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EPIC : https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1136 et https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-905

Récapitulatif des règles de gestion : Billing (Facturation)

• RBBIL0001 : Le Billing n'est possible que sur les mois terminés.
• RBBIL0002 : Il est également possible d’exclure des types de régime douanier (régime demandé et régime précédent) en plus des types de déclaration pour la facturation de type Customs declaration. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1770

Récapitulatif des règles de gestion : Settings : gestion paramètres communautés et des add-ons

• RBSETT0001 : La liste des add-on sont triés par ordre de création et de modification.
• RBSETT0002 : L'action + New add-on settings permet à l'administrateur système d'activer un add-on pour une communauté.
• RBSETT0003 : Option "activated for all traders" : l'administrateur a la possibilité d'activer l'add-on pour l'ensemble des traders d'une communauté ou non.

• RBSETT0004 : Chaque paramètre est dupliqué par type de transport : sea transport (maritime), inland waterway (barges) et rail. Ces paramètres onglet général :

  • Delay for calculating the deadline of validity of a call (h) (Délai  pour calcul de la date limite de validité d'un call (h)) : Il permet de calculer automatiquement les limites de validité des calls de la communauté concernée dont la limite n'a pas été modifiée à la main et n'est pas encore dépassée. Ce délai empêche la modification des entités d’une escale qui ont déjà quitté le port.
  • Delay for calculating the deadline of arrival of a call (h) (Délai pour le calcul de la date limite d’arrivée d’une escale (h)) : Il permet de limiter la fréquence d'intégration des escales dans Ci5. Celui-ci détermine le temps minimal entre les ETA de deux escales consécutives d'un même navire.
  • Delay for calculating the deadline of eta call delay (year) (Délai pour le calcul de la date limite de l’eta d’un call (year)) : Ce paramètre permet d'alerter l’utilisateur si une escale est trop ancienne par rapport à la date de saisie. Il est par défaut réglé à 2 ans.
  • Call created by Harbour office system (Création Call par SIAP ) : Si ce paramètre est activé, les utilisateurs ayant le profil agent coque (vessel agent) n'ont pas le droit de créer, de modifier ou de supprimer des call. Seul le système de la capitainerie a cette possibilité par EDI.
  • https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2741

• RBSETT0005 : case Delete cargo PAN allowed for SHAG / Autorisation d'invalidation des cargo PAN :

  • Si cochée : permet d'invalider des marchandises qui sont validées et dont la notification de préarrivée est déjà effectuée, il ne faut pas de constat de réception et de déclaration en douane ou d'autorisation douanière liée à la marchandise.
  • Si décochée : l'invalidation d'une marchandise par l'agent ne peut se faire que si la marchandise n'est pas encore validée (pastille bleue).
  • https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1043 https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1041

• RBSETT0006 : Phyto Veto release activated for Final release calcul / La relâche Phyto Veto est activée pour le calcul de la relâche finale : Case à cocher intégrer les relâches véto et phyto au calcul de la relâche finale.  https://mgi-team.atlassian.net/browse/GCI-2633

