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JDD arrivée (IE507)

Emplacement : Formalités douanières > Suivi De la Sortie (SDS)

Création et modification

Le jeu de données de la notification d’arrivée (IE507) est créé dans les cas suivants : https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-4284

  • A l’intégration de la déclaration FRA112 (AED) au statut BAE en provenance de DELTA IE pour une déclaration typée export dans le référentiel Customs Declaration Type.
  • A la création ou à la régularisation d’une déclaration en DTI portant un MRN, dont le type est identifié comme DTI, export et SDS dans le référentiel Customs Declaration Type.

  • A l’association d’un MRN SDS à un ou plusieurs cargos core ou vrac dans un dossier : https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-4249 https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-4233

    • S’il n’existe pas déjà de jeu de données :

      • Il est créé au statut provisoire si la case auto SDS n’est pas cochée dans le dossier associé à l’UCR.
      • Il est créé au statut validé si la case auto SDS est cochée dans le dossier associé à l’UCR et que toutes les données obligatoires sont renseignées. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-3930

    • S’il y a déjà un jeu de données :

      • S’il existe au statut provisoire, il est supprimé et recréé dans les mêmes conditions que mentionné dans le paragraphe précédent.
      • S’il existe au statut validé ou envoyé alors le jeu de données n’est pas modifié.

  • A la création d’un constat de réception d’un lot de groupage. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-4333 https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-4606

En revanche, si le message FRA112 est reçu avec l’information additionnelle S1000 ou S3000 alors le JDD n’est pas créé. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-4839

Détails de l'écran

Cette page contient les éléments suivants :

Exemple de page du JDD de la notification d’arrivée (IE507) Les chevrons vides sont fermés par défaut.

En-tête

Titre : “Arrival notification” suivi du numéro du MRN SDS et du nom du transitaire

Le jeu de données peut avoir plusieurs status :

  • Provisoire : représenté par une :blue_circle: à côté du MRN.
  • Valide : représenté par une :green_circle: à côté du MRN avec l’horodatage de la dernière validation.
  • Envoyé : représenté par une :green_circle: à côté du MRN avec l’horodatage de la dernière validation, l’horodatage de l’envoi de la notification d’arrivée (IE507). La page n’est plus modifiable dans ce statut.

Boutons d’action

  • Bouton Cancel (Annuler) : pour revenir au dossier sans sauvegarde.
  • Bouton Save (Sauvegarder) : affiché uniquement pour les statuts provisoire et valide. Il permet d’enregistrer le jeu de données renseigné avec le statut valide.
  • Bouton Save and Send (Sauvegarder et envoyer) : il permet d’enregistrer le jeu de données avec le statut valide et d’envoyer la notification. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-4403
  • Bouton Regenerate (Regénérer) : permet de recalculer le jeu de données lorsqu'il est provisoire, valide ou qu’il n’y a pas de notification IE525 reçue. Le recalcul s'appuie sur la déclaration liée au MRN, si elle existe, sinon sur les données de l'annonce.

https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-4533

https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-4532

https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-4574

https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-4207

Export operation (Opération export)

  • MRN *: numéro du MRN SDS sélectionné dans le dossier. Ce champ n’est pas modifiable.
  • Arrival notification date (Date d’arrivée) *: champ calendrier. Prérempli avec l'horodatage du dernier constat de réception des cargos associés au MRN. Si le champ n’est pas complété à la sauvegarde, l’utilisateur aura une alerte bloquante : “Arrival notification date unknown” (EN) / “Date d’arrivée inconnue” (FR).
  • Arrival notification place (Lieu d’arrivée) : champ prérempli avec le bureau de douane du lieu d’arrivée. Ce champ n’est pas modifiable.
  • Discrepancies exist (Ecarts existants) *: case à cocher pour signaler les écarts entre le jeu de données reçu et la réalité. En cas d'écarts, l'utilisateur a une pop-up d'avertissement pour les confirmer.
  • Storing flag (Stockage) *: la case est cochée si elle l’est dans le message du jeu de données. Ce champ n’est pas modifiable.

Authorization (Autorisation)

Renseignez les informations relatives à une autorisation liée à la déclaration dans ces champs.

