Emplacement : Add-on Droits de port Navire

EPIC : https://mgi-team.atlassian.net/browse/AOM-394 https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-858 https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-940 https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1178

Récapitulatif des règles de gestion : Add-on DN1 : Bordeaux

• RSDNBOD0001 : La RTA du call est obligatoire pour pouvoir créer la DN dans le sens entry, la RTD est obligatoire pour les DN de sens exit. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-985
• RSDNBOD0002 : La date de validité de l’escale ne doit pas être dépassée, aucun résultat ne sera trouvé dans le champ Precall number si tel est le cas.
• RSDNBOD0003 : Le statut Provisoire est celui qui est appliqué au moment de la création de la DN.
• RSDNBOD0004 : Le statut Valide est obtenu en cochant la case Valide et en sauvegardant. La DN reste modifiable, mais devient accessible aux autres utilisateurs autorisés.
• RSDNBOD0005 : Le bouton Autorisation (lodging) permet de demander l’accord douanier. Si la douane a configuré ses paramètres à automatique alors l’accord sera attribué sinon un agent douanier doit intervenir afin de donner l’accord manuellement.
• RSDNBOD0006 : Dans le statut Ok douane la DN n’est plus modifiable non plus mais reste téléchargeable.
• RSDNBOD0007 : Le OK comptable est donné par l’agent douanier comptable après avoir eu le Ok douane. Un clic sur le bouton Ok comptable / Accounting acceptance permet à la douane d’attribuer ce statut.
• RSDNBOD0008 : Dans le statut OK comptable la DN n’est plus modifiable non plus mais reste téléchargeable.
• RSDNBOD0009 : Le code créditaire, s’il est déjà connu du système, est préremplie et modifiable, il est possible de saisir un code par communauté dans les paramètres administrateur organisation.
• RSDNBOD0010 : Nature de l’exploitation (nature of the exploitation) : liste déroulante de choix pour indiquer la nature de l’exploitation, par défaut le tramping est sélectionné.
• RSDNBOD0011 : La case Exonération TVA (VAT exemption) est cochée si la case est aussi cochée dans le call.
• RSDNBOD0012 : L'exonération de TVA est transmise par l’autorité portuaire quand l’escale est créée par EDI. Elle n’est pas modifiable dans la DN.
• RSDNBOD0013 : La case n’est pas cochable si le champ Number of calls per month est complété car il n’est pas possible de cumuler la réduction pour les lignes régulières et la réduction des lignes non régulières de plus de 60 touchées.
• RSDNBOD0014 : Les poids de toutes les marchandises validées présentes sur le terminal et sur le call ayant comme unité le kilo ou la tonne seront préaffichés dans la liste des poids.
• RSDNBOD0015 : Le nombre total de passagers est l’addition des passagers payants annoncés dans la redevance passagers.
• RSDNBOD0016 : Les dimensions sont transmises par l’autorité portuaire et elle seule peut effectuer une modification si nécessaire.
• RSDNBOD0017 : Le volume taxable (taxable volume) est calculé afin de déterminer le montant de la redevance navire avant réduction. Le volume est arrondi à l’entier
• RSDNBOD0018 : Le taux provient du référentiel, il est déduit en fonction des données saisies précédemment : le type de navire DN, la RTA du navire, la zone tarifaire et le volume taxable si le type de navire contient des tranches.
• RSDNBOD0019 : Le montant de la redevance est donc affiché dans le champ montant brut (gross amount), le montant est arrondi à l’entier.
• RSDNBOD0020 : La réduction de la fréquence des touchées est calculée en fonction du nombre de touchées mensuelles s’il s’agit d’une ligne régulière ou du nombre de touchées annuelles si ce n’est pas une ligne régulière.
• RSDNBOD0021 : La réduction de l’importance de l’escale est le ratio entre le volume taxable et soit le nombre de passagers soit le poids chargé à bord du navire. Ce ratio est indiqué dans le champ Importance de l’escale (call size (a)).
• RSDNBOD0022 : Le pourcentage de réduction obtenu est repris dans le champ réduction importance de l’escale (call size reduction).
• RSDNBOD0023 : Le taux le plus favorable pour l’agent entre ces deux réductions est alors repris dans le champ réduction retenue pour le calcul (reduction accounting for calculation) et la réduction est appliquée au montant obtenu précédemment.
• RSDNBOD0024 : Le taux associé à la réduction sélectionnée vient s’appliquer au montant de la redevance navire éventuellement déjà réduit par une réduction principale.
• RSDNBOD0025 : Si le navire est référencé et noté par l’ESI, l’agent coque déclarant doit inscrire le taux qu’il a obtenu sur le site https://www.environmentalshipindex.org/public , si celui-ci se trouve dans les critères lui permettant d’avoir une réduction alors Ci5 va automatiquement déterminer le taux de réduction avec le plafond.
• RSDNBOD0026 : Si la TVA est applicable sur la DN alors le montant sera affiché en dessous du champ montant dû, sinon il y aura une coche verte avec V Exonération TVA (VAT exemption).
• RSDNBOD0027 : La liste des passagers exemptés est à compléter à titre informatif mais n’influence pas le calcul de la redevance.
• RSDNBOD0028 : Le montant total de la redevance hors taxes est repris dans le tableau récapitulatif des montants plus haut sur la page ainsi que le nombre total de passagers qui lui est repris dans le tableau des tonnages.
• RSDNBOD0029 : Une liste déroulante de choix permet de choisir s’il y a des déchets à collecter (Yes / Oui) ou non (No / Non) ou bien si le navire est exempté de cette redevance (exemption / exonération) dans ce cas la nature de l’exonération devient obligatoire.
• RSDNBOD0030 : Des curseurs permettent d’indiquer s’il s’agit de déchets liquides ou solides, cela n’a pas d’influence sur le montant de la redevance.
• RSDNBOD0031 : La redevance stationnement est calculée en multipliant le nombre de jours indiqué dans le premier champ mètre cube et le taux associé. Le nombre de jours à inscrire correspond au nombre de jours payants, sans la franchise éventuelle.
• RSDNBOD0032 : L’utilisateur peut attacher un document à la déclaration s’il en a besoin.
• RSDNBOD0033 : Grâce au bouton Téléchargement / Download en haut à droite de la page, il est possible de télécharger la déclaration suivant le modèle du cerfa n°10989*02.
• RSDNBOD0034 : Si la nature de l’escale sélectionner est Transit (transit) ou Ballast (Lest ou remport), le calcul de la redevance navire ne sera pas lancé, le montant sera de 0 €.

