Récapitulatif des règles de saisie : Import Control System (ICS)
Emplacement : Formalités douanières > Import Control System (ICS)
EPIC :
https://mgi-team.atlassian.net/browse/GCI-205
Récapitulatif des règles de saisie : Import Control System (ICS)
- RBICS0001 : L'add-on ICS est activable par un administrateur système pour une communauté donnée.
- RBICS0002 : Lorsque l'add-on ICS est activé, si l'option activated for all traders est sélectionnée, cette activation concernera l'ensemble des traders de la communauté portuaire. Dans le cas contraire, l'administrateur communauté possède la responsabilité de l'activation auprès de chaque trader de l'application.
- RBICS0003 : Plusieurs données nécessaires au traitement des marchandises pour ICS sont directement intégrées aux bill of ladings et aux cargos contenus dans ces derniers. Ces données sont visibles et saisissables à l'écran, que si l'add-on ICS soit activé pour ce trader dans cette communauté ou non. Ils ne sont testés qu'au lodging.
- RBICS0004 : Dans le bloc dépliant References, le champ Customs Status représente le statut douanier déclaré. La liste déroulante propose plusieurs status détaillés par ce tableau.
- RBICS0005 : Dans le bloc dépliant References, sur le champ MRN, un message de warning est apposé au numéro de MRN si celui-ci correspond à un pays différent du First EU Custom office du call relatif au manifeste ; cette fonctionnalité n'est accessible qu’aux shipping agent et vessel agent, message d’erreur : "MRN Country must be equal to customs office country".
- RBICS0006 : Lorsque l'add-on ICS est activé, lors du clic sur le lodging, les items numbers de chaque cargo doivent être renseignés et être différents au sein d'un même bill of lading.
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RBICS0007 : Lorsque l'add-on ICS est activé, lors du clic sur le lodging, si le type de dialogue concerne la DSDT-A :
- Si le pays du first entry point in EU du call relatif au manifeste est différent de la France alors le système Ci5 vérifie que le code pays de chaque MRN présent sur le manifeste est différent.
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RBICS0008 : Lorsque l'add-on ICS est activé, lors du clic sur le lodging, si le type de dialogue concerne la notification de déchargement ou d'arrivée du moyen de transport :
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Si le pays du first entry point in EU du call relatif au manifeste est la France alors le système Ci5 vérifie que
- pour les customs status T ou TB, un MRN doit être présent, et réciproquement,
- tous les MRN ont un code pays égal à FR.
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RBICS0009 : Le déclenchement de l'expédition d'une notification FR347 s'effectue lorsque la RTA du call associé au manifeste est renseignée et qu'un lodging a été effectué sur le manifeste
- RBICS0010 : Le déclenchement de l'expédition d'une notification FR344 s'effectue lorsque la RTA du call associé au manifeste n'est pas renseignée et qu'un lodging a été effectué, ou lors de la sauvegarde d'un manifeste déjà lodgé. La notification est envoyée pour chaque B/L du manifeste.
https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1258 - RBICS0011 : Dans la vue Manifest Safety la section bill of ladings est dédiée à l'affichage consolidé des données d'échanges entre ICS et Ci5. Les données sont affichées regroupées par bill of lading, pour chaque cargo.
- RBICS0015 : Safety announcement (vue Manifest Safety) affiche le symbole ! si une réception FR344 a été retournée vide.
- RBICS0016 : Safety announcement (vue Manifest Safety) affiche le symbole V si une réception FR344 a acquitté en totalité le MRN.
- RBICS0017 : Safety announcement (vue Manifest Safety) affiche le symbole X si une réception FR344 a été retournée en erreur sur au moins un MRN du manifeste.
- RBICS0021 : Discharge notification (vue Manifest Safety) affiche le symbole ! si une réception FR347 a été retournée vide.
- RBICS0022 : Discharge notification (vue Manifest Safety) affiche le symbole V si une réception FR347 a acquitté en totalité le MRN.
- RBICS0023 : Discharge notification (vue Manifest Safety) affiche le symbole X si une réception FR347 a été retournée en erreur sur au moins un MRN du manifeste.
- RBICS0024 : Safety control (vue Manifest Safety) affiche le résultat du contrôle reçu par une réception FR347.
- RBICS0025 : Result control (vue Manifest Safety) témoigne de l'état du trafic entre Ci5 et le système douanier lors de la réception du statut des contrôles douaniers lors de la réception FR330.
- RBICS0026 : Result control (vue Manifest Safety) affiche le symbole ! lorsqu'il y a eu un safety control et que la réception FR330 est vide ou NPR.
