BL ou l’ID cargo. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-297 https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1078
La section détail précise le contexte douanier l'item de la customs declaration se place. Ces informations sont déclarées à titre informatif et sont en saisie libre.
RBDEC0010 : Dans le cas d'une customs declaration reçue par EDI, les douaniers et déclarants en douane peuvent modifier le champ UCR, uniquement si elle est au statut PRO/VALID.
RBDEC0011 : Numéro de la customs declaration issue des systèmes douaniers.
RBDEC0012 : Le MRN est un numéro unique douanier permettant d'identifier de façon formelle la déclaration. Le champ est en saisie libre contrôlée, soumis à un format de saisie.
RBDEC0013 : Si la case Num+MRN est cochée dans le référentiel Customs Declaration Type pour le type de déclaration choisi alors un contrôle est effectué pour vérifier que les deux champs Declaration number et MRN sont complétés.
RBDEC0014 : La douane peut paramétrer le passage du statut valid au statut BAE en automatique ou en manuel dans les customs settings.
RBDEC0015 : Customs agent shipping order est la référence du dossier du transitaire sur laquelle porte la déclaration. Ce champ est en saisie libre.
RBDEC0016 : Il est prérempli avec le bureau de douane du port d’escale du call de l’annonce du premier cargo associé à la déclaration. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2315
RBDEC0017 : Gross weight (poids brut) : poids total de la déclaration, ce champ remplace le Package quantity si la déclaration est faite pour une marchandise de type bulk.
RBDEC0018 : Item quantity (nombre total d’items) : La somme des nombres de colis des items présents sur la déclaration, en lecture seule.
RBDEC0019 : Shipper (chargeur) : Le transporteur des marchandises de cette déclaration. Ce champ est en saisie automatique sur les _shipper _mais il permet aussi une saisie automatique sur le carnet d'adresses.
RBDEC0020 : Consignee (destinataire) : Le destinataire de la marchandise de la déclaration. Ce champ est en saisie automatique sur les traders connus de Ci5 et le carnet d'adresses.
RBDEC0021 : A l’import, si un B/L associé à un MRN est supprimé alors le MRN pourra être réutilisé par la suite. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-250
RBDEC0022 : Si l’add-on port duty management est activé, ce bloc apparait dans la déclaration en douane.
RBDEC0023 : Cette partie n’est modifiable que par le déclarant en douane lorsque la déclaration est créée en IHM.
RBDEC0024 : Si la déclaration de type AED a été créée par le système douanier alors seuls les utilisateurs douaniers peuvent modifier cette section.
RBDEC0025 : Un item peut concerner un ou plusieurs cargos. Toute déclaration ne peut être créée que si elle contient au moins un item.
RBDEC0026 : More : Cette section permet de préciser dans quel contexte douanier l'item de la déclaration en douane se place. Ces champs sont déclarés à titre informatif et sont en saisie libre
RBDEC0027 : Les références conteneurs sont en saisie automatique sur les conteneurs contenus dans l'objet déclaré dans l'UCR.
RBDEC0028 : Dans chaque section dédiée, il est possible de saisir plusieurs documents à partir de trois éléments en saisie libre.
RBDEC0029 : Pour les sections Administrative et Certificate, il est possible d'ajouter au maximum 5 documents, en revanche pas de limite pour Warehouse.
RBDEC0030 : Si aucune référence de conteneur n'a été saisie dans les items, alors la déclaration en douane affichera la totalité des cargos présents sur l'UCR.
RBDEC0031 : Les cargos sont triés par ordre de référence ascendante.
RBDEC0032 : Chaque bill of lading/booking contient une sous liste de cargos dans laquelle sont positionnés en premiers les cargos n'ayant pas de référence, les cargos suivants sont triés par ordre de référence ascendante.
