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3. CYCLES DE VIE

Emplacement : Documentation SDS > DGDDI DeltaIE - CSO document principal v11 20251212 > PRESENTATION

Le service en ligne Delta-IE suit le cycle de vie d’une déclaration en attribuant des « états » successifs à la déclaration. L’« état » permet d’informer le déclarant de l’avancement du traitement d’une déclaration et évolue à chaque fois qu’un événement intervient dans le cycle de vie de la déclaration.

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Il est à noter que le cycle de vie d’une déclaration déposée dans le cadre du DCC peut comporter certaines spécificités par rapport au dédouanement national. Les différents états d’une déclaration d’importation et d’exportation sont indiqués dans le premier tableau ci-dessous avec leur état équivalent dans le cadre du projet CCI1 et du projet AES2.

3.1 Cycle de vie d’une déclaration d’importation et d’exportation

Les statuts [IED] ci-dessous concernent uniquement les processus « L’IED sans dispense de notification de présentation des marchandises à l’importation » et « Rétablissement temporaire de l’obligation de notifier la présentation des marchandises à l’importation » qui sont en cours d’étude (processus prévus pour un lot ultérieur de l’applicatif Delta-IE). Le contenu présenté ci-dessous pourra évoluer.

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  • - — États équivalents pour le CCI : Submitted ; États AES équivalents : - ; Description : [Déclaration standard/DS] Dépôt d’un projet de déclaration dans le système
  • Anticipé — États équivalents pour le CCI : Registered and Waiting for Presentation of Goods ; États AES équivalents : [Déclaration standard/DS] Enregistrement d’une déclaration anticipée
  • Accepté — États équivalents pour le CCI : Accepted ; États AES équivalents : [Déclaration standard/DS/DSR] Acceptation de la déclaration par la douane : Enregistrement d’une déclaration « validée » Validation d’une déclaration « anticipée » après la notification de présentation
  • NP IED enregistrée — États équivalents pour le CCI : Presentation Notification Registered ; États AES équivalents : - ; Description : [IED] Enregistrement de la notification de présentation dans le système dans le cadre du dédouanement par IED avec présentation en douane des marchandises
  • Sous contrôle — États équivalents pour le CCI : Under Control ; États AES équivalents : [Déclaration standard/DS/IED] Sélection par le service douanier de la déclaration pour contrôles douaniers documentaires et/ou physiques
  • Marchandises non dédouanées — États équivalents pour le CCI : Goods not Released ; États AES équivalents : Not Released for Export ; Description : [Déclaration standard– État final/ DS– État final/ IED– État final] Déclaration dont le résultat des contrôles est non conforme (fin du processus de dédouanement)
  • Crédit en attente — États équivalents pour le CCI : - ; États AES équivalents : [Déclaration standard/DC/IED/DSR] Crédit d’enlèvement du déclarant insuffisant pour couvrir le montant des droits et taxes dus et le risque financier dans la déclaration
  • Paiement au comptant — États équivalents pour le CCI : - ; États AES équivalents : [Déclaration standard/DSR] Paiement au comptant à réaliser pour le montant des droits et taxes dus sur la déclaration
  • Bon à enlever — États équivalents pour le CCI : Goods Released ; États AES équivalents : Goods Released for Export ; Description : [Déclaration standard – État final/DS – État final/DSR – État final] Mise à disposition des marchandises pour le déclarant (fin du processus de dédouanement pour une déclaration standard ou une déclaration simplifiée bénéficiant d’une dispense de déclaration complémentaire)
  • BAE – En attente de déclaration complémentaire — États équivalents pour le CCI : Goods Released/ Awaiting Supplementary Declaration ; États AES équivalents : Selon les dispositions de sortie, l’état peut être l’un des suivant : Goods released for export Diversion Accepted Export Stopped, Discrepancies at Exit Exported Under Exit Confirmation Request Invalidated ; Description : [DS/IED] Mise à disposition des marchandises pour le déclarant
  • DC – Acceptée — États équivalents pour le CCI : - ; États AES équivalents : [DC] Enregistrement et acceptation d’une déclaration complémentaire par la douane
  • BAE – DC acceptée — États équivalents pour le CCI : - ; États AES équivalents : [DS/IED] État attribué suite à l’acceptation de la déclaration complémentaire associée
  • DC acceptée – crédit en attente — États équivalents pour le CCI : - ; États AES équivalents : [DC] Crédit d’enlèvement du déclarant insuffisant pour couvrir le montant des droits et taxes dus sur la déclaration complémentaire acceptée
  • BAE – Déclaration complémentaire — États équivalents pour le CCI : Supplemented ; États AES équivalents : [DC – État final] Confirmation d’une DC par la douane (fin du processus de dédouanement pour une déclaration simplifiée ou pour le dédouanement avec l’IED pour laquelle une déclaration complémentaire est attendue)
  • BAE – DS réconciliée — États équivalents pour le CCI : Supplemented ; États AES équivalents : [DS – État final] Réconciliation d’une déclaration simplifiée suite à la confirmation d’une DC ou l’octroi de la mainlevée à une déclaration standard de régularisation la concernant (fin du processus de dédouanement pour une déclaration simplifiée pour laquelle une déclaration complémentaire est attendue)
  • BAE – IED réconciliée — États équivalents pour le CCI : Supplemented under EIDR ; États AES équivalents : [IED – État final] Réconciliation d’une notification de présentation IED ou l’octroi de la mainlevée à une déclaration standard de régularisation la concernant (fin du processus de dédouanement avec l’IED pour laquelle une déclaration complémentaire est attendue)
  • BAE – Délai de réconciliation expiré — États équivalents pour le CCI : Timer for Supplementary Declaration is expired ; États AES équivalents : [DS/IED] Délai prévu pour le dépôt de déclaration complémentaire expiré dans le cadre de déclaration en deux temps ou dans le dédouanement avec l’IED sans dispense de notification de présentation de marchandises
  • BAE – Hors Déclaration complémentaire — États équivalents pour le CCI : Timer for Supplementary Declaration is expired ; États AES équivalents : [DS/IED] Réconciliation d’une déclaration simplifiée ou d’une notification de présentation IED à réaliser par le dépôt d’une déclaration standard de régularisation
  • Invalidé — États équivalents pour le CCI : Invalidated ; États AES équivalents : [Déclaration standard/DS/DC/DSR – État final] Invalidation d’une déclaration à la demande du déclarant
  • Annulé — États équivalents pour le CCI : Cancelled ; États AES équivalents : [Déclaration standard/DS – État final/DC – État final] Annulation d’une déclaration anticipée à la demande du déclarant, annulation d’une déclaration anticipée automatiquement à l’échéance du délai d’anticipation, ou annulation d’une déclaration complémentaire avec crédit d’enlèvement insuffisant automatiquement à l’échéance du délai de réconciliation via une déclaration complémentaire

