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Déclarations en douane

Emplacement : Formalités douanières

CHEMIN D’ACCÈS : CUSTOMS / DECLARATION
LECTURE : CUSD, CUSO, CUSI, CUAC, FORW, PAIS (sous conditions), ADMIN COM, ADMIN COM MGI
DERNIERE VERSION Ci5 DE MISE A JOUR : 5.3.15

Les customs declaration (déclarations en douane) représentent une vue consolidée d'une déclaration douanière. Une déclaration en douane peut être saisie manuellement ou être reçue des systèmes douaniers Delta G, Delta IE et ECS, FENIX pour la Polynésie française et Sydonia World pour la Nouvelle-Calédonie.

Les informations détaillées dans ce chapitre concernent les déclarations pour tout type de cargos : core (conteneur, roro, conventionnel), vrac, dégroupage et groupage.

Une déclaration en douane est unique en fonction des critères suivants : la communauté, bureau émetteur, type de déclaration, numéro de déclaration ou MRN et le sens (import ou export). Ces éléments ne doivent pas déjà exister dans l’application, tous types de cargos confondus (RBDEC0001). L’utilisateur aura une erreur :

This declaration or MRN number already exists. Are you sure you want to continue ?

Ce numéro de déclaration ou de MRN existe déjà, souhaitez vous continuer ?

  • No / Non
  • Yes / Oui

Droits

Les CUSO et CUSI (douane)

  • Peuvent créer une déclaration en douane.

  • Si au moins un des bureaux de la déclaration (bureau de douane ou au bureau de sortie ou le bureau de présentation) correspond à un des bureaux de douane du user group de l’utilisateur douanier connecté :

    • Peut modifier et supprimer une déclaration en douane créée via l'IHM ou EDI, qu’elle porte sur un cargo core, de groupage, de dégroupage ou de bulk, qu'elle soit valid ou clearance (RBDEC0002).

  • Sinon les utilisateurs douaniers ont uniquement un accès en consultation, la modification ou la suppression est impossible (RBDEC0003).

Les déclarants en douane (CUSD)

  • Peuvent créer une déclaration en douane.
  • Ne peuvent pas supprimer une déclaration en douane.
  • Peuvent accéder à une déclaration en douane où ils sont nommés en tant que Customs Agent (que ce soit via IHM ou EDI).
  • Peuvent accéder à toutes les déclarations en douane au statut provisoire, de leur communauté_._
  • Peuvent saisir/modifier les chevrons administrative et certificate d'une déclaration en douane dont ils sont propriétaire, quelque soit le statut de la déclaration et la provenance (IHM ou EDI) (RBDEC0004).

Les transitaires (FORW)

  • Ont un droit de lecture sur une déclaration en douane qui contient un cargo également porté par un de leurs dossiers (RBDEC0005).

L'autorité portuaire (PAIS)

Création manuelle

Lors de la création d'une déclaration en douane en IHM, le choix de l'UCR via la saisie automatique aura pour conséquence de préremplir certains champs de la déclaration en douane (customs office, item, etc.). Lors de la sauvegarde des informations, la date et l'heure (format AM) de création sont enregistrées.

La création d’une déclaration en douane peut porter sur des cargos qui ont déjà fait l'objet d'un gate-out ou d’un load (RBDEC0007).

Ecran intermédiaire

Un écran intermédiaire permet de sélectionner les marchandises sur lesquelles portera la déclaration en douane, à l'aide de deux champs :

  • Unique Consignment Reference (UCR) * : saisie automatique sur les références de bill of lading, shipping order ou ID cargo (RSDEC0008).

  • Cargo reference ou Cargo Ci5 ID : saisie automatique sur les références cargos. Informations de la saisie automatique :

    • Libellé : RefCargo (“Cargo reference”) - CargoID (Ci5 ID) - RefAnnonce (“Shipping order” ou “BL”) - Agent - Navire - ETA

Ecran de création principal

L'écran de création est similaire à celui de la consultation/modification décrit ci-dessous, en plusieurs parties :

References (références)

  • Tracking (suivi) : Lien vers le tracking de la marchandise si l’UCR contient le dossier, une référence BL ou l’ID cargo. Ce lien est désactivé s’il existe plusieurs UCR dans la déclaration (RBDEC0009).

  • Unique Consignment Reference (UCR) (référence unique d’expédition) * : La référence du document sur laquelle la déclaration porte : il peut s'agir d'un bill of lading ou d'un shipping order ou d’un ID cargo (RSDEC0001). Celle-ci est en saisie automatique sur les références de bill of lading, shipping order et ID cargo (RSDEC0002).

    • Proposition faite par la saisie automatique pour les BL : Ref_BL (BL) - Ref_Shag (Shipping agent) - Ref_voy (Voyage).
    • Proposition faite par la saisie automatique pour les dossiers : Ref_dossier (Forwarder shipping order) - Ref_FORW ( Forwarder).
    • Dans le cas d'une déclaration en douane reçue par EDI, les douaniers et déclarants en douane peuvent modifier le champ UCR, uniquement si elle est enregistrée avec un statut PRO (provisoire - pastille bleue) (RBDEC0010).

