De quoi a-t-on besoin pour envoyer l'ENS ?

Conseiller aux utilisateurs d’envoyer le minimum d’informations en fonction du type d’ENS :

Pour les agents :

IE3F10 : Shipper, consignee, buyer, seller
IE3F11/F50 :
- Dans le BL du manifest : Shipper, consignee
- Dans les HouseBL : Shipper, consignee, buyer, seller
IE3F12 : Shipper, consignee, Supplementary declarant OU Supplementary declarant (not Ci5)

Pour les transitaires :

IE3F14 : Shipper, consignee
IE3F15 : Shipper, consignee, buyer, seller
IE3F16 : Buyer, seller

Ne pas compléter les champs suivants :

Le representative, à compléter UNIQUEMENT si l’agent désigne une autre société pour faire les ENS à sa place (aucune action en conséquence dans Ci5).
- Voir https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/3308650497/Operational+Guidance+for+Member+States#Representative et la règle https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/3277324289/HTI+Rules+and+Conditions#R3033
Le déclarant, dans Ci5 si ce champ est complété, cela va donner la main au tiers désigné d’envoyer l’ENS à la place de l’agent.
- Voir https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/3709763609/Import+Control+System+2+ICS2#D%C3%A9clarant-ICS2
Le notify n’est pas obligatoire, s’il est mis dans les traders, il faut impérativement un numéro de téléphone dans le carnet d’adresses pour ce contact. Je déconseille donc de le mettre pour ne pas avoir d’erreur.

Pour tous les détails voir https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/3709763609

Liste des erreurs reçues

https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/4125949958/ICS2+Operational+guidance+2024-11-27+-v1.0#Annex-C-Codes-used-in-error-messages

Traduction des codes les plus intéressants :

