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Récapitulatif des règles de gestion : PN-TS

Emplacement : Formalités douanières > ANTES

EPIC : https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1647 https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2548

Récapitulatif des règles de gestion : Onglet PN-TS

  • RBPNTS0001 : Si l’add-on PNTS est activé, pour permettre le suivi des échanges avec le système douanier PNTS, un onglet PN-TS est ajouté au manifest dès sa création. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1776
  • RBPNTS0002 : L’envoi de la notification s’effectue au clic sur le bouton ou automatiquement à la RTA d’un call si aucun message IETS007 ou IETS115 n’a été envoyé ou si un message IETS007 a été envoyé. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1978
  • RBPNTS0003 : Le message IETS413 s'envoie uniquement si le TSD status est Pre-lodged (01) ou Accepted (02). https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1671
  • RBPNTS0004 : Si le TSD status est Accepted (02) alors l’utilisateur aura un message d’erreur PN already exists (Une présentation existe déjà) et aucun message n’est envoyé à ANTES/PN-TS.
  • RBPNTS0005 : S’il n’y a pas de TSD status (rien ou autre que pre-lodged ou accepted) alors l’utilisateur aura un message d’erreur _TSD is not already pre-lodged (_TSD non encore déclarée) et aucun message n’est envoyé à ANTES/PN-TS.
  • RBPNTS0006 : :white_check_mark: à la réception de la notification IETS028 si businessValidationType = 015. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2911
  • RBPNTS0007 : :warning: à la réception de la notification IETS906 avec type IETS015. Au passage de la souris sur le pictogramme, une fenêtre explicative s’ouvre contenant “notification received”. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2913
  • RBPNTS0008 : :x: à la réception de la notification IETS016 Validation refused message si businessValidationType = 015. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1657
  • RBPNTS0009 : :envelope: à l’envoi de la notification IETS007 Presentation Notification. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2472
  • RBPNTS0010 : :white_check_mark: à la réception de la notification IETS028 si businessValidationType = 007. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2911
  • RBPNTS0011 : :warning: si l’envoi de la notification IETS007 Presentation Notification n’a pas été effectué par manque de données obligatoires.
  • RBPNTS0012 : :warning: à la réception de la notification IETS906 avec type IETS007. Au passage de la souris sur le pictogramme, une fenêtre explicative s’ouvre contenant “notification received”.
  • RBPNTS0013 : :x: à la réception de la notification IETS016 Validation refused message si businessValidationType = 007.
  • RBPNTS0014 : :envelope: à l’envoi de la notification IETS115 Combined TSD. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1666
  • RBPNTS0015 : :white_check_mark: à la réception de la notification IETS028 si businessValidationType = 115.
  • RBPNTS0016 : :warning: si l’envoi de la notification IETS115 Combined TSD n’a pas été effectué par manque de données obligatoires.
  • RBPNTS0017 : :warning: à la réception de la notification IETS906 avec type IETS115. Au passage de la souris sur le pictogramme, une fenêtre explicative s’ouvre contenant “notification received”.
  • RBPNTS0018 : :x: à la réception de la notification IETS016 Validation refused message si businessValidationType = 115.
  • RBPNTS0019 : :heavy_multiplication_x: à la réception de la notification IETS410 Invalidation notification si "invalidationInitiatedByCustoms" = 0. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1664
  • RBPNTS0020 : :heavy_multiplication_x: à la réception de la notification IETS410 Invalidation notification si "invalidationInitiatedByCustoms" = 1.
  • RBPNTS0021 : :envelope: à l’envoi de la notification IETS413 Amendment request. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2581
  • RBPNTS0022 : :white_check_mark: à la réception de la notification IETS028 si businessValidationType = 413.