RBDEC0033 : Si des cargos sont ajoutés sur l’UCR (B/L ou dossier) après la création de la déclaration en douane, ceux-ci ne seront pas automatiquement associés à la déclaration. Le lien entre le cargo et la déclaration s’effectue au moment de la création. https://mgi-team.atlassian.net/browse/GCI-3928
RBDEC0034 : Il est possible de joindre des documents à une declaration, via le chevron "Attachments"/"Documents joints", peu importe le statut de la déclaration (valide ou clearance), il est possible d’ajouter, consulter ou supprimer une pièce jointe. https://mgi-team.atlassian.net/browse/GCI-271 https://mgi-team.atlassian.net/browse/GCI-3464 https://mgi-team.atlassian.net/browse/GCI-4161
RBDEC0035 : Le chevron lastest version s’affiche après la première sauvegarde des déclarations en douane liée à une marchandise core ou de dégroupage
RBDEC0036 : Il y a une ligne par changement de statut valid/clearance avec le numéro de la déclaration, l’horodatage et la version.
RBDEC0037 : Les versions sont affichées par ordre chronologique décroissant.
RBDEC0038 : La suppression d'une déclaration en douane créée en DTI ou en EDI, la rend non modifiable ; cependant, elle reste consultable.
RBDEC0039 : Il est ensuite possible de créer une autre déclaration en douane portant la même référence.
RBDEC0040 : Le type de déclaration permet d'attribuer un sens à la déclaration. Ce sens est déterminé en sélectionnant un sens import et/ou export
RBDEC0041 : La déclaration en douane est non modifiable via l'IHM par les acteurs douaniers et déclarants en douane sauf pour le champ UCR qui est modifiable tant que le statut Ci5 est provisoire, cette action aussi est appelée le “forcer intégration”.
RBDEC0042 : Chaque numéro d'item de la déclaration en douane doit être unique.
RBDEC0043 : Si une création par EDI est effectuée avec deux fois le même numéro d'item, la totalité du message est rejeté avec une erreur : "Item number must be unique".
RBDEC0044 : Cargo ID comme UCR et une cargo reference dans le bloc conteneur du ou des items : chaque item est validé et la déclaration est associées au cargo dans tous les items.
RBDEC0045 : Cargo ID sans conteneur identifié dans le bloc conteneur, la déclaration ne porte que sur le cargo.
RBDEC0047 : A l’intégration d’une déclaration en douane pour laquelle au moins un UCR correspondant à une entité stuffing, si l’UCR est au niveau de l’en-tête, les références mentionnées dans le bloc container du message sont ignorées.
RBDEC0048 : si l’UCR est un ID cargo unstuffing ou référence unstuffing B/L et qu’une référence est renseignée dans le bloc conteneur de chacun des items de la déclaration, si elle correspond à la référence conteneur de l’id cargo du conteneur de l’unstuffing list de l’unstuffing cargo, la déclaration est créée avec tous les items validés. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1459
RBDEC0049 : Si l'UCR est une référence dossier unstuffing et que tous les cargos sont de la même unstuffing list et qu’une référence est renseignée dans le bloc conteneur de chacun des items de la déclaration, si elle correspond à la référence conteneur de l’ID cargo du conteneur de l’unstuffing list de l’unstuffing cargo, la déclaration est créée avec tous les items validés
RBDEC0050 : Il est de même s’il n’y a pas de référence conteneur dans le message, mais si le dossier couvre plusieurs unstuffing list, le conteneur du bloc conteneur doit être celui d’au moins une unstuffing list.
RBDEC0051 : Les déclarations sont intégrées avec des items au statut Ci5 provisoire et la déclaration en douane au statut douanier valid, quel que soit le customs status du message
RBDEC0052 : A l’intégration d’un message AED (valid ou clearance), sur un UCR connu (référence B/L ou référence dossier) mais pour lequel les références du bloc container ne correspondent pas aux références des cargos de l’UCR : la déclaration est créée en provisoire avec les items en provisoire et les informations de la balise container sont conservées.
RBDEC0053 : L’UCR est modifiable au niveau de l’en-tête, il est ensuite propagé aux items.
RBDEC0054 : Le bloc conteneur est modifiable et doit remonter en saisie automatique.