Récapitulatif des règles de gestion : Add-on DN2 : Sète

• RSDNSET0001 : La RTA du call est obligatoire pour pouvoir créer la DN dans le sens entry, la RTD est obligatoire pour les DN de sens exit. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-985
• RSDNSET0002 : La date de validité de l’escale ne doit pas être dépassée, aucun résultat ne sera trouvé dans le champ Precall number si tel est le cas.
• RSDNSET0003 : Le statut Provisoire est celui qui est appliqué au moment de la création de la DN.
• RSDNSET0004 : Le statut Valide est obtenu en cochant la case Valide et en sauvegardant. La DN reste modifiable mais devient accessible aux autres utilisateurs autorisés.
• RSDNSET0005 : Le bouton Autorisation (lodging) permet de demander l’accord douanier. Si la douane a configuré ses paramètres à automatique alors l’accord sera attribué sinon un agent douanier doit intervenir afin de donner l’accord manuellement.
• RSDNSET0006 : Dans le statut Ok douane la DN n’est plus modifiable non plus mais reste téléchargeable.
• RSDNSET0007 : Le OK comptable est donné par l’agent douanier comptable après avoir eu le Ok douane. Un clic sur le bouton Ok comptable / Accounting acceptance permet à la douane d’attribuer ce statut.
• RSDNSET0008 : Dans le statut OK comptable la DN n’est plus modifiable non plus mais reste téléchargeable.
• RSDNSET0009 : Le code créditaire, s’il est déjà connu du système, est préremplie et modifiable, il est possible de saisir un code par communauté dans les paramètres administrateur organisation.
• RSDNSET0010 : Nature de l’exploitation (nature of the exploitation) : liste déroulante de choix pour indiquer la nature de l’exploitation, par défaut le tramping est sélectionné.
• RSDNSET0011 : La case Exonération TVA (VAT exemption) est cochée si la case est aussi cochée dans le call.
• RSDNSET0012 : L'exonération de TVA est transmise par l’autorité portuaire quand l’escale est créée par EDI. Elle n’est pas modifiable dans la DN.
• RSDNSET0014 : Les poids de toutes les marchandises validées présentes sur le terminal et sur le call ayant comme unité le kilo ou la tonne seront préaffichés dans la liste des poids.
• RSDNSET0015 : Le nombre total de passagers est l’addition des passagers payants annoncés dans la redevance passagers.
• RSDNSET0016 : Les dimensions sont transmises par l’autorité portuaire et elle seule peut effectuer une modification si nécessaire.
• RSDNSET0017 : Le volume taxable (taxable volume) est calculé afin de déterminer le montant de la redevance navire avant réduction. Le volume est arrondi à l’entier
• RSDNSET0018 : Le taux provient du référentiel, il est déduit en fonction des données saisies précédemment : le type de navire DN, la RTA du navire et le volume taxable ou par capacité d’EVP si le type de navire contient des tranches.
• RSDNSET0019 : Le montant de la redevance est donc affiché dans le champ montant brut (gross amount), le montant est arrondi à l’entier.
• RSDNSET0020 : La réduction de la fréquence des touchées est calculée en fonction du nombre de touchées annuel.