  • RBPNTS0023 : :warning: si l’envoi de la notification IETS413 Amendment request n’a pas été effectué par manque de données obligatoires.
  • RBPNTS0024 : :warning: à la réception de la notification IETS906 avec type IETS413. Au passage de la souris sur le pictogramme, une fenêtre explicative s’ouvre contenant “notification received”.
  • RBPNTS0025 : :x: à la réception de la notification IETS016 Validation refused message si businessValidationType = 413.
  • RBPNTS0026 : :white_check_mark: à la réception de la notification IETS410 Invalidation notification si "invalidationInitiatedByCustoms" = 0.
  • RBPNTS0027 : :envelope: à l’envoi de la notification IETS414 Invalidation request. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2456
  • RBPNTS0028 : :warning: si l’envoi de la notification IETS414 Invalidation request n’a pas été effectué par manque de données obligatoires.
  • RBPNTS0029 : :warning: à la réception de la notification IETS906 avec type IETS414. Au passage de la souris sur le pictogramme, une fenêtre explicative s’ouvre contenant “notification received”.
  • RBPNTS0030 : :x: à la réception de la notification IETS016 Validation refused message si businessValidationType = 414.
  • RBPNTS0031 : Colonne PNTS MRN (MRN PNTS) : affiche le MRN PNTS reçu dans les notifications IETS029 ou IETS030 feedback IETS015, IETS028 feedback IETS115.
  • RBPNTS0032 : Il est possible de saisir un MRN dans ce champ.
  • RBPNTS0033 : En revanche, il n’est pas saisissable si la TSD n'a pas été envoyée.
  • RBPNTS0034 : Il est possible de modifier le numéro de MRN s’il provient d’un message IETS028 ou IETS029.
  • RBPNTS0035 : Par contre, il n’est pas modifiable si un message IETS410 a été reçu.
  • RBPNTS0036 : Il est unique dans l’application Ci5.
  • RBPNTS0037 : Colonne Re-use (Réutilisation) : les cases de cette colonne sont cochées par défaut. Elle offre la possibilité d'envoyer les notifications avec seulement les données minimales et de notifier à la douane que le reste des informations est réutilisé de ICS2. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2936
  • RBPNTS0038 : S’il manque des champs obligatoires pour envoyer le message IETS015, Ci5 ouvre une pop-up. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2700
  • RBPNTS0039 : La notification IETS413 est envoyée automatiquement si un cargo est associé à un cargo announced (not discharged) dans l'état des différences du manifest. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1993
  • RBPNTS0040 : La notification IETS413 est envoyée automatiquement si un cargo est supprimé de l'état des différences car il n’a pas été déchargé du navire et s’il reste encore un ou plusieurs cargos sur le B/L. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1992
  • RBPNTS0041 : La notification IETS414 est envoyée automatiquement si un cargo est supprimé de l'état des différences car il n’a pas été déchargé du navire et qu’il n’y a pas d’autres cargos sur le B/L.
  • RBPNTS0042 : Dans la liste des B/L de la page, sont aussi affichés les B/L sans cargo. Leur référence est affichée en italique pour les différencier des autres, le tracking correspondant est accessible mais pas l’onglet cargo.
  • RBPNTS0043 : Colonne Multiple filing (Dépôt multiple) : L’agent maritime a la possibilité d’indiquer par EDI le type d’ENS créé dans ICS2 par le champ ensType, s’il est complété dans le json : "ensType": "1" : la case multiple filing n’est pas cochée et est modifiable
  • RBPNTS0044 : "ensType": "2" : la case multiple filing est cochée et est modifiable. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-4796
  • RBPNTS0045 : "ensType": "3" : la case multiple filing est cochée et est modifiable.
  • RBPNTS0046: Si le ensType vide dans le json, ce fonctionnement est appliqué : S’il existe un supplementary declarant désigné sur le BL : la case multiple filing est cochée et n'est pas modifiable.
  • RBPNTS0047 : S’il existe un HBL list créé par l’agent maritime créateur du BL : la case multiple filing n'est pas cochée et n'est pas modifiable.

