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DGDDI DeltaIE - CSO document principal v11 20251212

Emplacement : Documentation SDS

Fichier complet version pdf :

  • Version 11.0 État Validé pour diffusion V11.0 — Contrat de Service Delta-IE Interface EDI Opérateurs : Référence :
  • Publié le 12/12/2025
  • Émetteur(s) — Contrat de Service Opérateurs : DGDDI

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  • 1.0 — Nature du changement : Initialisation du document ; Émetteur : DGDDI ; Date : 28/02/2022
  • 2.0 — Nature du changement : Ajout et modification de sections du document, notamment (liste non exhaustive) : Modification de la partie 2.1.2 « Calendrier » Modification de la partie 2.1.3 « Cycle de vie » Ajout d’un message de rejet technique IE906 dans la partie 2.1.4 « Description des processus » et les parties 3 à 21 de description des échanges Ajout d’un processus de « Rétablissement temporaire de l’obligation de notifier la présentation des marchandises » dans la partie 2.1.4.2 « Dédouanement avec l’inscription dans les écritures du déclarant » Complétion des parties 2.2 « Schéma général de l’interaction entre le service en ligne Delta-IE et les systèmes opérateurs » et 2.3 « Caractéristiques communes à tous les échanges » Ajout des parties suivantes : Partie 7 « ÉCHANGE 4bis : Créer une notification de présentation IED » Partie 13 « ÉCHANGE 14 : Créer une demande de rectification » Partie 14 « ÉCHANGE 15 : Notification de l’acceptation ou du refus d’une demande de rectification » Partie 17 « ÉCHANGE 18: Notification de la prolongation du délai d'instruction d'une demande de rectification ou d’invalidation » Partie 18 « ÉCHANGE 19 : Modifier une déclaration standard ou une DS déposée en anticipé » Partie 21 « ÉCHANGE 22 : Rétablissement temporaire de l’obligation de notifier la présentation des marchandises » ; Émetteur : DGDDI ; Date : 04/04/2022
  • 3.0 — Nature du changement : Ajout et modification de sections du document : Modification du message de rejet technique IE906 en IE917 dans la partie 2.1.4 « Description des processus », 2.3.5.2 « Erreurs suite à la publication du message vers Delta-IE » et les parties 3 à 21 relatives à la description des échanges Complétion de la partie 2.3.7 « Sécurité » Ajout de la documentation sur l’accès aux API Douane « Authentification API Externe_v1.2 » ; Émetteur : DGDDI ; Date : 03/05/22
  • 4.0 — Nature du changement : Ajout et modification de sections du document (liste non exhaustive) : Complétion de la partie 1.2 « Terminologie » Modification et complétion de la partie 2.1.2 « Calendriers » Modification et complétion de la partie 2.1.3 « Cycles de vie » (subdivision en deux cycles de vie distincts pour les opérations de dédouanement et de sortie) Ajout des processus propres à l’exportation et au suivi des opérations de sortie dans deux nouvelles parties 2.1.5 « Description des processus à l’exportation » et 2.1.6 « Description des opérations de suivi de sortie » Modification des processus et des échanges déjà présents au sein de la V3.0 en précisant le flux associé (importation) Modification du vocabulaire employé (la notion d’« opérateur » a été modifiée en « déclarant ») Ajout des messages d’erreurs dans la partie 2.3.5.2 « Erreurs suite à la publication du message vers Delta-IE » relatifs aux opérations d’exportation et de sortie Ajout des parties 22 à 46 présentant les échanges propres aux processus d’exportation et de suivi de sortie (de l’« ÉCHANGE 23: Créer une déclaration ou une DS d’exportation sans anticipation » jusqu’à l’« ÉCHANGE 51 :Notification de la certification ou non de sortie ») ; Émetteur : DGDDI ; Date : 13/07/2022
