6. DESCRIPTION DES PROCESSUS LIÉS AUX FORMALITÉS DE SORTIE DE MARCHANDISES

Emplacement : Documentation SDS > DGDDI DeltaIE - CSO document principal v11 20251212 > PRESENTATION

6.1 Sortie des marchandises ayant reçu la mainlevée pour leur exportation

6.1.1 Suivi d’une opération de sortie - Sortie de marchandises dans un bureau de sortie différent du bureau d’exportation

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Processus de sortie immédiate (sans stockage)

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Échange 46 : Créer une notification d'arrivée (NA)

Uniquement si sortie de marchandises dans un bureau de sortie différent du bureau d’exportation, ou si sortie des marchandises après stockage

Envoi d’une notification d’arrivée — Message : IE507 ; État sortie [Bureau de sortie] : N/A
* Rejet d’une notification d'arrivée — Message : IE557 ou IE917 ; État sortie [Bureau de sortie] : _N/A_30
* Notification du refus du détournement — Message : IE521 ; État sortie [Bureau de sortie] : Détournement refusé

Échange 47 : Notification de mise sous contrôle à la sortie

Uniquement si mise sous contrôle au bureau de sortie

* Notification de mise sous contrôle à la sortie — Message : IE561 ; État sortie [Bureau de sortie] : Sous contrôle

Échange 48 : Notification de l'octroi ou du refus de la mainlevée à la sortie

* Notification de l'octroi de la mainlevée à la sortie — Message : IE525 ; État sortie [Bureau de sortie] : Marchandises libérées pour départ immédiat
* Notification du refus de la mainlevée à la sortie — Message : IE522 ; État sortie [Bureau de sortie] : Sortie refusée 31

Échange 50 : Créer une annonce de sortie

Uniquement pour les marchandises ayant reçu la mainlevée pour la sortie du TDU.

Dépôt d’une annonce de sortie — Message : IE590 ; État sortie [Bureau de sortie] : _Marchandises libérées pour départ immédiat_32
* Rejet de l’annonce de sortie — Message : IE557 ou IE917 ; État sortie [Bureau de sortie] : Marchandises libérées pour départ immédiat

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Échange 51 : Notification de la certification ou non de la sortie

* Notification de la certification ou non de sortie — Message : IE599 ; État sortie [Bureau d’exportation] : Exporté ou Sortie refusée

Figure 22 : Processus de sortie immédiate (sans stockage) de marchandises lorsque le bureau de sortie est différent du bureau d’exportation

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Processus de sortie (en une ou plusieurs fois) après stockage

Ce processus débute par l’envoi d’une notification d’arrivée des marchandises au bureau de sortie par l’opérateur de sortie, à la suite de l’octroi de la mainlevée pour leur exportation par le bureau d’exporta - tion. La notification d’arrivée fait l’objet d’un contrôle de validité et la situation de détournement peut être détectée (Échange 46). En cas de validité de la notification (et d’acceptation du détournement par le bureau d’exportation), les marchandises peuvent faire l'objet de contrôles à la sortie (Échange 47). En fonction des résultats de contrôles, le bureau de sortie octroie ensuite la mainlevée pour la sortie aux mar- chandises ou refuse la sortie aux marchandises (Échange 48). Uniquement en cas de mainlevée pour la sortie et en fonction du type de sortie sollicité dans la notification d’arrivée (ici la sortie après stockage), l’opérateur de sortie achemine les marchandises vers un lieu de stockage avant la sortie du TDU. À l’issue de la période de stockage, l’opérateur de sortie soumet une ou plusieurs notifications de sortie de sto- ckage au bureau de sortie, signalant l’enlèvement de tout ou d’une partie des marchandises stockées pour leur sortie immédiate du TDU (Échange 49). Dès lorsque les marchandises ont quitté le TDU, l’opérateur de sortie dépose une annonce de sortie pour les marchandises au bureau de sortie (Échange 50). Si les marchandises sortent en plusieurs fois après stockage, il est nécessaire de réaliser plusieurs notifications de sortie de stockage au bureau de sortie et plusieurs annonces de sortie pour couvrir toutes les marchan- dises (Réaliser Échange 49 puis Échange 50 pour un premier lot à sortir, puis de nouveau Échange 49 puis Échange 50 pour un deuxième lot à sortir, jusqu’à l’épuisement des marchandises stockées). En cas de vali- dité de(s) annonce(s) de sortie pour toutes les marchandises de l’opération de sortie ou suite au refus de mainlevée à la sortie, le bureau d’exportation informe le déclarant concerné par l’opération d’exportation en question de la certification, ou non, de sortie des marchandises (Échange 51).