  • Case Unique throughout the declaration (Unique pour toute la déclaration) : case cochée et non modifiable si le paramètre communauté UCR unique throughout the declaration est activé. En revanche, s’il est désactivé la case peut être décochée et cela permet d’ajouter des UCR différents pour chaque item de la déclaration.

  • Cargo Reference (Référence cargo). Dans le cas des stuffing cargos (cargos de groupage), seuls ceux ayant un dossier (Forwarder shipping order) sont proposés.
  • Declaration number (numéro de déclaration) * : Numéro de la déclaration en douane créé par les systèmes douaniers. Le MRN ou le Declaration number sont nécessaires pour la saisie d'une déclaration en douane (RBDEC0011).

  • MRN *: Le Movement Reference Number est un numéro unique douanier permettant d'identifier de façon formelle la déclaration. Le champ est en saisie libre contrôlée, soumis à un format de saisie. Le MRN ou le numéro de déclaration sont nécessaires pour la saisie d'une déclaration en douane (RBDEC0012).

    • :pencil: Si la case Num+MRN est cochée dans le référentiel Customs Declaration Type pour le type de déclaration choisi alors un contrôle est effectué pour vérifier que les deux champs Declaration number et MRN sont complétés (RBDEC0013).

  • Current customs status (Statut douanier actuel) : ce champ est non éditable, il affiche le customs status reçu dans le message de la déclaration en douane (RBDEC0078). Il peut être :

    • Accepted (Accepté) : à la réception d’une déclaration en douane avec ce statut, la déclaration est au statut valide (RBDEC0079).
    • Bon à enlever : à la réception d’une déclaration en douane avec ce statut, la déclaration passe au statut BAE (RBDEC0080).
    • BAEADC : à la réception d’une déclaration en douane avec ce statut, la déclaration passe au statut BAE (RBDEC0081).
    • Sous contrôle : à la réception d’une déclaration en douane avec ce statut, la déclaration reste au statut valide et la customs release n’est pas attribuée (RBDEC0082).
    • Released (Libérée) : à la réception d’une déclaration en douane avec ce statut, la déclaration passe au statut BAE (RBDEC0083).
    • Annule : à la réception d’une déclaration en douane avec ce statut, la déclaration passe au statut INV (RBDEC0084).
    • Invalide : à la réception d’une déclaration en douane avec ce statut, la déclaration passe au statut INV (RBDEC0085).

  • Date : date du statut douanier.

  • Declaration type (Type de déclaration) : Type de la déclaration, basée sur le référentiel customs. Ce type permet de donner un sens (export ou import) à la déclaration.
  • Valid / Clearance (Valide / bon à enlever) : Boutons permettant de définir le statut de la déclaration en douane. Par défaut, le bouton valid est sélectionné, si la déclaration est saisie manuellement, le déclarant peut sélectionner Bon à enlever s’il a été obtenu dans le système douanier en amont. La douane peut paramétrer le passage du statut valid au statut BAE en automatique ou en manuel dans les customs settings (RBDEC0014). Si une exception a été configurée par la douane, un message d’alerte s’affiche pour l’utilisateur :

“Manual validation required. Please contact customs officer / Validation manuelle requise. Contacter la douane”

  • Customs agent shipping order (dossier déclarant) : Référence du dossier chez le déclarant en douane (RBDEC0015).
  • Date (date statut douanier) : Date et heure du statut douanier de la déclaration en douane au format jj/mm/aaaa hh:mm.

  • Customs office (bureau de douane) * : Bureau de douane sur lequel la déclaration en douane a été créée (bureau de déclaration). Celui-ci est en saisie automatique à partir du référentiel customs pour les déclarations (RSDEC0003). Il est prérempli avec le bureau de douane du port d’escale du call de l’annonce du premier cargo associé à la déclaration (RBDEC0016).

    • A l’intégration d’un message FRA112, c’est le customs office of export qui est repris, ou le supervising customs office si le premier n’est pas renseigné (RBDEC0087).

  • Exit customs office (bureau de douane de sortie) : Bureau de douane de sortie de la communauté. Celui-ci est en saisie automatique à partir du référentiel customs (RSDEC0004).

  • Presentation custom office (bureau de présentation) : Bureau de présentation de la marchandise. Celui-ci est en saisie automatique à partir du référentiel customs.
  • Package quantity (nombre total de colis des items) * : Nombre de colis sur lequel porte la déclaration en douane. Ce nombre est indépendant du nombre de colis déclaré dans les items et peut être saisi sans impact sur les items, mais il est obligatoire (RSDEC0005). 
  • Gross weight (poids brut) : poids total de la déclaration, ce champ remplace le Package quantity si la déclaration est faite pour une marchandise de type bulk (RBDEC0017).
  • Item quantity (nombre total d’items) : La somme des nombres de colis des items présents sur la déclaration, en lecture seule (RBDEC0018).
  • Port dues (€) (droits de port) : Champ en saisie libre permettant d’indiquer le montant des droits portuaires, en euros.
  • Tax representative (représentant fiscal) : Représentant de l'acquittement des droits portuaires.