  • RBPNTS0048 : Si ensType vide dans le json et pas de HBL list : la case multiple filing est cochée et est modifiable.

    • https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-3756 https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-4045 https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-4096

  • RBPNTS0049 : Date and time of regularization (Horodatage de régularisation) : ce champ permet de modifier la date de présentation des notifications PN ou Combined TSD pour remplacer la date de RTA du call qui est envoyée par défaut. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-4433

  • RBPNTS0050: Si cette date est renseignée alors elle doit respecter les règles ci-dessous :

    • strictement inférieure à current date -1 h,
    • et strictement supérieure à current date - 24 h.

  • RBPNTS0051 : Colonne Control (Contrôle) : :white_check_mark: à la réception de la notification IETS460 Intended control notification avec le statut total release (libération totale) (0).

  • RBPNTS0052 : Colonne Control (Contrôle) : :warning: à la réception de la notification IETS460 Intended control notification avec les statuts : Partial release (libération partielle) (1), Total control (contrôle total) (2), Partial control (contrôle partiel) (3).
  • RBPNTS0053 : Ce champ est modifiable peu importe le statut du manifest et si la date de validité du call est dépassée. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-4604

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Récapitulatif des règles de gestion : Onglet PN-TS bulk

  • RBPNTSB0001 : Si l’add-on PNTS est activé, pour permettre le suivi des échanges avec le système douanier PNTS, un onglet PN-TS est ajouté au manifest dès sa création. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1776
  • RBPNTSB0002 : L’envoi de la notification s’effectue au clic sur le bouton ou automatiquement à la RTA d’un call. Elle n'est envoyée qu'une seule fois, pas d’envoi en cas de modification de la RTA ou du manifest. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1978
  • RBPNTSB0003 : Le message IETS413 s'envoie uniquement si le TSD status est Pre-lodged (01) ou Accepted (02). https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1671
  • RBPNTSB0004 : Si le TSD status est Accepted (02) alors l’utilisateur aura un message d’erreur PN already exists (Une présentation existe déjà) et aucun message n’est envoyé à ANTES/PN-TS.
  • RBPNTSB0005 : S’il n’y a pas de TSD status (rien ou autre que pre-lodged ou accepted) alors l’utilisateur aura un message d’erreur _TSD is not already pre-lodged (_TSD non encore déclarée) et aucun message n’est envoyé à ANTES/PN-TS.
  • RBPNTSB0006 : :white_check_mark: à la réception de la notification IETS028 si businessValidationType = 015. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2566
  • RBPNTSB0007 : :warning: à la réception de la notification IETS906 avec type IETS015. Au passage de la souris sur le pictogramme, une fenêtre explicative s’ouvre contenant “notification received”. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2564
  • RBPNTSB0008 : :x: à la réception de la notification IETS016 Validation refused message si businessValidationType = 015. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2565
  • RBPNTSB0009 : :envelope: à l’envoi de la notification IETS007 Presentation Notification. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2801
  • RBPNTSB0010 : :white_check_mark: à la réception de la notification IETS028 si businessValidationType = 007.
  • RBPNTSB0011 : :warning: si l’envoi de la notification IETS007 Presentation Notification n’a pas été effectué par manque de données obligatoires.
  • RBPNTSB0012 : :warning: à la réception de la notification IETS906 avec type IETS007. Au passage de la souris sur le pictogramme, une fenêtre explicative s’ouvre contenant “notification received”. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2564
  • RBPNTSB0013 : :x: à la réception de la notification IETS016 Validation refused message si businessValidationType = 007.
  • RBPNTSB0014 : :envelope: à l’envoi de la notification IETS115 Combined TSD. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2584
  • RBPNTSB0015 : :white_check_mark: à la réception de la notification IETS028 si businessValidationType = 115.
  • RBPNTSB0016 : :warning: si l’envoi de la notification IETS115 Combined TSD n’a pas été effectué par manque de données obligatoires.
  • RBPNTSB0017 : :warning: à la réception de la notification IETS906 avec type IETS115. Au passage de la souris sur le pictogramme, une fenêtre explicative s’ouvre contenant “notification received”.
  • RBPNTSB0018 : :x: à la réception de la notification IETS016 Validation refused message si businessValidationType = 115.
  • RBPNTSB0019 : :heavy_multiplication_x: à la réception de la notification IETS410 Invalidation notification si "invalidationInitiatedByCustoms" = 0. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2808
  • RBPNTSB0020 : :heavy_multiplication_x: à la réception de la notification IETS410 Invalidation notification si "invalidationInitiatedByCustoms" = 1.
  • RBPNTSB0021 : :envelope: à l’envoi de la notification IETS413 Amendment request. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2589
  • RBPNTSB0022 : :white_check_mark: à la réception de la notification IETS028 si businessValidationType = 413.
  • RBPNTSB0023 : :warning: si l’envoi de la notification IETS413 Amendment request n’a pas été effectué par manque de données obligatoires.
  • RBPNTSB0024 : :warning: à la réception de la notification IETS906 avec type IETS413. Au passage de la souris sur le pictogramme, une fenêtre explicative s’ouvre contenant “notification received”.
  • RBPNTSB0025 : :x: à la réception de la notification IETS016 Validation refused message si businessValidationType = 413.
  • RBPNTSB0026 : :white_check_mark: à la réception de la notification IETS410 Invalidation notification si "invalidationInitiatedByCustoms" = 0.
  • RBPNTSB0027 : :envelope: à l’envoi de la notification IETS414 Invalidation request. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2639
  • RBPNTSB0028 : :warning: si l’envoi de la notification IETS414 Invalidation request n’a pas été effectué par manque de données obligatoires.
  • RBPNTSB0029 : :warning: à la réception de la notification IETS906 avec type IETS414. Au passage de la souris sur le pictogramme, une fenêtre explicative s’ouvre contenant “notification received”.
  • RBPNTSB0030 : :x: à la réception de la notification IETS016 Validation refused message si businessValidationType = 414.
  • RBPNTSB0031 : Colonne PNTS MRN (MRN PNTS) : affiche le MRN PNTS reçu dans les notifications IETS029 ou IETS030 feedback IETS015, IETS028 feedback IETS115.
  • RBPNTSB0032 : Il est possible de saisir un MRN dans ce champ. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2555
  • RBPNTSB0033 : En revanche, il n’est pas saisissable si la TSD n'a pas été envoyée. L’utilisateur aura un message d’erreur : “TSD not sent/ DDT non envoyée”.
  • RBPNTSB0034 : Il est possible de modifier le numéro de MRN s’il provient d’un message IETS028 ou IETS029.
  • RBPNTSB0035 : Par contre, il n’est pas modifiable si un message IETS410 a été reçu, l’utilisateur aura un message d’erreur : “PNTS MRN already exists / Le MRN PNTS existe déjà“.
  • RBPNTSB0036 : le MRN PNTS est unique dans l’application Ci5.
  • RBPNTSB0037 : Date and time of regularization (Horodatage de régularisation) : ce champ permet de modifier la date de présentation des notifications PN ou Combined TSD pour remplacer la date de RTA du call qui est envoyée par défaut. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-4433