  • 5.0 — Nature du changement : Ajout et modification de sections du document : Modification de la partie 2.1.2 « Calendriers » pour le volet importation Complétion des états successifs attribués aux déclarations au sein des processus à l’importation dans la partie 2.1.4 « Description des processus à l’importation » Ajout des codes d’erreurs fonctionnelles et de leurs descriptions au sein de la partie 2.3.5.2 « Erreurs suite à la publication du message vers Delta-IE » Ajout de la partie 5 portant sur l’échange utilisé pour notifier l’embarquement des marchandises dans le cadre de flux transmanche (« ÉCHANGE 2bis : Notification d’embarquement (uniquement pour les flux trans-manche »). Cet échange a également été ajouté au sein des processus présentés dans la partie 2.1.4 « Description des processus à l’importation » Complétion de la partie 14 en ajoutant des précisions sur le contenu du message de création d’une demande de rectification (« ÉCHANGE 14 : Créer une demande de rectification à l’importation ») Complétion de la partie 17 en ajoutant des précisions sur le contenu du message de création d’une demande d’invalidation dans le cas de demande d’invalidation groupée (« ÉCHANGE 16 : Créer une demande d’invalidation à l’importation ») Complétion de la partie 20 en ajoutant des précisions sur le contenu du message de création d’une annulation dans le cas d’une annulation groupée (« ÉCHANGE 20 : Annuler une déclaration standard ou une déclaration simplifiée d’importation déposée en anticipée ») Complétion de la partie 33 en ajoutant des précisions sur le contenu du message de création d’une demande de rectification (« ÉCHANGE 35: Créer une demande de rectification à l’exportation») Complétion de la partie 35 en ajoutant des précisions sur le contenu du message de création d’une demande d’invalidation dans le cas de demande d’invalidation groupée (« ÉCHANGE 37 : Créer une demande d’invalidation à l’exportation») Complétion de la partie 39 en ajoutant des précisions sur le contenu du message de création d’une annulation dans le cas d’une annulation groupée (« ÉCHANGE 43 : Annuler une déclaration standard ou une déclaration simplifiée d’importation déposée en anticipée ») ; Émetteur : DGDDI ; Date : 06/01/2023
  • 6.0 — Nature du changement : Ajout et modification de sections du document : Modification et complétion des processus comportant l’« ÉCHANGE 12 : Notification de l'expiration du délai de dépôt d'une déclaration complémentaire d’importation », dans la partie 2.1.4 « Description des processus à l’importation » suite à un ajustement de la temporalité et de l’occurrence de l’envoi du message IE431 Modification et complétion, avec de nouveaux échanges, les processus de « Dédouanement à l’importation avec une DS sans anticipation », « Dédouanement à l’importation avec une déclaration déposée en anticipé » et de « Dédouanement à l’importation avec une DS déposée en anticipé » dans la partie 2.1.4 « Description des processus à l’importation » Modification et complétion, avec de nouveaux échanges, les processus de « Dédouanement à l’exportation avec une déclaration déposée en anticipé » et de « Dédouanement à l’exportation avec une DS déposée en anticipé » dans la partie 2.1.5 « Description des processus à l’exportation » Précisions sur les éléments techniques communs aux échanges dans la partie 2.3 Ajout de nouveaux échanges d’attribution d’avis d’enregistrement à destination des CCS (« ÉCHANGE 2ter : Notification d’attribution de l’avis d’enregistrement à l’importation (uniquement dans le cas d’échange avec un CCS) » et « ÉCHANGE 24bis: Notification d’attribution de l’avis d’enregistrement à l’exportation (uniquement dans le cas d’échange avec un CCS) »), de création d’une déclaration standard de régularisation (« ÉCHANGE 3bis : Créer une déclaration standard de régularisation ») et d’apurement de crédits immobilisés suite au report de présentation de documents lors du dépôt de déclaration complémentaire (« ÉCHANGE 10bis : Notification d’apurement des crédits immobilisés en cas de report de présentation de documents d’accompagnement ») Complétion de la partie 12 en ajoutant des précisions sur la temporalité d’envoi du message IE431 (« ÉCHANGE 12 : Notification de l'expiration du délai de dépôt d'une déclaration complémentaire d’importation ») Modification des parties 39 et 40 en précisant la non possibilité de réaliser des demandes d’invalidation groupées à l’export (« ÉCHANGE 37 : Créer une demande d’invalidation à l’exportation» et « ÉCHANGE 38 : Notification de l’acceptation ou du refus d’une demande d’invalidation à l’exportation» ) ; Émetteur : DGDDI ; Date : 21/06/2023