RBDEC0055 : Pour de l'unstuffing : le ou les conteneurs des unstuffing list des cargos de l’UCR si le numéro de conteneur présent dans le bloc conteneur est différent de celui de l’unstuffing list.
RBDEC0056 : Ce paramètre permet de gérer l’intégration des déclarations du système douanier Delta-IE où il est possible d’avoir plusieurs UCR pour une même déclaration en douane().
RBDEC0057 : S’il est désactivé, il est possible de créer des déclarations de type AED avec plusieurs UCR.
RBDEC0058 : L’UCR associé au premier item connu détermine le type de déclaration. En effet, il n’est pas possible de mélanger des cargos de type core, unstuffing, stuffing et bulk dans une même déclaration.
RBDEC0059 : A l’intégration de la déclaration avec des UCR inconnus et différents pour les items, la case Unique throughout the declaration est décochée et elle n’est pas modifiable. Le changement d’UCR est effectué exclusivement au niveau des items s’ils sont en statut provisoire (pastille bleue).
RBDEC0060 : A la réception d’un message AED avec DELTA-IE comme système douanier, Ci5 va vérifier que la valeur du champ “customsAgentID” est un SIREN c’est à dire qu’il a 9 caractères. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1781
RBDEC0061 Si c’est un SIRET qui a été envoyé alors le trader est identifié de manière unique et l’intégration de la déclaration s’effectue en prenant la balise organisationid du message.
RBDEC0062 : Si l’UCR est l’id cargo : Ci5 recherche un dossier associé à ce cargo dont le SIREN du trader propriétaire est identique au SIREN de la déclaration alors la déclaration est créée sur l’id cargo.
RBDEC0063 : Si l’UCR est une référence dossier : si le SIREN du trader propriétaire est identique au SIREN de la déclaration alors la déclaration est intégrée sur le dossier sur le ou les cargos (gestion du bloc conteneur).
RBDEC0064 : Si l’UCR est une référence B/L : Ci5 recherche s’il existe un release order avec comme representative ou customs declarant un trader dont le SIREN est identique au SIREN de la déclaration. La déclaration est ensuite intégrée sur le B/L sur le ou les cargos (gestion du bloc conteneur).
RBDEC0065 : Enfin, si le SIREN et l’UCR sont inconnus de Ci5, la déclaration est intégrée en statut provisoire et pour le trader appelé NONCONNECTE identifié sous le SIRET MGI24021000000.
RBDEC0066 : Pour les déclarations en statut douanier valide ou BAE et valide pour Ci5, à la réception d’un message de type AEDVAL ou AEDBAE, la déclaration en douane est invalidée (statut INV) et une nouvelle déclaration est créée avec les données du message https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-3697
RBDEC0067 : Pour AED avec un code action DELETE la déclaration en douane est invalidée (statut INV). https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-3263
RBDEC0068 : A l’intégration d’une déclaration par EDI, le champ Gross Weight du bloc Reference de la déclaration est rempli par le cumul des gross weight des items de la déclaration si toutes les unités sont exprimées en Tonnes ou en kilos (le poids sera exprimé en kilos). Le champ est modifiable si la déclaration est en statut Valid. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1231
RBDEC0069 : Si la case Unique throughout the declaration est décochée, le déclaration peut modifier l'UCR au niveau de l’item. Si elle est cochée alors l’UCR est repris dans chaque item et il est non modifiable.
RBDEC0070 Si l’UCR la déclaration envoyé est inconnu et unique, elle est créée au statut Ci5 provisoire et au statut douanier valide, lors de la sélection du bon UCR dans l’en-tête de la déclaration, il est reporté au niveau des items et non modifiable.
RBDEC0071 : S’il y a plusieurs UCR, alors les items avec les UCR connus sont validés et ceux dont l’UCR n’est pas trouvé restent au statut provisoire.
RBDEC0072 : Grâce au bouton Download / Téléchargement il est possible de télécharger la déclaration en douane au format PDF. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1457 .
