Emplacement : Documentation SDS > DGDDI DeltaIE - CSO document principal v11 20251212

ÉCHANGE 23 : Créer une déclaration ou une DS d’exportation sans anticipation

IDENTITÉ

• Acteurs — Création de la déclaration d’exportation sans anticipation_Opérateurs : Delta-IE Système opérateur
• Objet (but de l’échange) — Création de la déclaration d’exportation sans anticipation_Opérateurs : Création d’une déclaration standard ou d’une DS d’exportation sans anticipation et attribution d’un numéro de référence de déclaration (CRN) et d’un MRN
• Action — Création de la déclaration d’exportation sans anticipation_Opérateurs : Sélection (lecture)
• Mise à jour — Création de la déclaration d’exportation sans anticipation_Opérateurs : Suppression / Purge
• Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

Ce service est exposé par le service en ligne Delta-IE et permet au déclarant de publier un message de création d’une déclaration standard ou d’une DS d’exportation lors de la présentation des marchandises au bureau de Douane (message : IE515). En réponse, le service en ligne Delta-IE renvoie un message positif ou négatif (message : IE528 ou IE556/IE917). En cas de message positif, la déclaration d’exportation est acceptée et un MRN et un CRN sont attribués à la déclaration.

Figure 54 : Diagramme de séquence Échange 23

Cas d’utilisation du service

• Cas nominal 1 : Création d’une déclaration d’exportation sans anticipation — Description : Le message de création d’une déclaration d’exportation sans anticipation IE515 est transmis au service en ligne Delta-IE lors de la présentation des marchandises en douane. À l’issue des contrôles de recevabilité, le service en ligne Delta-IE répond via un message d’acceptation IE528 contenant l’état, les références, dont le MRN et les informations sur la liquidation.
• Cas nominal 1bis : Création d’une DS d’exportation sans anticipation — Description : Le message de création d’une DS d’exportation sans anticipation IE515 est transmis au service en ligne Delta-IE lors de la présentation des marchandises en douane. À l’issue des contrôles de recevabilité, le service en ligne Delta-IE répond via un message d’acceptation IE528 contenant l’état et les références, dont le MRN et le CRN.
• Cas d’erreur : Rejet d’une déclaration ou d’une DS d’exportation sans anticipation — Description : Le service en ligne Delta-IE informe le déclarant du rejet d’une déclaration ou d’une DS d’exportation sans anticipation via le message de rejet IE917 ou IE556, ainsi que les erreurs techniques ou fonctionnelles relevées. Le MRN et le CRN ne sont pas attribués. Une nouvelle déclaration, standard ou simplifiée, devra être déposée.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’échange 23 ne présente pas de conditions d’utilisation spécifiques.

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange entrant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet IE515

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet IE528, IE556, IE917

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

• Déclarant vers Douane — Message : IE515 ; Endpoint : /IE515
• Douane vers Déclarant — Message : IE528 ; Endpoint : /IE528
• Douane vers Déclarant — Message : IE556 ; Endpoint : /IE556
• Douane vers Déclarant — Message : IE917 ; Endpoint : /IE917

ÉCHANGE 24 : Créer une déclaration anticipée ou une DS d’exportation anticipée

IDENTITÉ

• Acteurs — Création de la déclaration d’exportation anticipée_Opérateurs : Delta-IE Système opérateur
• Objet (but de l’échange) — Création de la déclaration d’exportation anticipée_Opérateurs : Création d’une déclaration standard ou d’une DS anticipée d’exportation et attribution d’un numéro de référence de déclaration (CRN)
• Action — Création de la déclaration d’exportation anticipée_Opérateurs : Sélection (lecture)
• Mise à jour — Création de la déclaration d’exportation anticipée_Opérateurs : Suppression / Purge
• Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

Ce service est exposé par le service en ligne Delta-IE et permet aux déclarants de publier un message de création d’une déclaration standard ou d’une DS d’exportation anticipée (message : IE515). En réponse, le service en ligne Delta-IE renvoie un message positif ou négatif (message : FRA104 ou IE556/IE917). En cas de message positif, la déclaration d’exportation est enregistrée, un CRN est attribué à la déclaration et un délai d’anticipation de 30 jours est alors déclenché. Avant la fin de l’expiration de ce délai, une notification de présentation des marchandises doit être envoyée (Échange 26). Dans le cas contraire, la déclaration standard ou la DS anticipée d’exportation concernée est annulée automatiquement par le service en ligne Delta-IE (Échange 44).

Figure 55 : Diagramme de séquence Échange 24

Cas d’utilisation du service

• Cas nominal 1 : Création d’ une déclaration d’exportation anticipée — Description : Le message de création d’une déclaration anticipée d’exportation IE515 est transmis au service en ligne Delta-IE avant la présentation des marchandises en douane. À l’issue des contrôles de recevabilité, le service en ligne Delta-IE répond via un message d’enregistrement FRA104 contenant l’état, le CRN (pas d’attribution de MRN), et les informations sur la liquidation. Un délai d’anticipation de 30 jours est alors déclenché. Une notification de présentation doit être envoyée (Échange 26) avant l’expiration de ce délai. Dans le cas contraire, la déclaration anticipée concernée est annulée automatiquement par le service en ligne Delta-IE (Échange 44).
• Cas nominal 1bis : Création d’une DS d’exportation anticipée — Description : Le message de création d’une DS anticipée d’exportation IE515 est transmis au service en ligne Delta-IE avant la présentation des marchandises en douane. À l’issue des contrôles de recevabilité, le service en ligne Delta-IE répond via un message d’enregistrement FRA104 contenant l’état et le CRN (pas d’attribution de MRN). Un délai d’anticipation de 30 jours est alors déclenché. Une notification de présentation doit être envoyée (Échange 26) avant l’expiration de ce délai. Dans le cas contraire, la DS anticipée d’exportation concernée est annulée automatiquement par le service en ligne Delta- IE (Échange 44).
• Cas d’erreur : Rejet d’une déclaration anticipée ou d’une DS d’exportation anticipée — Description : Le service en ligne Delta-IE informe le déclarant du rejet d’une déclaration anticipée ou d’une DS d’exportation anticipée via le message de rejet IE917 ou IE556, ainsi que des erreurs techniques ou fonctionnelles relevées. Une nouvelle déclaration, standard ou simplifiée, devra être déposée.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’échange 24 ne présente pas de conditions d’utilisation spécifiques.

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange entrant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet IE515

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet FRA104, IE556 et IE917

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

• Déclarant vers Douane — Message : IE515 ; Endpoint : /IE515
• Douane vers Déclarant — Message : FRA104 ; Endpoint : /FRA104
• Douane vers Déclarant — Message : IE556 ; Endpoint : /IE556
• Douane vers Déclarant — Message : IE917 ; Endpoint : /IE917

ÉCHANGE 24bis : Notification d’attribution de l’avis d’enregistrement à l’exportation (uniquement dans le cas d’échange avec un CCS)

IDENTITÉ

• Acteurs — Notification de l’avis d’enregistrement _Cargo community system : Delta-IE Cargo community system
• Objet (but de l’échange) — Notification de l’avis d’enregistrement _Cargo community system : Le service en ligne Delta-IE envoie un avis d’enregistrement pour une déclaration standard ou simplifiée, anticipée ou validée, d’exportation, suite à son dépôt ou à un changement d’état.
• Action — Notification de l’avis d’enregistrement _Cargo community system : Sélection (lecture)
• ☒ Mise à jour — Notification de l’avis d’enregistrement _Cargo community system : Suppression / Purge
• Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

Ce service est exposé par le service en ligne Delta-IE et permet d’informer un Cargo Community System (CCS), des différentes étapes du cycle de vie de la déclaration, en lui transmettant les références associées à la déclaration et l’état attribué (message : FRA112). Cet avis d’enregistrement est envoyé autant de fois que nécessaire au CCS, afin de lui indiquer les différents états attribués à la déclaration en fonction de son cycle de vie.

Figure 56 : Diagramme de séquence Échange 24bis

Cas d’utilisation du service

• Cas nominal : Notification d’attribution de l’avis d’enregistrement au CCS — Description : Pour une déclaration standard ou simplifiée, anticipée ou validée d’exportation, déposée sur certains bureaux reliés à des Cargo Community System (CCS), le service en ligne Delta-IE informe le CCS de l’avis d’enregistrement, via le message national FRA112, contenant l’état et les références de la déclaration en douane.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’échange 24bis porte sur tout type de déclarations d’exportation dont le bureau de sortie français ou à défaut le bureau de présentation français est relié à un Cargo Community System (CCS). C et avis d’enregistrement est transmis à toutes les étapes du dédouanement, dès qu’un changement d’état ou une action est réalisé sur la déclaration. Cet avis d’enregistrement est envoyé, entre autre, suite au dépôt d’une déclaration, à sa mise sous contrôle, à l’octroi du BAE, à sa modification, à son annulation, à sa rectification, à son invalidation, etc.

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange entrant

N/A

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet FRA112

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

• Douane vers CCS — Message : FRA112 ; Endpoint : /FRA112

ÉCHANGE 25 : Créer une déclaration complémentaire d’exportation

IDENTITÉ

• Acteurs — Création de la déclaration complémentaire d’exportation_Opérateurs : Delta-IE Système opérateur
• Objet (but de l’échange) — Création de la déclaration complémentaire d’exportation_Opérateurs : Création d’une déclaration complémentaire et attribution d’un MRN à la déclaration complémentaire
• Action — Création de la déclaration complémentaire d’exportation_Opérateurs : Sélection (lecture)
• Mise à jour — Création de la déclaration complémentaire d’exportation_Opérateurs : Suppression / Purge
• Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

Ce service est exposé par le service en ligne Delta-IE et permet aux déclarants de publier un message de création d’une déclaration complémentaire pour une DS d’exportation ayant obtenu la mainlevée et devant être réconciliée (message : IE515). La déclaration complémentaire comporte tous les éléments de la DS d’exportation, ainsi que les énonciations et/ou documents d’accompagnement manquants au stade de la DS. Elle indique notamment la référence MRN de la DS à réconcilier.

En réponse, le service en ligne Delta-IE renvoie un message positif ou négatif (message : IE528 ou IE556/IE917). En cas de message positif, la déclaration complémentaire d’exportation est enregistrée et un numéro MRN lui est attribué.

Figure 57 : Diagramme de séquence Échange 25

Cas d’utilisation du service

• Cas nominal 1 : Création d’une déclaration complémentaire d’exportation dans le cadre du dédouanement en deux temps — Description : Le message de création d’une déclaration complémentaire d’exportation IE515 est transmis au service en ligne Delta-IE pour une DS ayant obtenue la mainlevée à l’exportation et devant être réconciliée. À l’issue des contrôles de recevabilité, le service en ligne Delta-IE répond via un message d’enregistrement IE528 contenant l’état, les références, dont le MRN attribué à la déclaration complémentaire, et les montants d’imposition définitifs.
• Cas d’erreur : Rejet d’une déclaration complémentaire — Description : Le service en ligne Delta-IE informe le déclarant du rejet d’une déclaration complémentaire d’exportation via le message de rejet IE917 ou IE556, ainsi que des erreurs techniques ou fonctionnelles relevées. Le MRN n’est pas attribué à la déclaration complémentaire. Une nouvelle déclaration complémentaire devra être déposée.

CONDITIONS D’UTILISATION

Dans le cadre du dédouanement en deux temps, l’échange 25 ne peut être sollicité que si une DS ne bénéficiant pas d’une dispense de dépôt de déclaration complémentaire a été transmise au préalable par l’opérateur et a fait l’objet d’un message d’octroi de la mainlevée à l’exportation IE529.