  • More (plus d’options) : des champs complémentaires peuvent être complétés :

    • Shipper (chargeur) : Le transporteur des marchandises de cette déclaration. Ce champ est en saisie automatique sur les _shipper _mais il permet aussi une saisie automatique sur le carnet d'adresses (RBDEC0018).
    • Consignee (destinataire) : Le destinataire de la marchandise de la déclaration. Ce champ est en saisie automatique sur les traders connus de Ci5 et le carnet d'adresses (RBDEC0020).
    • Localisation goods (localisation de la marchandise) : Lieu de dépôt de la marchandise contenue dans la déclaration (RSDEC0006).
    • Localisation Agreement (agrément du lieu) : Autorisation de dépôt de la marchandise contenue dans la déclaration (RSDEC0007).
    • Control result (résultat du contrôle) : Résultat du contrôle douanier, en saisie libre (RSDEC0008).
    • Control limit date (Date limite du contrôle) : Date limite du contrôle.

Le Movement Reference Number (MRN)

Le Movement Reference Number (MRN) est un numéro unique attribué par les autorités douanières. Dans Ci5, sa saisie est soumise à un contrôle afin d'avoir une numérotation cohérente :

22 FR AZERTY12345678

  • Millésime : 2 premiers caractères numériques.
  • Code pays : 3° et 4 °caractères, code pays. Uniquement pays identifiés en zone Europe dans le référentiel.
  • Identifiant : 14 caractères alphanumériques.

Chaque caractère alphabétique du MRN est automatiquement converti (si besoin) et sauvegardé par l'application en majuscule.

Tax Dues calculation (Calcul des droits de port marchandise)

Si l’add-on port duty management est activé, ce bloc apparait dans la déclaration en douane (RBDEC0022). Il est composé des champs suivants :

  • Authorization number (crédit d’enlèvement) : ce champ reprend l_’authorization number_ du trader, il est modifiable.
  • Movement type (Type de taux) : déduit de l’UCR et non modifiable. Il peut être Discharge, Load ou Transhipment.
  • Perception port (Port de perception) : champ en saisie automatique sur les ports de la communauté de l’utilisateur.
  • Currency (Devise) : devise paramétrée pour la communauté et non modifiable.

Previous document (Document précédent)

Cette partie n’est modifiable que par le déclarant en douane lorsque la déclaration est créée en IHM (RBDEC0023). Elle est composée d’un champ en saisie libre de maximum 20 caractères.

Pour les MRN ICS, si le pays du First EU Customs Office est différent de celui contenu dans le MRN une icône warning s'affiche à côté de la référence du MRN avec le message suivant :

MRN Country must be equal to customs office country

Voir le chapitre sur ICS pour la gestion des MRN.

A l’import, si un B/L associé à un MRN est supprimé alors le MRN pourra être réutilisé (RBDEC0021).

Ci5 propose la saisie automatique des MRN ICS et PNTS associés au BL sélectionné ou au BL associé au cargo sélectionné.

Si la déclaration de type AED a été créée par le système douanier alors seuls les utilisateurs douaniers peuvent modifier cette section (RBDEC0024). Il permet d’identifier les MRN ICS et MRN ANTES reçus du système douanier.

Items (articles)

Les items d'une déclaration représentent un article. Un item peut concerner un ou plusieurs cargos. La déclaration ne peut être créée que si elle contient au moins un item (RBDEC0025). En cas de création manuelle, les informations déjà connues du cargo sont pré saisies dans les conditions suivantes :

  • si la déclaration est associée à une référence cargo ou un ID cargo (RSDEC0021) :

    • seuls les items correspondant à ce cargo sont affichés dans la déclaration,
    • si le cargo est annoncé sur plusieurs B/L (cas de cargos partagés) c’est donc l’ensemble des lignes de description de marchandise qui sera remonté en ligne d'articles.

  • si la déclaration est associée à un B/L ou un Dossier seuls les items correspondants aux cargos identifiés dans le bloc conteneur sont affichés dans la déclaration (RSDEC0022).

L’en-tête des items est composé de :

  • Item quantity : champ total du nombre d’items de la déclaration
  • Gross weight : champ qui fait la somme des poids bruts des items.
  • Bouton d’action +Item (+Article) : permet d’ajouter un nouvel article.
  • Bouton d’action Delete (Supprimer) : permet de supprimer l’article sélectionné.

Les items sont repris dans un tableau composé des colonnes suivantes :

  • Item number (numéro d’article),
  • Unique Consignment Reference (référence unique d’expédition),
  • Cargo Reference (Référence cargo) : cette colonne liste les cargos identifiés dans la partie container de chaque item, s’il y a plusieurs références la colonne affichera un lien cliquable show X references ce qui permet d’afficher les références cargos ou non.
  • Gross weight (masse brute), ce champ peut comporter des décimales.
  • Commodity code (nomenclature),
  • Description.