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Échange 46 : Créer une notification d'arrivée (NA)

Uniquement si sortie de marchandises dans un bureau de sortie différent du bureau d’exportation, ou si sortie des marchandises après stockage

Envoi d’une notification d’arrivée — Message : IE507 ; État sortie [Bureau de sortie] : N/A
* Rejet d’une notification d'arrivée — Message : IE557 ou IE917 ; État sortie [Bureau de sortie] : _N/A_33
* Notification du refus du détournement — Message : IE521 ; État sortie [Bureau de sortie] : Détournement refusé

Échange 47 : Notification de mise sous contrôle à la sortie

Uniquement si mise sous contrôle au bureau de sortie

* Notification de mise sous contrôle à la sortie — Message : IE561 ; État sortie [Bureau de sortie] : Sous contrôle

Échange 48 : Notification de l'octroi ou du refus de la mainlevée à la sortie

* Notification de l'octroi de la mainlevée à la sortie — Message : IE525 ; État sortie [Bureau de sortie] : Marchandises retenues pour stockage
* Notification du refus de la mainlevée à la sortie — Message : IE522 ; État sortie [Bureau de sortie] : Sortie refusée 34

Échange 49 : Créer une notification de sortie de stockage
- Uniquement en cas de sortie après stockage
- Peut se répéter si les marchandises stockées sortent en plusieurs fois

Envoi d’une notification de sortie de stockage — Message : IE547 ; État sortie [Bureau de sortie] : Marchandises retenues pour stockage ou Sortie partielle
* Décision de sortie de stockage — Message : IE548 ; État sortie [Bureau de sortie] : [En cas d’acceptation] Marchandises libérées pour départ immédiat (partiel) ou Marchandises libérées pour départ immédiat ou Sortie partielle [En cas de rejet] Marchandises retenues pour stockage ou Sortie partielle

Échange 50 : Créer une annonce de sortie
Uniquement pour les marchandises ayant reçu la mainlevée pour la sortie du TDU
- Peut se répéter si les marchandises stockées sortent en plusieurs fois

Dépôt d’une annonce de sortie — Message : IE590 ; État sortie [Bureau de sortie] : Marchandises libérées pour départ immédiat (partiel) ou Marchandises libérées pour départ immédiat ou Sortie partielle35
* Rejet de l’annonce de sortie — Message : IE557 ou IE917 ; État sortie [Bureau de sortie] : Marchandises libérées pour départ immédiat (partiel) ou Marchandises libérées pour départ immédiat ou Sortie partielle

Échange 51 : Notification de la certification ou non de la sortie

* Notification de la certification ou non de la sortie — Message : IE599 ; État sortie [Bureau d’exportation] : Exporté ou Sortie refusée

Figure 23 : Processus de sortie (en une ou plusieurs fois) après stockage de marchandises lorsque le bureau de sortie est différent ou confondu avec le bureau d’exportation

6.1.2 Suivi d’une opération de sortie - Sortie de marchandises directement au bureau d’exportation (agissant également en tant que bureau de sortie) dans le cadre d’un dédouanement centralisé national

Processus de sortie immédiate (sans stockage)

Le processus de sortie immédiate (sans stockage) applicable dans la cas d’une sortie de marchandises directement au bureau d’exportation (agissant également en tant que bureau de sortie) dans le cadre d’un dédouanement centralisé national est similaire à celui de sortie immédiate (sans stockage) à un bureau de sortie différent du bureau d’exportation.