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange entrant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet IE515

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet IE528, IE556 et IE917

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

• Déclarant vers Douane — Message : IE515 ; Endpoint : /IE515
• Douane vers Déclarant — Message : IE528 ; Endpoint : /IE528
• Douane vers Déclarant — Message : IE556 ; Endpoint : /IE556
• Douane vers Déclarant — Message : IE917 ; Endpoint : /IE917

ÉCHANGE 25bis : Créer une déclaration standard de régularisation à l’exportation

IDENTITÉ

• Acteurs — Création de la déclaration standard de régularisation d’exportation_Opérateurs : Delta-IE Système opérateur
• Objet (but de l’échange) — Création de la déclaration standard de régularisation d’exportation_Opérateurs : Création d’une déclaration standard de régularisation suite à l’expiration du délai de dépôt d’une déclaration complémentaire d’exportation ou pour les DC d’exportation avec un crédit insuffisant après l’échéance du délai prévu par l’autorisation de DS, en suite de leur rejet.
• Action — Création de la déclaration standard de régularisation d’exportation_Opérateurs : Sélection (lecture)
• Mise à jour — Création de la déclaration standard de régularisation d’exportation_Opérateurs : Suppression / Purge
• Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

Ce service est exposé par le service en ligne Delta-IE et permet aux déclarants de publier un message de création d’une déclaration standard de régularisation à l’export (message : IE515) pour régulariser une DS dont le délai de réconciliation est expiré.

La déclaration standard de régularisation doit comporter tous les éléments de la DS à réconcilier, dont son numéro MRN et sa date de dépôt ainsi que la mention spéciale «E0001».

En réponse, le service en ligne Delta-IE renvoie un message positif ou négatif (message : IE528 ou IE556 / IE917). En cas de message positif, la déclaration standard de régularisation est acceptée : un MRN et un CRN lui sont attribués.

Figure 58 : Diagramme de séquence Échange 25 bis

Cas d’utilisation du service

• Cas nominal : Création d’ une déclaration standard de régularisation à l’export après expiration du délai de réconciliation — Description : Le message de création d’une déclaration standard de régularisation IE515 est transmis au service en ligne Delta-IE pour régulariser une DS à l’état « BAE - Hors déclaration complémentaire» suite à l’expiration du timer associé au délai de dépôt de déclaration complémentaire. À l’issue des contrôles de recevabilité, le service en ligne Delta-IE répond via un message d’acceptation IE528 contenant l’état, les références, dont le MRN et les informations sur la liquidation.
• Cas d’erreur : Rejet d’une déclaration standard de régularisation — Description : Le service en ligne Delta-IE informe le déclarant du rejet d’une déclaration standard de régularisation via le message de rejet IE917 ou IE556, ainsi que des erreurs techniques ou fonctionnelles relevées. Une nouvelle déclaration standard de régularisation d’exportation devra être déposée. La DS associée reste à l’état « BAE - Hors déclaration complémentaire».

CONDITIONS D’UTILISATION

Dans le cadre du dédouanement en deux temps, l’échange 25bis ne peut être sollicité que si le timer de réconciliation est expiré et que le dépôt de déclaration complémentaire d’exportation est bloqué. Cet échange permet de régulariser des DS d’exportation à l’état « BAE - Hors déclaration complémentaire » .

Le seul mode de paiement autorisé dans le cadre d’une déclaration standard de régularisation est le paiement au comptant.

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange entrant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet IE515

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet IE528, IE556, IE917

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

• Déclarant vers Douane — Message : IE515 ; Endpoint : /IE515
• Douane vers Déclarant — Message : IE528 ; Endpoint : /IE528
• Douane vers Déclarant — Message : IE556 ; Endpoint : /IE556
• Douane vers Déclarant — Message : IE917 ; Endpoint : /IE917

ÉCHANGE 26 : Créer une notification de présentation à l’exportation

IDENTITÉ

• Acteurs — Création d’une notification de présentation à l’exportation_Opérateurs : Delta-IE Système opérateur
• Objet (but de l’échange) — Création d’une notification de présentation à l’exportation_Opérateurs : Création d’une notification de présentation afin de valider une déclaration anticipée ou une DS anticipée d’exportation et attribution d’un MRN à la déclaration validée
• Action — Création d’une notification de présentation à l’exportation_Opérateurs : Sélection (lecture)
• Mise à jour — Création d’une notification de présentation à l’exportation_Opérateurs : Suppression / Purge
• Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

Ce service est exposé par le service en ligne Delta-IE et permet au déclarant de publier un message d’envoi d’une notification de présentation des marchandises au bureau de douane, entraînant la validation de la déclaration anticipée ou de la DS anticipée d’exportation concernée en reprenant son LRN (message : IE511). En réponse, le service en ligne Delta-IE renvoie un message positif ou négatif (message : IE528 ou IE556/IE917). En cas de message positif, la déclaration concernée, standard ou simplifiée, est acceptée et un MRN lui est attribué.

Figure 59 : Diagramme de séquence Échange 26

Cas d’utilisation du service

• Cas nominal : Création d’une notification de présentation à l’exportation — Description : Le message d’envoi d’une notification de présentation IE511 est transmis au service en ligne Delta-IE à la suite de la création d’une déclaration anticipée ou d’une DS anticipée d’exportation, pour matérialiser la présentation des marchandises en douane. À l’issue des contrôles de validité de la notification de présentation, si ces derniers ne relèvent aucune erreur, le service en ligne Delta-IE procède alors à des contrôles de recevabilité portant sur la déclaration validée ou la DS validée. Le service en ligne Delta-IE renvoie ensuite un message d’acceptation IE528 contenant l’état, les références, dont le MRN, et les informations sur la liquidation (sauf en cas de DS).
• Cas d’erreur 1 : Rejet d’une notification de présentation à l’exportation lié à son invalidité — Description : Le service en ligne Delta-IE informe le déclarant du rejet d’une notification de présentation via le message de rejet IE917 ou IE556, ainsi que des erreurs techniques ou fonctionnelles relevées. Le MRN n’est pas attribué. Une nouvelle notification de présentation devra être envoyée.
• Cas d’erreur 2 : Rejet de la déclaration ou de la déclaration simplifiée (non recevabilité) — Description : À la suite de la validation de la notification de présentation, le service en ligne Delta-IE informe le déclarant du rejet de la déclaration ou de la DS déposée au préalable via le message de rejet IE556, contenant les erreurs fonctionnelles relevées. Le MRN n’est pas attribué. Le déclarant peut déposer une nouvelle déclaration sans anticipation.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’échange 26 ne peut être sollicité que si une déclaration anticipée ou une DS anticipée d’exportation a été transmise au préalable par le déclarant et a fait l’objet d’un message d’enregistrement FRA104.

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange entrant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet IE511

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet IE528, IE556 et IE917

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

• Déclarant vers Douane — Message : IE511 ; Endpoint : /IE511
• Douane vers Déclarant — Message : IE528 ; Endpoint : /IE528
• Douane vers Déclarant — Message : IE556 ; Endpoint : /IE556
• Douane vers Déclarant — Message : IE917 ; Endpoint : /IE917

ÉCHANGE 27 : Notification de mise sous contrôle à l’exportation

IDENTITÉ

• Acteurs — Notification de mise sous contrôle à l’exportation_Opérateurs : Delta-IE Système opérateur
• Objet (but de l’échange) — Notification de mise sous contrôle à l’exportation_Opérateurs : Le service en ligne Delta-IE informe le déclarant de la mise sous contrôle d’une déclaration acceptée, d’une DS d’exportation acceptée
• Action — Notification de mise sous contrôle à l’exportation_Opérateurs : Sélection (lecture)
• ☒ Mise à jour — Notification de mise sous contrôle à l’exportation_Opérateurs : Suppression / Purge
• Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

À la suite de l’acceptation d’une déclaration ou d’une DS d’exportation, la déclaration fait éventuellement l’objet d’une mise sous contrôle par le service des douanes. En l’occurrence, cet échange permet de notifier aux déclarants la mise sous contrôle d’une déclaration, standard ou simplifiée, initialement à l’état « Accepté » (message : IE560).

Figure 60 : Diagramme de séquence Échange 27

Cas d’utilisation du service

• Cas nominal : Notification de mise sous contrôle d’une déclaration acceptée ou d’une DS acceptée d’exportation — Description : Après l’acceptation d’une déclaration ou d’une DS et suite à la décision du service douanier de mettre sous contrôle la déclaration d’exportation, le service en ligne Delta-IE informe le déclarant de la mise sous contrôle de la déclaration acceptée ou de la DS acceptée d’exportation via le message IE560 contenant l’état et les commentaires relatifs à la décision de mise sous contrôle.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’échange 27 porte uniquement sur des déclarations normales ou des DS préalablement acceptées (avec réception du message IE528).

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange entrant

N/A

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet IE560

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

• Douane vers Déclarant — Message : IE560 ; Endpoint : /IE560

ÉCHANGE 27bis : Notification préalable de contrôle (OEA) à l’exportation

IDENTITÉ

• Acteurs — Notification préalable de contrôle_Opérateurs : Delta-IE Système opérateur
• Objet (but de l’échange) — Notification préalable de contrôle_Opérateurs : Le service en ligne Delta-IE informe le déclarant ayant le statut d’OEA-C/S/F de l’intention du service douanier de contrôler les marchandises concernées par une déclaration anticipée ou une DS anticipée d’exportation
• Action — Notification préalable de contrôle_Opérateurs : Sélection (lecture)
• ☒ Mise à jour — Notification préalable de contrôle_Opérateurs : Suppression / Purge
• Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

À la suite de l’enregistrement d’une déclaration anticipée ou d’une DS anticipée d’exportation, la déclaration peut être mise sous contrôle de façon anticipée par le service des douanes. En l’occurrence, cet échange permet de notifier les déclarants ayant le statut d’OEA-C/S/F de l’intention du service douanier de procéder au contrôle des marchandises concernées par la déclaration ou la DS anticipée (message : IE560).

Figure 61 : Diagramme de séquence Échange 27bis

Cas d’utilisation du service

• Cas nominal : Notification préalable de contrôles pour une déclaration anticipée ou une DS anticipée d’exportation — Description : Après l’enregistrement d’une déclaration anticipée ou d’une DS anticipée d’exportation, suite à la décision de mise sous contrôle prise par le service douanier durant la phase d’anticipation, le service en ligne Delta-IE informe l’OEA-C/S/F via le message IE560 de l’intention du service douanier de contrôler la déclaration ou la DS après la présentation.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’échange 27bis porte uniquement sur des déclarations anticipées ou des DS anticipées d’exportation déposées par des déclarants ayant le statut OEA-C/S/F et préalablement enregistrées dans le système (avec réception du message FRA104).

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange entrant

N/A

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet IE560

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉ

• Douane vers Déclarant — Message : IE560 ; Endpoint : /IE560

ÉCHANGE 31 : Notification du paiement au comptant à réaliser ou de crédit manquant à l’exportation

IDENTITÉ

• Acteurs — Notification du paiement au comptant à réaliser ou de crédit manquant_Opérateurs : Delta-IE Système opérateur
• Objet (but de l’échange) — Notification du paiement au comptant à réaliser ou de crédit manquant_Opérateurs : Le service en ligne Delta-IE informe le déclarant du paiement au comptant à réaliser ou de crédit manquant
• Action — Notification du paiement au comptant à réaliser ou de crédit manquant_Opérateurs : Sélection (lecture)
• ☒ Mise à jour — Notification du paiement au comptant à réaliser ou de crédit manquant_Opérateurs : Suppression / Purge
• Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

À la suite de l’acceptation d’une déclaration d’exportation, standard, complémentaire, ou d’une déclaration standard de régularisation et de la réalisation d’éventuels contrôles dont les résultats sont conformes (Échange 25), une vérification du paiement et/ou de la couverture des dettes douanières par le crédit est effectuée. Cet échange permet de notifier aux déclarants un paiement au comptant à réaliser et/ou un crédit manquant ou insuffisant (message : FRA101). Une fois le paiement au comptant réalisé et/ou la couverture des dettes douanières sécurisée par le crédit, la décision de mainlevée pour l’exportation pourra être prise par le service douanier (Échange 32). Dans le cas d’une déclaration complémentaire la notification de la confirmation ou de non-confirmation de la déclaration complémentaire pourra être envoyée par le service douanier (Échange 32bis).