  • 7.0 — Nature du changement : Ajout et modification de sections du document : Modification de la partie 1.2 Terminologie sur la déclaration standard de régularisation Modification de la partie 2.1.1. « Fonctionnement du dédouanement à l'importation et à l'exportation » : précision sur les demandes de report de documents (fonctionnalité non prise en charge dans la V1 Delta-IE) Mise à jour de la partie 2.1.2.1 avec l’allotissement des fonctionnalités pour le dédouanement à l’importation Ajout du tableau de correspondance des « états » de déclarations dans le cadre de dédouanement avec déclaration simplifiée Ajout de nouveaux état d'une déclaration pour le dédouanement national dans la partie 2.1.3.1 « Cycle de vie d'une déclaration d'importation et d'exportation » Modification et complétion de la partie 2.1.4 « Description des processus à l’importation » en supprimant l'échange 10 (FRA101) au stade de la DS (plus de vérification de la couverture des dettes douanière par le crédit au stade de la DS), modification de l'échange 3 (ajout IE428) au stade du dépôt de la DC, ajout de l'échange 10 au stade de la DC, création et ajout de l'échange 11bis et ajout des nouveaux états associés pour les processus de « Dédouanement à l’importation avec une DS sans anticipation », « Dédouanement à l’importation avec une DS déposée en anticipé », « IED sans dispense de notification de présentation des marchandises à l’importation », « ED avec dispense de notification de présentation des marchandises à l’importation », « Rétablissement temporaire de l’obligation de notifier la présentation des marchandises » . Complétion des états des processus de rectification et d’invalidation d’une déclaration d’importation dans la partie 2.1.4.3 « Rectification, invalidation, modification, annulation d’une déclaration d’importation » Modification de la partie 7 « ÉCHANGE 3 : Créer une déclaration complémentaire d’importation » Modification de la partie 8 « ÉCHANGE 3bis : Créer une déclaration standard de régularisation d’importation » Modification de la partie 13 « ÉCHANGE 10 : Notification du paiement au comptant à réaliser ou de crédit manquant à l'importation » Suppression de l’ « ÉCHANGE 10bis : Notification d'apurement des crédits immobilisés pour les documents d'accompagnement manquants » Ajout de la partie 15 : « ÉCHANGE 11bis : Notification de la confirmation ou de la non-confirmation de la déclaration complémentaire » Modification de la partie 18 : « ÉCHANGE 15 : Notification de l’autorisation ou du refus d’une demande de rectification Modification de la partie 20 : « ÉCHANGE 17 : Notification de l’autorisation ou du refus d’une demande d’invalidation à l’importation » ; Émetteur : DGDDI ; Date : 15/12/2023
  • 8.0 — Nature du changement : Modification de la partie 49 « ÉCHANGE 48 : Notification de l'octroi ou du refus de la mainlevée à la sortie » : Ajout de précision au niveau du cas nominal 2 d'utilisation du service Modification de la partie 50 « ÉCHANGE 49 : Créer une notification de sortie de stockage » : terminologie utilisée « Notification de sortie de stockage » (anciennement « Manifeste »), ajout de la précision concernant l'unicité de la référence à un MRN pour une notification de sortie de stockage, ajout du fonctionnement en cas de sortie de stockage de marchandises en excédent et en manquant par rapport au décompte. Modification de la partie 51 « ÉCHANGE 50 : Créer une annonce de sortie » au niveau de la description du service et des conditions d'utilisation pour cause de modification de la terminologie utilisée « Notification de sortie de stockage » (anciennement « Manifeste ») Modification de la partie 52 « ÉCHANGE 51 : Notification de la certification ou non de la sortie » : Suppression de la possibilité de réception d'un second message IE599 de certification de sortie en cas d'une sortie de marchandises sous CTU et modification de la figure en conséquence, modification des conditions d'utilisation suite à la modification du processus de sortie immédiate (sans stockage) lorsque le bureau d'exportation agit également en tant que bureau de sortie) Ajout de la partie 53 « ÉCHANGE 52 : Demande d’information sur la sortie des marchandises ayant reçu la mainlevée pour exportation » Ajout de la partie 54 « ÉCHANGE 53 : Information sur la sortie des marchandises ayant reçu la mainlevée pour exportation » Ajout de la partie 55 « ÉCHANGE 54 : Notification du résultat d’instruction des preuves alternatives de sortie par le bureau d’exportation Ajout de la partie 56 « ÉCHANGE 55 : Notification du refus de la demande de prolongation du délai de réception des preuves alternatives de sortie par le bureau d'exportation » ; Émetteur : DGDDI ; Date : 05/11/2024