12 — CL value description : Incorrect (code) value ; Meaning : Ce code d'erreur est renvoyé après la validation sémantique de tous les messages. Toutes les violations des listes de codes, des règles et des conditions (à l'exception de l'erreur décrite pour le code 13) renvoient cette erreur. ; Actions : Une valeur correcte doit être spécifiée pour l'élément de données – valeur correcte provenant d'une liste de codes conforme aux règles ou conditions enfreintes. Par exemple, un code de marchandise incorrect est fourni, qui n'existe pas dans la liste des codes de marchandises. Par exemple, le code postal est obligatoire pour certains pays dans le cadre de l'adresse fournie, mais il n'est pas indiqué dans le contenu du message. La déclaration ENS doit être corrigée afin d'indiquer le code postal dans le cadre de l'adresse incluse pour la partie dans la déclaration ENS.
71 — CL value description : House consignment in a wrong state ; Meaning : Après une demande de modification ou d'invalidation d’une ENS, il est vérifié si l’une de ses House se trouve dans l'état « Présenté », « Contrôlé » ou « Invalidé ». La demande de modification ou d'invalidation est alors rejetée, car les envois internes liés au dépôt ENS sont déjà présentés, contrôlés ou invalidés. Cette erreur est renvoyée via IE3N07 House consignment in incorrect state notification lorsque les house font partie d’une ENS dont la notification d'arrivée est déjà « Présentés » ou « Contrôlés ». ; Actions : Ces déclarations ENS ne peuvent être invalidées ni modifiées. Lorsque le message IE3N07 « House consignment in incorrect state notification » est reçu, aucune action particulière n'est attendue de la part de l'opérateur économique en ce qui concerne l'échange de messages. Cependant, il convient d'enquêter sur les raisons pour lesquelles les envois internes déjà présentés/contrôlés font partie d'une déclaration ENS qui arrive.
72 — CL value description : ENS filing in a wrong state ; Meaning : Si une modification est soumise pour une ENS invalidé, la modification est rejetée avec cette erreur. Si une modification d’une ENS précède une autre modification déjà soumise. Au cours de la validation du cycle de vie d’une ENS pour une modification d’une ENS, si le MRN de l'ENS actuelle ou d’une house contenu dans la modification actuelle est référencé dans une notification de contrôle (IE3N08) ou une notification de contrôle AEO (IE3N09), la modification actuelle est rejetée. Lors de la validation du cycle de vie d’une ENS pour une demande d'invalidation d'une déclaration ENS, si l'ENS auquel ce MRN est lié est mentionné dans une notification de contrôle (IE3N08) ou une notification de contrôle AEO (IE3N09), la déclaration ENS ne peut pas être invalidée et la demande d'invalidation est rejetée. Lors de la validation du cycle de vie d’une ENS pour une modification du dépôt de l'ENS, si un Do Not Load a été émis pour au moins une house contenue dans l’ENS modifiée, la modification est rejetée. ; Actions : Une déclaration ENS invalidée ne peut pas être modifiée. La « date d'émission du document » de la modification doit être la plus récente (après la « date d'émission du document » d'une modification déjà disponible pour la déclaration ENS). Si des contrôles ont été notifiés pour une ENS, les déclarations ENS associées ne peuvent pas être modifiées ou invalidées.
80 — CL value description : Unknown Transport Document Reference ; Meaning : Dans une demande de consultation ENS (IE3Q05) soumise par l'opérateur économique, la référence du document de transport utilisé est soit inexistante, soit le demandeur n'est pas autorisé à accéder à ses données. Dans une notification d'arrivée (IE3N06), aucune ENS n'est identifiée sur la base de la référence du document de transport principal fourni. ; Actions : L'opérateur économique doit vérifier qu'il a indiqué un numéro de référence de document de transport existant (master ou house) et qu'il est autorisé à accéder à ces informations. Par exemple, la personne qui ne déclare que des informations de niveau master ne peut pas accéder au contenu des informations de niveau house soumises par les déclarants additionnels. La notification d'arrivée (IE3N06) doit être renvoyée avec la référence correcte du document de transport maître.
81 — CL value description : Duplicate Transport Document Reference ; Meaning : Il existe des règles d'unicité pour les documents de transport au niveau du master et de la house selon les types de déclaration ENS. En cas de violation de ces règles d'unicité, cette erreur est renvoyée. ; Actions : La déclaration ENS doit être soumise avec la valeur unique de la référence du document de transport utilisé. La référence du document de transport principal indiquée dans les champs F10, F11, F12, F50, F51, F56 doit être unique pendant au moins 1 an ; Par exemple, la référence du document de transport principal doit être unique pour le déclarant pendant un an. Si une nouvelle déclaration ENS de niveau principal avec la même référence de document de transport principal est soumise dans un délai d'un an pour le même déclarant, elle sera rejetée avec cette erreur.
90 — CL value description : Unknown MRN ; Meaning : Une demande de modification ou d'invalidation est soumise pour une ENS, mais le MRN indiqué est introuvable. Une demande de consultation ENS (IE3Q05) est soumise pour un MRN pour lequel le demandeur n'est pas autorisé à accéder aux données. Le MRN de la notification d'arrivée soumise (IE3N06) doit être lié à un ENS. Si aucun ENS n'est identifié pour le MRN, cette erreur sera renvoyée. ; Actions : Le numéro MRN correct de l'ENS pour la modification/l'invalidation doit être utilisé. La consultation ENS ne doit être soumise que pour les données ENS pour lesquelles le demandeur est autorisé. Le ou les numéros MRN des ENS existants doivent être indiqués dans la notification d'arrivée (IE3N06).
94 — CL value description : Duplicate LRN ; Meaning : La déclaration ENS soumise utilise déjà le LRN utilisé par la personne qui effectue la déclaration. ; Actions : La déclaration ENS doit être soumise à nouveau avec une valeur unique pour le LRN par la personne qui effectue la déclaration.
95 — CL value description : Uniqueness Error ; Meaning : Lorsque la consultation ENS (IE3Q05) est soumise, sa « référence fonctionnelle » doit être unique, sinon cette erreur est renvoyée. ; Actions : La consultation ENS (IE3Q05) doit être soumise à nouveau avec une valeur unique pour la « référence fonctionnelle ».
97 — CL value description : Not found ; Meaning : Si aucun ENS n'est identifié sur la base du contenu de la notification d'arrivée soumise (IE3N06). Si, sur la base des identifiants (MRN/document de transport principal/récipients) figurant dans la consultation ENS soumise (IE3Q05), aucun ENS ne peut être identifié, cette erreur est renvoyée. ; Actions : Les identifiants corrects à utiliser dans la notification d'arrivée et la demande de consultation ENS.
98 — CL value description : Unknown reference ; Meaning : Si la modification de déclaration ENS déposée (IE3Axx) / la réponse aux informations supplémentaires (IE3R02) / la réponse au contrôle HRCM (IE3R03) contient une « référence de demande de renvoi (Referral request reference) » introuvable, ce code d'erreur est renvoyé. ; Actions : La « Referral request reference » correcte doit être utilisée.
100 — CL value description : Not satisfactory data quality ; Meaning : Lorsqu'une déclaration ENS est soumise mais que la qualité des données incluses est médiocre, plusieurs règles sont définies au niveau central afin de garantir que les valeurs des éléments de données fournis sont suffisamment détaillées et contiennent des informations pertinentes. Voir https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/4387340290 ; Actions : Le dossier ENS doit être soumis à nouveau avec les informations détaillées requises.
101 — CL value description : It is not possible to add or remove goods items or house consignments via an ENS filing amendment ; Meaning : Lorsqu'on tente, par le biais d'une modification de déclaration ENS, d'ajouter de nouveaux house BL ou articles ou de supprimer ceux qui existent déjà. ; Actions : La modification du dossier ENS doit être soumise à nouveau conformément aux règles applicables en matière de modification.
102 — CL value description : Not allowed Unicode character ; Meaning : Si l'ENS contient des caractères qui ne sont ni cyrilliques, ni latins, ni grecs (16), le dépôt de l'ENS est rejeté avec le message « 102 » « Caractère Unicode non autorisé » accompagné d'un ou plusieurs pointeurs vers les éléments ayant entraîné le rejet. ; Actions : Le dossier ENS doit être soumis à nouveau avec les caractères appropriés.
104 — CL value description : Element cannot be amended ; Meaning : Il existe une liste d'éléments de données dans le contenu des déclarations ENS qui ne peuvent pas être modifiés. Si une modification de déclaration ENS contient des valeurs modifiées, elle sera rejetée avec cette erreur. ; Actions : La modification doit être soumise à nouveau avec les valeurs modifiées uniquement pour les éléments de données qui peuvent être modifiés.