Tableau de correspondance des « états » de déclarations dans le cadre de dédouanement avec déclaration simplifiée :

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  • Anticipé — États de la déclaration complémentaire (DC) : - ; États de la déclaration standard de régularisation (DSR) : -
  • Annulé — États de la déclaration complémentaire (DC) : - ; États de la déclaration standard de régularisation (DSR) : -
  • Accepté — États de la déclaration complémentaire (DC) : - ; États de la déclaration standard de régularisation (DSR) : -
  • Sous contrôle — États de la déclaration complémentaire (DC) : - ; États de la déclaration standard de régularisation (DSR) : -
  • Crédit en attente — États de la déclaration complémentaire (DC) : - ; États de la déclaration standard de régularisation (DSR) : -
  • Marchandises non dédouanées — États de la déclaration complémentaire (DC) : - ; États de la déclaration standard de régularisation (DSR) : -
  • Bon à enlever Cet état est l’état final du processus de dédouanement pour une DS bénéficiant d’une dispense de déclaration complémentaire — États de la déclaration complémentaire (DC) : - ; États de la déclaration standard de régularisation (DSR) : -
  • BAE – En attente de déclaration complémentaire — États de la déclaration complémentaire (DC) : - ; États de la déclaration standard de régularisation (DSR) : -
  • BAE – Délai de réconciliation expiré Cet état est attribué à une DS dont le délai du dépôt de la DC est expiré ; en l’absence de DC valide la concernant à l’échéance d’une période potentielle de tolérance, l’état passera à « BAE – Hors Déclaration complémentaire » — États de la déclaration complémentaire (DC) : - ; États de la déclaration standard de régularisation (DSR) : -
  • BAE – DC acceptée — États de la déclaration complémentaire (DC) : DC – Acceptée ou DC acceptée – crédit en attente ; États de la déclaration standard de régularisation (DSR) : -
  • BAE – DS réconciliée — États de la déclaration complémentaire (DC) : BAE – Déclaration complémentaire ou Invalidé L’état « Invalidé » de la DC correspond à la situation où l’invalidation de la DC intervient après la réconciliation de la DS. ; États de la déclaration standard de régularisation (DSR) : BAE ou Invalidé L’état « Invalidé » de la DSR correspond à la situation où l’invalidation de la DSR intervient après la réconciliation de la DS.
  • BAE – Hors Déclaration complémentaire — États de la déclaration complémentaire (DC) :
    • ou Annulé L’état « Annulé » de la DC correspond à la situation où la DC est annulée automatiquement du fait de l’insuffisance du crédit d’enlèvement à l’expiration du délai de réconciliation de la DS associée.
    ; États de la déclaration standard de régularisation (DSR) : Accepté ou Crédit en attente ou Paiement au comptant
  • Invalidée — États de la déclaration complémentaire (DC) : - ; États de la déclaration standard de régularisation (DSR) : -

3.2. Cycle de vie d’une opération de sortie de marchandises au bureau d’exportation et au bureau de sortie

Le service en ligne Delta-IE suit le cycle de vie d’une opération de sortie de marchandises en attribuant des « états » successifs à l’opération de sortie. Le suivi du cycle de vie d’une opération de sortie de marchandises diffère entre le bureau d’exportation et le bureau de sortie.