• RSDNSET0021 : La réduction de l’importance de l’escale est le ratio :

  • soit entre le nombre de passagers et la capacité d'accueil du navire (article 2.1).
  • soit entre le tonnage des marchandises chargées à bord du navire et le volume taxable (article 2.2).
  • Ce ratio est indiqué dans le champ Importance de l’escale (call size (a)).

• RSDNSET0022 : Le pourcentage de réduction obtenu est repris dans le champ réduction importance de l’escale (call size reduction).

• RSDNSET0023 : Le taux le plus favorable pour l’agent entre ces deux réductions est alors repris dans le champ réduction retenue pour le calcul (reduction accounting for calculation) et la réduction est appliquée au montant obtenu précédemment.
• RSDNSET0024 : Le taux associé à la réduction sélectionnée vient s’appliquer au montant de la redevance navire éventuellement déjà réduit par une réduction principale.
• RSDNSET0025 : Si le navire est référencé et noté par l’ESI, l’agent coque déclarant doit inscrire le taux qu’il a obtenu sur le site https://www.environmentalshipindex.org/public , si celui-ci se trouve dans les critères lui permettant d’avoir une réduction alors Ci5 va automatiquement déterminer le taux de réduction avec le plafond.
• RSDNSET0026 : Si la TVA est applicable sur la DN alors le montant sera affiché en dessous du champ montant dû, sinon il y aura une coche verte avec V Exonération TVA (VAT exemption).
• RSDNSET0027 : La liste des passagers exemptés est à compléter à titre informatif mais n’influence pas le calcul de la redevance.
• RSDNSET0028 : Le montant total de la redevance hors taxes est repris dans le tableau récapitulatif des montants plus haut sur la page ainsi que le nombre total de passagers qui lui est repris dans le tableau des tonnages.
• RSDNSET0029 : La redevance est perçue uniquement à la sortie, pour les DN qui ont un sens entrée (entry), la case ship wastes est automatiquement à non (no) et n’est pas modifiable.
• RSDNSET0030 : Pour les DN de sens sortie (exit), une liste déroulante de choix permet de choisir Oui (Yes) ou exonération (exemption) dans ce cas la nature de l’exonération devient obligatoire.
• RSDNSET0031 : Si le choix est à oui alors le calcul de la redevance s’effectue, elle est calculée en fonction du type de déchets (liquide ou solide) et du type de navire. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-3674
• RSDNSET0032 : L’utilisateur peut attacher un document à la déclaration s’il en a besoin.
• RSDNSET0033 : Grâce au bouton Téléchargement / Download en haut à droite de la page, il est possible de télécharger la déclaration suivant le modèle du cerfa n°10989*02.
• RSDNSET0034 : Pour la réduction importance de l’escale : le nombre de passagers total est repris du nombre total de passagers de la redevance Passengers.
• RSDNSET0035 : Le choix entre le calcul par passager et le calcul en fonction du tonnage marchandise se fait en fonction de la colonne Calculation for passengers du référentiel Size of the call.
• RSDNSET0036 : Operating company (Compagnie exploitante) : champ pour préciser la compagnie exploitante du navire si elle est différente du carrier du call. Il est en saisie automatique depuis le carnet d’adresses du créateur de la DN. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2367