RBDEC0073 : Une déclaration en douane peut toujours être intégrée, même après l’obtention de la customs release. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-3264
RBDEC0074 : A chaque réception de message, une vérification est faite pour vérifier si le exit customs office est présent dans le message. Si non la déclaration est de sens import. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-4154
RBDEC0075 : Si oui, Ci5 va vérifier le système partenaire d’où provient la déclaration :
- s’il s’agit du système DELTA G : la déclaration est intégrée avec le sens export et le MRN ECS est créé.
RBDEC0076 : s’il s’agit du système DELTA IE : la déclaration est intégrée avec le sens export et le MRN SDS est créé.
RBDEC0077 : s’il s’agit d’un autre système que mentionné ci-dessus : la déclaration est intégrée avec le sens export mais pas de création de MRN ECS ou SDS.
RBDEC0078 : Current customs status (Statut douanier actuel) : ce champ est non éditable, il affiche le customs status reçu dans le message de la déclaration en douane. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-4375
RBDEC0079 : Accepted (Accepté) : à la réception d’une déclaration en douane avec ce statut, la déclaration est au statut valide.
RBDEC0080 : Bon à enlever : à la réception d’une déclaration en douane avec ce statut, la déclaration passe au statut BAE.
RBDEC0081 : BAEADC : à la réception d’une déclaration en douane avec ce statut, la déclaration passe au statut BAE.
RBDEC0082 : Sous contrôle : à la réception d’une déclaration en douane avec ce statut, la déclaration reste au statut valide et la customs release n’est pas attribuée.
RBDEC0083 : Libérée : à la réception d’une déclaration en douane avec ce statut, la déclaration passe au statut BAE.
RBDEC0084 : Annule : à la réception d’une déclaration en douane avec ce statut, la déclaration passe au statut INV.
RBDEC0085 : Invalide : à la réception d’une déclaration en douane avec ce statut, la déclaration passe au statut INV.
RBDEC0086 : Au traitement d’un FRA112, si le SIREN ou SIRET n’est pas unique et que plusieurs traders sont identifiés, la déclaration est intégrée au statut provisoire avec un trader appelé NONCONNECTE. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-4788
RBDEC0087 : A l’intégration d’un message FRA112, c’est le customs office of export qui est repris, ou le supervising customs office si le premier n’est pas renseigné. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-4549
RBDEC0088 : Si une déclaration est au statut PRO/VAL, cette partie container peut être modifiée par un transitaire ou déclarant en douane qui n’est pas le créateur de la déclaration. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-4933

Récapitulatif des règles de gestion : Customs declaration search

RBCDSCH0001 : L'utilisateur connecté ne peut voir ou chercher, que les Customs Declaration qui portent sur des cargos sur sa communauté.
RBCDSCH0002 : A l'ouverture de la page, ou lors d'une recherche via les autres critères que celui du Declaration Number, ne remonte que les CD dont au moins un de ses calls liés, a sa deadline of validity non dépassée.
RBCDSCH0003 : En revanche la recherche par Declaration Number peut s'effectuer sur n'importe quel CD, que chaque deadline of validity de ses calls soient dépassées ou non.
RBCDSCH0004 : A l'ouverture de la page les customs declarations ne sont pas affichées, il faut lancer une recherche afin d’avoir des résultats. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1728
RSCDSCH0001 : La sélection d'un des résultats proposés en saisie automatique sur le champ Unique Consigment Reference provoque la redirection immédiate vers la customs declaration concernée.
RSCDSCH0002 : Par défaut, la valeur du champ Creation date from est la date du jour à minuit.
RSCDSCH0003 : Par défaut, seuls les customs declaration non deleted sont affichées dans les résultats.
RSCDSCH0004 : Port of call (port d’escale) : ce champ apparait uniquement pour les sociétés autorités portuaires. Il permet de filtrer le menu en fonction du port de la communauté s’il est renseigné dans le user-group de l’utilisateur connecté.

Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/3241312369