  • 8.1 — Nature du changement : Partie 1.3 Fonctionnement lié aux formalités de sortie des marchandises Ajout de précision sur l’avis d’enregistrement transmis aux Cargo Community System après réception par le bureau de sortie d’une notification d’arrivée dans le cas d’un bureau d’exportation non établit en France (cf Échange 56) Partie Échanges : Ajout de l’« Échange 56 : Notification d’attribution de l’avis d’enregistrement à la sortie avec un bureau d’exportation étranger (uniquement dans le cas d’échange avec un CCS) » Restructuration du document et du sommaire ; Émetteur : DGDDI ; Date : 14/02/2025
  • 9.0 — Nature du changement : Partie 6.1.3 Suivi d’une opération de sortie - Sortie de marchandises directement au bureau d’exportation (cas du bureau d’exportation agissant également en tant que bureau de sortie) hors dédouanement centralisé Modification du processus en cas de sortie immédiate (sans stockage) Partie Échanges : Modification de l’« Échange 48 : Notification de l’octroi ou du refus de la mainlevée à la sortie » ; Émetteur : DGDDI ; Date : 30/05/2025
  • 10.0 — Nature du changement : Modification de notes au sujet du DCC Partie 2.1 - Allotissement des fonctionnalités pour le dédouanement à l’importation Modification des parties au sujet du DCC et du projet CCI Partie 2.2 - Allotissement des fonctionnalités pour le dédouanement à l’exportation et des formalités de sortie Ajout de précision au sujet du DCC Partie 3.2 - Cycle de vie d’une opération de sortie de marchandises au bureau d’exportation et au bureau de sortie : Modification des états attribués à un mouvement Partie 4 – Description des processus liés au dédouanement à l’importation Ajout de précision au sujet du fonctionnement du DCC actuel et pour le lot 1 du projet CCI (sous parties 4.1 et 4.3) Partie 5 – Description des processus liés au dédouanement à l’exportation Ajout de précision au sujet du fonctionnement du DCC actuel (sous parties 5.1 et 5.2) Partie 6 - Description des processus liés aux formalités de sortie de marchandises : Modification des états attribués à un mouvement Partie 6.1.1 - Suivi d’une opération de sortie - Sortie de marchandises dans un bureau de sortie différent du bureau d’exportation Ajout de précision au niveau de l'enchaînement des messages pour le processus de sortie (en une ou plusieurs fois) après stockage Partie Échanges : Modification de l’ « Échange 49 : Créer une notification de sortie de stockage » pour ajout de précision au niveau de la gestion des cas de marchandises manquantes et excédentaires (en cas de réception d’un IE548 négatif lié au décompte des marchandises) (sous parties 2.1 et 2.2) ; Émetteur : DGDDI ; Date : 05/09/2025
  • 11.0 — Nature du changement : INTRODUCTION – Terminologie Ajout de la définition d’un point de passage gardé (PPG) Partie 1.3 - Type de sortie Ajout de précision au niveau des types de sortie pouvant être sollicités Partie 3.1 - Cycle de vie d’une déclaration d’importation et d’exportation : Correction d’un état attribué à un mouvement : Export Stopped, Discrepancies at Exit Partie 6.1.2 - Suivi d’une opération de sortie - Sortie de marchandises directement au bureau d’exportation (agissant également en tant que bureau de sortie) dans le cadre d’un dédouanement centralisé national Ajout de précision sur l’utilisation d’un contrat de transport unique (mention spéciale 30500). Partie 6.1.3 - Suivi d’une opération de sortie - Sortie de marchandises directement au bureau d’exportation (cas du bureau d’exportation agissant également en tant que bureau de sortie) hors dédouanement centralisé : Ajout de précision pour les types de sortie par un PPG et en cas d’exportation de pondéreux en Suisse. Partie Échanges : Modification de l’ « Échange 51 : Notification de la certification ou non de la sortie » pour ajout de précision au niveau de la partie 3. Cas d’utilisation pour les types de sortie par un PPG et en cas d’exportation de pondéreux en Suisse. ; Émetteur : DGDDI ; Date : 03/11/2025

