JDD sortie de stockage (IE547)
Emplacement : Formalités douanières > Suivi De la Sortie (SDS)
Création et modification
Le jeu de données de la notification de sortie de stockage (IE547) est créé si aucun IE547 n’a été envoyé pour le MRN lors du call et que, pour chaque MRN SDS associé au cargo, un constat de chargement ou des constats de chargement et de sortie couvrent la totalité des colis et poids du constat de réception du cargo.
- présence d’une déclaration
- présence d’un IE525
En revanche, si le message FRA112 est reçu avec l’information additionnelle S1000 ou S3000 alors le JDD n’est pas créé.
Consultation et recalcul
Customs data
Dans la notification IE547, dans le bloc customs data,
- Ne pas envoyer les declarations goods item number dont le poids est à 0 ( ne pas les enregistrer dans le JDD IE547)
- Mentionner uniquement les DGIN (declaration good item number) dont les poids est <> de 0
-
Pour chaque DGIN repris dans la notification IE547, mentionner le nombre de colis comme suit :
- si un nombre de colis est indiqué dans la déclaration pour ce good item, alors reprendre cette donnée
- si le nombre de colis n’est pas indiqué dans la déclaration pour ce good item, alors prendre le nombre de colis total de la déclaration et le diviser par le nombre de item repris dans la notification IE547. Affecter le résultat à chaque item.
Si un seul DGIN est mentionné, lui affecter un sequence number = 1
Si plusieurs DGIN sont mentionnés, affecter un sequence number de 1 en 1 et sans trou
-
SENT
-
si un IE548 est reçu sans rejection
- toutes les données sont en read only
- les boutons Save et Send ne sont pas affichés
-
si un IE548 est reçu avec rejection
- toutes les données du bloc customs data sont modifiables, les autres sont en read only
- les boutons Save et Send sont affichés
-
-
PRO ou VAL
- toutes les données du bloc customs data sont modifiables, les autres sont en read only
- Bouton Save : sauvegarde les données au statut PRO
- Bouton SEND : sauvegarde les données au statut VAL et envoie la notification IE547
-
https://mgi-team.atlassian.net/browse/US-4619
Détails de l'écran
Cette page contient les éléments suivants :
Les chevrons vides sont fermés par défaut.
En-tête
Titre : “Manifest IE547” suivi du numéro de référence du manifest et du nom du transitaire
Le jeu de données peut avoir plusieurs status :
- Provisoire : représenté par une
:blue_circle: à côté du numéro du manifest. - Valide : représenté par une
:green_circle: à côté du numéro du manifest avec l’horodatage de la dernière validation. - Envoyé : représenté par une
:green_circle: à côté du numéro du manifest, l’horodatage de l’envoi de la notification de sortie de stockage (IE547). La page n’est plus modifiable dans ce statut.
Boutons d’action
- Bouton Cancel (Annuler) : pour revenir au dossier sans sauvegarde.
- Bouton Save (Sauvegarder) : affiché uniquement pour les statuts provisoire et valide. Il permet d’enregistrer le jeu de données renseigné avec le statut valide.
- Bouton Save and Send (Sauvegarder et envoyer) : il permet d’enregistrer le jeu de données avec le statut valide et d’envoyer la notification.
Export operation (Opération export)
- MRN * : numéro du MRN SDS sélectionné dans le dossier. Ce champ n’est pas modifiable.
- Presentation of the goods date and time (Date et heure de présentation des marchandises) * : champ calendrier. Si le champ n’est pas complété à la sauvegarde, l’utilisateur aura une alerte bloquante : “Presentation of the goods date and time unknown / Date et heure de présentation des marchandises inconnues”.
- Discrepancies exist (Ecarts existants) * : case à cocher pour signaler les écarts entre le jeu de données reçu et la réalité. En cas d'écarts, l'utilisateur a une pop-up d'avertissement pour les confirmer.
Authorization (Autorisation)
Renseignez les informations relatives à une autorisation liée à la déclaration dans ces champs. Tout ce bloc est facultatif.
- Sequence number (Numéro de séquence) : ce champ contient un chrono automatique pour chaque ligne. Il est obligatoire si le Reference number est renseigné et n’est pas modifiable.
- Type (Type) : Indiquer le type d’autorisation. Ce champ est obligatoire si le Reference number est renseigné.
