Emplacement : Formalités douanières > Export Control System (ECS), Delta G et Delta IE

EPIC : https://mgi-team.atlassian.net/browse/GCI-159

Récapitulatif des règles de saisie et de gestion : Export Control System (ECS) et Delta IE

• RSECS0001 : le champ Cargo reference : affiche la référence du cargo concerné par le MRN. Si le MRN affiché concerne plusieurs cargos alors il y aura PART OF (X) affiché dans la colonne. Un survol avec la souris permet d'afficher jusqu'au 10 premiers cargos concernés par ce MRN.
• RSECS0002 : le champ Last message affiche le dernier message reçu depuis ou vers le système ECS pour chaque MRN, ou chaque cargo lorsque le MRN est déplié.
• RSECS0003 : le champ Last message affichera "CUSTOMDEC" si une déclaration en douane avec le statut clearance a été créée manuellement avec comme UCR la référence du dossier. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2778
• RSECS0004 : le champ Message ID représente l'identifiant technique du message reçu.
• RSECS0005 : le champ Error code représente le code erreur reçu dans le message dans le cas d'un message en réception.
• RSECS0006 : La description de l'erreur, telle que reçue dans le message.
• RSECS0007 : Les colonnes MRN Reference, Cargo reference, Customs state, Message id, Reception date, Error code, Comments sont filtrables.

• RBECS0001 : La gestion du système ECS se fait par les freight forwarder uniquement sur les shipping order contenant des cargos export.

• RBECS0002 : Permet de saisir un ou plusieurs MRN sur les cargos sélectionnés, en auto complétion sur les MRN déjà existants sur le shipping order.