Figure 62 : Diagramme de séquence Échange 31

Cas d’utilisation du service

• Cas nominal 1 : Notification du paiement au comptant à réaliser — Description : En cas de paiement au comptant, le service en ligne Delta-IE informe le déclarant du paiement au comptant à réaliser via le message FRA101 le cas échéant. La réalisation du paiement au comptant conditionne l’octroi de la mainlevée pour exportation (Échange 32).
• Cas nominal 2 : Notification de crédit manquant ou insuffisant — Description : En cas de report de paiement et à la vérification de la couverture des dettes douanières par le crédit, le service en ligne Delta-IE informe le déclarant du crédit manquant ou insuffisant via le message FRA101 le cas échéant. La sécurisation des dettes douanières par le crédit conditionne l’octroi de la mainlevée pour exportation (Échange 32).

CONDITIONS D’UTILISATION

L’échange 31 porte uniquement sur des déclarations d’exportation standard, complémentaire, ou sur une déclaration standard de régularisation préalablement acceptées par la Douane et ayant fait l’objet d’éven- tuels contrôles dont les résultats sont conformes.

Par ailleurs, il est à noter que le même message sortant FRA101 est à la fois utilisé à l’importation et à l’exportation.

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange entrant

N/A

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet FRA101

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

• Douane vers Déclarant — Message : FRA101 ; Endpoint : /FRA101

ÉCHANGE 32 : Notification de l’octroi ou du refus de la mainlevée pour exportation

IDENTITÉ

• Acteurs — Notification de l’octroi ou du refus de la mainlevée pour exportation_Opérateurs : Delta-IE Système opérateur
• Objet (but de l’échange) — Notification de l’octroi ou du refus de la mainlevée pour exportation_Opérateurs : Le service en ligne Delta-IE informe le déclarant des changements d’état d’une déclaration d’exportation
• Action — Notification de l’octroi ou du refus de la mainlevée pour exportation_Opérateurs : Sélection (lecture)
• ☒ Mise à jour — Notification de l’octroi ou du refus de la mainlevée pour exportation_Opérateurs : Suppression / Purge
• Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

À la suite de l’acceptation d’une déclaration d’exportation, standard, standard de régularisation ou simplifiée, et à la sécurisation du paiement des dettes douanières en cas de déclaration d’importation standard, cet échange permet de notifier aux déclarants l’octroi ou le refus de la mainlevée pour exportation d’une déclaration (message : IE529 ou IE551). Dans le cas de la DS, la notification indique notamment le type de déclaration complémentaire à déposer et le délai pour le faire le cas échéant (Échange 25).

Figure 63 : Diagramme de séquence Échange 32

Cas d’utilisation du service

• Cas nominal 1 : Notification de l’octroi de la mainlevée pour exportation — Description : Le service en ligne Delta-IE informe, via le message IE529, le déclarant de l’octroi de la mainlevée pour l’exportation pour une déclaration d’exportation, standard, standard de régularisation ou simplifiée, qui a été acceptée. Ce message reprend le contenu de la déclaration, l’état et les informations sur la liquidation (sauf en cas de DS). En cas de DS, le message IE529 indique également si une déclaration complémentaire doit être déposée, le type de déclaration complémentaire à déposer le cas échéant et le délai maximal pour le faire (Échange 25).
• Cas nominal 2 : Notification du refus de la mainlevée pour exportation — Description : Le service en ligne Delta-IE informe le déclarant , via le message IE551 du refus de la mainlevée pour exportation pour une déclaration d’exportation, standard, standard de régularisation ou simplifiée acceptée en douane. Ce message reprend le contenu de la déclaration ainsi que son état.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’échange 32 porte uniquement sur des déclarations d’exportation, standards, standards de régularisation ou simplifiées, préalablement acceptées par la Douane.

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange entrant

N/A

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet IE529 et IE551

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

• Douane vers Déclarant — Message : IE529 ; Endpoint : /IE529
• Douane vers Déclarant — Message : IE551 ; Endpoint : /IE551

ÉCHANGE 32 bis : Notification de la confirmation ou de la non- confirmation de la déclaration complémentaire d’exportation

IDENTITÉ

• Acteurs — Notification de la confirmation ou de la non-confirmation de la déclaration complémentaire d’exportation_Opérateurs : Delta-IE Système opérateur
• Objet (but de l’échange) — Notification de la confirmation ou de la non-confirmation de la déclaration complémentaire d’exportation_Opérateurs : Le service en ligne Delta-IE informe le déclarant des changements d’état d’une déclaration
• Action — Notification de la confirmation ou de la non-confirmation de la déclaration complémentaire d’exportation_Opérateurs : Sélection (lecture)
• ☒ Mise à jour — Notification de la confirmation ou de la non-confirmation de la déclaration complémentaire d’exportation_Opérateurs : Suppression / Purge
• Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

Après l’acceptation d’une déclaration complémentaire d’exportation (générale ou périodique), à la suite des vérifications relatives à la sécurisation du paiement des dettes douanières et la couverture du risque financier par crédit, cet échange permet de notifier aux déclarants la confirmation ou la non-confirmation de la déclaration complémentaire d’exportation (message : IE529 ou IE556). Le timer relatif au délai de dépôt d’une déclaration complémentaire d’exportation est arrêté dès la confirmation de la déclaration complémentaire d’exportation.

Figure 64 : Diagramme de séquence Échange 32 bis

Cas d’utilisation du service

• Cas nominal 1 : Notification de la confirmation de la déclaration complémentaire d’exportation — Description : Le service en ligne Delta-IE informe, via le message IE529, le déclarant de la confirmation de la déclaration complémentaire d’exportation, dès que le crédit d’enlèvement est suffisant pour couvrir le paiement des dettes douanières et le risque financier mis en jeu par la déclaration complémentaire d’exportation.
• Cas nominal 2 : Notification de la non-confirmation de la déclaration complémentaire d’exportation — Description : Le service en ligne Delta-IE informe l’opérateur, via le message IE556 de la non-confirmation de la déclaration complémentaire d’exportation lorsque le crédit d’enlèvement est insuffisant à l’expiration du délai de dépôt de la déclaration complémentaire d’exportation. La déclaration complémentaire d’exportation est rejetée. La possibilité de déposer une nouvelle déclaration complémentaire d’exportation étant bloquée, la déclaration simplifiée doit être régularisée avec le dépôt d’une déclaration standard de régularisation.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’échange 32bis porte uniquement sur des déclarations complémentaires d’exportation (générales ou périodiques) préalablement acceptées par la Douane (Échange 25).

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange entrant

N/A

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet IE529 et IE556

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

• Douane vers Déclarant — Message : IE529 ; Endpoint : /IE529
• Douane vers Déclarant — Message : IE556 ; Endpoint : /IE551

ÉCHANGE 33 : Notification de l'expiration du délai de dépôt d'une déclaration complémentaire d’exportation

IDENTITÉ

• Acteurs — Notification de l'expiration du délai de dépôt d'une DC d’exportation_Opérateurs : Delta-IE Système opérateur
• Objet (but de l’échange) — Notification de l'expiration du délai de dépôt d'une DC d’exportation_Opérateurs : Le service en ligne Delta-IE informe le déclarant de l’expiration du délai de dépôt d’une DC
• Action — Notification de l'expiration du délai de dépôt d'une DC d’exportation_Opérateurs : Sélection (lecture)
• ☒ Mise à jour — Notification de l'expiration du délai de dépôt d'une DC d’exportation_Opérateurs : Suppression / Purge
• Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

Après que la mainlevée pour l’exportation ait été accordée à une DS avec obligation de dépôt d’une déclaration complémentaire (Échange 32), cet échange permet de notifier aux déclarants l’expiration du délai de dépôt d’une déclaration complémentaire (message : IE531). Ce message n’est envoyé que dans le cas où aucune déclaration complémentaire n’a été déposée avant l’expiration du délai. Par ailleurs, il peut être envoyé jusqu’à 3 fois: avant l’expiration comme avertissement, à l’expiration et après l’expiration du délai réglementaire.

Figure 65 : Diagramme de séquence Échange 33

Cas d’utilisation du service

• Cas nominal : Notification de l’expiration du délai de dépôt d’une DC d’exportation — Description : Après l’octroi de la mainlevée pour exportation à une DS avec obligation de dépôt d’une DC, et lorsqu’aucune DC n’a été déposée dans le délai réglementaire, alors le service en ligne Delta-IE informe le déclarant de l’expiration du délai de dépôt de la DC via le message IE531.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’échange 33 porte uniquement sur les DS d’exportation pour lesquelles une DC doit être déposée, et qui ont préalablement obtenu la mainlevée pour l’exportation (message : IE529).

Il peut être envoyé sous la forme de notifications successives et au nombre maximal de trois dans le cadre de la gestion d’un dépassement du délai de dépôt de DC par le déclarant. Seules les informations pré - sentes dans les « détails sur l'expiration du timer » changeront entre les différentes notifications à l’intention de l’opérateur.

La première notification indique à l’opérateur qu’il dispose encore de 2 jours pour déposer sa DC. La deuxième notification informe l’opérateur que le délai de réconciliation est expiré et que c’est le dernier jour pour lequel il peut déposer sa DC. La troisième et dernière notification précise que le dépôt de DC n’est plus possible. Le système Delta IE place automatiquement la DS à l’état «BAE - Hors déclaration complémentaire» jusqu’à la régularisation de sa situation, via l’obtention du BAE sur une déclaration standard de régularisation (Échange 25bis).

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange entrant

N/A

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet IE531

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

• Douane vers Déclarant — Message : IE531 ; Endpoint : /IE531

ÉCHANGE 35 : Créer une demande de rectification à l’exportation

IDENTITÉ

• Acteurs — Création d’une demande de rectification_Opérateurs : Delta-IE Système opérateur
• Objet (but de l’échange) — Création d’une demande de rectification_Opérateurs : Création d’une demande de rectification
• Action — Création d’une demande de rectification_Opérateurs : Sélection (lecture)
• Mise à jour — Création d’une demande de rectification_Opérateurs : Suppression / Purge
• Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

Ce service est exposé par le service en ligne Delta-IE et permet au déclarant de publier un message de création d’une demande de rectification d’une déclaration acceptée, d’une DS acceptée ou d’une déclaration complémentaire acceptée d’exportation (message : IE513). En réponse, le service en ligne Delta-IE transmet un message d’enregistrement de la demande recevable (message : FRA102), ou un message de rejet de la demande de rectification (message : IE556/IE917). En cas d’enregistrement de la demande de rectification, un numéro de référence sera attribué à la demande et cette dernière sera instruite par le service douanier en vue de son acceptation ou de son refus (Échange 36).

Figure 66 : Diagramme de séquence Échange 35

Cas d’utilisation du service

• Cas nominal : Création et enregistrement d’une demande de rectification — Description : Le message IE513 est transmis au service en ligne Delta-IE. À l’issue des contrôles de recevabilité, si la demande est recevable, le service en ligne Delta-IE répond via un message d’enregistrement de la demande FRA102 contenant le numéro de référence de la demande.
• Cas d’erreur : Création et rejet d’une demande de rectification pour cause de non recevabilité — Description : Le service en ligne Delta-IE informe le déclarant du rejet d’une demande de rectification pour cause de non recevabilité via le message de rejet IE917 ou IE556, ainsi que les erreurs techniques ou fonctionnelles relevées.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’échange 35 porte uniquement sur des déclarations standards, des déclarations simplifiées ou des déclarations complémentaires préalablement acceptées par la Douane. Le message IE513 devra contenir toutes des données de la déclaration, dont celles modifiées ou rectifiées. Seule la rectification de données déjà présentes sur la déclaration est envisageable, l’ajout d’un article n’est pas autorisé.