  • Sequence number (Numéro de séquence) : ce champ contient un chrono automatique pour chaque ligne. Il est obligatoire si le Reference number est renseigné et n’est pas modifiable.
  • Type (Type) : Indiquer le type d’autorisation. Ce champ est obligatoire si le Reference number est renseigné.
  • Reference number (Numéro de référence) : référence de l’autorisation.
  • Holder of autorisation (Titulaire de l’autorisation) : société titulaire de l’autorisation.

Le bouton + permet d’ajouter plusieurs lignes d'autorisation.

Customs office of exit (Bureau de sortie)

  • Reference number (Référence bureau de sortie) *: nom du bureau de sortie de la marchandise, il correspond au bureau de douane du port of call. Ce champ n’est pas modifiable.

Goods shipment (Expédition des marchandises)

Consignment (Consignation)

  • Mode of transport at the border (Mode de transport à la frontière) : liste déroulante de choix basée sur le référentiel des modes de transport. Il est à Sea transport (Transport maritime) par défaut.
  • Reference number UCR (Référence unique) : il est possible de renseigner soit la référence du dossier associé aux cargos du MRN SDS ou ID du cargo associé au MRN SDS (s’il est unique). Si l’UCR saisi ne correspond à aucune de ces 2 références, l’utilisateur aura une alerte bloquante : “Invalid UCR” (EN) / “UCR invalide” (FR).

Exit carrier (Transporteur à la sortie)

  • Identification number (Numéro d’identification) : correspond à l’EORI du transporteur (shipping line du navire).
  • Name (Nom) : nom de la société.
  • Street and number (Rue et numéro) : adresse de la société.
  • Postcode (Code postal)
  • City (Ville)
  • Country (Pays)

  • Contact Person (Personne à contacter) : obligatoire s’il n’y a pas d’EORI.

    • **Name (Nom) * **
    • Phone number (Numéro de téléphone) *
    • eMail address (Adresse email)

NB : il est obligatoire d’avoir soit :

  • L’EORI dans le champ Identification number.
  • ou bien les champs name, street and number, city et country et les champs du contact person.

Transport Equipment (Equipement de transport)

  • Sequence number (Numéro de séquence) * : ce champ contient un chrono automatique pour chaque ligne. Il est obligatoire et non pas modifiable.
  • Container identification number (Numéro d’identification du conteneur) * : champ en saisie automatique sur les références des conteneurs associés au MRN SDS dans le dossier.
  • Number of Seals (Nombre de scellés)

Le bouton + permet d’ajouter plusieurs lignes d'équipement de transport.

:pushpin: NB : ces champs resteront vides pour les marchandises en vrac.

Seals (Scellés)

  • Sequence number (Numéro de séquence) * : ce champ contient un chrono automatique pour chaque ligne. Il est obligatoire et non pas modifiable.
  • Seal identifier (Identifiant scellé) : numéro de scellé.

:pushpin: NB : ces champs resteront vides pour les marchandises en vrac.

Goods Reference (Référence des marchandises)

  • Sequence number (Numéro de séquence) * : ce champ contient un chrono automatique pour chaque ligne. Il est obligatoire et non pas modifiable.
  • Declaration goods item number (Numéro d’article de la déclaration)

Location of goods (Localisation des marchandises)

  • Sequence number (Numéro de séquence) * : ce champ contient un chrono automatique pour chaque ligne. Il est obligatoire et non pas modifiable.
  • Type of Location (Type de localisation) * : renseigner ici le type de localisation correspondant à lieu de stockage. le type doit être A, B ou C.
  • Qualifier of identification (Qualifiant) *: renseigner ici le qualifiant correspondant à lieu de stockage. le type doit être V ou Y.
  • Authorization number / Numéro d’autorisation * :
  • Additional identifier (Identifiant additionnel) * :
  • UN Locode *: UN/LOCODE du lieu de stockage des marchandises.

:pushpin: Cohérence des données selon le numéro d'identification douanière du terminal du constat de réception

  • Si le code commence par “LADT” :

    • le Qualifier of identification (Qualifiant) doit être “Y”,
    • le Type of Location (Type de localisation) doit être “C”.
    • L'Additional identifier (Identifiant additionnel) correspond au customs identification du terminal du constat de réception.