Table des matières

INTRODUCTION

1. OBJET DU DOCUMENT

Ce document contient la définition des échanges entre le service en ligne Delta-IE et les systèmes EDI des opérateurs.

Il fournit notamment :

  • La vue métier : description des processus et des cas d’utilisation des échanges

    • La vue fonctionnelle : description du service rendu et des données manipulées dans les échanges
    • La vue technique : description du format technique des messages échangés et de la technologie d'échanges, engagement quant à la qualité du service rendu.

Ce document est destiné aux opérateurs économiques déposant ou souhaitant déposer des déclarations d’importation ou d’exportation en EDI dans Delta-IE, dans le cadre du dédouanement national et du dédouanement centralisé communautaire (DCC) ; ainsi qu’aux opérateurs économiques réalisant des formalités de sortie auprès d’un bureau de sortie français via le mode EDI pour les marchandises destinées à quitter le territoire douanier de l’Union européenne.

Cette version du document porte successivement sur l’importation et l’exportation dans le cadre du dédouanement national, ainsi que le suivi de la sortie des marchandises ayant reçu la mainlevée pour exportation. Les itérations suivantes du document viendront alimenter l’ensemble des processus et échanges en lien avec le dédouanement centralisé communautaire et la sortie des marchandises sous couvert d’une déclaration sommaire de sortie (EXS) ou d’une notification de réexportation (NRex).