Par ailleurs, il est à noter que le même message sortant FRA102 est à la fois utilisé à l’importation et à l’exportation.

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange entrant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet IE513

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet FRA102, IE556 et IE917

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

• Déclarant vers Douane — Message : IE513 ; Endpoint : /IE513
• Douane vers Déclarant — Message : FRA102 ; Endpoint : /FRA102
• Douane vers Déclarant — Message : IE556 ; Endpoint : /IE556
• Douane vers Déclarant — Message : IE917 ; Endpoint : /IE917

ÉCHANGE 36 : Notification de l’autorisation ou du refus d’une demande de rectification à l’exportation

IDENTITÉ

• Acteurs — Notification de l'autorisation ou du refus d’une demande de rectification_Opérateurs : Delta-IE Système opérateur
• Objet (but de l’échange) — Notification de l'autorisation ou du refus d’une demande de rectification_Opérateurs : Le service en ligne Delta-IE informe le déclarant de l’acceptation ou du refus d’une demande de rectification
• Action — Notification de l'autorisation ou du refus d’une demande de rectification_Opérateurs : Sélection (lecture)
• ☒ Mise à jour — Notification de l'autorisation ou du refus d’une demande de rectification_Opérateurs : Suppression / Purge
• Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

À la suite de l’enregistrement de la demande de rectification recevable et de son instruction par le service douanier, cet échange permet de notifier au déclarant l’autorisation ou le refus de la demande de rectification (message : IE504 ou IE556).

Figure 67 : Diagramme de séquence Échange 36

Cas d’utilisation du service

• Cas nominal 1 : Notification de l’acceptation d’une demande de rectification — Description : Après l’enregistrement d’une demande de rectification recevable et suite à son instruction par le service douanier, le service en ligne Delta-IE informe le déclarant de l’autorisation de la demande de rectification via le message IE504 contenant l’état de la déclaration et la motivation de la décision favorable.
• Cas nominal 2 : Notification du refus d’une demande de rectification — Description : Après l’enregistrement d’une demande de rectification recevable et suite à son instruction par le service douanier, le service en ligne Delta-IE informe le déclarant du refus de la demande de rectification via le message IE556 contenant l’état de la déclaration et la motivation de la décision défavorable.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’échange 36 porte uniquement sur des déclarations standards, des déclarations simplifiées ou des déclarations complémentaires ayant préalablement fait l’objet d’une demande de rectification recevable (réception du message FRA102).

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange entrant

N/A

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet IE504 et IE556

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

• Douane vers Déclarant — Message : IE504 ; Endpoint : /IE504
• Douane vers Déclarant — Message : IE556 ; Endpoint : /IE556

ÉCHANGE 37 : Créer une demande d’invalidation à l’exportation

IDENTITÉ

• Acteurs — Création d’une demande d’invalidation_Opérateurs : Delta-IE Système opérateur
• Objet (but de l’échange) — Création d’une demande d’invalidation_Opérateurs : Création d’une demande d’invalidation pour une déclaration d’exportation
• Action — Création d’une demande d’invalidation_Opérateurs : Sélection (lecture)
• Mise à jour — Création d’une demande d’invalidation_Opérateurs : Suppression / Purge
• Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

Ce service est exposé par le service en ligne Delta-IE et permet au déclarant de publier un message de création d’une demande d’invalidation d’une déclaration acceptée, d’une DS acceptée ou d’une déclaration complémentaire acceptée d’exportation (message : IE514). A l’export, la procédure d’invalidation entraîne l’invalidation totale de la déclaration. En réponse, le service en ligne Delta-IE transmet un message d’enregistrement de la demande (message : FRA102), ou un message de rejet de la demande d’invalidation (message : IE556/IE917). En cas d’enregistrement de la demande d’invalidation, un numéro de référence sera attribué à la demande et cette dernière sera instruite par le service douanier en vue de son acceptation ou de son refus (Échange 38).

Figure 68 : Diagramme de séquence Échange 37

Cas d’utilisation du service

• Cas nominal : Création et enregistrement d’une demande d’invalidation — Description : Le message IE514 est transmis au service en ligne Delta-IE. À l’issue des contrôles de recevabilité, si la demande est recevable, le service en ligne Delta-IE répond via un message d’enregistrement de la demande FRA102 contenant le numéro de référence de la demande.
• Cas d’erreur : Création et rejet d’une demande d’invalidation pour cause de non recevabilité — Description : Le service en ligne Delta-IE informe le déclarant du rejet d’une demande d’invalidation pour cause de non recevabilité via le message de rejet IE917 ou IE556, ainsi que les erreurs techniques ou fonctionnelles relevées.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’échange 37 porte uniquement sur des déclarations, des DS ou des déclarations complémentaires préalablement acceptées.

L’invalidation peut être demandée par le déclarant après l’octroi de la mainlevée à l’exportation et avant la sortie physique des marchandises, du territoire douanier de l’Union (dans un délai de 90 jours).

Par ailleurs, il est à noter que le même message sortant FRA102 est à la fois utilisé à l’importation et à l’exportation.

Une demande d’invalidation visant une déclaration d’exportation au statut « Exporté » est recevable uniquement dans le cadre d’un contrat de transport unique (CTU).

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange entrant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet IE514

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet FRA102, IE556 et IE917

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

• Déclarant vers Douane — Message : IE514 ; Endpoint : /IE514
• Douane vers Déclarant — Message : FRA102 ; Endpoint : /FRA102
• Douane vers Déclarant — Message : IE556 ; Endpoint : /IE556
• Douane vers Déclarant — Message : IE917 ; Endpoint : /IE917

ÉCHANGE 38 : Notification de l’autorisation ou du refus d’une demande d'invalidation à l’exportation

IDENTITÉ

• Acteurs — Notification de l'autorisation ou du refus d’une demande d'invalidation_Opérateurs : Delta-IE Système opérateur
• Objet (but de l’échange) — Notification de l'autorisation ou du refus d’une demande d'invalidation_Opérateurs : Le service en ligne Delta-IE informe le déclarant de l’acceptation ou du refus d’une demande d’invalidation
• Action — Notification de l'autorisation ou du refus d’une demande d'invalidation_Opérateurs : Sélection (lecture)
• ☒ Mise à jour — Notification de l'autorisation ou du refus d’une demande d'invalidation_Opérateurs : Suppression / Purge
• Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

À la suite de l’enregistrement de la demande d’invalidation recevable et de son instruction par le service douanier, cet échange permet de notifier aux déclarants l’autorisation ou le refus d’une demande d’invalidation portant sur une déclaration d’exportation (message : IE509 ou IE556).

Figure 69 : Diagramme de séquence Échange 38

Cas d’utilisation du service

• Cas nominal 1 : Notification de l’autorisation d’une demande d’invalidation — Description : Après l’enregistrement d’une demande d’invalidation recevable et suite à son instruction par le service douanier, le service en ligne Delta-IE informe le déclarant de l’autorisation de la demande d’invalidation via le message IE509 contenant l’état de la déclaration et la motivation de la décision favorable. Avant BAE, le message IE509 est envoyé uniquement lorsque le traitement comptable a été réalisé entièrement.
• Cas nominal 2 : Notification du refus d’une demande d’invalidation — Description : Après l’enregistrement d’une demande d’invalidation recevable et suite à son instruction par le service douanier, le service en ligne Delta-IE informe le déclarant du refus de la demande d’invalidation via le message IE556 contenant l’état de la déclaration et la motivation de la décision défavorable.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’échange 38 porte uniquement sur des déclarations standards, des déclarations simplifiées ou des déclarations complémentaires d’exportation ayant préalablement fait l’objet d’une demande d’invalidation recevable (réception du message FRA102).

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange entrant

N/A

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet IE509 et IE556

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

• Douane vers Déclarant — Message : IE509 ; Endpoint : /IE509
• Douane vers Déclarant — Message : IE556 ; Endpoint : /IE556

ÉCHANGE 39 : Notification de la prolongation du délai d'instruction d'une demande de rectification ou d’invalidation pour une déclaration d’exportation

IDENTITÉ

• Acteurs — Notification de la prolongation du délai d'instruction d'une demande de rectification ou d’invalidation_Opérateurs : Delta-IE Système opérateur
• Objet (but de l’échange) — Notification de la prolongation du délai d'instruction d'une demande de rectification ou d’invalidation_Opérateurs : Le service en ligne Delta-IE informe le déclarant de la prolongation du délai d'instruction pour une demande de rectification/invalidation
• Action — Notification de la prolongation du délai d'instruction d'une demande de rectification ou d’invalidation_Opérateurs : Sélection (lecture)
• ☒ Mise à jour — Notification de la prolongation du délai d'instruction d'une demande de rectification ou d’invalidation_Opérateurs : Suppression / Purge
• Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

Après l’enregistrement de la demande de rectification ou d’invalidation recevable et la notification de cet enregistrement (message : FRA102), le service douanier dispose d’un délai de 120 jours pour instruire la demande. Une prolongation du délai d’instruction peut être décidée par le service douanier. En l’occurrence, cet échange permet d’informer les déclarants de la prolongation du délai d’instruction d’une demande de rectification/invalidation (message : FRA103).

Figure 70 : Diagramme de séquence Échange 39

Cas d’utilisation du service

• Cas nominal : Notification de la prolongation du délai d'instruction d'une demande de rectification ou d’invalidation — Description : Après l’enregistrement d’une demande de rectification ou d’invalidation recevable et suite à la décision du service douanier de prolonger le délai pour instruire la demande, le service en ligne Delta- IE informe le déclarant de la prolongation du délai d’instruction d’une demande de rectification/invalidation via le message FRA103.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’échange 18 porte uniquement sur des déclarations, des DS ou des déclarations complémentaires ayant préalablement fait l’objet d’une demande de rectification ou d’invalidation recevable (réception du message FRA102).

Par ailleurs, il est à noter que le même message sortant FRA103 est à la fois utilisé à l’importation et à l’exportation.

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange entrant

N/A

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet FRA103

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

• Douane vers Déclarant — Message : FRA103 ; Endpoint : /FRA103

ÉCHANGE 41 : Notification de l’invalidation de la déclaration d’exportation à l’initiative du service

IDENTITÉ

• Acteurs — Notification de l’invalidation de la déclaration d’exportation à l’initiative du service_Opérateurs : Delta-IE Système opérateur
• Objet (but de l’échange) — Notification de l’invalidation de la déclaration d’exportation à l’initiative du service_Opérateurs : Le service informe le déclarant de l’invalidation de sa déclaration d’exportation
• Action — Notification de l’invalidation de la déclaration d’exportation à l’initiative du service_Opérateurs : Sélection (lecture)
• ☒ Mise à jour — Notification de l’invalidation de la déclaration d’exportation à l’initiative du service_Opérateurs : Suppression / Purge
• Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

En l’absence d’information sur la sortie des marchandises à l’issue de la procédure de recherche48 ou lorsque durant la procédure de recherche le déclarant a informé le bureau d’export de la non sortie des marchandises ayant reçu la mainlevée pour exportation49, le bureau d’exportation peut décider de lancer le processus d’invalidation de la déclaration d’exportation concernée à l’expiration du délai de certification sur preuves alternatives (150 jours à compter du la mainlevée pour exportation).