Ce processus est détaillé dans le paragraphe correspondant de la section précédente « 6.1.1 Suivi d’une opération de sortie - Sortie de marchandises dans un bureau de sortie différent du bureau d’exportation - Sortie immédiate (sans stockage) » et dans la Figure 22 : Processus de sortie immédiate (sans stockage) de marchandises lorsque le bureau de sortie est différent du bureau d’exportation.

Processus de sortie (en une ou plusieurs fois) après stockage

Le processus de sortie (en une ou plusieurs fois) après stockage applicable dans la cas d’une sortie de marchandises directement au bureau d’exportation (agissant également en tant que bureau de sortie) dans le cadre d’un dédouanement centralisé national est similaire à celui de sortie (en une ou plusieurs fois) après stockage à un bureau de sortie différent du bureau d’exportation.

Ce processus est détaillé dans le paragraphe correspondant de la section précédente « 6.1.1 Suivi d’une opération de sortie - Sortie de marchandises dans un bureau de sortie différent du bureau d’exportation - Sortie (en une ou plusieurs fois) après stockage » et dans la Figure 23 : Processus de sortie (en une ou plusieurs fois) après stockage de marchandises lorsque le bureau de sortie est différent ou confondu avec le bureau d’exportation

Processus de sortie sous couvert d’un contrat de transport unique (CTU) (sollicitée au bureau d’exportation pour les marchandises prises en charge par le CTU depuis le lieu de présentation des marchandises pour dédouanement à l’exportation)

Concomitamment à l’octroi de la mainlevée pour l’exportation par le bureau d’exportation, la sortie est directement certifiée (Échange 51).

Échange 51 : Notification de la certification ou non de la sortie

* Notification de la certification ou non de la sortie — Message : IE599 ; État sortie [Bureau d’exportation] : Exporté

Figure 24 : Processus de sortie de marchandises sous CTU déjà sollicitée au bureau d’exportation (lorsque le bureau d’exportation est compétent pour le lieu de prise en charge des marchandises)

6.1.3 Suivi d’une opération de sortie - Sortie de marchandises directement au bureau d’exportation (cas du bureau d’exportation agissant également en tant que bureau de sortie) hors dédouanement centralisé

Pour les différents cas présentés au sein de cette sous-partie, le bureau d‘export et le bureau de sortie sont confondus.

La sollicitation d’une sortie de marchandises directement au bureau d’exportation, agissant également en tant que bureau de sortie, doit être réalisée lors du dépôt d’une déclaration standard ou simplifiée d’exportation. Cette déclaration doit comporter obligatoirement une mention spéciale précisant le type de sortie s__ollicitée :

« S1000 » en cas de sortie immédiate (sans stockage)
« S2000 » en cas de sortie (en une ou plusieurs fois) après stockage
« 30500 » en cas de sortie sous couvert d’un contrat de transport unique (CTU)
« S3000 » en cas de sortie sous transit, en attendant la mise en place des interactions entre Delta- IE et NCTS (Delta-T)
« S6000 » en cas sortie par point de passage gardé (PPG)
« S7000 » pour une sortie en cas d’exportation de pondéreux en Suisse

Processus de sortie immédiate (sans stockage) 36

En fonction du type de sortie, ici sortie immédiate sans stockage, l’opérateur de sortie achemine les marchandises vers la sortie du TDU. Dès lors que les marchandises ont quitté le TDU, l’opérateur de sortie dépose une annonce de sortie pour les marchandises au bureau de sortie (Échange 50). En cas de validité de l’annonce de sortie pour les marchandises autorisées à quitter le TDU, le bureau d’exportation informe le déclarant concerné par l’opération d’exportation en question de la certification, ou non, de sortie des marchandises (Échange 51).