• RBECS0003 : Dans le cas où la sélection concerne un seul cargo, les MRN existants sont pré-affichés dans le champ. Ils peuvent être supprimés de façon unitaire.
• RBECS0004 : Dans le cas où la sélection concerne plusieurs cargos, aucun MRN n'est affiché dans le champ de saisie.
• RBECS0005 : Tous les MRN saisis seront ajoutés à l'ensemble des cargos sélectionnés. 
• RBECS0006 : Cet affichage est regroupé par MRN et peut être déplié pour voir l'ensemble des messages échangés qui concerne ce MRN, expédition ou réception.
• RBECS0007 : Pour chaque MRN, les messages son affichés par ordre de date de réception ou d'expédition, de la plus récente à la plus ancienne.
• RBECS0008 : Il est affiché DELTA dans cette colonne au passage du statut valide à BAE pour les déclarations créées par EDI avec un message AED. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2780
• RBECS0009 : Affiche le customs state reçu dans le message reçu dans le cas d'une réception RIE507 et RIE618.
• RBECS0010 : Date de réception ou d'expédition du message affiché.
• RBECS0011 : Affiché lorsqu'un message NIE507 a été transmis vers le système douanier.
• RBECS0013 : Affiché lorsqu'un message RIE507 ou NETAT a été reçu avec un état "MRN INCONNU" ou "MOUVEMENT SORTI AUTRE EM" ou intégré avec un message d'erreur.
• RBECS0014 : Affiché lorsqu'un message RIE507 ou NETAT a été reçu avec un état "ARRIVE DEST" ou "AER DEMANDE" ou "SOUS CONTROLE DEST" ou "BLOQUE DEST".
• RBECS0015 : Affiché lorsqu'un message RIE507 ou NETAT a été reçu avec un état "STOCKE".
• RBECS0016 : Affiché lorsqu'un message NIE618 a été transmis vers le système douanier.
• RBECS0018 : Affiché lorsqu'un message RIE618 ou NETAT a été reçu avec un message d'erreur.
• RBECS0019 : Affiché lorsqu'un message RIE618 ou NETAT a été reçu avec un état "Sortie effective" ou code d’erreur “3030”. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1032
• RBECS0020 : Le message NIE507 sera automatiquement expédié par Ci5 dès la création d'un movement report gate in sur un cargo couvert par un MRN déclaré dans un shipping order.
• RBECS0021 : Si le MRN en question concerne plusieurs cargos, alors la notification n'est envoyée que lors de la création d'un movement report gate in couvrant le dernier cargo de ce MRN.
• RBECS0022 : La notification NIE507 n'est envoyée que si la totalité de la marchandise a été reçue, c'est à dire si la somme des quantités reçues pour ce cargo dans les movement report gate in est équivalente à celle de l'annonce.
• RBECS0023 : Le message NIE618 sera automatiquement expédié par Ci5 dès la création d'un movement report load sur un cargo couvert par un MRN déclaré dans un shipping order.
• RBECS0024 : La notification NIE618 n'est envoyée que lors de la création d'un movement report load couvrant le dernier cargo de ce MRN.
• RBECS0025 : Dans le cas d'une marchandise de type breakbulk, la NIE618  n'est envoyée que si la totalité de la marchandise a été reçue, c'est à dire si la somme des quantités reçues pour ce cargo dans les movement report load est équivalente à celle de l'annonce.
• RBECS0026 : la notification de sortie NIE618 n'est envoyée que si la RTA des calls relatifs à tous les movement report load, dont le terminal est celui du call du cargo, concernés par l'expédition ont une date de validité dépassée depuis plus de 24 heures. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-3108
• RBECS0027 : La réception d'un message de retour ECS RIE618 ou RIE507 provoque la création d'une customs declaration portant sur les cargos relatifs à ce MRN.
• RBECS0028 : Si un MRN n'existe pas sur un shipping order à l'export et qu'une customs déclaration portant sur un shipping order existe, alors toutes les références cargo déclarées dans les items de cette déclaration sont associées à ce nouveau MRN, ce cas n'étant valable que si le message possède une provenance identifiée "DELTA-G".
• RBECS0029 : Une customs declaration créée suite à une intégration d'un RIE618 ou RIE507 sur une référence MRN connue permet de valoriser automatiquement son UCR avec le shipping order concerné.
• RBECS0030 : Un CUSD peut accepter un changement de statut (VAL vers BAE) de la CD provenant de Delta-G alors que la déclaration est déjà publiée.
• RBECS0031 : Il n'est pas possible de revenir en arrière sur le statut d'une déclaration déjà intégrée ayant un statut clearance : un message de mise à jour reçu avec un statut différent de clearance est rejeté.
• RBECS0032 : Il n'est pas possible de revenir en arrière sur le statut d'une déclaration déjà intégrée ayant un statut STOCKE : un message de mise à jour reçu avec un état différent de STOCKE est rejeté.
• RBECS0033 : Si un Forwader Shipping Order est invalidé les MRN attachés seront supprimés également. https://mgi-team.atlassian.net/browse/GCI-4965
• RBECS0034 : La notification NIE507 n’est pas envoyée lorsqu’un MRN a été créé par une customs declaration par EDI. https://mgi-team.atlassian.net/browse/ADD-1982
• RBECS0035 : Le customs office n’est pas obligatoire pour les messages courts. https://mgi-team.atlassian.net/browse/ADD-1939
• RBECS0036 : La notification NI618 est envoyée uniquement si le MRN est associé à une déclaration en douane BAE. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1321
• RBECS0037 : L’association du MRN est automatisée dans le cas où la déclaration a un bureau de dédouanement différent du bureau de sortie si : le déclarant est le créateur du dossier ou nommé comme déclarant dans le dossier, que l’UCR utilisé corresponde exactement à la référence du dossier ou à l’id du cargo et si une notification d’arrivée est nécessaire. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1733
• RBECS0038 : Si le bureau de douane est égal au bureau de sortie la déclaration est intégrée au statut Ci5 VAL si l’UCR est connu et unique.
• RBECS0039 : Si le bureau de douane est égal au bureau de sortie la déclaration est intégrée au statut Ci5 PRO si l’UCR est multiple ou inconnu.
• RBECS0040 : Si les deux bureaux sont différents alors Ci5, que l’UCR est un dossier et si le MRN n’existe pas pour tous les cargos, il est ajouté aux cargos présent dans la balise container du message EDI et qui n’ont pas le MRN associé, la déclaration en douane n’est pas créée. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-3149
• RBECS0041 : Si les deux bureaux sont différents alors Ci5, que l’UCR est un dossier et si tous les cargos du dossier ont le MRN déjà associé, alors le message AED n’est pas intégré et un message d’erreur est envoyé en retour par EDI (“Déclaration non intégrée/ rejected declaration”).
• RBECS0042 : Si les deux bureaux sont différents alors Ci5, que l’UCR est un dossier et si le MRN existe déjà mais sur un autre dossier, le message AED n’est pas intégré et un message d’erreur est envoyé en retour par EDI (“Déclaration non intégrée/ rejected declaration”).
• RBECS0043 : Si les deux bureaux sont différents alors Ci5, que l’UCR est un id cargo, Ci5 vérifie que le MRN contenu dans le message n’existe pas déjà sur ce cargo : si le MRN n’existe pas pour le cargo, il est y est associé, la déclaration en douane n’est pas créée.
• RBECS0044 : Si les deux bureaux sont différents alors Ci5, que l’UCR est un id cargo, si le cargo a déjà le MRN déjà associé, alors le message AED n’est pas intégré et un message d’erreur est envoyé en retour par EDI (“Déclaration non intégrée/ rejected declaration”).
• RBECS0045 : Si les deux bureaux sont différents alors Ci5, que l’UCR est inconnu ou multiple : le message AED n’est pas intégré et un message d’erreur est envoyé en retour par EDI (“Déclaration non intégrée/ rejected declaration”).
• RBECS0046 : Pour les cargos core et stuffing, l’ajout et la suppression d’un MRN est impossible s’il existe un MR load sur au moins un des cargos sélectionné. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2562
• RBECS0047 : Avec le paramètre UCR unique throughout the declaration désactivé, à l’intégration d’un message RIE507 ou NETAT contenant les données d’une déclaration, si le message contient le dossier sur lequel le MRN est identifié, la déclaration est créée avec la référence dossier comme UCR avec la case UCR unique throughout the declaration cochée et non modifiable et cet UCR est reporté sur l’ensemble des items. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2681
• RBECS0048 : Si au moins un des cargos associé à la déclaration est un cargo de type import (associé à une annonce de type B/L core, B/L bulk ou unstuffing B/L) alors la balise du MRN du message est ignorée et il n’y a pas de MRN ECS créé. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-3258

Récapitulatif des règles de gestion : Menu ECS Tracking

• RBECS001 : L’ECS Tracking est accessible uniquement par l'administrateur de la communauté.
• RBECS002 : Au chargement de la page, les messages sont affichés par ordre de message reçu, du plus récent au plus ancien.
• RBECS003 : Cette liste est paginée par page de 15 résultats.
• RBECS004 : Customs/ECS tracking: Pour le filtre "For resending NIE618", on n'affiche pas les MRN avec erreur 3035.

Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/3241476320