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2. TERMINOLOGIE

  • Document d’échange — Définition : Structure de donnée d’entrée ou de sortie du service.
  • Échanges entrants — Définition : Les échanges entrants sont les échanges depuis le système EDI vers le service en ligne Delta-IE.
  • Échanges sortants — Définition : Les échanges sortants sont les échanges depuis le service en ligne Delta-IE vers le système EDI.
  • Webservice — Définition : Programme informatique permettant la communication et l'échange de données entre applications et systèmes hétérogènes dans des environnements distribués.
  • Endpoint — Définition : Adresse (URL) du service.
  • Déclaration en douane — Définition : Formulaire dématérialisé à remplir et à déposer par l’opérateur économique auprès de l’autorité douanière, à l’appui duquel s’opère le dédouanement des marchandises à l’importation et à l’exportation entre l'Union européenne et un pays tiers.
  • Déclaration simplifiée (DS) — Définition : Formulaire dématérialisé comportant un jeu de données simplifié, c’est-à-dire seulement une partie des énonciations et/ou documents d’accompagnement par rapport à une déclaration standard). Ce formulaire permet le dédouanement des marchandises à l’importation et à l’exportation. L’utilisation de la DS est soumise à autorisation douanière et doit être suivie du dépôt d’une déclaration complémentaire (sauf en cas de dispense).
  • Inscription dans les écritures du déclarant (IED) — Définition : Modalité de dédouanement sous forme d’une inscription des énonciations d’une déclaration standard ou d’une DS dans le système informatique du déclarant, accompagnée (sauf en cas de dispense) d’une notification de présentation des marchandises en douane. Le recours à l’IED est soumis à autorisation douanière et doit être suivi du dépôt d’une déclaration complémentaire (sauf en cas de dispense).
  • Déclaration complémentaire (DC) — Définition : Déclaration comportant l’ensemble des énonciations et documents d’accompagnement nécessaires au dédouanement des marchandises à l’importation et à l’exportation. Elle doit être déposée dans un délai imparti (délai de dépôt de déclaration complémentaire ou délai de réconciliation) soit à la suite d’une ou plusieurs déclarations simplifiées, soit suite au dépôt d’une ou plusieurs inscriptions dans les écritures du déclarant. La déclaration complémentaire peut présenter un caractère général, périodique ou récapitulatif.
  • Déclaration standard de régularisation (DSR) — Définition : Déclaration comportant l’ensemble des énonciations et documents d’accompagnement nécessaires au dédouanement des marchandises à l’importation et l’exportation. Elle doit être déposée soit : pour réconcilier une déclaration simplifiée pour laquelle aucune déclaration complémentaire n’est déposée après l’échéance du délai prévu dans l’autorisation de DS ; pour réconcilier une DS pour laquelle une déclaration complémentaire a été déposée dans le délai mais est restée à l’état « crédit en attente » à l’échéance du délai prévu ; pour une ligne d’IED1 pour laquelle aucune déclaration complémentaire n’est déposée après l’échéance du délai prévu dans l’autorisation d’IED.
  • Numéro de référence maître/ Master Reference Number (MRN) — Définition : Numéro d’enregistrement attribué par l’autorité douanière compétente aux déclarations ou aux notifications acceptées en douane. Pour une déclaration d’importation ou d’exportation anticipée, le MRN est attribué au moment de la présentation des marchandises en douane (soit après la validation de la déclaration par l’envoi de la notification de présentation).
  • Numéro de référence douane/ Custom Registration Number (CRN) — Définition : Numéro de référence attribué par l’autorité douanière compétente dès l’enregistrement des déclarations d’importation ou d’exportation dans le système.
  • Numéro de référence local/ Local Reference Number (LRN) — Définition : Numéro attribué par le déclarant à la déclaration ou à la notification de présentation lors de son envoi .
  • Dédouanement centralisé communautaire (DCC) — Définition : Simplification douanière, soumise à autorisation préalable, permettant au déclarant de centraliser auprès d'un seul bureau de déclaration le dépôt de l'ensemble des déclarations d'importation et/ou d'exportation relatives à des opérations réalisées dans le ressort de plusieurs bureaux de douane situés dans différents États membres. Le recours au DCC est réservé aux opérateurs OEA-C/F.
  • Dédouanement centralisé national (DCN) — Définition : Simplification douanière, soumise à agrément national préalable, permettant au déclarant de centraliser auprès d'un seul bureau de déclaration le dépôt de l'ensemble des déclarations d'importation et/ou d'exportation relatives à des opérations réalisées dans le ressort de plusieurs bureaux de douane situés en France.