Détails des champs de chaque article :

  • Item number (numéro d’article) * : Le numéro de la ligne item dans la déclaration. Celui-ci est unique dans la déclaration (RSDEC0009).
  • Commodity code (nomenclature) : Permet de classifier la marchandise pour répondre aux standards de la déclaration pour les Tariff.
  • Quantity (Quantité) : quantité de colis du cargo.
  • Package type (conditionnement) : Type de marchandises, en saisie automatique sur le référentiel package type (RSDEC0010). Par défaut, ce champ est renseigné avec le code PC s’il y a plusieurs cargos ou bien le code du cargo s’il n’y en a qu’un seul lié à la déclaration. Cela est aussi valable pour les cargos stuffing et unstuffing.
  • Gross weight (masse brute) * : Poids brut de marchandises traitées sur cet item. Ce champ peut comporter des décimales. Par défaut, ce champ est renseigné avec le total des poids bruts de l’UCR. A la création d’une déclaration en douane en DTI, le poids correspond à la somme des poids net des annonces des conteneurs et roro ainsi que le poids brut de l’annonce pour les cargos breakbulk. Cela est aussi valable pour les cargos stuffing et unstuffing.
  • Description * : Description de la marchandise. Ce champ est complété par la description de la marchandise du cargo lié à la déclaration s’il n’y en a qu’un seul. Cela est aussi valable pour les cargos stuffing et unstuffing.

  • Unique Consignment Reference (UCR) (référence unique d’expédition) : ce champ reprend l’UCR de la déclaration.

    • Si la case Unique throughout the declaration est cochée alors ce champ n’est pas modifiable.
    • Si la case n’est pas cochée, ce champ est prérempli avec l’UCR utilisé pour créer la déclaration, il est modifiable et le champ Cargo reference s’affiche. Cela permet d’associer un UCR différent pour chaque item.

  • More : Cette section permet de préciser dans quel contexte douanier l'item de la déclaration en douane se place. Ces champs sont déclarés à titre informatif et sont en saisie libre (RBDEC0026).

    • Origine : Origine de la marchandise contenue dans l'item.
    • Provenance : Provenance des cargos de l’article.
    • Marks (marques) : Marques des colis de l’article.
    • Community complement (Complément communautaire) : Compléments communautaires.
    • Required customs regime (régime douanier demandé) : Régime douanier actuel de l’article.
    • Previous customs regime (régime douanier précédent) : Régime douanier précédant l'arrivée au port de l’article concerné.

Si la case Unique throughout the declaration n’est pas cochée chaque item aura un statut et une pastille verte s’affichera pour donner le statut valide de l’item.

La déclaration en douane est validée lorsque tous les items sont sans erreur, tous les UCR sont connus et liste des cargos du bloc conteneur existe sur l’UCR.

Il n’est pas possible de modifier l’UCR d’un item au statut valide si la déclaration a été créée par un système douanier.

Container (conteneur)

Ce bloc contient les informations des références de conteneurs sur lesquels porte la déclaration, par défaut tous les conteneurs de l’UCR sont repris, cela est aussi valable pour les cargos stuffing et unstuffing. Il est possible d'ajouter autant de référence conteneur que nécessaire, mais une fois saisie, la référence conteneur n'est plus modifiable, il est uniquement possible de la supprimer à l’aide de la X en bout de ligne (RSDEC0011). De même, il est possible d’ajouter que des cargos liés à l’UCR de l’item ou de la déclaration.

Il n’est pas possible d’ajouter un conteneur qui est déjà présent dans cette partie, afin d'éviter les doublons.

Les références conteneurs sont en saisie automatique sur les conteneurs contenus dans l'objet déclaré dans l'UCR (RBDEC0027).

Les cargos de type breakbulk ne peuvent pas être ajoutés dans cette partie.

Si une déclaration est au statut PRO/VAL, cette partie container peut être modifiée par un transitaire ou déclarant en douane qui n’est pas le créateur de la déclaration (RBDEC0088).

Seal (scellé)

Ce bloc permet d'ajouter les scellés déclarés. Il est possible d'ajouter autant de numéros de scellés que nécessaire à la saisie de l'item. Une fois saisi, un numéro de scellé n'est plus modifiable, il est uniquement possible de le supprimer à l’aide de la X en bout de ligne (RSDEC0012).

Tarif

Le tariff (tarif douanier) est la taxation douanière qu’impose l’Etat, à l'import ou à l'export. Chaque taxation est identifiée par un code TARIC (TARiff Intégré Communautaire) lorsque les échanges ont lieu depuis ou vers la zone communautaire européenne.

Selon le site de la douane :

Deux numérotations permettent préciser si un produit peut bénéficier de dérogation : les CACO (Codes Additionnels COmmunautaires), dont la responsabilité est au niveau de la communauté portuaire, et CANA (Codes Additionnels NAtionaux). Grâce à ces codes, de multiples précisions peuvent être apportées sur le fabricant de la marchandise (antidumping), sur le moyen de transport (droits préférentiels), la composition du produit (meursing), etc.

Ci5 permet de saisir toute la codification de l'application des Tariff, sans contrôle. Une fois saisies, ces codifications ne peuvent plus être modifiées, uniquement supprimées et saisies à nouveau.

De plus, un témoin d’utilisation s'active dès qu'au moins un code Tariff est saisi (RSDEC0013).