  • RBPNTSB0038 : Si cette date est renseignée alors elle doit respecter les règles ci-dessous :

    • strictement inférieure à current date -1 h,
    • et strictement supérieure à current date - 24 h.

  • RBPNTSB0039 : Colonne Control (Contrôle) : :white_check_mark: à la réception de la notification IETS460 Intended control notification avec le statut total release (libération totale) (0).

  • RBPNTSB0040 : Colonne Control (Contrôle) : :warning: à la réception de la notification IETS460 Intended control notification avec les statuts : Partial release (libération partielle) (1), Total control (contrôle total) (2), Partial control (contrôle partiel) (3).
  • RBPNTSB0041 : Ce champ est modifiable peu importe le statut du manifest et si la date de validité du call est dépassée. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-4604

Récapitulatif des règles de gestion : Page TSD

  • RBPNTS0038 : SHAG créateur du manifest et de la communauté. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2716
  • RBPNTS0039 : CUSO/CUSI associé au port of call, pour les versions à partir de 1.
  • RBPNTS0040 : ADMIN COM, ADMIN COM MGI de la communauté, pour les versions à partir de 1.
  • RBPNTS0041 : Dès l’ouverture de la vue PN-TS du manifest, la version 0 est créée.
  • RBPNTS0042 : S’il existe déjà une version 0 à l’ouverture de la page, elle reste avec ce numéro de version, la version 1 sera créée par la suite. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2792
  • RBPNTS0043 : L'accès à la page se fait par le lien disponible dans le bloc tracking message de PNTS, pour chaque ligne de BL du manifest : TSD Pro xxxxx-version xx initalised on 07/06/2023 at 10:00:00. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2543
  • RBPNTS0044 : Si le B/L est supprimé du manifest, la page est supprimée. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-1802
  • RBPNTS0045 : En revanche, si le manifest est dislodged alors la page n’est pas supprimée, le lien d’accès n’est plus accessible.
  • RBPNTS0046 : Au re-lodge du manifest, le lien est effectué de nouveau et la TSD conserve la même référence et version.
  • RBPNTS0047 : Le lien n’est plus cliquable une fois la DDT envoyée, c’est à dire au statut VAL.

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Récapitulatif des règles de gestion : Page TSD bulk

  • RBPNTS0037 : BVEA créateur du bulk manifest et de la communauté https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-2552
  • RBPNTS0038 : BWHM, pour les versions à partir de 1.
  • RBPNTS0039 : CUSO/CUSI associé au port of call, pour les versions à partir de 1.
  • RBPNTS0040 : ADMIN COM, ADMIN COM MGI de la communauté, pour les versions à partir de 1.
  • RBPNTS0041 : Dès l’ouverture de la vue PN-TS du manifest, la version 0 est créée.
  • RBPNTS0042 : S’il existe déjà une version 0 à l’ouverture de la page, elle reste avec ce numéro de version, la version 1 sera créée par la suite.
  • RBPNTS0043 : L'accès à la page se fait par le lien disponible dans le bloc tracking message de PNTS, pour chaque ligne de BL du manifest : TSD Pro xxxxx-version xx initalised on 07/06/2023 at 10:00:00.
  • RBPNTS0044 : Si le B/L est supprimé du manifest, la page est supprimée.
  • RBPNTS0045 : En revanche, si le manifest est dislodged alors la page n’est pas supprimée, le lien d’accès n’est plus accessible.
  • RBPNTS0046 : Au re-lodge du manifest, le lien est effectué de nouveau et la TSD conserve la même référence et version.
  • RBPNTS0047 : Le lien n’est plus cliquable une fois la DDT envoyée, c’est à dire au statut VAL.

Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/3355017229