Récapitulatif des règles de gestion : Add-on DN3 : Fort-de-France

• RSDNFDF0001 : La RTA du call est obligatoire pour pouvoir créer la DN dans le sens entry, la RTD est obligatoire pour les DN de sens exit. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-985
• RSDNFDF0002 : La date de validité de l’escale ne doit pas être dépassée, aucun résultat ne sera trouvé dans le champ Precall number si tel est le cas.
• RSDNFDF0003 : Le statut Provisoire est celui qui est appliqué au moment de la création de la DN.
• RSDNFDF0004 : Le statut Valide est obtenu en cochant la case Valide et en sauvegardant. La DN reste modifiable, mais devient accessible aux autres utilisateurs autorisés.
• RSDNFDF0005 : Le bouton Autorisation (lodging) permet de demander l’accord douanier. Si la douane a configuré ses paramètres à automatique alors l’accord sera attribué sinon un agent douanier doit intervenir afin de donner l’accord manuellement.
• RSDNFDF0006 : Dans le statut Ok douane la DN n’est plus modifiable non plus mais reste téléchargeable.
• RSDNFDF0007 : Le OK comptable est donné par l’agent douanier comptable après avoir eu le Ok douane. Un clic sur le bouton Ok comptable / Accounting acceptance permet à la douane d’attribuer ce statut.
• RSDNFDF0008 : Dans le statut OK comptable la DN n’est plus modifiable non plus mais reste téléchargeable.
• RSDNFDF0009 : Le code créditaire, s’il est déjà connu du système, est préremplie et modifiable, il est possible de saisir un code par communauté dans les paramètres administrateur organisation.
• RSDNFDF0010 : Nature de l’exploitation (nature of the exploitation) : liste déroulante de choix pour indiquer la nature de l’exploitation, par défaut le tramping est sélectionné.
• RSDNFDF0011 : La case Exonération TVA (VAT exemption) est cochée si la case est aussi cochée dans le call.
• RSDNFDF0012 : L'exonération de TVA est transmise par l’autorité portuaire quand l’escale est créée par EDI. Elle n’est pas modifiable dans la DN.
• RSDNFDF0013 : La case n’est pas cochable si le champ Number of calls per month est complété car il n’est pas possible de cumuler la réduction pour les lignes régulières et la réduction des lignes non régulières de plus de 60 touchées.
• RSDNFDF0014 : Les poids de toutes les marchandises validées présentes sur le terminal et sur le call ayant comme unité le kilo ou la tonne seront préaffichés dans la liste des poids.
• RSDNFDF0015 : Le nombre total de passagers est l’addition des passagers payants annoncés dans la redevance passagers.
• RSDNFDF0016 : Les dimensions sont transmises par l’autorité portuaire et elle seule peut effectuer une modification si nécessaire.
• RSDNFDF0017 : Le volume taxable (taxable volume) est calculé afin de déterminer le montant de la redevance navire avant réduction. Le volume est arrondi à l’entier.
• RSDNFDF0018 : Le taux provient du référentiel, il est déduit en fonction des données saisies précédemment : le type de navire DN, la RTA du navire et de la zone tarifaire.
• RSDNFDF0019 : Le montant de la redevance est donc affiché dans le champ montant brut (gross amount), le montant est arrondi à l’entier.
• RSDNFDF0020 : La réduction de la fréquence des touchées est calculée en fonction du nombre de touchées mensuelles s’il s’agit d’une ligne régulière ou du nombre de touchées annuelles si ce n’est pas une ligne régulière.

• RSDNFDF0021 : La réduction de l’importance de l’escale est le ratio

  • soit entre le nombre de passagers et la capacité d'accueil du navire (article 2.1).
  • soit le tonnage des marchandises chargées à bord du navire entre le volume taxable (article 2.2).
  • Ce ratio est indiqué dans le champ Importance de l’escale (call size (a)).

• RSDNFDF0022 : Le pourcentage de réduction obtenu est repris dans le champ réduction importance de l’escale (call size reduction).