Partie documentaire

Cette section permet de préciser toute la documentation ayant été utilisée pour établir la déclaration en douane. Il est possible de saisir la liasse documentaire administrative (Administrative / Documents administratifs), l'ensemble des certificats (Certificate / Document certifiant) ainsi que les documents de dépôt (Warehouse / entrepôts).
Dans chaque section dédiée, il est possible de saisir plusieurs documents à partir de trois éléments en saisie libre (RBDEC0028) :

  • Type : Le type de document, en saisie libre.
  • Reference : La référence du document, en saisie libre.
  • Language : La langue de rédaction du document concerné, en saisie libre.

Pour les sections Administrative et Certificate, il est possible d'ajouter au maximum 5 lignes de documents, en revanche pas de limite pour Warehouse (RBDEC0029). Ces sections restent également modifiables même après avoir obtenu le statut Clearance (RSDEC0020).

Cargos

La liste des cargos tels que déclarés dans l'annonce de marchandise concernée par l'UCR de la déclaration (bill of lading ou shipping order ou ID cargo). Cette liste est limitée aux seuls cargos listés dans les items. Si aucune référence de conteneur n'a été saisie dans les items, alors la déclaration en douane affichera la totalité des cargos présents sur l'UCR (RBDEC0030).

Les cargos sont regroupés par bill of lading (à l’import) ou par booking (à l’export) pour la création de déclarations avec un UCR correspondant à un dossier. Ces derniers sont triés par ordre de référence ascendante (RBDEC0031). Chaque bill of lading/booking contient une sous liste de cargos dans laquelle sont positionnés en premiers les cargos n'ayant pas de référence, les cargos suivants sont triés par ordre de référence ascendante (RBDEC0032). 

Si des cargos sont ajoutés sur l’UCR (B/L ou dossier) après la création de la déclaration en douane, ceux-ci ne seront pas automatiquement associés à la déclaration. Le lien entre le cargo et la déclaration s’effectue au moment de la création (RBDEC0033).

Transportation

Cette section permet de préciser les informations du transport de la marchandise contenue dans la déclaration en douane. Ces données sont saisissables à titre informatif par le déclarant.

  • Transport mode (mode de transport) : Moyen de transport utilisé pour le transport communautaire, en saisie automatique sur le référentiel des moyens de transport (RSDEC0014).
  • Border transport mode (mode de transport frontière) : Moyen de transport utilisé pour le franchissement de la frontière, en saisie automatique sur le référentiel des moyens de transport (RSDEC0015).
  • Transport nationality (nationalité du mode de transport) : Nationalité du moyen de transport utilisé, en saisie libre (RSDEC0016).
  • Transport id (ID du transport) : Immatriculation du moyen de transport, en saisie libre (RSDEC0017).
  • Container (conteneur) : Permet de préciser si les marchandises transportées sont chargées dans un conteneur.
  • Customs office cross-border (bureau frontalier) : Bureau de douane notifié lors de la traversée de la frontière, en saisie automatique sur le référentiel des bureaux de douanes (RSDEC0018).
  • Cross-bordering time (horodatage passage frontière) : Date et heure de la traversée du bureau de douane.

Customs System (système douanier)

Ce chevron affiche le nom de la société déclarante en douane ainsi que le système douanier et le code du message reçu si la déclaration a été créée en EDI.

  • Customs agent : Trader code du customs agent ayant intégré la déclaration en douane (RSDEC0022).
  • TIN : Trader Identification Number du customs agent ayant intégré la déclaration en douane (RSDEC0023).
  • Customs system : Nom du système douanier tel que déclaré dans le message intégré.
  • Message number : Numéro unique d'identification du message ayant permis la création ou modification de la déclaration en douane.

Lors d'une modification de l’UCR (cas de l’UCR inconnu), le champ Customs agent name est mis à jour avec le code de la société connectée, même si une autre société est citée comme déclaration en douane dans le dossier (RSDEC0019).

Attachments (Documents joints)

Il est possible de joindre des documents à une déclaration, via le chevron "Attachments"/"Documents joints", peu importe le statut de la déclaration (valid ou clearance), il est possible d’ajouter, consulter ou supprimer une pièce jointe (RBDEC0034).

Cet onglet est refermé par défaut, qu'il contienne des données ou pas.

Au clic sur le bouton Browse file, une fenêtre s’ouvre alors afin de sélectionner le fichier à joindre, après la sélection pour valider il faut cliquer sur le + au bout de la ligne du nom du fichier.

Une autre fenêtre de confirmation s’ouvre pour confirmer l’upload :

“Upload confirmation” / “Do you want to submit this file?”

YES / NO

Une fois le fichier ajouté, le nom du fichier et l’horodatage d'ajout sont affichés, le plus récent en premier.

  • Nombre max de pièce jointe : 5.
  • Taille max de la pièce jointe 2 Mo.
  • Type : pdf, jpg, png.

Le clic sur le nom du fichier permet de télécharger le fichier.

Sur chaque ligne, il y a une croix qui permet de supprimer le document joint.

Lastest version

Ce chevron s’affiche après la première sauvegarde des déclarations en douane liée à une marchandise core ou de dégroupage (RBDEC0035).