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Échange 50 : Créer une annonce de sortie

Uniquement pour les marchandises ayant reçu la mainlevée pour la sortie du TDU.

Dépôt d’une annonce de sortie — Message : IE590 ; État sortie [Bureau de sortie] : Marchandises libérées pour départ immédiat 37
* Rejet de l’annonce de sortie — Message : IE557 ou IE917 ; État sortie [Bureau de sortie] : Marchandises libérées pour départ immédiat

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Échange 51 : Notification de la certification ou non de la sortie

* Notification de la certification ou non de sortie — Message : IE599 ; État sortie [Bureau d’exportation] : Exporté ou Sortie refusée

Figure 25 : Processus de sortie immédiate (sans stockage) de marchandises lorsque le bureau de sortie est confondu avec le bureau d’exportation

Processus de sortie (en une ou plusieurs fois) après stockage

Le processus de sortie (en une ou plusieurs fois) après stockage applicable dans le cas du bureau d’exportation agissant également en tant que bureau de sortie est similaire à celui de sortie (en une ou plusieurs fois) après stockage à un bureau de sortie différent du bureau d’exportation.

Ce processus est détaillé dans le paragraphe correspondant de la section précédente « 6.1.1 Suivi d’une opération de sortie - Sortie de marchandises dans un bureau de sortie différent du bureau d’exportation - Sortie (en une ou plusieurs fois) après stockage » et dans la Figure 23 : Processus de sortie (en une ou plusieurs fois) après stockage de marchandises lorsque le bureau de sortie est différent ou confondu avec le bureau d’exportation

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Concomitamment à l’octroi de la mainlevée pour l’exportation par le bureau d’exportation, la sortie est directement certifiée (Échange 51).

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Échange 51 : Notification de la certification ou non de la sortie

* Notification de la certification ou non de la sortie — Message : IE599 ; État sortie [Bureau d’exportation] : Exporté

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Figure 26 : Processus de sortie de marchandises sous CTU déjà sollicitée au bureau d’exportation (lorsque le bureau d’exportation est compétent pour le lieu de prise en charge des marchandises)

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Processus de sortie sous transit

Par application de l’article 329§6a et 6b de l’AE du CDU, en cas de sortie sous transit, le bureau de sortie est le bureau de départ de transit. En attendant la mise en place des interactions entre Delta-IE et NCTS (Delta-T), le type de sortie « sortie sous transit » peut être sollicité dans une déclaration déposée en France uniquement dans 2 situations :

(i) lorsque l’exportation n’est pas réalisé dans le cadre d’un dédouanement centralisé (DCN ou DCC) et que la déclaration de transit est déposée au bureau d’exportation (soit dans le cadre d’une opération avec bureau d’exportation qui agit également comme bureau de sortie et les marchandises présentées pour le dédouanement au bureau d’exportation)

→ Dans ce cas-là, une déclaration de transit doit être déposée dans Delta-T auprès de ce même bureau d’exportation. Durant la phase de transition, concomitamment à l’octroi de la mainlevée pour l’exportation par le bureau d’exportation, la sortie est directement certifiée (Échange 51).

(ii) lorsque la déclaration de transit est déposée dans un bureau non français

→ Dans ce cas-là, une déclaration de transit doit être déposée dans le système NCTS de ce bureau de sortie non français. Après l’accomplissement des formalités de transit, Delta-IE en sera informé et pourra octroyer la certification de la sortie (Échange 51).

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Figure 27 : Processus de sortie de marchandises sous transit au bureau d’exportation (lorsque le bureau d’exportation est compétent pour le lieu de prise en charge des marchandises) ou à un bureau de sortie non français

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Processus de sortie par un point de passage gardé (PPG)

Concomitamment à l’octroi de la mainlevée pour l’exportation par le bureau d’exportation, la sortie est directement certifiée (Échange 51).