Les tableaux ci-dessous présentent respectivement les différents états d’une opération de sortie au bureau de sortie (visible pour l’opérateur de sortie sur l’interface opérateur de SDS) et au bureau d’exportation (visible pour le déclarant à l’export sur l’interface opérateur de Delta-IE) avec leur équivalent AES18.

- Au bureau de sortie, l’« état » permet d’informer l’opérateur de sortie de l’avancement du traitement d’une opération de sortie de marchandises et évolue à chaque fois qu’un événement intervient dans le cycle de vie de l’opération.

  • Marchandises présentées à la sortie — États AES équivalents au bureau de sortie : Goods Presented at Exit ; Description : Arrivée des marchandises au bureau de sortie et mise à disposition pour d’éventuels contrôles
  • Détournement refusé — États AES équivalents au bureau de sortie : Diversion Rejected ; Description : Détournement des marchandises (présentation des marchandises ayant reçu la mainlevée pour exportation dans un bureau de sortie différent de celui déclaré dans la déclaration d’exportation) refusé par le bureau d’exportation
  • Sous contrôle — États AES équivalents au bureau de sortie : Under Control ; Description : Sélection par le bureau de sortie de l’opération de sortie pour contrôles douaniers
  • Sortie refusée — États AES équivalents au bureau de sortie : Goods not Allowed to Exit ; Description : [État final] Opération de sortie de marchandises dont le résultat des contrôles est non conforme, refus de la mainlevée des marchandises pour la sortie (fin d’une opération de sortie)
  • Marchandises retenues pour stockage — États AES équivalents au bureau de sortie : Goods Held for Storing ; Description : Mainlevée des marchandises pour la sortie : Enlèvement des marchandises par le déclarant pour stockage avant la sortie
  • Marchandises libérées pour départ immédiat — États AES équivalents au bureau de sortie : Goods Released for Immediate Leave ; Description : Mainlevée des marchandises pour la sortie : Enlèvement des marchandises par le déclarant pour sortie immédiate (sans stockage ou après stockage)
  • Marchandises libérées pour départ immédiat (partiel) — États AES équivalents au bureau de sortie : Goods Released for Immediate Leave (Partial) ; Description : Mainlevée des marchandises pour la sortie : Enlèvement d’une partie de marchandises par le déclarant pour sortie immédiate après stockage
  • Sortie partielle — États AES équivalents au bureau de sortie : Partially Exited ; Description : Sortie d’une partie des marchandises d’une opération de sortie
  • Sorti — États AES équivalents au bureau de sortie : Exited ; Description : [État final] Sortie de la totalité des marchandises d’une opération de sortie

- Au bureau d’exportation, le déclarant dispose d’une double vision sur l’« état » d’une déclaration d’exportation et l’ « état » relatif à l’opération de sortie associée à la déclaration d’exportation en question (dès lors que la mainlevée pour exportation est octroyée par le bureau d’exportation).

  • Détournement accepté — États AES équivalents au bureau d’exportation : Diversion Accepted ; Description : Détournement des marchandises (présentation des marchandises ayant reçu la mainlevée pour exportation dans un bureau de sortie différent de celui déclaré dans la déclaration d’exportation) accepté par le bureau d’exportation
  • Sortie refusée — États AES équivalents au bureau d’exportation : Export Stopped, Discrepancies at Exit ; Description : [État final] Constatation d’écarts considérés comme majeurs au bureau de sortie entre les marchandises présentées et l’AER, justifiant le refus de la mainlevée de sortie aux marchandises (fin d’une opération de sortie)
  • En attente de la confirmation de sortie — États AES équivalents au bureau d’exportation : Under Exit Confirmation Request ; Description : Procédure de recherche en cours pour la marchandise
  • Exporté — États AES équivalents au bureau d’exportation : Exported ; Description : [État final] Certification de la sortie des marchandises (fin d’une opération de sortie)
  • Invalidé — États AES équivalents au bureau d’exportation : Invalidated ; Description : [État final] Déclaration invalidée à la suite d’une procédure d’invalidation
  1. La liste des « états » peut encore évoluer.
  2. « Movement State at Customs Office of Export » et « Movement State au Customs Office of Exit » dans les spécifications européennes DDNXA pour le projet AES.

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Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/4985520137