Rappel pour l’envoi des notifications

Avant RTA :

Envoi de la TSD (DDT, IETS015) au plus tôt 30 jours avant l’arrivée de la marchandise.
Envoi de la PN (NP, IETS007) au plus tôt 24h avant l'arrivée de la marchandise.

Après RTA :

si aucune déclaration (TSD ou PN) n’existe la DDT combinée IETS115 est envoyée.
Si une TSD a été envoyée, envoyer la NP uniquement.

Liste des erreurs reçues

Recensement des erreurs reçues en prod (liste non exhaustive) :

FRC0035 — Description : The Additional information Text must be used if the Additional information Code = 10600 ; Meaning : Demande en cours à la douane le 8/27/2025 ; Actions : A confirmer
FRC0097 — Description : The Consignment item Weight must be used if the Consignment item Packaging Number of packages is not used.
FRC0304 — Description : ENS data cannot be retrieved for the declaration based on the MRN. ; Meaning : Plusieurs possibilités : Le MRN ICS2 envoyé est incorrect. Le MRN ICS2 est lié à une ENS invalidée. Le MRN ICS2 n’a pas été envoyé à PNTS (dans le NES). ; Actions : Demande d’une copie de l'ENS si pas fait dans Ci5. Vérification du TYPE de BL et N°BL. Tenter un renvoi en MULTIPLE (cocher la case multiple filing dans l’onglet PNTS). Tenter un renvoi après DELAI (via champ REGULARISATION) pour vérifier si le système ANTES via NES s’est mis à jour entre temps. Si données identiques alors Incohérence du message REJET ANTES confirmé. Éventuellement demander à l’opérateur de créer un TICKET (assistance Douane)
FRR0048 — Description : The Transport document is not unique for all used Master and House consignments. Le document de transport n’est pas unique pour tous les master et house envois utilisés. ; Meaning : L’un des HBL a la même référence que le MBL ; Actions : Modifier la référence de la house qui bloque (dans ICS2).
FRR0069 — Description : The Date and time of presentation of goods is not valid. ; Meaning : Le délai d’envoi de la Combined TSD est dépassé, il doit être au plus tard 24h après la RTA. ; Actions : Compléter le champ Date and time of regularization, la date doit respecter les règles suivantes : strictement inférieure à current date -1 h et strictement supérieure à current date - 24 h En renvoyer la Combined TSD
FRR0074 — Description : L’autre acteur de la chaîne d’approvisionnement doit disposer d’une autorisation OEAC ou OEAF valide. ; Meaning : Il faut que le "additionalSupplyChainActor" ait une autorisation, un autre acteur est nommé dans ICS2 (à confirmer si pour Antes c'est le supplementary declarant ou bien l'additionnal supply chain actor réellement, car il existe aussi dans ICS2).
FRR0100 — Description : Un document précédent de type = ‘N355’ doit être utilisé pour chaque envoi si l’indicateur de réutilisation ENS = '1'. ; Meaning : Le code N355 correspond au Entry summary declaration. Si le customs status du BL est à “NON UE goods” on va attendre un MRN ICS2 dans le champ MRN du BL. ; Actions : Compléter le champ MRN du BL avec un MRN ICS2 puis renvoyer le message à PNTS.
FRR0103 — Description : The Carrier Identification number is not a valid EORI number. ; Meaning : Le numéro EORI du carrier n’est pas connu du référentiel douanier. ; Actions : Vérifier le numéro, modifier le trader Ci5 et renvoyer le bon.
FRR0103 — Description : The Carrier Identification number is not a valid EORI number. ; Meaning : Le numéro EORI du carrier n’est pas valide ; Actions : Le déclarant doit vérifier l’EORI envoyé dans son ENS pour qu’il soit correct. Si uniquement ANTES est effectué dans Ci5 nous ne pouvons pas intervenir car c’est une donnée récupérée d’ICS2.
FRR0132 — Description : Le code marchandises du code de la sous-position du système harmonisé n’est pas unique pour tous les articles de l’envoi. ; Meaning : Les HS code doivent être regroupés pour les déclarations à PNTS mais pas dans ICS2. ; Actions : :warning: Action à tester : Envoyer la déclaration PNTS sans le re-use coché. Attention, cela veut dire que tous les champs obligatoires doivent être complétés dans le BL : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/3241312411/ANTES#Champs-obligatoires-sans-re-use
FRR0305 — Description : Le document de transport de la déclaration de dépôt temporaire du master envoyé ne correspond pas au document de transport de la déclaration sommaire d’entrée récupérée pour le master envoyé. / The Temporary Storage Declaration Master consignment Transport document is not in line with the retrieved Entry Summary Declaration Master Consignment Transport document. ; Meaning : La référence BL transmise à PNTS n’est pas le même que celui envoyé à ICS2. OU Le code correspondant au type de BL déclaré dans l’ENS ne correspond pas à celui envoyé à ANTES (cas le plus courant). Possibilités de codes : N705 : BL (sans multiple filling) N704 : Master bill of lading (avec multiple filling) ; Actions : Vérifier la référence BL dans ICS2 et la modifier dans Ci5 pour pouvoir renvoyer la notification. OU Déterminer quel est le code envoyé dans ICS2 pour savoir quel code envoyer à PNTS. A faire dans Ci5 : BL sans multiple filling pour ICS2 : ne pas cocher la case “Multiple filing” et le code N705 est envoyé BL avec multiple filling pour ICS2 : cocher la case “Multiple filing” et le code N704 est envoyé
FRR0339 — Description : L'autorisation IST ou LADT n est pas valide

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Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/4403068929

Notes "bonnes pratiques" PN-TS

Rappel pour l’envoi des notifications

Liste des erreurs reçues