• RSDNFDF0023 : Le taux le plus favorable pour l’agent entre ces deux réductions est alors repris dans le champ réduction retenue pour le calcul (reduction accounting for calculation) et la réduction est appliquée au montant obtenu précédemment.
• RSDNFDF0024 : La réduction cumulative passengers number est calculée automatiquement sur la base du gross amount moins les main reduction amount et porting reduction amount.
• RSDNFDF0025 : Afin de permettre aux compagnies d’appliquer un taux de réduction supplémentaire, la seconde ligne est composée de deux champs modifiables : taux libre (free rate) et motif (purpose).
• RSDNFDF0026 : Lorsqu’un montant entre 1 et 50 est saisi dans ce champ, le motif devient obligatoire.
• RSDNFDF0027 : Pour les navires de croisière, une réduction liée au porting (home porting et inter porting), décrite dans les articles 4.2.1 et 4.2.2, peut être accordée en fonction du ratio des passagers embarquant et débarquant et de la capacité passagers du navire
• RSDNFDF0028 : Le calcul du ratio s’effectue automatiquement en fonction du nombre de passagers débarquement et embarquement (Disembarking, Boarding) uniquement indiqués dans le bloc Passenger movement ci-dessus.
• RSDNFDF0029 : Si le navire est référencé et noté par l’ESI, l’agent coque déclarant doit inscrire le taux qu’il a obtenu sur le site https://www.environmentalshipindex.org/public , si celui-ci se trouve dans les critères lui permettant d’avoir une réduction alors Ci5 va automatiquement déterminer le taux de réduction avec le plafond.
• RSDNFDF0030 : Si la TVA est applicable sur la DN alors le montant sera affiché en dessous du champ montant dû, sinon il y aura une coche verte avec V Exonération TVA (VAT exemption).
• RSDNFDF0031 : La liste des passagers exemptés est à compléter à titre informatif et n’influence pas le calcul de la redevance.
• RSDNFDF0032 : Le montant total de la redevance hors taxes est repris dans le tableau récapitulatif des montants plus haut sur la page ainsi que le nombre total de passagers qui lui est repris dans le tableau des tonnages.
• RSDNFDF0033 : La redevance est perçue uniquement à la sortie, pour les DN qui ont un sens entrée (entry), la case ship wastes est automatiquement à non (no) et n’est pas modifiable.
• RSDNFDF0034 : Pour les DN de sens sortie (exit), une liste déroulante de choix permet de choisir Oui (Yes) ou exonération (exemption) dans ce cas la nature de l’exonération devient obligatoire.
• RSDNFDF0035 : Si le choix est à oui alors le montant du forfait est repris en fonction du taux indiqué dans le https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-3711référentiel déchets d'exploitation
• RSDNFDF0036 : La redevance stationnement est calculée en multipliant le nombre de jours indiqué dans le premier champ, par fraction de tonnage et le taux associé. Le nombre de jours à inscrire correspond au nombre de jours payants, sans la franchise éventuelle;
• RSDNFDF0037 : La coche de la case Au large (Off-wharf) permet de bénéficier de la réduction de 50% si le navire stationne en dehors d’un quai.
• RSDNFDF0038 : L’utilisateur peut attacher un document à la déclaration s’il en a besoin.
• RSDNFDF0039 : Grâce au bouton Téléchargement / Download en haut à droite de la page, il est possible de télécharger la déclaration suivant le modèle du cerfa n°10989*02.
• RSDNFDF0040 : Pour les DN avec en nature de l’escale Refueling or supplying, Ship wastes ou Non-commercial call, les DN en entrée seront automatiquement une redevance navire à 0 €. En sorte le taux du référentiel reduced fee rate est appliqué. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1049 https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2019
• RSDNFDF0041 : Pour la réduction importance de l’escale : le nombre de passagers total est repris du nombre total de passagers du bloc Passengers Movements.
• RSDNFDF0042 : Le choix entre le calcul par passager et le calcul en fonction du tonnage marchandise se fait en fonction de la colonne Calculation for passengers du référentiel Size of the call.

