Récapitulatif des règles de gestion : Add-on Droits de port Marchandise
Emplacement : Add-on Droits de port Marchandise
EPIC :
https://mgi-team.atlassian.net/browse/AOM-526
Récapitulatif des règles de gestion : Déclaration Droits de port marchandise
- RBDSM0001 : Depuis l'écran de recherche du menu Customs, le bouton +DSM en haut à droite de la page permet d’accéder à la saisie d’une déclaration;
- RBDSM0002 : Le bouton Delete (supprimer) est visualisable pour le douanier uniquement.
- RBDSM0003 : Le bouton Accounting acceptance (Ok comptable) est visualisable pour le douanier comptable uniquement, si la déclaration est au statut Clearance, le statut Accounting acceptance peut être attribué par cette action.
- RBDSM0004 : La case Last declaration (dernière déclaration) permet d’obtenir la customs release si la déclaration est au statut clearance.
https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-251 https://mgi-team.atlassian.net/browse/AOM-508 - RBDSM0005 : La case customs office (bureau de douane) est en saisie automatique depuis le référentiel Customs. Il s’agit du bureau de douane sur lequel est établie la déclaration, automatiquement le port de perception est déduit et non modifiable. Cette case est obligatoire.
- RBDSM0006 : Dans le statut Valid (valide), la DSM est modifiable et est accessible aux autres utilisateurs autorisés (douane, autorité portuaire).
- RBDSM0007 : Le bouton Clearance / Ok douane permet de demander l’accord douanier. Si la douane a configuré ses paramètres à automatique alors l’accord sera attribué sinon un agent douanier doit intervenir afin de donner l’accord manuellement.
- RBDSM0008 : Dans le statut Clearance / Ok douane, la DSM n’est plus modifiable sauf le champ authorization number (crédit d’enlèvement), elle est aussi téléchargeable.
- RBDSM0009 : Le OK comptable est donné par l’agent douanier comptable après avoir eu le Ok douane.
https://mgi-team.atlassian.net/browse/AOM-514 - RBDSM0010 : Dans le statut Ok comptable / Accounting acceptance, la DSM n’est plus modifiable
- RBDSM0011 : Il est possible d’ajouter plusieurs entités afin de ne faire qu’une seule déclaration pour plusieurs marchandises en même temps.
https://mgi-team.atlassian.net/browse/AOM-515 - RBDSM0012 : Le bouton Delete (supprimer) permet de supprimer une marchandise de la déclaration.
https://mgi-team.atlassian.net/browse/AOM-520 -
RBDSM0013 : Les champs shipper (chargeur), consignee (consigné) et representative (représentant) sont automatiquement remplis sous certaines conditions :
- A l’import, si les champs shipper et consignee sont renseignés dans le B/L rattaché alors les champs seront précomplétés avec ces informations, ils restent modifiables. La saisie automatique fait la recherche sur le carnet d’adresses du trader créateur ainsi que le référentiel traders de Ci5.
- Le champ representative est pré-rempli avec le trader de l’utilisateur déclarant connecté, il reste modifiable.
-
https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-886 https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1355 - RBDSM0014 : Le champ nomenclature est en saisie automatique, Ci5 va rechercher la liste des codes listés dans le référentiel NST/CPA. La recherche peut se faire soit à partir du code soit à partir du libellé.
- RBDSM0015 : Le poids de base de calcul pour la redevance doit être écrit en tonnes et ne peut pas être 0. S’il comporte des virgules, il sera arrondi dans le champ suivant.
- RBDSM0016 : Afin d’afficher le code NST/CPA correspondant aux tarifs de la période du navire, la recherche des tarifs valides se base sur la date de la RTA pour le taux discharge.
https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-984 - RBDSM0017 : Afin d’afficher le code NST/CPA correspondant aux tarifs de la période du navire, la recherche des tarifs valides se base sur la date de la RTD pour les taux load et transhipment.
- RSDSM0018 : Plusieurs lignes de redevances peuvent être ajoutées.
- RSDSM0019 : L’utilisateur peut attacher un document à la déclaration s’il en a besoin en cliquant sur le bouton + browse file.
- RSDSM0020 : Grâce au bouton Téléchargement / Download en haut à droite de la page, il est possible de télécharger la déclaration suivant le modèle du cerfa n°30-3067.
https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-464 - RSDSM0021 : Si le paramètre Access to customs declaration for PAIS est activé alors l’accès aux déclarations est désactivé pour l’autorité portuaire.
https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1596 - RSDSM0022 : Il n’est pas possible de créer une DSM avec un montant à 0€, sauf si le paramètre communauté DSM at 0 est activé.
https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-3506 https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-3598
Récapitulatif des règles de gestion : Référentiels Droits de port marchandise (Port Dues Cargo)
- RBDSMREF0001 : Seule l’autorité portuaire a la possibilité de modifier le référentiel Port dues.
- RBDSMREF0002 : La date de début de la période est obligatoire mais pas la fin.
- RBDSMREF0003 : Il ne peut pas y avoir plusieurs lignes sur une même période (pas de chevauchement de période possible).
Récapitulatif des règles de gestion : Statistiques déclarations droits de port marchandise
- RBSTATDSM0001 : Les statistiques concernant les déclarations de droits de port marchandise sont accessibles par le menu data analytics puis en cliquant sur le bouton DSM <>.
- RBSTATDSM0002 : DSM number (numéro de DSM) : le clic sur le numéro de la déclaration redirige vers la déclaration.
https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-936
Récapitulatif des règles de gestion : DSM Accounting acceptance par lot
Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/3241312800