Échange 51 : Notification de la certification ou non de la sortie

* Notification de la certification ou non de la sortie — Message : IE599 ; État sortie [Bureau d’exportation] : Exporté

Figure 28 : Processus de sortie de marchandises par un point de passage gardé (PPG)

Processus de sortie en cas d’exportation de pondéreux en Suisse

Concomitamment à l’octroi de la mainlevée pour l’exportation par le bureau d’exportation, la sortie est directement certifiée (Échange 51).

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Échange 51 : Notification de la certification ou non de la sortie

* Notification de la certification ou non de la sortie — Message : IE599 ; État sortie [Bureau d’exportation] : Exporté

Figure 29 : Processus de sortie sortie en cas d’exportation de pondéreux en Suisse

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6.2 Surveillance de la sortie effective des marchandises ayant reçu la mainlevée pour leur exportation

6.2.1 Procédure de recherche d’une déclaration d’exportation

Procédure de recherche déclenchée par défaut d’information sur la sortie des marchandises 90 jours après la mainlevée pour leur exportation

90 jours après la mainlevée octroyée à une déclaration d’exportation, si le bureau d’exportation n’a reçu aucune information sur la sortie effective des marchandises du TDU après vérification auprès du bureau de sortie, le service en ligne Delta-IE notifie le déclarant avec une demande d’information sur le mouvement (Échange 52). Suite à l’envoi de cette demande d’information, le déclarant dispose d’un délai de 60 jours (prolongeable jusqu’à 365 jours) pour faire part au bureau d’exportation d’information(s) sur le mouvement des marchandises, permettant de l’actualiser et/ou présenter des preuves alternatives de la sortie des marchandises, afin de demander une certification de sortie sur preuves alternatives au bureau d’exportation (Échange 53). La suite du processus dépend de l’information mise à la disposition du bureau d’exportation sur le mouvement de marchandises. Plusieurs situations peuvent se présenter :

Si les marchandises sont sorties du TDU38, le bureau d’exportation évalue la possibilité de certifier la sortie des marchandises selon la présence et la qualité de preuves alternatives sur la sortie des marchandises, ayant préalablement obtenu la mainlevée pour exportation. Le service en ligne Delta-IE notifie le déclarant du résultat d’instruction des preuves alternatives de sortie par le bureau d’exportation et de la certification ou non de la sortie des marchandises sur preuves alternatives (Échange 54).
- Si l’agent considère que les preuves alternatives sont suffisantes, le timer de certification de sortie sur preuves alternatives sera arrêté et il ne sera plus possible de renvoyer un nouveau message IE583.La sortie des marchandises sera ensuite certifiée par un message IE599 qui confirmera leur sortie et vaudra certificat fiscal.
- Dans le cas contraire, un message de refus est envoyé au déclarant pour l’informer. Le timer de certification de sortie sur preuves alternatives restera en cours, et un nouveau message IE583 pourra être transmis.
Si les marchandises n’ont pas quitté le TDU et ne sortiront plus du TDU 39, le bureau d’exportation invalide la déclaration d’exportation concernée (Échange 41) à la fin du timer de certification de sortie sur preuves alternatives. (cf. 6.2.2 Invalidation d’une déclaration d’exportation par le bureau d’exportation)
Si les marchandises doivent quitter le TDU à une date ultérieure 40, le bureau d’exportation peut décider de prolonger le délai de réception de preuves alternatives de sortie en fonction de la date prévisionnelle de sortie indiquée par le déclarant.
- Si la date prévisionnelle de sortie arrive avant la fin du délai, le déclarant a la possibilité de transmettre au service un nouveau message IE583 pour l’informer de la situation de ses marchandises.
- Dans le cas où la date prévisionnelle de sortie arrive après l’expiration du timer de certification sur preuves alternatives, la demande de prolongation est soumise à l’agent douanier. En cas de refus de prolongation, le déclarant est notifié par le service en ligne Delta-IE (Échange 55).

