2. Calendrier

Emplacement : Documentation SDS > DGDDI DeltaIE - CSO document principal v11 20251212 > PRESENTATION

La mise en service des fonctionnalités du service en ligne Delta-IE est livrée en plusieurs lots.

Le deux tableaux ci-dessous présentent le contenu de chaque lot respectivement pour le périmètre fonctionnel relatif au dédouanement à l’importation, au dédouanement à l’exportation et aux formalités de sortie des marchandises.

Il est à noter que les régimes à l’exportation et la réexportation seront pris en charge en ultérieurement.

‌

2.1 Allotissement des fonctionnalités pour le dédouanement à l’importation

Delta-IE V1 — Périmètre fonctionnel : Dédouanement à l’importation avec dépôt d’une déclaration : Dépôt et traitement d’une déclaration sans anticipation Dépôt et traitement d’une déclaration anticipée Dépôt et traitement d’une DS sans anticipation Dépôt et traitement d’une DS anticipée Envoi et traitement d’une notification de présentation Dépôt et traitement d’une DC générale ou périodique Dédouanement centralisé national (DCN) En attendant le déploiement complet du projet communautaire CCI (Centralised Clearance for Import), le fonctionnement du dédouanement centralisé communautaire (DCC) à l’import est similaire à celui du dédouanement national.
Processus de rectification et d’invalidation, de modification et d’annulation d’une déclaration d’importation : Dépôt et traitement d’une demande de rectification Dépôt et traitement d’une demande d'invalidation totale Modification d’une déclaration anticipée ou d’une DS anticipée Annulation y compris automatique d’une déclaration anticipée ou d’une DS anticipée
Delta-IE V2 – intégrant le fonctionnement du projet CCI (périmètre lot 1) — Périmètre fonctionnel : (Uniquement pour quelques déclarants avec des flux éligibles au périmètre lot1) Dédouanement centralisé communautaire à l’importation avec dépôt d’une déclaration : Dépôt et traitement d’une déclaration sans anticipation
(Uniquement pour quelques déclarants avec des flux éligibles au périmètre lot1) Processus de rectification et d’invalidation, de modification et d’annulation d’une déclaration d’importation : Dépôt et traitement d’une demande d'invalidation totale
Lots évolutifs — Périmètre fonctionnel : Dédouanement à l’importation avec dépôt d’une déclaration : Dépôt et traitement d’une DC récapitulative Octroi de la mainlevée partielle Dépôt et traitement d’une DS à titre occasionnel
Dédouanement à l’importation avec l’IED : IED pour les OEA (sans notification de présentation des marchandises) avec utilisation d’une DC générale, périodique ou récapitulative IED pour les opérateurs non OEA (avec notification présentation des marchandises) avec utilisation d’une DC générale, périodique ou récapitulative
Processus de rectification et d’invalidation, de modification et d’annulation d’une déclaration d’importation : Dépôt et traitement d’une demande d’invalidation groupée et d’une demande d’invalidation partielle Annulation groupée de déclarations anticipées ou de DS anticipées

2.2 Allotissement des fonctionnalités pour le dédouanement à l’exportation et les formalités de sortie de marchandises

‌

Delta-IE : Export V1 — Périmètre fonctionnel : Dédouanement à l’exportation avec dépôt d’une déclaration : Dépôt et traitement d’une déclaration sans anticipation Dépôt et traitement d’une déclaration anticipée Dépôt et traitement d’une DS sans anticipation Dépôt et traitement d’une DS anticipée Envoi et traitement d’une notification de présentation Dépôt et traitement d’une DC générale ou périodique Dédouanement centralisé national (DCN) En attendant le déploiement du projet communautaire CCE (Centralised Clearance for Export), le fonctionnement du dédouanement centralisé communautaire (DCC) à l’export est similaire à celui du dédouanement national.
Processus de rectification et d’invalidation, de modification et d’annulation d’une déclaration d’exportation : Dépôt et traitement d’une demande de rectification Dépôt et traitement d’une demande d'invalidation totale Modification d’une déclaration anticipée ou d’une DS anticipée Annulation y compris automatique d’une déclaration anticipée ou d’une DS anticipée
Suivi des opérations de sortie pour les marchandises ayant reçu la mainlevée pour leur exportation : Sortie des marchandises à un bureau de sortie différent du bureau d’exportation Sortie de marchandises directement au bureau d’exportation (agissant également en tant que bureau de sortie) dans le cadre d’un dédouanement centralisé nationale Sortie des marchandises directement au bureau d’exportation (agissant également en tant que bureau de sortie) hors dédouanement centralisé national
Procédure de recherche pour les marchandises ayant reçu la mainlevée pour leur exportation au bureau d’exportation : Procédure de recherche déclenchée par défaut d’information sur la sortie des marchandises 90 jours après la mainlevée pour leur exportation Procédure de recherche déclenchée de par le déclarant avant l’expiration du délai de 90 jours pour la réception des informations sur la sortie des marchandises
Invalidation d’une déclaration d’exportation par le bureau d’exportation : Invalidation d’une déclaration d’exportation par le bureau d’exportation par défaut d’information sur la sortie des marchandises ayant reçu la mainlevée pour exportation à l’issue de la procédure de recherche OU suite à l’information par le déclarant du bureau d’exportation ou du bureau de sortie concernant la non sortie des marchandises ayant reçu la mainlevée pour exportation
Lot(s) évolutif(s) — Périmètre fonctionnel : Dédouanement à l’exportation avec dépôt d’une déclaration : Dépôt et traitement d’une DC récapitulative Octroi de la mainlevée partielle Dépôt et traitement d’une DS à titre occasionnel
Processus de rectification et d’invalidation, de modification et d’annulation d’une déclaration d’exportation : Dépôt et traitement d’une demande d’invalidation partielle
Dédouanement à l’exportation avec dépôt d’une déclaration : Ouverture du DCC pour quelques déclarants sur un périmètre fonctionnel restreint selon le fonctionnement du projet européen CCE
Suivi des opérations de sortie pour les marchandises ayant reçu la mainlevée pour leur exportation : Sollicitation d’une sortie sous transit, avec une déclaration de transit déposée dans un bureau de sortie français différent du bureau d’exportation Sollicitation d’une sortie de marchandises sous couvert d’une déclaration sommaire de sortie (EXS) Sollicitation d’une sortie de marchandises sous couvert d’une notification de réexportation (NRex)

‌

Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/4985683979