Récapitulatif des règles de gestion : Add-on DN4 : Degrad des cannes

• RSDNDDC0001 : La RTA du call est obligatoire pour pouvoir créer la DN dans le sens entry, la RTD est obligatoire pour les DN de sens exit. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-985
• RSDNDDC0002 : La date de validité de l’escale ne doit pas être dépassée, aucun résultat ne sera trouvé dans le champ Precall number si tel est le cas.
• RSDNDDC0003 : Le statut Provisoire est celui qui est appliqué au moment de la création de la DN.
• RSDNDDC0004 : Le statut Valide est obtenu en cochant la case Valide et en sauvegardant. La DN reste modifiable mais devient accessible aux autres utilisateurs autorisés.
• RSDNDDC0005 : Le bouton Autorisation (lodging) permet de demander l’accord douanier. Si la douane a configuré ses paramètres à automatique alors l’accord sera attribué sinon un agent douanier doit intervenir afin de donner l’accord manuellement.
• RSDNDDC0006 : Dans le statut Ok douane la DN n’est plus modifiable non plus mais reste téléchargeable.
• RSDNDDC0007 : Le OK comptable est donné par l’agent douanier comptable après avoir eu le Ok douane. Un clic sur le bouton Ok comptable / Accounting acceptance permet à la douane d’attribuer ce statut.
• RSDNDDC0008 : Dans le statut OK comptable la DN n’est plus modifiable non plus mais reste téléchargeable.
• RSDNDDC0009 : Le code créditaire, s’il est déjà connu du système, est préremplie et modifiable, il est possible de saisir un code par communauté dans les paramètres administrateur organisation.
• RSDNDDC0010 : Nature de l’exploitation (nature of the exploitation) : liste déroulante de choix pour indiquer la nature de l’exploitation, par défaut le tramping est sélectionné.
• RSDNDDC0011 : La case Exonération TVA (VAT exemption) est cochée si la case est aussi cochée dans le call.
• RSDNDDC0012 : L'exonération de TVA est transmise par l’autorité portuaire quand l’escale est créée par EDI. Elle n’est pas modifiable dans la DN.
• RSDNDDC0013 : L’utilisateur peut aussi cocher la case Ligne régulière (regular line) pour bénéficier des critères de réduction des lignes régulières.
• RSDNDDC0014 : Les poids de toutes les marchandises validées présentes sur le terminal et sur le call ayant comme unité le kilo ou la tonne seront préaffichés dans la liste des poids.
• RSDNDDC0015 : Le nombre total de passagers est l’addition des passagers payants annoncés dans la redevance passagers.
• RSDNDDC0016 : Les dimensions sont transmises par l’autorité portuaire et elle seule peut effectuer une modification si nécessaire.
• RSDNDDC0017 : Le volume taxable (taxable volume) est calculé afin de déterminer le montant de la redevance navire avant réduction. Le volume est arrondi à l’entier
• RSDNDDC0018 : Le taux provient du référentiel, il est déduit en fonction des données saisies précédemment : le type de navire DN, la RTA du navire, la zone tarifaire et le volume taxable si le type de navire contient des tranches.
• RSDNDDC0019 : Le montant de la redevance est donc affiché dans le champ montant brut (gross amount), le montant est arrondi à l’entier.
• RSDNDDC0020 : La réduction de la fréquence des touchées est calculée en fonction du nombre de touchées mensuelles s’il s’agit d’une ligne régulière ou du nombre de touchées annuelles si ce n’est pas une ligne régulière.

• RSDNDDC0021 : La réduction de l’importance de l’escale est le ratio :

  • soit entre le nombre de passagers et la capacité d'accueil du navire (article 2.1).
  • soit le tonnage des marchandises chargées à bord du navire entre le volume taxable (article 2.2).
  • Ce ratio est indiqué dans le champ Importance de l’escale (call size (a)).

• RSDNDDC0022 : Le pourcentage de réduction obtenu est repris dans le champ réduction importance de l’escale (call size reduction).

• RSDNDDC0023 : Le taux le plus favorable pour l’agent entre ces deux réductions est alors repris dans le champ réduction retenue pour le calcul (reduction accounting for calculation) et la réduction est appliquée au montant obtenu précédemment.
• RSDNDDC0024 : Le taux associé à la réduction sélectionnée vient s’appliquer au montant de la redevance navire éventuellement déjà réduit par une réduction principale.
• RSDNDDC0026 : Si la TVA est applicable sur la DN alors le montant sera affiché en dessous du champ montant dû, sinon il y aura une coche verte avec V Exonération TVA (VAT exemption).
• RSDNDDC0027 : La liste des passagers exemptés est à compléter à titre informatif mais n’influence pas le calcul de la redevance.
• RSDNDDC0028 : Le montant total de la redevance hors taxes est repris dans le tableau récapitulatif des montants plus haut sur la page ainsi que le nombre total de passagers qui lui est repris dans le tableau des tonnages.
• RSDNDDC0029 : La redevance stationnement est calculée en multipliant le nombre de jours indiqué dans le premier champ, par fraction de tonnage cumulables et le taux associé. Le nombre de jours à inscrire correspond au nombre de jours payants, sans la franchise éventuelle. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2067
• RSDNDDC0030 : La coche de la case Port habituel (Usual Port) permet de bénéficier de la réduction de 50% si le navire a comme port de stationnement habituel un port de Guyane française.
• RSDNDDC0031 : L’utilisateur peut attacher un document à la déclaration s’il en a besoin.
• RSDNDDC0032 : Grâce au bouton Téléchargement / Download en haut à droite de la page, il est possible de télécharger la déclaration suivant le modèle du cerfa n°10989*02.
• RSDNDDC0033 : Le nombre de passagers total est repris du nombre total de passagers de la redevance Passengers.
• RSDNDDC0034 : Le choix entre le calcul par passager et le calcul en fonction du tonnage marchandise se fait en fonction de la colonne Calculation for passengers du référentiel Size of the call.