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Nota 1 : À tout moment durant la procédure de recherche d’une déclaration d’exportation, lorsque le bureau d’exportation reçoit du bureau de sortie l’information sur la sortie de marchandises ou sur le refus de la mainlevée à la sortie, la procédure de recherche prend fin immédiatement. Le processus de suivi de l’opération de sortie reprend son cours, comme décrit dans la section 6.1 Sortie des marchandises ayant reçu la mainlevée pour leur exportation du présent document pour réaliser l’étape finale : le bureau d’exportation informe le déclarant de la certification, ou non, de sortie des marchandises (Échange 51).

Nota 2 : À l’expiration du délai de réception de preuves alternatives de sortie (60 jours ou plus en cas de

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prolongation), si aucune information sur la sortie effective des marchandises n’est connue du bureau d’exportation concernant le mouvement interrogé, il peut procéder à l’invalidation de la déclaration d’exportation concernée (en suivant le processus 6.2.2 Invalidation d’une déclaration d’exportation par le bureau d’exportation décrit dans le présent document).

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Échange 52 : Demande d'information sur la sortie des marchandises ayant reçu la mainlevée pour exportation

Peut se répéter plusieurs fois dans certains cas

* Demande d'information sur la sortie des marchandises ayant reçu la mainlevée pour exportation — Message : IE582 ; État sortie [Bureau d’exportation] : En attente de la confirmation de sortie 41

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Échange 53 : Transmission d’information sur la sortie des marchandises ayant reçu la mainlevée pour exportation

Peut se répéter plusieurs fois avant l’attribution de la certification de sortie sur preuves alternatives et avant l’expiration du délai de réception de preuves alternatives (60 jours ou plus)

Transmission d’information sur la sortie des marchandises ayant reçu la mainlevée pour exportation — Message : IE583 ; État sortie [Bureau d’exportation] : En attente de la confirmation de sortie
↪Rejet de la transmission d’information sur la sortie des marchandises ayant reçu la mainlevée pour exportation — Message : IE556 ou IE917 ; État sortie [Bureau d’exportation] : En attente de la confirmation de sortie

Échange 54 : Notification du résultat d’instruction des preuves alternatives de sortie par le bureau d’exportation

Uniquement lorsque le déclarant indique que les marchandises sont déjà sorties du TDU

* Notification du refus de la demande de certification de sortie sur preuves alternatives — Message : IE556 ; État sortie [Bureau d’exportation] : Identique à l’état précédent de la déclaration d’exportation
* Notification de la certification de la sortie des marchandises sur preuves alternatives — Message : IE599 ; État sortie [Bureau d’exportation] : Exporté 42

Échange 55 : Notification du refus de la demande de prolongation du délai de réception des preuves alternatives de sortie par le bureau d’exportation

Uniquement lorsque le déclarant indique que les marchandises quitteront le TDU à une date ultérieure à la période d’attente de preuves alternatives.

* Notification du refus de la demande de prolongation du délai de réception des preuves alternatives — Message : IE556 ; État sortie [Bureau d’exportation] : Identique à l’état précédent de la déclaration d’exportation

Le déclarant ne sera pas notifié en cas de décision de prolongation du délai de réception de preuves alternatives.

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Figure 30 : Procédure de recherche déclenchée par défaut d’information sur la sortie des marchandises 90 jours après la mainlevée pour leur exportation

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Procédure de recherche déclenchée par le déclarant avant l’expiration du délai de 90 jours pour la réception des informations sur la sortie des marchandises