- Reference number (Numéro de référence) : référence de l’autorisation.
- Holder of autorisation (Titulaire de l’autorisation) : société titulaire de l’autorisation.
Le bouton + permet d’ajouter plusieurs lignes d'autorisation.
Customs office of exit (Bureau de sortie)
- Reference number (Référence bureau de sortie) *: nom du bureau de sortie de la marchandise, il correspond au bureau de douane du port of call. Ce champ n’est pas modifiable.
Exit carrier (Transporteur à la sortie)
- Identification number (Numéro d’identification) : correspond à l’EORI du transporteur (shipping line du navire).
- Name (Nom) : nom de la société.
- Phone number (Numéro de téléphone)
- E-mail address (Adresse email)
NB : il est obligatoire d’avoir soit :
- L’EORI dans le champ Identification number.
- ou bien les champs name, phone number et e-mail complétés.
Goods shipment (Expédition des marchandises)
Consignment (Consignation)
- Mode of transport at the border (Mode de transport à la frontière) : liste déroulante de choix basée sur le référentiel des modes de transport. Il est à Sea transport (Transport maritime) par défaut.
- Gross mass (Poids brut) *: à la sauvegarde, si ce champ n’est pas complété l’utilisateur a un message d’erreur : “Données incorrectes” / “Invalid data”.
Transport Equipment (Equipement de transport)
- Sequence number (Numéro de séquence) * : ce champ contient un chrono automatique pour chaque ligne. Il est obligatoire et non pas modifiable.
- Container identification number (Numéro d’identification du conteneur) * : champ en saisie automatique sur les références des conteneurs associés au MRN SDS dans le dossier.
Le bouton + permet d’ajouter plusieurs lignes d'équipement de transport.
Active border transport means (Moyen de transport actif à la frontière)
- Type of identification (Type d’identification) : si cette information manque dans le jeu de données, le code “10” s’applique par défaut.
- Identification number (Numéro d’identification) : si cette information manque dans le jeu de données, l’IMO du navire du call de l’annonce est utilisé par défaut.
- Nationality (Nationalité) : nationalité du navire.
Manifest item (Articles du manifest)
- Manifest item number (Numéro d’article du manifest) * : Incrémenter de 1 en 1 (sans trou) pour chaque Transport document reference mentionné
Le bouton + permet d’ajouter un bloc complet “Manifest item”.
Le bouton X en bout de ligne pour supprimer tout le bloc “Manifest item”.
Transport document (Document de transport)
- Transport document reference (Référence du document de transport) * : à la sauvegarde, si ce champ n’est pas complété l’utilisateur a un message d’erreur : “Données incorrectes” / “Invalid data”.
- Shipping marks (Marques d’expédition)
- Type of packages (Type de colis) * : à la sauvegarde, si ce champ n’est pas complété l’utilisateur a un message d’erreur : “Données incorrectes” / “Invalid data”.
- Number of packages (Nombre de colis) *
- Gross mass (Masse brute) * : à la sauvegarde, si ce champ n’est pas complété l’utilisateur a un message d’erreur : “Données incorrectes” / “Invalid data”.
- Harmonized System sub-heading code (Code de sous-position du système harmonisé)
- Description of goods (Description des marchandises)
Customs Data (Données douanières)
- Sequence number (Numéro de séquence) * : ce champ contient un chrono automatique pour chaque ligne. Il est obligatoire et non pas modifiable.
- MRN * : à la sauvegarde, si ce champ n’est pas complété l’utilisateur a un message d’erreur : “Données incorrectes” / “Invalid data”.
- Final or partial flag / Indicateur partiel ou final * : à la sauvegarde, si ce champ a une donnée différente de “0” ou “1” alors l’utilisateur a un message d’erreur : “Données incorrectes” / “Invalid data”.
- Number of packages (Nombre de colis) *
- Gross mass (Masse brute) * : à la sauvegarde, si ce champ n’est pas complété l’utilisateur a un message d’erreur : “Données incorrectes” / “Invalid data”.
- Declaration goods item number (Numéro d’article de la déclaration) *: à la sauvegarde, si ce champ n’est pas complété l’utilisateur a un message d’erreur : “Données incorrectes” / “Invalid data”.
Le bouton + permet d’ajouter un bloc complet “customs data”.
Le bouton X en bout de ligne pour supprimer tout le bloc “customs data”.
Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/4618747906