A la suite du lancement du processus d’invalidation à l’initiative du service douanier et de son instruction, cet échange permet de notifier au déclarant l’invalidation de leur déclaration d’exportation (message : IE509) pour laquelle un processus d’invalidation à l’initiative du service a été réalisé.

Figure 71 : Diagramme de séquence Échange 41

1. Cf. Partie 2.1.6.2.1 sur la Surveillance de la sortie effective des marchandises – Procédure de recherche d’une déclaration d’exportation
2. Utilisation du code « 1 – Will not exit » du message IE583

Cas d’utilisation du service

• Cas nominal : Notification de l’invalidation d’une déclaration d’exportation, à l’initiative du service — Description : À l’issue du processus d’invalidation initié par le bureau d’exportation, le service en ligne Delta-IE informe le déclarant de l’invalidation de sa déclaration d’exportation via le message IE509 contenant la motivation de sa décision.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’échange 41 porte sur des déclarations d’exportation de type standard, simplifiée, complémentaire (après réconciliation) ou déclaration standard de régularisation qui concernent les marchandises ayant préalablement reçu la mainlevée pour exportation mais qui présentent pas d’information de sortie effective à l’issue de la procédure de recherche et des échanges entre le service douanier de bureau d’exportation et le déclarant.

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange entrant

N/A

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet IE509

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

• Douane vers Déclarant — Message : IE509 ; Endpoint : /IE509

ÉCHANGE 42 : Modifier une déclaration standard ou une DS d’exportation déposée en anticipé

IDENTITÉ

• Acteurs — Modification d’une déclaration d’exportation anticipée_Opérateurs : Delta-IE Système opérateur
• Objet (but de l’échange) — Modification d’une déclaration d’exportation anticipée_Opérateurs : Modification d’une déclaration anticipée ou d’une DS anticipée d’exportation
• Action — Modification d’une déclaration d’exportation anticipée_Opérateurs : Sélection (lecture)
• ☒ Mise à jour — Modification d’une déclaration d’exportation anticipée_Opérateurs : Suppression / Purge
• Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

À la suite de l’enregistrement d’une déclaration d’exportation, standard ou simplifiée, déposée en anticipé (Échange 24), ce service exposé par le service en ligne Delta-IE permet aux déclarants d’envoyer un message de modification d’une déclaration d’exportation anticipée (message : IE513). En réponse, le service en ligne Delta-IE renvoie un message indiquant la prise en compte de la modification (message : IE504) ou un message de rejet de la modification (message : IE556/IE917).

Figure 72 : Diagramme de séquence Échange 42

Cas d’utilisation du service

• Cas nominal : Création d’une modification — Description : Pour une déclaration d’exportation, standard ou simplifiée, déposée en anticipé, le message IE513 est transmis au service en ligne Delta-IE. À l’issue des contrôles de recevabilité, si aucune erreur n’est relevée, le service en ligne Delta-IE répond positivement via le message IE504, indiquant la prise en compte de la modification. Le message IE504 contient l’état de la déclaration et le contenu modifié.
• Cas d’erreur : Rejet d’une modification — Description : Le service en ligne Delta-IE informe le déclarant du rejet d’une modification via le message de rejet IE917 ou IE556, ainsi que les erreurs techniques ou fonctionnelles relevées.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’échange 42 porte uniquement sur une déclaration standard anticipée ou une DS anticipée, enregistrée (avec la réception du message FRA104) et n’ayant pas encore été validée par l’envoi d’une notification de présentation (pas de réception de message IE528) ou annulée par le système à l’expiration du délai d’anticipation.

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange entrant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet IE513

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet IE504, IE556 et IE917

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

• Déclarant vers Douane — Message : IE513 ; Endpoint : /IE513
• Douane vers Déclarant — Message : IE504 ; Endpoint : /IE504
• Douane vers Déclarant — Message : IE556 ; Endpoint : /IE556
• Douane vers Déclarant — Message : IE917 ; Endpoint : /IE917

ÉCHANGE 43 : Annuler une déclaration standard ou une DS d’exportation déposée en anticipé

IDENTITÉ

• Acteurs — Annulation d’une déclaration d’exportation anticipée_Opérateurs : Delta-IE Système opérateur
• Objet (but de l’échange) — Annulation d’une déclaration d’exportation anticipée_Opérateurs : Annulation d’une déclaration anticipée ou d’une DS anticipée d’exportation
• Action — Annulation d’une déclaration d’exportation anticipée_Opérateurs : Sélection (lecture)
• ☒ Mise à jour — Annulation d’une déclaration d’exportation anticipée_Opérateurs : Suppression / Purge
• Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

À la suite de l’enregistrement d’une déclaration d’exportation, standard ou simplifiée, déposée en anticipé (Échange 24), ce service exposé par le service en ligne Delta-IE permet aux déclarants d’envoyer un message d’annulation pour la déclaration concernée (message : IE514). En réponse, le service en ligne Delta-IE renvoie un message indiquant la prise en compte de l’annulation (message : IE509) ou un message de rejet de l’annulation (message : IE556/IE917).

Figure 73 : Diagramme de séquence Échange 43

Cas d’utilisation du service

• Cas nominal : Création d’une annulation — Description : Pour une déclaration d’exportation, standard ou simplifiée, déposée en anticipé, le message IE514 est transmis au service en ligne Delta-IE. À l’issue des contrôles de recevabilité, si aucune erreur n’est relevée, le service en ligne Delta-IE répond positivement via le message IE509, indiquant la prise en compte de l’annulation, ainsi que l’état de la déclaration.
• Cas d’erreur : Rejet d’une annulation — Description : Le service en ligne Delta-IE informe le déclarant du rejet d’une annulation via le message de rejet IE917 ou IE556, ainsi que les erreurs techniques ou fonctionnelles relevées.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’échange 43 porte uniquement sur une déclaration standard anticipée ou une DS anticipée d’exportation, enregistrée (avec la réception du message FRA104) et n’ayant pas encore été validée par l’envoi d’une notification de présentation (pas de réception de message IE528) ou annulée par le système à l’expiration du délai d’anticipation.

Dans le cas d’une annulation groupée50, c’est-à-dire portant sur plusieurs déclarations, le groupe de données «EXPORT OPERATION » du message IE514 devra être répété pour chacune des déclarations faisant l’objet de l’annulation.

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange entrant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet IE514

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet IE509, IE556 et IE917

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

• Déclarant vers Douane — Message : IE514 ; Endpoint : /IE514
• Douane vers Déclarant — Message : IE509 ; Endpoint : /IE509
• Douane vers Déclarant — Message : IE556 ; Endpoint : /IE556
• Douane vers Déclarant — Message : IE917 ; Endpoint : /IE917

La fonctionnalité d’annulation groupée sera disponible dans une version ultérieure de Delta I-E

ÉCHANGE 44 : Notification de l'annulation automatique d'une déclaration anticipée ou d'une DS anticipée d’exportation

IDENTITÉ

• Acteurs — Notification de l'annulation automatique d'une déclaration anticipée ou d'une DS anticipée d’exportation_Opérateurs : Delta-IE Système opérateur
• Objet (but de l’échange) — Notification de l'annulation automatique d'une déclaration anticipée ou d'une DS anticipée d’exportation_Opérateurs : Le service en ligne Delta-IE informe le déclarant de l’annulation automatique d’une déclaration anticipée ou d’une DS anticipée d’exportation à l’expiration du délai pour envoyer la notification de présentation (30 jours)
• Action — Notification de l'annulation automatique d'une déclaration anticipée ou d'une DS anticipée d’exportation_Opérateurs : Sélection (lecture)
• ☒ Mise à jour — Notification de l'annulation automatique d'une déclaration anticipée ou d'une DS anticipée d’exportation_Opérateurs : Suppression / Purge
• Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

Après l’enregistrement d’une déclaration d’exportation, standard ou simplifiée, déposée en anticipé (Échange 24) et suite à l’expiration du délai d’anticipation de 30 jours, lorsqu’aucune notification de présentation valide n’a été envoyée (Échange 26), cet échange permet de notifier aux déclarants l’annulation automatique de la déclaration anticipée (message : IE556).

Figure 74 : Diagramme de séquence Échange 44

Cas d’utilisation du service

• Cas nominal : Notification de l’annulation automatique d’une déclaration anticipée ou d’une DS anticipée d’exportation — Description : Pour une déclaration standard ou une DS anticipée, enregistrée et à la suite de l’expiration du délai d’anticipation de 30 jours, si aucune notification de présentation valide n’a été envoyée (Échange 26), le service en ligne Delta-IE informe le déclarant de l’annulation automatique de la déclaration anticipée ou de la DS anticipée via le message IE556.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’échange 44 porte uniquement sur des déclarations anticipées ou des DS anticipées préalablement enregistrées dans le système (avec la réception du message FRA104).

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange entrant

N/A

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet IE556

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

• Douane vers Déclarant — Message : IE556 ; Endpoint : /IE556

ÉCHANGE 46 : Créer une notification d'arrivée

IDENTITÉ

• Acteurs — Création d’une notification d’arrivée_Opérateurs : Delta-IE Système opérateur de sortie
• Objet (but de l’échange) — Création d’une notification d’arrivée_Opérateurs : Création d’une notification d’arrivée afin de signaler l'arrivée des marchandises au bureau de sortie
• Action — Création d’une notification d’arrivée_Opérateurs : Sélection (lecture)
• Mise à jour — Création d’une notification d’arrivée_Opérateurs : Suppression / Purge
• Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

Ce service est exposé par le service en ligne Delta-IE et permet aux opérateurs de sortie de publier un message d’envoi d’une notification d’arrivée des marchandises au bureau de sortie, indiquant le type de sortie (sans stockage, après stockage), le lieu de stockage avant sortie le cas échéant, ainsi qu’éventuellement les écarts constatés sur les marchandises ou les informations à renouveler relatives au transport des marchandises.

Cet envoi entraîne l’enregistrement des informations renseignées par l'opérateur de sortie (message : IE507) en vue d'un contrôle de validité dans le système et la détection du détournement. En cas de validité de la notification d’arrivée et d’acceptation du détournement par le bureau d’exportation, la notification d’arrivée est enregistrée au sein du système et les marchandises sont considérées comme présentées au bureau de sortie. En cas d’invalidité de la notification d’arrivée ou du refus du détournement par le bureau d’exportation, le service en ligne Delta-IE renvoie un message négatif (message : IE557/IE917 en cas d’invalidité de la notification d’arrivée, ou IE521 en cas de détournement51 refusé).

Figure 75 : Diagramme de séquence Échange 46

Un détournement a lieu lorsque la notification d’arrivée est envoyée à un bureau de sortie différent du bureau de sortie déclaré dans la déclaration d’exportation. Le refus de ce détournement entraîne le rejet de la notification d’arrivée. L’opérateur pourra ensuite envoyer une notification.

Cas d’utilisation du service

• Cas nominal : Création d’une notification d’arrivée valide (pour un détournement d’une opération de sortie accepté par le bureau d’exportation) — Description : Le message de dépôt d’une notification d’arrivé IE507 est transmis au service en ligne Delta-IE à l’arrivée des marchandises au bureau de sortie.
• Cas d’erreur 1 : Rejet d’une notification d’arrivée lié à une erreur fonctionnelle ou technique — Description : Le service en ligne Delta-IE informe l’opérateur de sortie du rejet de la notification d’arrivée via le message IE557 ou IE917, ainsi que des erreurs techniques ou fonctionnelles relevées.
• Cas d’erreur 2 : Rejet d’une notification d’arrivée lié au refus du détournement par le bureau d’exportation — Description : Le service en ligne Delta-IE informe l’opérateur de sortie du refus du détournement par le bureau d’exportation via le message IE521.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’échange 46 peut être sollicité uniquement si le bureau d’exportation en charge des formalités de dédouanement est différent du bureau de sortie en charge des formalités de sortie, si les marchandises sont stockées avant la sortie du TDU (peu importe si le bureau d’exportation et le bureau de sortie sont différents ou s’il s’agit d’un bureau confondu), ou dans le cadre d’un dédouanement centralisé national (peu importe si le bureau d’exportation et le bureau de sortie sont différents ou s’il s’agit d’un bureau confondu, et s’il s’agit d’une sortie immédiate).