Y sont listées les différentes versions avec l’horodatage d’obtention des statuts douaniers (champ customs state date du message de la déclaration en douane) ou la date actuelle si elle n’est pas présente, avec l’application du fuseau horaire. Il y a une ligne par changement de statut valid/clearance ou d’invalidation (Deleted) avec le numéro de la déclaration, l’horodatage et la version (RBDEC0036).

Au clic sur cette ligne, les informations correspondant à la version du lien cliqué s'affichent. Cette version est affichée en totalité, en lecture seule, en cliquant sur la version dans le bloc dédié. Les versions sont affichées par ordre chronologique décroissant (RBDEC0037).

Suppression d’une déclaration en douane

La suppression d'une déclaration en douane créée en DTI ou en EDI, la rend non modifiable ; cependant, elle reste consultable (RBDEC0038). Il est ensuite possible de créer une autre déclaration en douane portant la même référence (RBDEC0039).

Sens et type de la déclaration

Le type de déclaration permet d'attribuer un sens à la déclaration. Ce sens est déterminé en sélectionnant un sens import et/ou export (RBDEC0040). Certains types de déclarations ne sont pas autorisés à être utilisés en création manuelle et inversement. Cela est configuré dans le référentiel Customs Declaration Type.

Interactions par EDI

La déclaration en douane est non modifiable via l'IHM par les acteurs douaniers et déclarants en douane sauf pour le champ UCR qui est modifiable tant que le statut Ci5 est provisoire (pastille bleue), cette action aussi est appelée : “forcer intégration” (RBDEC0041).

Chaque numéro d'item de la déclaration en douane doit être unique (RBDEC0042). Si une création par EDI est effectuée avec deux fois le même numéro d'item, la totalité du message est rejeté avec une erreur : "Item number must be unique" (RBDEC0043).

Une déclaration en douane peut toujours être intégrée, même après l’obtention de la customs release (RBDEC0073).

A chaque réception de message, une vérification est faite pour vérifier si le exit customs office est présent dans le message. Si non la déclaration est de sens import (RBDEC0074). Si oui, Ci5 va vérifier le système partenaire d’où provient la déclaration :

  • s’il s’agit du système DELTA G : la déclaration est intégrée avec le sens export et le MRN ECS est créé (RBDEC0075).
  • s’il s’agit du système DELTA IE : la déclaration est intégrée avec le sens export et le MRN SDS est créé (RBDEC0076).
  • s’il s’agit d’un autre système que mentionné ci-dessus : la déclaration est intégrée avec le sens export mais pas de création de MRN ECS ou SDS (RBDEC0077).

Récupération de l'UCR lors de l'intégration par message EDI

Afin de lier la déclaration en douane aux données marchandise de Ci5, le système permet une reconnaissance automatique de l'UCR à partir de la référence fournie dans le message EDI.

Possibilités d’UCR :

  • Pour un cargo core : référence d'annonce (Dossier import ou export ou B/L uniquement pour l'import) et un ID cargo
  • Pour un cargo unstuffing : référence d’annonce (Unstuffing B/L, dossier unstuffing) ou ID cargo unstuffing.
  • Pour un cargo stuffing : dossier stuffing ou ID cargo stuffing.
  • UCR inconnus ou multiples.

Paramètre UCR unique throughout the declaration activé

L’UCR est unique pour l’ensemble des items de la déclaration.

Identification de l'UCR réussie

  • Cargo ID comme UCR et une cargo reference dans le bloc conteneur du ou des items : chaque item est validé et la déclaration est associée au cargo dans tous les items (RBDEC0044).
  • Référence d'annonce (Dossier import ou export ou B/L uniquement pour l'import) et une cargo reference dans le bloc conteneur du ou des items.
  • Cargo ID sans conteneur identifié dans le bloc conteneur, la déclaration ne porte que sur le cargo (RBDEC0045).

A l’intégration d’une déclaration en douane pour laquelle au moins un UCR correspondant à une entité stuffing, si l’UCR est au niveau de l’en-tête, les références mentionnées dans le bloc container du message sont ignorées (RBDEC0047). Elles sont quand même affichées dans le bloc conteneur de la déclaration et les items sont validés.

S’il s’agit d’un UCR lié à une entité unstuffing :

  • si l’UCR est un ID cargo unstuffing ou référence unstuffing B/L et qu’une référence est renseignée dans le bloc conteneur de chacun des items de la déclaration, si elle correspond à la référence conteneur de l’id cargo du conteneur de l’unstuffing list de l’unstuffing cargo, la déclaration est créée avec tous les items validés (RBDEC0048). Il est de même s’il n’y a pas de référence conteneur dans le message.
  • Si l'UCR est une référence dossier unstuffing et que tous les cargos sont de la même unstuffing list et qu’une référence est renseignée dans le bloc conteneur de chacun des items de la déclaration, si elle correspond à la référence conteneur de l’ID cargo du conteneur de l’unstuffing list de l’unstuffing cargo, la déclaration est créée avec tous les items validés (RBDEC0049). Il est de même s’il n’y a pas de référence conteneur dans le message, mais si le dossier couvre plusieurs unstuffing list, le conteneur du bloc conteneur doit être celui d’au moins une unstuffing list (RBDEC0050).