- RBICS0027 : Result control (vue Manifest Safety) affiche le symbole V lorsqu'aucun safety control n'a été effectué ou si le statut du contrôle dans la réponse FR330 est libéré (LIB).
https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1341 - RBICS0028 : Result control (vue Manifest Safety) affiche le symbole X lorsqu'un safety control a été effectué et si le statut du contrôle dans la réponse FR330 est retenu (RET).
- RBICS0029 : ICS (vue Manifest Safety, consolide la totalité du dialogue avec le système douanier ICS) affiche le symbole V lorsque le safety announcement est demandé, mais sans discharge notification et que le safety control est vide ou acquitté dans le result control.
- RBICS0030 : ICS (vue Manifest Safety, consolide la totalité du dialogue avec le système douanier ICS) affiche le symbole X dans tous les cas à l'exclusion du cas RBICS0031 ci-après.
- RBICS0031 : ICS (vue Manifest Safety, consolide la totalité du dialogue avec le système douanier ICS) n'affiche pas le symbole X lorsque chaque colonne de statut affiche le statut le moins avancé des cargos contenus dans le bill of lading.
- RBICS0032 : Tracking Messages : à chaque expédition ou réception de message à destination du système ICS, une ligne permet de tracer la date de la réception et le trader vers lequel ce message a été expédié.
- RBICS0034 : Si le manifeste est lodgé sans customs status, l’utilisateur aura un message d’erreur : "Customs status mandatory on BL “Reference”".
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RBICS0035 : Si le port of call est identique au 1st point of entry la DSDT n’est pas envoyée à la douane, deux cas possibles :
- Si pays du 1st point of entry est différent du port of call : envoi de la DSDT, la vue Safety du manifeste aura un V de “safety announcement”.
- Si pays du 1st point of entry est égal au port of call : pas d’envoi de la DSDT, la vue Safety du manifeste n'aura pas un V.
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https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1360
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RBICS0036 : Item number : Le champ n’est pas éditable, le numéro est créé automatiquement en fonction du numéro d’ordre du cargo dans le B/L
https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1351 - RBICS0037 : DSDT Number : numéro de la DSDT contenu dans le message FR344. Il y a une DSDT par MRN, donc une référence DSDT par MRN.
https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1172 - RBICS0038 : Error code : erreur liée à la réception du message FR344, affichée au niveau de la ligne de B/L. Un lien sur le code d’erreur sera affiché pour avoir plus de détails.
https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1339 https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1306 - RBICS0039 : Discharge number : référence de déchargement contenue dans le message FR347.
- RBICS0040 : Error code : Messages d’erreurs liés à la réception du message FR347, affichée au niveau de la ligne de B/L. Un lien sur le code d’erreur sera affiché pour avoir plus de détails.
https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1340 - RBICS0041 : Les notifications sont intégrées que la marchandise soit en statut UE ou non (non EU goods).
https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1230 - RBICS0042 : Cette vue est disponible même si l’add-on ICS est désactivé afin de pouvoir visualiser les réponses de Delta P liées à l'intégration des messages FR347 response même si Ci5 n’est pas émetteur des messages de notification.
https://mgi-team.atlassian.net/browse/GCI-5016 - RBICS0043 : Il est possible d'annoncer le même MRN sur plusieurs B/L ou sur plusieurs cargo du même call.
https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1092 - RBICS0044 : Si les communautés sont différentes, il est possible d’intégrer le même MRN sur deux manifestes. Il n’est en revanche pas possible d’intégrer le même MRN sur deux manifestes de deux calls différents pour une même communauté portuaire.
https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1177 - RBICS0045 : Si un B/L associé à un MRN est supprimé alors le MRN pourra être réutilisé par la suite.
https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-250 - RBICS0046 : Le statut est répercuté sur le tracking et le monitoring : le picto ICS est affiché si la coche est verte dans la vue safety.
https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1401 - RBICS0047 : Si l’option est activée dans la communauté, alors l’agent maritime a la possibilité d’activer ICS pour chacun de ses services.
https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-500 - RBICS0048 : Cas particulier pour les cargos vides (conteneurs ou roro) : si tous les cargos du B/L sont identifiés comme vide alors les contrôles ICS ne sont pas appliqués et ils n’apparaissent pas dans la notification FR347. En revanche si le B/L est composé de cargos vides et pleins alors les contrôles s’effectuent normalement et tous les cargos du B/L sont présents dans la notification.
https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1864 - RBICS0049 : Cas particulier pour les cargos vides (conteneurs ou roro) : si tous les cargos du B/L sont identifiés comme vide alors les contrôles ICS ne sont pas appliqués et ils n’apparaissent pas dans la notification FR344. En revanche si le B/L est composé de cargos vides et pleins alors les contrôles s’effectuent normalement et tous les cargos du B/L sont présents dans la notification .
Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/3241476364