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Récapitulatif des règles de gestion : Authorization request

Emplacement : Formalités douanières > Demande d’autorisation (Authorization request)

EPIC : https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1422

Récapitulatif des règles de gestion : Authorization request

  • RBAR0001 : Les déclarants en douane peuvent utiliser le formulaire de la page d’authorization request pour matérialiser les demandes d’autorisation à la douane de Nouvelle-Calédonie. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1631
  • RBAR0002 : Delete (Supprimer) : permet de supprimer la demande, le bouton n’est accessible que pour les demandes au statut “lodged” uniquement. Si le statut est accepted ou denied, le bouton “delete” n’est plus présent. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1636
  • RBAR0003 : Lodging (autorisation) : bouton servant à déposer la demande une fois finalisée.
  • RBAR0004 : Valid (valide) : statut par défaut au clic sur le bouton save si aucune erreur n’est détectée.
  • RBAR0005 : Lodged (Autorisation) : ce statut est attribué au clic sur le bouton “lodge”.
  • RBAR0006 : Accepted (Acceptée) : attribué lorsque la DOUANE et/ou le SIVAP ont accepté la demande.
  • RBAR0007 : Denied (Refusée) : attribué lorsque la DOUANE et/ou le SIVAP ont refusé la demande.
  • RBAR0008 : Deleted (Supprimée) : attribué lorsque l’utilisateur supprime la demande.
  • RBAR0009 : Status date (Date de statut) : l'horodatage du statut est cours est affiché.
  • RBAR0010 : Si l’accord est Denied, le champ Comment (commentaire) devient obligatoire.
  • RBAR0011 : Les accords sont donnés à l’aide des boutons d’action en haut à droite de la page
  • RBAR0012 : Si les deux accords Customs et SIVAP sont cochés dans le référentiel, le statut Accepted ne sera attribué qu’après enregistrement des 2 accords (Customs Agreement et SIVAP Agreement).
  • RBAR0013 : Si seul l'accord Customs est coché dans le référentiel, le statut Accepted sera attribué à l'enregistrement de l’accord douane.
  • RBAR0014 : Si seul l'accord Ministry est coché dans le référentiel, le statut Accepted sera attribué à l'enregistrement de l’accord SIVAP.
  • RBAR0015 : Le nombre d’accord attendu est déterminé par le paramétrage référentiel du type de la demande d’autorisation.
  • RBAR0016 : Les demandes au statut Valid et Denied ne sont pas visibles pour la douane et le SIVAP.
  • RBAR0017 : Les données de ce bloc sont préaffichées et non modifiables.
  • RBAR0018 : Avant la première sauvegarde, le champ “BL/Container/roro/breakbulk reference” est affiché et est une saisie automatique sur les cargos dont le trader a les droits.
  • RBAR0019 : Deadlines (échéances) : si les informations Terminal storage deadline et Reefer plug in deadline sont complétées dans le release order alors les dates seront reprises, sinon la colonne sera vide.
  • RBAR0020 : Applicant (Demandeur) * : champ en saisie automatique, le trader créateur de la demande est préaffiché et est modifiable.
  • RBAR0021 : Consignee (Destinataire) * : champ en saisie automatique. Champ obligatoire sauf pour le motif transbordement.
  • RBAR0022 : Authorization type / Type d’autorisation* : Champ obligatoire, saisie automatique à partir du référentiel Authorization Type. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1639
  • RBAR0023 : Commodity Code / code* : champ en saisie libre, prérempli du commodity code du good items du cargo si existant, reste modifiable.
  • RBAR0024 : Description / Description marchandise* : champ en saisie libre, prérempli de la description du good items du cargo si existant, reste modifiable.
  • RBAR0025 : Location of the operation / Lieu de l'opération* : champ en saisie libre. Champ obligatoire sauf pour motif “ Permis d’examiner”, “carnet ATA” et “transbordement”.
  • RBAR0026 : L’utilisateur peut attacher un document à la demande s’il en a besoin en cliquant sur le bouton +Browse file.
  • RBAR0027 : En bout de ligne, des cases à cocher permettre de dissocier des cargos à l’aide du bouton dissocier, il apparait après la première sauvegarde. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2001
  • RBAR0028 : il est possible de détailler le nombre de colis concernés par la demande d’autorisation. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2044
  • RBAR0029 : Les déclarants peuvent accéder à la page de création d’une déclaration en douane directement depuis la page de demande d’autorisation grâce au bouton + Customs declaration (+ Déclaration en douane) lorsque le statut de la demande est Acceptée. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1635
  • RBAR0030 : Afin de créer une déclaration, il faut au préalable qu’il existe un type de déclaration en douane liée au type de demande d’autorisation dans le référentiel Customs.
  • RBAR0031 : S’il n’y en a pas, une alerte est affichée à l’utilisateur.
  • RBAR0032 : S’il existe un type de déclaration lié alors la déclaration en douane sera pré complétée avec les données de la demande d’autorisation.
  • RBAR0033 : Ensuite, lorsque la déclaration en douane obtient le statut Clearance, la demande d’autorisation passe au statut Cleared (Apurée) et le message suivant est affiché : Cleared by customs declaration number “numdeclxxxx” on “date du clearance de la numdeclxxxx” (EN) / “Apurée par la déclaration en douane numéro “numdeclxxxx” le “date du clearance de la numdeclxxxx” (FR).
  • RBAR0034 : Un lien hypertexte sur le numéro de la déclaration permet l’accès en consultation à l'écran de détail de la déclaration.
  • RBAR0035 : Une seule customs declaration valide permise sur une demande d’autorisation. Le bouton n’est plus affiché s’il existe au moins une déclaration en douane est associée à une demande d’autorisation.

  • RBAR0036 : Comportement des statuts au moment du lodge de la demande si un paramètre douanier existe pour le type de demande :

    • Paramètre automatique sans exception pour le trader créateur de la demande : le statut et le customs status passent à Accepted.
    • Paramètre automatique avec une exception pour le trader créateur de la demande : le statut reste à lodged et la demande doit être validée manuellement par un utilisateur douanier.
    • Paramètre manuel avec une exception pour le trader créateur de la demande : le statut et le customs status passent à Accepted.
    • Paramètre manuel sans exception pour le trader créateur de la demande : le statut reste à lodged et la demande doit être validée manuellement par un utilisateur douanier.
    • https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2007

  • RBAR0037 : A partir du statut lodged, la demande d’autorisation ‘est plus modifiable ni supprimable. Il est uniquement possible d’ajouter des documents mais pas de les supprimer. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2178

  • RBAR0038 : Chevron history est visible uniquement par les utilisateurs douaniers. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-3475

Récapitulatif des règles de gestion : Authorization request search

  • RBARSCH0001 : L'utilisateur connecté ne peut voir ou chercher, que les Authorization request qui portent sur des cargos sur sa communauté.
  • RSARSCH0002 : Par défaut, la valeur du champ Creation date from est la date du jour à minuit.
  • RSARSCH0003 : Par défaut, seuls les authorizations requests non deleted sont affichées dans les résultats.
  • https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1637

Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/3241639978