Éléments de données qui ne peuvent pas être amendés

Raisons principales pour effectuer un amendement :

Réception d’un message IE3Q04 qui demande la modification de l’ENS (contient le code AMD),
Besoin de modification des données si elles étaient erronées ou ont été modifiées après le dépôt de l’ENS original.

Eléments de l'ENS qui ne peuvent pas être amendés (pour ces cas là faire une demande d’invalidation et recréer l’ENS) :

First customs office du call,
Type de message ENS filing (IE3FXX),
Numéro EORI du déclarant,
Numéro EORI du representative,
Références master B/L et HouseB/L.

Il n'est pas possible d'ajouter de nouveaux cargos ni de nouveau good items, ils peuvent uniquement être enlevés.

S'ils doivent être supprimés de l’ENS initial il faut effectuer une demande d'invalidation et créer une nouvelle ENS.

L’envoi d’un amendement n’est pas possible si :

Les marchandises de l’ENS sont déjà présentées en douane, ou
Il y a un contrôle douanier en cours.

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../Specific circumstance indicator — F10 : x ; F11 : x ; F12 : x ; F14 : x ; F15 : x ; F16 : x ; F50 : x
../Representative — F10 : x ; F11 : x ; F12 : x ; F14 : x ; F15 : x ; F16 : x
../Representative / Identification number — F10 : x ; F11 : x ; F12 : x ; F14 : x ; F15 : x ; F16 : x ; F50 : x
../Active border transport means / Identity — F10 : x ; F11 : x ; F12 : x ; F50 : x
../Active border transport means / Mode of transport — F10 : x ; F11 : x ; F12 : x ; F14 : x ; F15 : x
../Re-entry indicator — F10 : x ; F11 : x ; F12 : x ; F50 : x
../Split consignment / Split consignment indicator — F10 : x ; F11 : x ; F12 : x
../Split consignment / Previous MRN — F10 : x ; F11 : x ; F12 : x ; F50 : x
../ Consignment (Master level) / Carrier / Identification number — F10 : x ; F11 : x ; F12 : x
../ Consignment (Master level) / Consignment (House level) / Goods item / Goods item number — F10 : x ; F11 : x ; F14 : x ; F15 : x
../Consignment (Master level) / Transport document (Master level) / Document number — F10 : x ; F11 : x ; F12 : x ; F50 : x
../Consignment (Master level) / Consignment (House level) / Transport document (House level) / Document number — F10 : x ; F11 : x ; F14 : x ; F15 : x ; F16 : x
../Declarant / Identification number — F10 : x ; F11 : x ; F12 : x ; F14 : x ; F15 : x ; F16 : x
../Customs office of first entry / Reference number — F10 : x ; F11 : x ; F12 : x ; F50 : x
../Addressed Member State — F14 : x ; F15 : x ; F16 : x ; F50 : x
../ Active border transport means / Conveyance reference number
../ Consignment (Master level) / Consignment (House level) / Carrier / Identification number — F14 : x ; F15 : x ; F16 : x ; F50 : x
../ Consignment (Master level) / Goods item / Goods item number — F11 : x ; F12 : x ; F50 : x
../Consignment (Master level) / Consignment (House level) / Transport document (Master level) / Document number — F14 : x ; F15 : x ; F16 : x ; F50 : x

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Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/4401627137

Notes "bonnes pratiques" ICS2

De quoi a-t-on besoin pour envoyer l'ENS ?

Liste des erreurs reçues

Éléments de données qui ne peuvent pas être amendés