En cas de sortie sous CTU ou en cas de sortie sous transit depuis le bureau d’exportation, l’échange 46 n’a pas lieu puisque la certification de la sortie des marchandises est réalisée au bureau d’exportation concomitamment à l’octroi de la mainlevée pour l’exportation.

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange entrant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet IE507

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet IE557, IE917 et IE521

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

• Opérateur de sortie vers Douane — Message : IE507 ; Endpoint : /IE507
• Douane vers Opérateur de sortie — Message : IE557 ; Endpoint : /IE557
• Douane vers Opérateur de sortie — Message : IE917 ; Endpoint : /IE917
• Douane vers Opérateur de sortie — Message : IE521 ; Endpoint : /IE521

ÉCHANGE 47 : Notification de mise sous contrôle à la sortie

IDENTITÉ

• Acteurs — Notification de mise sous contrôle à la sortie_Opérateurs : Delta-IE Système opérateur de sortie
• Objet (but de l’échange) — Notification de mise sous contrôle à la sortie_Opérateurs : Le service en ligne Delta-IE informe l’opérateur de sortie de la mise sous contrôle des marchandises présentées au bureau de sortie
• Action — Notification de mise sous contrôle à la sortie_Opérateurs : Sélection (lecture)
• ☒ Mise à jour — Notification de mise sous contrôle à la sortie_Opérateurs : Suppression / Purge
• Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

À la suite de la réception d’une notification d’arrivée valide, l’opération de sortie peut faire l’objet de contrôles au bureau de sortie. En l’occurrence, cet échange permet de notifier aux opérateurs de sortie la mise sous contrôle d’une opération de sortie des marchandises initialement à l’état « Goods presented at exit » (message : IE561), soit « Présenté au bureau de sortie ». L’état de l’opération de sortie passe à « Under Control », soit « Sous contrôle ».

Figure 76 : Diagramme de séquence Échange 47

Cas d’utilisation du service

• Cas nominal : Notification de mise sous contrôle à la sortie de marchandise — Description : Après l’enregistrement d’une notification d’arrivée valide et suite à la décision du bureau de sortie de mettre sous contrôle l’opération de sortie de marchandises, le service en ligne Delta-IE informe l’opérateur de sortie de la mise sous contrôle via le message IE561 contenant l’état et les commentaires relatifs à la décision de mise sous contrôle.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’échange 47 porte uniquement sur des mouvements de marchandises initialement à l’état « Goods presented at exit », soit « Présentées au bureau de sortie ».

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange entrant

N/A

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet IE561

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

• Douane vers Opérateur de sortie — Message : IE561 ; Endpoint : /IE561

ÉCHANGE 48 : Notification de l’octroi ou du refus de la mainlevée à la sortie

IDENTITÉ

• Acteurs — Notification de l’octroi ou du refus de la mainlevée à la sortie_Opérateurs : Delta-IE Système opérateur de sortie
• Objet (but de l’échange) — Notification de l’octroi ou du refus de la mainlevée à la sortie_Opérateurs : Le service en ligne Delta-IE informe l’opérateur de sortie de l’attribution ou du refus de la mainlevée par le bureau de sortie à l’opération de sortie
• Action — Notification de l’octroi ou du refus de la mainlevée à la sortie_Opérateurs : Sélection (lecture)
• ☒ Mise à jour — Notification de l’octroi ou du refus de la mainlevée à la sortie_Opérateurs : Suppression / Purge
• Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

Le cas échéant à la suite de la réalisation de contrôles sur les marchandises au bureau de sortie, cet échange notifie aux opérateurs de sortie l’octroi ou le refus de la mainlevée des marchandises à la sortie (message : IE525 ou IE522). En cas de refus de la mainlevée à la sortie, l’état de l’opération de sortie passe à « Goods not Allowed to Exit », soit « Sortie refusée ». En cas de mainlevée à la sortie, selon le type de sortie sollicité, l’état de l’opération de sortie passe à « Goods Released for Immediate Leave » soit « Sortie autorisée » en cas de sortie sans stockage ; à « Goods Held for Storing » soit « Sortie après stockage autorisée » en cas de sortie après stockage.

Figure 77 : Diagramme de séquence Échange 48

Cas d’utilisation du service

• Cas nominal 1 : Notification de l’octroi de la mainlevée à la sortie — Description : Après l’enregistrement du résultat de contrôle, ou la libération de l’opération de sortie sans contrôle, le service en ligne Delta-IE informe, via le message IE525, l’opérateur de sortie de l’octroi de la mainlevée à la sortie à l’opération de sortie de marchandises, en indiquant l’état de sortie en fonction du type de sortie sollicité.
• Cas nominal 2 : Notification du refus de la mainlevée à la sortie — Description : Le service en ligne Delta-IE informe l’opérateur de sortie, via le message IE522 du refus de la mainlevée à la sortie des marchandises : les marchandises ne sont pas autorisées à quitter le TDU, tout en précisant le motif du rejet.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’échange 48 porte uniquement sur les marchandises ayant préalablement obtenues la mainlevée pour exportation et dont la présentation à la sortie a été réalisée.

Si le bureau d’exportation et le bureau de sortie sont confondus (hors cas de dédouanement centralisé national), la notification de l’octroi de la mainlevée à la sortie est envoyée directement après l’octroi de la mainlevée pour l’exportation, sans nécessité l’envoi d’une notification d’arrivée.

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange entrant

N/A

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet IE525 et IE522

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

• Douane vers Opérateur de sortie — Message : IE525 ; Endpoint : /IE525
• Douane vers Opérateur de sortie — Message : IE522 ; Endpoint : /IE522

ÉCHANGE 49 : Créer une notification de sortie de stockage

IDENTITÉ

• Acteurs — Création d’une notification de sortie de stockage_Opérateurs : Delta-IE Système opérateur de sortie
• Objet (but de l’échange) — Création d’une notification de sortie de stockage_Opérateurs : Création d’une notification de sortie de stockage pour informer le bureau de l’enlèvement de tout ou partie des marchandises stockées pour sortie immédiate
• Action — Création d’une notification de sortie de stockage_Opérateurs : Sélection (lecture)
• Mise à jour — Création d’une notification de sortie de stockage_Opérateurs : Suppression / Purge
• Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

Après l’attribution de la mainlevée pour la sortie après stockage, et à l’issue d’une période de stockage, cet échange permet aux opérateurs de sortie de publier un message de notification de sortie de stockage au bureau de douane de sortie (message : IE547), l’informant de l’enlèvement de tout ou partie des marchandises stockées pour sortie immédiate. En vue d’un contrôle de validité de la notification de sortie de stockage et du décompte de marchandises stockées, l’opérateur de sortie renseigne toutes les données obligatoires de la notification dont la liste des marchandises stockées qu'il souhaite enlever pour sortie immédiate, le mode et le moyen de transport (y compris les potentiels changements par rapport aux informations de l'AER et de la notification d'arrivée) et le numéro référence de la notification de sortie de stockage. Il est à noter qu’une notification de sortie de stockage ne peut faire référence qu’aux marchandises issues d’une seule et unique opération de sortie.

Si pour un même mouvement de sortie (identifiable avec un MRN), les marchandises stockées sont enlevées en plusieurs fois, il est nécessaire d’envoyer plusieurs notifications de sortie de stockage jusqu’à l’enlèvement de la totalité des marchandises ayant obtenu la mainlevée pour leur exportation, et ce, en respectant le délai global applicable à la sortie des marchandises.

En réponse, le service en ligne Delta-IE renvoie un message unique pour accepter ou rejeter la notification de sortie de stockage (message : IE548). La sortie des marchandises du TDU ne peut donc être effectuée qu’en cas de réception d’un message IE548 positif.

En l’occurrence, l’état de l’opération de sortie passe à :

• « Goods Released for Immediate Leave » soit « Sortie autorisée » en cas de sortie de la totalité des marchandises en une seule fois (ou en cas de la dernière sortie pour une opération de sortie) ;
• « Goods Released for Immediate Leave (partial) » soit « Sortie autorisée (partielle) » en cas de sortie d’une partie de marchandises stockées ; ou encore
• « Partially exited » soit « Sortie partielle » si une ou plusieurs annonce(s) de sortie ont déjà été reçue(s) précédemment pour l’opération de sortie concernée.

Dans le cas contraire, lorsque le service en ligne Delta-IE renvoie un message IE548 négatif, l’opérateur doit vérifier les erreurs fonctionnelles ou l’incohérence relevée lié au décompte des marchandises :

En cas de marchandises excédentaires selon le décompte52 (IE548 négatif avec un motif de rejet « tentative de sortie des marchandises excédentaires »), l’opérateur peut publier un nouveau message de notification de sortie de stockage au bureau de douane de sortie (message : IE547) :

• Si des quantités cohérentes avec le décompte sont déclarées : le système envoi un message IE548 positif et les marchandises sont autorisées à sortir du TDU
• Si des quantités en excédent par rapport au décompte sont déclarées : le système rejette à nouveau la notification de sortie de stockage, avec un IE548 négatif avec le même motif de rejet que précédemment 53
• Si des quantités manquantes par rapport au décompte sont déclarées , en cas de mouvement de libération final : une nouvelle notification de sortie de stockage peut être envoyée sous conditions (cf. détails dans le paragraphe suivant)

Dans le cas où aucun nouveau message de notification de sortie de stockage au bureau de douane de sortie est transmis, aucun traitement par le système SDS n’est réalisé.

En cas de marchandises manquantes selon le décompte54 (IE548 négatif avec un motif de rejet « Présence de marchandises non sorties »), l’opérateur doit publier un nouveau message de notification de sortie de stockage au bureau de douane de sortie (message : IE547) durant le délai imparti, avec le même numéro de référence de notification de sortie de stockage que la première notification de sortie de stockage envoyée (message : IE547) :

• Si des quantités en excédent par rapport au décompte sont déclarées : le système rejette la notification de sortie de stockage avec un IE548 négatif pour excédent (cf. paragraphe précédent)
• Si la nouvelle notification de sortie de stockage envoyée indique un mouvement de libération final, le système poursuivra le traitement avec ce nouveau message IE547 et un IE548 positif sera envoyé pour autoriser la sortie des marchandises
• Si la nouvelle notification de sortie de stockage envoyée indique un mouvement de libération partiel, le système poursuivra le traitement avec ce nouveau message IE547

Dans le cas où aucun nouveau message de notification de sortie de stockage n’est envoyé durant le délai imparti, un IE548 positif sera transmis à l’opérateur sur la base de la notification de sortie de stockage précédemment rejetée, afin d’autoriser la sortie des marchandises.

54 Aucune notification de sortie de stockage avec le numéro de référence du premier IE547, transmise après l’expiration du délai imparti, ne sera acceptée (rejet via un message IE548 négatif).

Figure 78 : Diagramme de séquence Échange 49

52. Situation où la quantité de marchandises enlevées pour sortie immédiate dépasse la quantité restante en stockage.
53. « Tentative de sortie des marchandises excédentaires »
54. Situation où il reste des marchandises selon le décompte après le dernier enlèvement pour sortie.