Récapitulatif des règles de gestion : Référentiel spécifique add-on DN1 (Bordeaux)

• RSREFDNBOD001 : Dans le référentiel importance de l'escale, il n’est pas possible d’avoir pour un même type de navire plusieurs lignes sur la même zone et la même période. https://mgi-team.atlassian.net/browse/AOM-389
• RSREFDNBOD002 : Dans le référentiel redevance, il ne peut pas y avoir plusieurs taux pour une même zone tarifaire, un même type de navire et un même sens sur une même période. https://mgi-team.atlassian.net/browse/AOM-377
• RSREFDNBOD003 : Dans le référentiel autres réductions/abattements, il ne peut pas exister une autre réduction ayant le même code sur la même période. https://mgi-team.atlassian.net/browse/AOM-472
• RSREFDNBOD004 : Dans le référentiel fréquences des touchées, il ne peut pas exister une autre réduction ayant le même code sur la même période. https://mgi-team.atlassian.net/browse/AOM-387
• RSREFDNBOD005 : Dans le référentiel du stationnement, il ne peut pas y avoir deux fois le même taux pour une même période. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-18
• RSREFDNBOD006 : Dans le référentiel des ordures ménagères, il ne peut pas y avoir deux fois le même taux pour une même période. https://mgi-team.atlassian.net/browse/AOM-722
• RSREFDNBOD007 : Le score maximum de l’ESI, s’il est renseigné, il doit être supérieur au score minimum. https://mgi-team.atlassian.net/browse/AOM-798

Récapitulatif des règles de gestion : Référentiel spécifique add-on DN2 (Sète)

• RSREFDNSET001 : Dans le référentiel importance de l'escale, il n’est pas possible d’avoir pour un même type de navire plusieurs lignes et sur la même période. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-714
• RSREFDNSET002 : Dans le référentiel redevance, Il ne peut pas y avoir plusieurs taux pour un même type de navire, sur un même sens, une même période et une même tranche de volume ou de TEU. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-710
• RSREFDNSET003 : Dans le référentiel autres réductions/abattements, il ne peut pas exister une autre réduction ayant le même code sur la même période. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-742
• RSREFDNSET004 : Dans le référentiel fréquences des touchées, il ne peut pas exister une autre réduction ayant les même quantités et type de navire sur la même période. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-728
• RSREFDNSET005 : Dans le référentiel du stationnement, il ne peut pas y avoir deux fois le même taux pour un même type de navire, même volume maximal, sur une même période et même type de “applicable to”. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-715 https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-3401
• RSREFDNSET006 : Dans le référentiel des déchets d’exploitation, il ne peut pas y avoir deux fois le même taux pour une même période. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-719
• RSREFDNSET007 : Dans le référentiel des passagers, il ne peut pas y avoir deux fois le même taux pour une même période. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-712
• RSREFDNSET008 : Le score maximum de l’ESI, s’il est renseigné, il doit être supérieur au score minimum. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-746
• RSREFDNSET009 : Dans le référentiel des taux réduits, il ne peut pas y avoir plusieurs taux pour une même nature d’escale, pour un même sens et sur une même période. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-947

Récapitulatif des règles de gestion : Référentiel spécifique add-on DN3 (Fort-de-France)