• RBSETT0007 : Il est possible de définir la devise d'une communauté.
• RBSETT0008 : Identification des jours non travaillés pour qu'ils soient pris en compte lors de la détermination des terminal deadline du release order.  https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1138
• RBSETT0009 : option pour passer toute marchandise "en plus" à hold automatiquement sur tout un bureau de douane.
• RBSETT00010 : Terminal deadline (Délai du terminal) : Liste déroulante de choix pour activer le calcul des terminal deadline du release order pour la communauté, les possibilités sont : No (pas de calcul), based on ETA (calculé à l’ETA), based on Gate in (calculé au gate-in). Il permet d’afficher les paramètres de délais dans le service également https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1144 https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1140 https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1325
• RBSETT00011 : Update cargo ref post PAN allowed (autoriser mise à jour ref cargo post PAN) : cette option autorise ou non de mettre à jour une référence de marchandise après avoir effectué la notification de pré arrivée (PAN).  https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1030
• RBSETT00012 : Terminal release management case cochée, chaque administrateur organisation d'un trader avec activité manutentionnaire, sur la communauté, pourra paramétrer la prise en compte de la terminal release dans le calcul de la final release.  https://mgi-team.atlassian.net/browse/GCI-1925  
• RBSETT00013 : Le paramètre transport order settings permet d'activer le caractère obligatoire duRelease order_release order_ pour la création d'un transport order sur un unstuffing cargo. https://mgi-team.atlassian.net/browse/ADD-2430
• RBSETT00014 : “gate in control for TROR Import on breakbulk” : il permet de contrôler les quantités et les poids réceptionnés afin d’effectuer plusieurs TROR sur un même cargo breakbulk. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-323
• RBSETT00015 : La case unstuffing release order activated for final release calcul (bon à délivrer sur cargo dépotage activé pour la relâche finale) permet d’inclure le release order dans le calcul de la final release. C’est à dire que le cargo doit avoir un bon délivrer en plus des autres relâches afin d’obtenir la final release. Si ce setting n’est pas activé, l’administrateur organisation ne pourra pas l’activer dans ses paramètres. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1622
• RBSETT00016 : Paramètre “Manifest must be finalized within a maximum of (from gate in”) (Manifeste final doit être validé dans un maximum de (à partir du gate in)) : il permet d’indiquer un délai limite de dépôt de final manifest, il est déterminé par bureau de douane de ma communauté. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1676
• RBSETT00017 : Le paramètre Activate the management of places function (Activer la gestion des fonctions des places) permet de choisir d’appliquer le contrôle de la fonction d’une place et donc de ne plus permettre aux agents maritimes de sélectionner un UNLOCODE n’étant pas un port (fonction 1) en tant que port de destination ou de chargement dans un booking ou B/L. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2165
• RBSETT00018 : Paramètre “Access to customs declaration for PAIS” / “Accès déclaration en douane pour PAIS” : ce paramètre permet de désactiver l’accès aux customs declarations et DSM à l’autorité portuaire. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1596#icft=US-1596
• RBSETT00019 : Terminal deadline export : Liste déroulante de choix pour activer le calcul des terminal deadline à l’export pour la communauté, les possibilités sont : No calculation (pas de calcul), based on ETA (calculé à l’ETA), based on Gate in (calculé au gate-in). Il permet d’afficher les paramètres de délais dans le service également. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2031
• RBSETT00020 : Terminal deadline transhipment : Liste déroulante de choix pour activer le calcul des terminal deadline dans le sens transbordement pour la communauté, les possibilités sont : No calculation (pas de calcul), based on ETA (calculé à l’ETA), based on Gate in (calculé au gate-in). Il permet d’afficher les paramètres de délais dans le service également.
• RBSETT00021 : UCR unique throughout the declaration (UCR unique dans la déclaration) : Si ce paramètre est activé, il empêche le décochage de la case unique throughout the declaration de la déclaration en douane et donc la saisie ou la création par API de déclaration avec des UCR différents au niveau des articles. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2264
• RBSETT00022 : Explicit delete of manifest (suppression explicite du manifest) : Si la case est cochée l’administrateur organisation peut l’activer à son tour. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2981

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Récapitulatif des règles de gestion : Référentiel Transports

• RBREFTP0001 : Si le nom du navire est modifié, le nouveau nom apparaît sur :

  • Les escales déjà créées
  • Les escales créées ultérieurement
  • Les entités rattachées aux escales
  • Les entités créées ultérieurement sur les escales
  • https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2683 https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-4527 https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-4528 https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-4529

• RBREFTP0002 : La modification s’applique uniquement aux escales sans RTA renseignée et dont la date de validité est absente ou non dépassée.

• RBREFTP0003 : Dans le cas contraire, le nouveau nom du navire n’est pas affiché.

Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/3241869527