Cas d’utilisation du service

• Cas nominal : Création d’une notification de sortie de stockage valide — Description : Une notification de sortie de stockage IE547 est transmise au service en ligne Delta-IE pour signifier l’enlèvement de tout ou partie des marchandises pour sortie immédiate. À l’issue des contrôles de validité d’une notification de sortie de stockage, le service renvoie un message d’acceptation IE548 (Positif) à l'opérateur de sortie, accompagné du numéro de notification de sortie de stockage attribué par le système. Le service en ligne Delta-IE enregistre les informations de la notification de sortie de stockage et attribue au mouvement des marchandises un état selon l’état initial de l’opération de sortie et selon la nature (partielle, totale/dernière) de la sortie demandée.
• Cas d’erreur : Rejet d’une notification de sortie de stockage lié à son invalidité — Description : Le service en ligne Delta-IE informe l’opérateur de sortie du rejet d’une notification de sortie de stockage via le message de rejet IE548 (Négatif). Le mouvement des marchandises reste enregistré à l'état initial. Une nouvelle notification de sortie de stockage devra être déposée.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’échange peut être sollicité uniquement en cas de sortie après stockage pour les marchandises ayant reçu la mainlevée pour la sortie (via message IE525).

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange entrant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet IE547

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet IE548

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

• Opérateur de sortie vers Douane — Message : IE547 ; Endpoint : /IE547
• Douane vers Opérateur de sortie — Message : IE548 ; Endpoint : /IE548

ÉCHANGE 50 : Créer une annonce de sortie

IDENTITÉ

• Acteurs — Création d’une annonce de sortie_Opérateurs : Delta-IE Système opérateur de sortie
• Objet (but de l’échange) — Création d’une annonce de sortie_Opérateurs : Création d’une annonce de sortie suite à la sortie effective des marchandises du territoire douanier de l’Union.
• Action — Création d’une annonce de sortie_Opérateurs : Sélection (lecture)
• Mise à jour — Création d’une annonce de sortie_Opérateurs : Suppression / Purge
• Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

Ce service est exposé par le service en ligne Delta-IE et permet aux opérateurs de sortie de publier un message d’une annonce de sortie pour signaler la sortie effective des marchandises du territoire douanier de l’Union (TDU).

L’annonce de sortie reprend, entre autres, le MRN du mouvement, le numéro de la notification de sortie de stockage (uniquement en cas de sortie après stockage des marchandises), la date de sortie des marchandises du TDU, les informations sur les marchandises (uniquement pour la sortie sans stockage et en cas de constatation d'écarts), le transporteur à la sortie, le numéro du conteneur de transport (uniquement pour la sortie sans stockage et en cas de constatation d'écarts), ainsi que l'agrément de sortie (message : IE590). En cas de sortie en plusieurs fois après stockage, il est nécessaire de réaliser plusieurs annonces de sortie afin de couvrir l’ensemble des marchandises d’une opération de sortie.

Uniquement en cas d’annonce de sortie invalide, le service en ligne Delta-IE renvoie alors un message négatif (message : IE557 ou IE917). En cas d’annonce de sortie valide, l’état de l’opération de sortie passe à « Exited » soit « Sortie totale » en cas de sortie de la totalité des marchandises en une seule fois (ou en cas de la dernière sortie pour une opération de sortie) ; ou à « Partially exited » soit « Sortie partielle » en cas de sortie d’une partie de marchandises stockées.

Figure 79 : Diagramme de séquence Échange 50

Cas d’utilisation du service

• Cas nominal : Création d’une annonce de sortie valide — Description : Suite à la sortie effective des marchandises du TDU, l’opérateur de sortie dépose un message d’annonce de sortie (message IE590) transmis au service en ligne Delta-IE. En cas d’annonce de sortie valide, les informations de celle-ci seront donc enregistrées, en plus des potentiels écarts constatés sur le moyen de transport et les aspects logistiques des marchandises. Le service en ligne Delta-IE ne renvoie pas de message en réponse à l’opérateur de sortie.
• Cas d’erreur : Rejet d’une annonce de sortie lié à son invalidité — Description : Le service en ligne Delta-IE informe uniquement l’opérateur de sortie de l’invalidité d’une annonce de via le message de rejet IE557 ou IE917, ainsi que des erreurs fonctionnelles ou techniques relevées.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’échange 50 peut être sollicité pour les marchandises ayant reçu la mainlevée pour la sortie (via message IE525), soit en cas de sortie immédiate (bureau d’exportation et bureau de sortie confondus ou différents), soit en cas de sortie après stockage après réponse positive à la notification de sortie de stockage (via message IE548 positif).

En cas de sortie sous CTU ou en cas de sortie sous transit depuis le bureau d’exportation, l’échange 50 n’a pas lieu puisque la certification de la sortie des marchandises est réalisée au bureau d’exportation concomitamment à l’octroi de la mainlevée pour l’exportation.

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange entrant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet IE590

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, IE557 et IE917

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

• Opérateur de sortie vers Douane — Message : IE590 ; Endpoint : /IE590
• Douane vers Opérateur de sortie — Message : IE557 ; Endpoint : /IE557
• Douane vers Opérateur de sortie — Message : IE917 ; Endpoint : /IE917

ÉCHANGE 51 : Notification de la certification ou non de la sortie

IDENTITÉ

• Acteurs — Notification de la certification ou non de la sortie_Opérateurs : Delta-IE Système opérateurs
• Objet (but de l’échange) — Notification de la certification ou non de la sortie_Opérateurs : Le service en ligne Delta-IE informe le déclarant de la certification de sortie à une déclaration d’exportation
• Action — Notification de la certification ou non de la sortie_Opérateurs : Sélection (lecture)
• ☒ Mise à jour — Notification de la certification ou non de la sortie_Opérateurs : Suppression / Purge
• Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

À la suite de la sortie effective du TDU pour l’ensemble des marchandises d’une opération de sortie (après retour d’information du bureau de sortie au bureau d’exportation ou sur présentation de preuves de sortie alternatives dans le cadre de la procédure de recherche), ou encore suite au refus de la mainlevée à la sortie par le bureau de sortie (et son information du bureau d’exportation), cet échange permet au bureau d’exportation de notifier le déclarant, de la certification ou non de la sortie, (message : IE599) de la déclaration d’exportation associée.

Figure 80 : Diagramme de séquence Échange 51

Cas d’utilisation du service

• Cas nominal : Notification de la certification ou non de la sortie — Description : Après le retour d’information du bureau de sortie au bureau d’exportation sur la sortie effective de la totalité des marchandises ou sur le refus de la mainlevée pour la sortie), ou après l’instruction des preuves de sortie alternatives par le bureau d’exportation dans le cadre de la procédure de recherche, le service en ligne Delta-IE informe via le message IE599, le déclarant, de la certification ou non de la sortie des marchandises.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’échange 51 porte uniquement sur des mouvements de marchandises ayant reçu la mainlevée pour exportation au bureau d’exportation (via message IE529).

En cas de sortie sous CTU ou sortie sous transit (sollicitées au bureau d’exportation), la certification de la sortie des marchandises est réalisée au bureau d’exportation concomitamment à l’octroi de la mainlevée pour l’exportation.

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange entrant

N/A

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet IE599

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

• Douane vers Déclarant — Message : IE599 ; Endpoint : /IE599

ÉCHANGE 52 : Demande d’information sur la sortie des marchandises ayant reçu la mainlevée pour exportation

IDENTITÉ

• Acteurs — Demande d’information sur la sortie des marchandises ayant reçu la mainlevée pour exportation_Opérateurs : Delta-IE Système opérateurs
• Objet (but de l’échange) — Demande d’information sur la sortie des marchandises ayant reçu la mainlevée pour exportation_Opérateurs : Le service en ligne Delta-IE transmet une demande d’information au déclarant sur un mouvement de marchandises dont les résultats de sortie ne sont pas connus au bureau d’exportation
• Action — Demande d’information sur la sortie des marchandises ayant reçu la mainlevée pour exportation_Opérateurs : Sélection (lecture)
• ☒ Mise à jour — Demande d’information sur la sortie des marchandises ayant reçu la mainlevée pour exportation_Opérateurs : Suppression / Purge
• Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

À la suite de l’octroi du BAE pour exportation pour une déclaration standard ou simplifiée et à l’expiration du délai réglementaire de 90 jours relatif à la réception des résultats de sortie, lorsqu’aucun résultat de sortie n’a été reçu par le bureau d’exportation, cet échange permet de notifier au déclarant du lancement automatique d’une procédure de recherche sur l’opération de sortie liée à sa déclaration (message : IE582). Cette demande est transmise après une vérification du statut du mouvement au bureau de sortie. Suite à l’envoi de cette demande d’information pour l’opération non sortie, un délai de 60 jours (prolongeable) est déclenché correspondant à un délai de réception d’information sur les marchandises et de preuves alternatives de sortie sur la sortie (Échange 53).

Figure 81 : Diagramme de séquence Échange 52

Cas d’utilisation du service

• Cas nominal : Demande d’information sur la sortie des marchandises ayant reçu la mainlevée pour exportation — Description : Pour une déclaration standard ou simplifiée ayant eu la mainlevée à l’exportation, et suite à l’expiration du délai de 90 jours relatif à la réception des résultats de sortie, si le statut du mouvement est inconnu au bureau de sortie et qu’aucun résultat de sortie n’a été communiqué au bureau d‘exportation, le service en ligne Delta-IE notifie le déclarant avec une demande d’information sur la sortie des marchandises via le message IE582.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’échange 52 porte uniquement sur une déclaration standard ou simplifiée ayant reçu la mainlevée des marchandises pour exportation (message : IE529) dans le cadre d'une procédure de recherche suite à l’absence de résultat de sortie au bureau d’exportation à l'expiration du délai de 90 jours.Le déclarant pourra répondre par un message IE583 de transmission d’informations sur la sortie de marchandises ayant reçu la mainlevée à l’exportation (Échange 53) dans un délai n’excédant pas 60 jours.

Lorsque le délai de 60 jours de transmission de preuves alternatives arrive à échéance sans qu'il n'y ait de retour d’informations valables sur la sortie des marchandises transmises par le déclarant, le bureau d'export peut, à sa discrétion, lancer le processus d’invalidation de la déclaration d’exportation, ou transmettre d’autres messages de demande d'information (IE582) et décider de prolonger le délai pour la transmission de preuves alternatives.

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange entrant

N/A

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet IE582

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

• Douane vers Déclarant — Message : IE582 ; Endpoint : /IE582

ÉCHANGE 53 : Information sur la sortie des marchandises ayant reçu la mainlevée pour exportation

IDENTITÉ

• Acteurs — Information sur la sortie de marchandises ayant reçu la mainlevée pour exportation_Opérateurs : Delta-IE Système opérateurs
• Objet (but de l’échange) — Information sur la sortie de marchandises ayant reçu la mainlevée pour exportation_Opérateurs : Transmission d’information sur la sortie d’un mouvement de marchandises ayant reçu la mainlevée pour exportation
• Action — Information sur la sortie de marchandises ayant reçu la mainlevée pour exportation_Opérateurs : Sélection (lecture)
• ☒ Mise à jour — Information sur la sortie de marchandises ayant reçu la mainlevée pour exportation_Opérateurs : Suppression / Purge
• Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

Ce service est exposé par le service en ligne Delta-IE et permet au déclarant de publier un message d’information sur la sortie des marchandises du territoire douanier de l’Union (TDU), ayant préalablement reçu la mainlevée pour exportation.

Ce message d’information reprend entre autre le MRN de la déclaration d’exportation, le bureau d’export concerné et le code d’information lié à la procédure de recherche (message : IE583). Il peut être envoyé à la propre initiative du déclarant55, au plus tôt 10 jours après la mainlevée pour exportation, ou en réponse à une demande d’information transmise par le bureau d’exportation (message : IE582), suite à l’expiration du délai relatif à la réception des résultats de sortie (90 jour après la mainlevée) et à l’absence d’information sur le mouvement au bureau de sortie.