  • Opérateur économique agréé (OEA) — Définition : Certification sous forme d’une autorisation douanière, octroyée aux entreprises qui mettent en œuvre des processus de gestion de qualité pour les formalités douanières (OEA-C), la sécurité-sûreté (OEA-S) ou les deux formalités combinées (OEA-F). Délivrée par l’autorité douanière d’un État membre et reconnue par tous les États-membres et dans les pays signataires d’accords de reconnaissance mutuelle, l’autorisation OEA permet au déclarant certifié de bénéficier d’avantages (notamment la délivrance de certaines autorisations).
  • Bureau d’exportation — Définition : Bureau auprès duquel s’effectuent les opérations de dédouanement à l’exportation du dépôt de la déclaration d’exportation à l’octroi de la mainlevée pour exportation, qui communique au bureau de sortie l’AER (Anticipated Export Record) et qui certifie au déclarant la sortie effective des marchandises du territoire douanier de l’Union (TDU).
  • Bureau de sortie — Définition : Bureau auprès duquel s’effectue l’ensemble des formalités de sortie des marchandises du territoire douanier de l’Union (TDU) qui octroie la mainlevée pour la sortie et qui communique au bureau d’exportation les résultats de sortie des marchandises ayant fait l’objet d’un dédouanement à l’exportation.
  • Bureau de sortie déclaré — Définition : (Terme utilisé en cas de détournement) Bureau de sortie déclaré renseigné au sein de la déclaration d’export déposée au bureau d’exportation.
  • Bureau de sortie effectif — Définition : (Terme utilisé en cas de détournement) Bureau de sortie (différent de celui initialement indiqué dans la déclaration d’export) auprès duquel les marchandises sont présentées pour les formalités de sortie.
  • Détournement / Diversion — Définition : Situation dans laquelle les marchandises ayant reçu la mainlevée pour exportation sont présentées auprès d’un bureau de sortie différent de celui initialement déclaré dans la déclaration d’exportation pour les formalités de sortie.
  • Avis anticipé d’exportation/ Anticipated Export Record (AER) — Définition : Notification envoyée par le bureau d’exportation au bureau de sortie suite à la mainlevée pour exportation des marchandises. Cet avis anticipé d’exportation contient des informations sur les marchandises qui devront être présentées au bureau de sortie pour les formalités.
  • Notification d'arrivée (NA) — Définition : Notification envoyée par la personne présentant les marchandises au bureau de sortie, indiquant la mise à disposition des marchandises au bureau de sortie pour d’éventuels contrôles. Cette notification contient entre autres les informations sur le bureau de sortie effectif, l’autorisation, la localisation des marchandises et le type de sortie sollicité.
  • Type de sortie — Définition : Modalité de sortie sollicitée par le déclarant dans une déclaration d’exportation, ou par la personne présentant les marchandises au bureau de sortie dans une notification d’arrivée, pouvant être : sortie des marchandises sans stockage, sortie des marchandises après stockage, sortie des marchandises sous couvert d’un contrat de transport unique (CTU), ou sortie sous transit.
  • Contrat de transport unique (CTU) — Définition : Un contrat de transport unique est caractérisé par l’unicité de la compagnie de transport (ferroviaire, maritime, aérienne ou postale) prenant en charge l’acheminement complet des marchandises jusqu’au pays tiers. Cette compagnie de transport est partie prenante du contrat et doit en assumer les responsabilités notamment juridique envers la douane en cas d’irrégularité. Sur demande, le bureau de douane de sortie est le bureau de douane compétent pour le lieu où les marchandises sont prises en charge dans
  1. La modalité de dédouanement sous forme d’une inscription des énonciations d’une déclaration standard ou d’une déclaration simplifiée dans le système informatique du déclarant sera possible dans le cadre d’une déclaration d’importation.

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DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

  • [1] — Titre / Nom fichier : Dictionnaire des messages ; Rédacteur(s) : DGDDI - Bureaux SI1 et COMINT1 ; Date : 12/12/2025 ; Version : V11.0
  • [2] — Titre / Nom fichier : Modalités techniques d'accès aux API pour l'EDI Douane ; Rédacteur(s) : DGDDI - Bureaux SI1 et COMINT1 ; Date : 24/01/2023 ; Version : V1.8
  • [3] — Titre / Nom fichier : Spécifications techniques des messages (.yaml) ; Rédacteur(s) : DGDDI - Bureaux SI1 ; Date : 12/12/2025 ; Version : V11.0
  • [4] — Titre / Nom fichier : Tableau de synthèse des processus en cas de sortie ; Rédacteur(s) : DGDDI - Bureaux SI1 et COMINT1 ; Date : 12/12/2025 ; Version : V4.0

Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/4984897539