UCR invalides

Les déclarations sont intégrées avec des items au statut Ci5 provisoire et la déclaration en douane au statut douanier valid, quel que soit le customs status du message (RBDEC0051).

A l’intégration d’un message AED (valid ou clearance), sur un UCR connu mais pour lequel les références du bloc container ne correspondent pas aux références des cargos de l’UCR : la déclaration est créée en provisoire avec les items en provisoire et les informations de la balise container sont conservées (RBDEC0052). L’UCR n'est modifiable qu'au niveau de l’en-tête, il est ensuite propagé aux items (RBDEC0053). Le bloc conteneur est modifiable et doit remonter en saisie automatique (RBDEC0054). Pour de l'unstuffing : le ou les conteneurs des unstuffing list des cargos de l’UCR si le numéro de conteneur présent dans le bloc conteneur est différent de celui de l’unstuffing list (RBDEC0055).

Paramètre UCR unique throughout the declaration désactivé

Ce paramètre permet de gérer l’intégration des déclarations du système douanier Delta-IE où il est possible d’avoir plusieurs UCR pour une même déclaration en douane(RBDEC0056). S’il est désactivé, il est possible de créer des déclarations de type AED avec plusieurs UCR différents au niveau des items (RBDEC0057).

Cas des UCR différents connus dans les items de la déclaration

La case Unique throughout the declaration est décochée et n’est pas modifiable même si la déclaration est provisoire.

L’UCR associé au premier item connu détermine le type de déclaration. En effet, il n’est pas possible de mélanger des cargos de type core, unstuffing, stuffing et bulk dans une même déclaration (RBDEC0058). Si tous les UCR des items sont inconnus alors CI5 crée la déclaration de type core par défaut.

Cas d’UCR multiples invalides

A l’intégration de la déclaration avec des UCR inconnus et différents pour les items, la case Unique throughout the declaration est décochée et elle n’est pas modifiable. Le changement d’UCR est effectué exclusivement au niveau des items s’ils sont en statut provisoire (pastille bleue) (RBDEC0059).

Gestion du SIREN

A la réception d’un message AED avec DELTA-IE comme système douanier, Ci5 va vérifier que la valeur du champ customsAgentIDest un SIREN c’est-à-dire qu’il a 9 caractères (RBDEC0060).

Si c’est un SIRET qui a été envoyé alors le trader est identifié de manière unique et l’intégration de la déclaration s’effectue en prenant la balise organisationid du message (RBDEC0061).

Si un SIREN est envoyé Ci5 et qu’il ne permet pas d’identifier un déclarant de manière unique, on va rechercher l’UCR :

  • Si l’UCR est l’id cargo : Ci5 recherche un dossier associé à ce cargo dont le SIREN du trader propriétaire est identique au SIREN de la déclaration alors la déclaration est créée sur l’id cargo (RBDEC0062).
  • Si l’UCR est une référence dossier : si le SIREN du trader propriétaire est identique au SIREN de la déclaration alors la déclaration est intégrée sur le dossier sur le ou les cargos (gestion du bloc conteneur) (RBDEC0063).
  • Si l’UCR est une référence B/L : Ci5 recherche s’il existe un release order avec comme representative ou customs declarant un trader dont le SIREN est identique au SIREN de la déclaration. La déclaration est ensuite intégrée sur le B/L sur le ou les cargos (gestion du bloc conteneur) (RBDEC0064).
  • Enfin, si le SIREN et l’UCR sont inconnus de Ci5, la déclaration est intégrée en statut provisoire et associée au trader appelé NONCONNECTE identifié sous le SIRET MGI24021000000 (RBDEC0065).

Au traitement d’un FRA112, si le SIREN ou SIRET n’est pas unique et que plusieurs traders sont identifiés, la déclaration est intégrée au statut provisoire avec un trader appelé NONCONNECTE (RBDEC0086).

Mise à jour d’une déclaration avec un AEDREC et invalidation

Pour les déclarations en statut douanier valide ou BAE et valide pour Ci5 voici les comportements possibles.

A la réception d’un nouveau message AEDVAL ou AEDBAE, si la déclaration en douane existe déjà, elle est invalidée (statut INV) et une nouvelle déclaration est créée avec les données du message (RBDEC0066).

Pour AED avec un code action DELETE, la déclaration en douane est invalidée (statut INV) (RBDEC0067).

Cela est valable pour les marchandises de type core, unstuffing, stuffing et bulk.

Particularité des cargos de type Bulk

A la création manuelle d’une déclaration en douane, lorsqu’une déclaration porte sur un seul cargo bulk, les champs suivants sont préremplis :

  • le champ Gross weight dans l'Item par le cumul des poids de l’annonce,
  • le champ package type avec le package type de l’annonce,
  • le champ description avec la description de l’annonce.