  • Si le code commence par “FRTST” :

    • le Qualifier of identification (Qualifiant) doit être “Y”,
    • le Type of Location (Type de localisation) doit être “B”.
    • L'Additional identifier (Identifiant additionnel) correspond au customs identification du terminal du constat de réception.

  • Si le code commence par un autre code :

    • le Qualifier of identification (Qualifiant) doit être “V”
    • le Type of Location (Type de localisation) doit être “A”
    • L'Additional identifier (Identifiant additionnel) correspond au customs identification du terminal du constat de réception.

Si les 3 données ne sont pas cohérentes, l’utilisateur aura une alerte bloquante : “Localisation of goods unknown or incorrect” (EN) / “Localisation des marchandises inconnue ou incorrecte” (FR).

Customs Office (Bureau de douane)

GNSS

  • Latitude *
  • Longitude *

Economic operator (Opérateur économique)

  • Identification number (Numéro d’identification) *: correspond à l’EORI du gestionnaire du lieu de localisation des marchandises.
  • Name (Nom) : nom de la société.
  • Street and number (Rue et numéro) : adresse de la société.
  • Postcode (Code postal)
  • City (Ville)
  • Country (Pays)

  • Contact Person (Personne à contacter) :

    • Name (Nom)
    • Phone number (Numéro de téléphone)
    • eMail address (Adresse email)

Active border transport means (Moyen de transport actif à la frontière)

  • Type of identification (Type d’identification) : si cette information manque dans le jeu de données, le code “10” s’applique par défaut.
  • Identification number (Numéro d’identification) : si cette information manque dans le jeu de données, l’IMO du navire du call de l’annonce est utilisé par défaut.
  • Nationality (Nationalité) : nationalité du navire.

Transport document (Document de transport)

  • Sequence number (Numéro de séquence) *: ce champ contient un chrono automatique pour chaque ligne. Il est obligatoire et non pas modifiable.
  • Type *: type de document de transport, il est envoyé N785 (manifest de chargement) par défaut. ou Core et bulk : N704 (connaissement principal)
  • Stuffing : N705 (connaissement)
  • Reference number (Numéro de référence) *: référence du dossier.

Le bouton + permet d’ajouter plusieurs lignes de document de transport.

Goods items (Articles des marchandises)

  • Declaration goods item number (Numéro d’article de la déclaration) *:
  • Reference number Ucr (Référence unique)

Le bouton + permet d’ajouter plusieurs lignes de goods items.

Commodity (Marchandises)

  • Gross mass (Masse brute) *: poids brut du goods items. Les poids bruts des lignes de goods item existant dans les cargos du MRN sont repris.
  • Net mass (Masse nette) 

Packaging (Conditionnement)

  • Sequence number (Numéro de séquence) * : ce champ contient un chrono automatique pour chaque ligne. Il est obligatoire et non pas modifiable.
  • Type of packages (Type de colis)
  • Number of packages (Nombre de colis)
  • Shipping marks (Marques d’expédition)

Le bouton + permet d’ajouter plusieurs lignes de conditionnement.

Visualisation des écarts

A la sauvegarde du jeu de données IE507, si la case discrepancies est cochée et que des écarts sont constatés, Ci5 affiche une fenêtre modale reprenant ces écarts.

Le clic sur la croix blanche en haut de la fenêtre permet de revenir au formulaire sans sauvegarder les écarts.

Le clique sur le bouton OK, sauvegarde le jeu de données IE507 avec les écarts. https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-4198

Suppression du jeu de données

Le jeu de données de la notification d’arrivée (IE507) est supprimé uniquement s’il est au statut provisoire dans les cas suivants :

  • À l’invalidation d’une déclaration FRA112 (AED) avec un MRN SDS associé à des cargos,
  • À la suppression d’une déclaration avec un MRN SDS en DTI,
  • À la dissociation d’un cargo core à un MRN SDS dans le dossier,
  • À la dissociation d’un lot de groupage (stuffing cargo) d'une liste de groupage.

Si le jeu de données est au statut validé ou envoyé, alors il n’est pas supprimé.

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Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/4617699334