• RSREFDNFDF001 : Dans le référentiel importance de l'escale, il n’est pas possible d’avoir pour un même type de navire et la même période. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-949
• RSREFDNFDF002 : Dans le référentiel redevance, il ne peut pas y avoir plusieurs taux pour un même type de navire, sur un même sens, une même période et sur une même zone. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-946
• RSREFDNFDF003 : Dans le référentiel fidélité, il ne peut pas exister une autre réduction ayant le même type de navire et de type sur la même période. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-952
• RSREFDNFDF004 : Dans le référentiel fréquences des touchées, il ne peut pas exister une autre réduction ayant les même quantités, l’indicateur de ligne régulière, de même armement et le type de navire sur la même période. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-950
• RSREFDNFDF005 : Dans le référentiel du stationnement, il ne peut pas y avoir deux fois le même taux pour un même type de navire, une même tranche de volume et sur une même période. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-956
• RSREFDNFDF006 : Dans le référentiel des déchets d’exploitation, il ne peut pas y avoir deux fois le même taux pour une même période. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-954 https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-719
• RSREFDNFDF007 : Dans le référentiel des passagers, il ne peut pas y avoir deux fois le même taux pour une même période. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-955
• RSREFDNFDF008 : Le score maximum de l’ESI, s’il est renseigné, il doit être supérieur au score minimum. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-953 https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-746
• RSREFDNFDF009 : Dans le référentiel des taux réduits, il ne peut pas y avoir plusieurs taux pour une même nature d’escale, pour un même sens et sur une même période. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-947

Récapitulatif des règles de gestion : Référentiel spécifique add-on DN4 (Guyane)

• RSREFDNDDC001 : Dans le référentiel minimum et seuil de perception, il n’est pas possible d’avoir pour un même type de redevance (colonne applicable à) sur plusieurs lignes et sur la même période. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1195
• RSREFDNDDC002 : Dans le référentiel importance de l'escale, il n’est pas possible d’avoir pour un même type de navire plusieurs lignes et sur la même période. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1191
• RSREFDNDDC003 : Dans le référentiel redevance, Il ne peut pas y avoir plusieurs taux pour un même type de navire, sur un même sens, une même période et une même tranche de volume. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1197
• RSREFDNDDC004 : Dans le référentiel des taux réduits, il ne peut pas y avoir plusieurs taux pour une même nature d’escale, pour un même sens et sur une même période. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-947
• RSREFDNDDC005 : Dans le référentiel autres réductions/abattements, il ne peut pas exister une autre réduction ayant le même code sur la même période. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-742
• RSREFDNDDC006 : Dans le référentiel fréquences des touchées, il ne peut pas exister une autre réduction ayant les même quantités sur la même période. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1192
• RSREFDNDDC007 : Dans le référentiel du stationnement, il ne peut pas y avoir deux fois le même taux sur une même période. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1193
• RSREFDNDDC008 : Dans le référentiel des passagers, il ne peut pas y avoir deux fois le même taux pour une même période. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1198

Récapitulatif des règles de gestion : DN Search

• RSCALSCH0001 : le critère RTA entre et permet de limiter la recherche aux DN dont la RTA est présente dans la période saisie, sans tenir compte des heures.
• RSCALSCH0002 : le critère _Date de création entre et _permet de limiter la recherche aux seuls calls dont la date de création est présente dans la période saisie, sans tenir compte des heures.
• RSCALSCH0003 : Par défaut, les DN sont affichées par date de modification, de la plus récente à la plus ancienne.
• RSCALSCH0004 : Il est possible de trier ordre croissant ou décroissant de RTA les DN remontées par la recherche.
• RSCALSCH0005 : Il est possible de trier par ordre croissant ou décroissant de date de création les DN remontées par la recherche.
• RSCALSCH0006 : Permet de trier par ordre croissant ou décroissant d'ETD de date de dernière mise à jour les DN remontées par la recherche.
• https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-495

Récapitulatif des règles de gestion : Escale sans DN (call without DN)

• RBCSDN0001 : La recherche s’effectue en sélectionnant le sens de la DN.
• RBCSDN0002 : Le critère de recherche par RTA permet de délimiter la période de recherche.
• RBCSDN0003 : Si l’utilisateur qui lance la recherche est un agent alors sa société est automatiquement reprise dans le champ de recherche Vessel agent (agent coque) et est non modifiable afin de conserver la confidentialité des informations.
• RBCSDN0004 : Dans le cas contraire, si l’utilisateur est douanier, de l’autorité portuaire ou administrateur communauté, le champ est vide par défaut et il est possible de sélectionner plusieurs agents grâce à une saisie automatique.
• RBCSDN0005 : Le clic sur le bouton Search (rechercher) affiche les call pour lesquels il n’existe aucune DN valide correspondant aux critères sélectionnés.

https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-937

Récapitulatif des règles de gestion : DN Accounting acceptance

https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-852

https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1888

Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/3241869414