Lorsqu’une déclaration porte sur plusieurs cargos, les champs suivants sont préremplis :

  • champ Gross weight dans bloc Item par le cumul des poids de l’annonce,
  • champ package type renseigné avec le code PC s’il y a plusieurs cargos ou bien le code du cargo s’il n’y en a qu’un seul lié à la déclaration.
  • champ description par Goods.

La partie conteneur des items n’est pas affichée pour ce type de marchandise.

A l’intégration d’une déclaration par EDI, le champ Gross weight de l’en-tête de la déclaration est rempli par le cumul des gross weight des items de la déclaration si toutes les unités sont exprimées en tonnes ou en kilos (le poids sera exprimé en kilos). Le champ n'est pas modifiable (RBDEC0068).

Si la case Unique throughout the declaration est décochée, le déclaration peut modifier l'UCR au niveau de l’item. Si elle est cochée alors l’UCR est repris dans chaque item et il est non modifiable (RBDEC0069).

Si l’UCR la déclaration envoyé est inconnu et unique, elle est créée au statut Ci5 provisoire et au statut douanier valide, lors de la sélection du bon UCR dans l’en-tête de la déclaration, il est reporté au niveau des items et non modifiable (RBDEC0070).

S’il y a plusieurs UCR, alors les items avec les UCR connus sont validés et ceux dont l’UCR n’est pas trouvé restent au statut provisoire (RBDEC0071).

Le reste du comportement est identique aux déclarations en douane des cargos core, unstuffing et stuffing.

Impression des déclarations

Grâce au bouton Download (Téléchargement) il est possible de télécharger la déclaration en douane au format PDF (RBDEC0072).

Le PDF existe en 2 versions : française et anglaise. Il sera téléchargé en français si la langue par défaut dans "My Ci5" est le français sinon il sera téléchargé en anglais.

  • En-tête

    • Logo Ci5
    • Le titre du PDF est : Declaration (EN) / Déclaration (FR)
    • Printed on / Imprimé le : date d’impression
    • By / Par : trader du user demandeur de l’impression
    • Logo de la communauté

  • Bloc : DECLARATION DETAILS / DETAILS DECLARATION :

    • Number / Numéro : numéro de la déclaration
    • MRN : numéro MRN de la déclaration
    • Type : libellé du type de déclaration en douane
    • UCR : UCR de la déclaration, affiché s’il est unique, vide s’il y en a plusieurs
    • Customs Status / Statut douanier : BAE ou Valide en français et Clearance ou Valid en anglais
    • Date : date d’obtention du statut douanier
    • Office / BDD : code du bureau de douane (libellé du bureau de douane)
    • Agent / Déclarant : CUSD créateur de la déclaration
    • Port dues / Droits de port : montant des droits de port de la déclaration si existant

    • Bloc items :

      • Item : numéro de l’item de la ligne du cargo
      • UCR : UCR de l’item
      • Commodity code / Nomenclature : nomenclature douanière de l’item
      • Description / Description marchandise

  • Cargo

    • Cargo Ref. / Réf. Cargo : référence du cargo core rattaché à la déclaration
    • Sizetype / Cond. : code conditionnement du cargo
    • Package number / Nbr colis : nombre de package du good items du cargo
    • Gross weight / Poids brut : poids brut du cargo
    • Net weight / Poids net : poids net du cargo
    • Terminal / Lieu R/L : terminal location
    • Call / Escale : precall number
    • Vessel / Navire : nom du navire

Exemple de fichier pour une déclaration faite sur un conteneur :

  • En-tête

    • Logo Ci5
    • Le titre du PDF est : Declaration (EN) / Déclaration (FR)
    • Printed on / Imprimé le : date d’impression
    • By / Par : trader du user demandeur de l’impression
    • Logo de la communauté

  • Bloc : DECLARATION DETAILS / DETAILS DECLARATION :

    • Number / Numéro : numéro de la déclaration
    • MRN : numéro MRN de la déclaration
    • Type : libellé du type de déclaration en douane
    • UCR : UCR de la déclaration
    • Customs Status / Statut douanier : BAE ou Valide en FR et Clearance ou Valid en EN
    • Date : date d’obtention du statut douanier
    • Office / BDD : code du bureau de douane (libellé du bureau de douane)
    • Agent / Déclarant : CUSD créateur de la déclaration
    • Port dues / Droits de port : montant des droits de port de la déclaration si existant

    • Bloc items :

      • Item : numéro de l’item de la ligne du cargo
      • Commodity code / Nomenclature : commodity code de la déclaration en douane
      • Description / Description marchandise

  • Cargo

    • Unstuffing cargo / Cargo dégroupage : référence du cargo unstuffing rattaché à la déclaration
    • Main Cargo / Cargo principal : référence du cargo core d’où l’unsuffing cargo est issu
    • Package / Cond. : code conditionnement du cargo unstuffing
    • Package number / Nbr colis : nombre de package du good items du cargo unstuffing
    • Gross weight / Poids brut : poids brut du cargo unstuffing
    • Terminal / Lieu R/L : terminal location du cargo unstuffing (new location)
    • Call / Escale : precall number
    • Vessel / Navire : nom du navire

Exemple de fichier pour une déclaration faite sur une marchandise de dégroupage :

Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/3276046337