En cas de message IE583 invalide, le service en ligne Delta-IE renvoie alors un message de rejet (message : IE556/IE917).

En cas de validité du message et en fonction du code de procédure de recherche renseigné par le déclarant ainsi que la décision de l’agent, différents messages pourront être transmis au déclarant : décision sur la certification de sortie sur preuves alternatives (Échange 54), décision sur la prolongation du délai de transmission de preuves alternatives (Échange 55), invalidation à l’initiative du bureau d’exportation (Échange 41), ou encore poursuite des échanges jusqu’à un maximum de 365 jours après la mainlevée (Échanges 52).

Si le message IE583 est envoyé plus tôt que 10 jours après la mainlevée pour exportation, il sera considéré comme invalide et un message IE556 sera transmis au déclarant.

Figure 82 : Diagramme de séquence Échange 53

Cas d’utilisation du service

• Cas nominal 1 : Transmission d’information sur un mouvement de marchandises à l’initiative du déclarant — Description : Avant l’expiration du délai de transmission des résultats de sortie, le déclarant peut, de sa propre initiative, envoyer au bureau d’export un message (IE583) contenant des informations sur un mouvement de marchandises ayant eu la mainlevée à l’exportation, mais n’ayant pas reçu la certification de sortie . Ce message permet d’informer sur la sortie des marchandises avec ou sans preuves alternatives. A l’issue des contrôles de recevabilité, le service en ligne Delta-IE répond en fonction du code de procédure de recherche renseigné (cf. Échanges 54, 55, 41, 52)
• Cas nominal 2 : Transmission d’information sur un mouvement de marchandises en réponse à une demande d’information du bureau d’export au déclarant — Description : En réponse à un message de demande d'information (IE582), du bureau d’exportation, sur un mouvement de marchandises ayant reçu la mainlevée à l’exportation , le déclarant répond par l’envoi d’un message IE583 au bureau d’exportation contenant des informations sur le mouvement. Ce message permet soit d’informer de la sortie des marchandises avec preuves alternatives, de demander une prolongation du délai de réception de preuves alternatives ou encore d'informer de la non sortie des marchandises. A l’issue des contrôles de recevabilité, le service en ligne Delta-IE répond en fonction du code de procédure de recherche renseigné. (cf. Échange 54)
• Cas d’erreur : Rejet du message d’information sur la sortie des marchandises ayant reçu la mainlevée pour exportation — Description : Le service en ligne Delta-IE informe le déclarant du rejet de son message d’information via le message de rejet IE917 ou IE556, ainsi que des erreurs techniques ou fonctionnelles relevées. Un nouveau message d’information devra être envoyé.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’échange 53 peut être sollicité en réponse à une demande d’information, transmise du bureau d’export au déclarant (IE582) lors d’une procédure de recherche ou à l’initiative du déclarant, pour transmettre des informations sur un mouvement de marchandises ayant eu la mainlevée à l’exportation, mais n’ayant pas encore eu la certification de sortie.

Par le biais de cet échange, le déclarant peut :

• Informer le bureau d’exportation que les marchandises ne sortiront pas du TDU56 ; Il n’est plus possible de soumettre d’autre message IE583.
• Demander une prolongation du délai de transmission des preuves alternatives sur la sortie du mouvement des marchandises57 (suite Échange 55);
• Transmettre des preuves alternatives sur la sortie du mouvement des marchandises, afin d’obtenir la certification de la sortie sur preuves alternatives pour ses marchandises, ayant eu la mainlevée à l’exportation58 (suite Échange 54);
• Informer le bureau d’exportation de la sortie du mouvement des marchandises, sans preuves alternatives, afin d’obtenir la certification de la sortie pour ses marchandises, ayant eu la mainlevée à l’exportation59.

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange entrant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet IE583

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglets IE556 et IE917

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

• Déclarant vers Douane — Message : IE583 ; Endpoint : /IE583
• Douane vers Déclarant — Message : IE556 ; Endpoint : /IE556
• Douane vers Déclarant — Message : IE917 ; Endpoint : /IE917

1. Enquiry information code « 1 – Will not exit »
2. Enquiry information code « 2 – Expected to exit »
3. Enquiry information code « 4 – Exited – Alternative Evidence »
4. Enquiry information code « 3 – Exited – No Alternative Evidence ». Ce code est utilisable uniquement en cas de transmission d’information à l’initiative du déclarant avant l’expiration du timer de réception des résultats de sortie (non recevable si une demande d’information a préalablement été envoyée par le bureau d’export)

ÉCHANGE 54 : Notification du résultat d’instruction des preuves alternatives de sortie par le bureau d’exportation

IDENTITÉ

• Acteurs — Notification du résultat d’instruction des preuves alternatives de sortie par le bureau d’exportation_Opérateurs : Delta-IE Système opérateurs
• Objet (but de l’échange) — Notification du résultat d’instruction des preuves alternatives de sortie par le bureau d’exportation_Opérateurs : Le service en ligne Delta-IE informe le déclarant du résultat d’instruction des preuves alternatives de sortie
• Action — Notification du résultat d’instruction des preuves alternatives de sortie par le bureau d’exportation_Opérateurs : Sélection (lecture)
• ☒ Mise à jour — Notification du résultat d’instruction des preuves alternatives de sortie par le bureau d’exportation_Opérateurs : Suppression / Purge
• Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

Ce service est exposé par le service en ligne Delta-IE et permet au service de notifier le déclarant du résultat d’instruction des preuves alternatives de sortie du TDU fournies pour ses marchandises.

Après instruction, si les preuves alternatives transmises apparaissent suffisantes, le service douanier attribue la certification de la sortie sur preuves alternatives (message : IE599) pour les marchandises concernées. Dans le cas où les preuves alternatives seraient absentes ou jugées insuffisantes, le service douanier refuse la certification de la sortie des marchandises concernées et en informe le déclarant (message : IE556).

Figure 83 : Diagramme de séquence Échange 54

Cas d’utilisation du service

• Cas nominal : Certification de la sortie des marchandises sur preuves alternatives — Description : Après instruction des preuves alternatives de sortie par le service douanier, jugées suffisantes, le service en ligne Delta-IE informe, via le message IE599, le déclarant de la certification de la sortie de ses marchandises.
• Cas d’erreur : Refus de la certification de la sortie sur preuves alternatives — Description : Suite à l’instruction par le service douanier des preuves alternatives de sortie fournies par le déclarant jugées absentes ou insuffisantes, le service en ligne Delta-IE informe le déclarant du refus de la certification de la sortie de ses marchandises, via le message IE556. Il est possible de soumettre d’autres preuves via un nouveau message IE583.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’échange 54 porte sur des marchandises pour lesquelles le déclarant a fourni, au service douanier du bureau d’exportation, des preuves alternatives sur la sortie effective du TDU de ses marchandises, via le message IE583 mentionnant le code 4 « Exit - Alternative Evidence ».

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange entrant

N/A

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglets IE599 et IE556

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

• Douane vers Déclarant — Message : IE599 ; Endpoint : /IE599
• Douane vers Déclarant — Message : IE556 ; Endpoint : /IE556

ÉCHANGE 55 : Notification du refus de la demande de prolongation du délai de réception des preuves alternatives de sortie par le bureau d’exportation

IDENTITÉ

• Acteurs — Notification du refus de la demande de prolongation du délai de réception de preuves alternatives de sortie par le bureau d’exportation : Delta-IE Système opérateurs
• Objet (but de l’échange) — Notification du refus de la demande de prolongation du délai de réception de preuves alternatives de sortie par le bureau d’exportation : Le service en ligne Delta-IE informe le déclarant du refus de la demande de prolongation du délai de réception de preuves alternatives de sortie par le bureau d’exportation
• Action — Notification du refus de la demande de prolongation du délai de réception de preuves alternatives de sortie par le bureau d’exportation : Sélection (lecture)
• Mise à jour — Notification du refus de la demande de prolongation du délai de réception de preuves alternatives de sortie par le bureau d’exportation : Suppression / Purge
• Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

Ce service est appelé par le service en ligne Delta-IE et permet au service de notifier le déclarant du re fus de sa demande de prolongation du délai de transmission de preuves alternatives de sortie (message : IE556) lorsque les marchandises quitteront le TDU à une date ultérieure à la période d’attente de réception des preuves alternatives.

Figure 84 : Diagramme de séquence Échange 55

Cas d’utilisation du service

• Cas nominal : Certification de la sortie des marchandises sur preuves alternatives — Description : Après instruction des preuves alternatives de sortie par le service douanier, jugées suffisantes, le service en ligne Delta-IE informe, via le message IE599, le déclarant de la certification de la sortie de ses marchandises.
• Cas d’erreur : Refus de la certification de la sortie sur preuves alternatives — Description : Suite à l’instruction par le service douanier des preuves alternatives de sortie fournies par le déclarant jugées absentes ou insuffisantes, le service en ligne Delta-IE informe le déclarant du refus de la certification de la sortie de ses marchandises, via le message IE556. Il est possible de soumettre d’autres preuves via un nouveau message IE583.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’échange 55 porte sur les marchandises qui quitteront le TDU et pour lesquelles le déclarant a soumis, au service douanier du bureau d’exportation, une demande de prolongation du délai pour réception d’information sur la sortie effective du TDU de ses marchandises, via le message IE583 mentionnant le code 2 « Expected to exit ».

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange entrant

N/A

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglets IE556

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

• Douane vers Déclarant — Message : IE556 ; Endpoint : /IE556

ÉCHANGE 56 : Notification d’attribution de l’avis d’enregistrement à la sortie en cas de MRN étranger (uniquement dans le cas d’échange avec un CCS)

IDENTITÉ

• Acteurs — Notification d’enregistrement MRN étranger _Cargo community system : Delta-IE Cargo community system
• Objet (but de l’échange) — Notification d’enregistrement MRN étranger _Cargo community system : Le service en ligne Delta-IE informe le CCS équipant le bureau de sortie français du contenu d’une déclaration d’export déposée dans un autre État Membre (MRN étranger).
• Action — Notification d’enregistrement MRN étranger _Cargo community system : Sélection (lecture)
• Mise à jour — Notification d’enregistrement MRN étranger _Cargo community system : Suppression / Purge
• Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

Pour une opération de sortie issue d’une déclaration d’export déposée dans un autre État Membre, le Cargo Community System (CCS) du bureau de sortie français concerné par cette opération de sortie n’a pas connaissance du contenu de la déclaration d’exportation.

Suite à la réception d’une notification d'arrivée valide (message : IE507) pour une opération de sortie avec un MRN attribué par un autre État Membre (MRN non français), Delta-IE identifie que le bureau de sortie effectif est relié à un CCS et lui transmet un avis d’enregistrement (message : FRA115). Cet avis d’enregistrement est envoyé une seule fois au CCS afin de lui communiquer les données issues de la déclaration d’export.

Figure 85 : Diagramme de séquence Échange 56

Cas d’utilisation du service

• Cas nominal : Notification d’enregistrement MRN étranger CCS — Description : Suite au dépôt d’une notification d’arrivée déposée sur certains bureaux de sorties reliés à des Cargo Community System (CCS) pour un MRN attribué par un autre État membre, le service en ligne Delta-IE informe le CCS de l’avis d’enregistrement, via le message national FRA115, contenant les informations issues de la déclaration d’export.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’échange 56 porte sur tout mouvement de sortie avec un MRN attribué par un autre État Membre (MRN non français) et dont le bureau de sortie effectif est français et relié à un Cargo Community System (CCS). Cet avis d’enregistrement est transmis une seule fois suite à la réception de la notification d’arrivée par le système.

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

N/A

Document d’échange entrant

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet FRA115

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

• Douane vers CCS — Message : FRA115 ; Endpoint : /FRA115

Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/4270391298