Au plus tôt 10 jours après la mainlevée pour exportation des marchandises et avant l’expiration du délai de 90 jours relatif à la réception par le bureau d’exportation de l’information sur la sortie du TDU des marchandises ayant reçu la mainlevée pour exportation, le déclarant peut informer de sa propre initiative le bureau d’exportation de la sortie effective des marchandises du TDU en présentant de façon optionnelle des preuves alternatives43 de sortie et déclencher ainsi la procédure de recherche pour la déclaration d’exportation concernée (Échange 53). Si aucun résultat de sortie des marchandises n’est disponible dans le système Delta-IE après vérification auprès du bureau de sortie, le bureau d’exportation évalue la possibilité de certifier la sortie des marchandises ayant obtenu la mainlevée pour exportation, selon la présence et la qualité des preuves alternatives fournies sur la sortie des marchandises. Le service en ligne Delta-IE notifie ensuite le déclarant du résultat d’instruction des preuves alternatives de sortie par le bureau d’exportation et de la certification ou non de la sortie des marchandises sur preuves alternatives (Échange 54).

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Nota 2 : Si la sortie des marchandises n’est pas certifiée par le bureau d’exportation sur la base de preuves alternatives dans le délai de 90 jours à compter de l’octroi de la mainlevée à la déclaration d’exportation concernée, la procédure de recherche se déclenche de nouveau comme décrit dans la section précédente sur la « Procédure de recherche déclenchée par défaut d’information sur la sortie des marchandises 90 jours après la mainlevée pour leur exportation»

Échange 53 : Transmission d’information sur la sortie des marchandises ayant reçu la mainlevée pour exportation

Transmission d’information sur la sortie des marchandises ayant reçu la mainlevée pour exportation — Message : IE583 ; État sortie [Bureau d’exportation] : En attente de la confirmation de sortie
↪Rejet de la transmission d’information sur la sortie des marchandises ayant reçu la mainlevée pour exportation — Message : IE556 ou IE917 ; État sortie [Bureau d’exportation] : En attente de la confirmation de sortie

Échange 54 : Notification du résultat d’instruction des preuves alternatives de sortie par le bureau d’exportation

Uniquement lorsque le déclarant indique que les marchandises sont déjà sorties du TDU

* Notification du refus de la demande de certification de sortie sur preuves alternatives — Message : IE556 ; État sortie [Bureau d’exportation] : Identique à l’état précédent de la déclaration d’exportation
* Notification de la certification de la sortie des marchandises sur preuves alternatives — Message : IE599 ; État sortie [Bureau d’exportation] : Exporté 44

Figure 31 : Procédure de recherche déclenchée par le déclarant avant l’expiration du délai de 90 jours pour la réception des informations sur la sortie des marchandises

6.2.2 Invalidation d’une déclaration d’exportation par le bureau d’exportation

Processus d’invalidation d’une déclaration d’exportation à l’initiative du bureau d’exportation par défaut d’information sur la sortie des marchandises en suite de la procédure de recherche OU suite à l’information par le déclarant du bureau d’exportation concernant la non sortie des marchandises ayant reçu la mainlevée pour exportation

En l’absence d’information sur la sortie des marchandises à l’issue de la procédure de recherche 45 ou lorsque durant la procédure de recherche le déclarant a informé le bureau d’export de la non sortie des marchandises ayant reçu la mainlevée pour exportation46, le bureau d’exportation peut décider de lancer le processus d’invalidation de la déclaration d’exportation concernée à l’expiration du délai de certification sur preuves alternatives (150 jours à compte du la mainlevée pour exportation). Le bureau d’exportation confirmera ou infirmera sa décision d’invalidation de la déclaration d’exportation, après la vérification sur l’acceptation d’une invalidation au vu de l’état de l’opération de sortie au bureau de sortie. Le service en ligne Delta-IE notifiera le déclarant de l’invalidation définitive de la déclaration d’exportation (Échange 41).

Échange 41 : Notification de l'invalidation de la déclaration d'exportation à l'initiative du service

* Notification de l’invalidation de la déclaration d’exportation — Message : IE509 ; État sortie [Bureau d’exportation] : Invalidé 47

Figure 32 : Processus d’invalidation d’une déclaration d’exportation à l’initiative du bureau d’exportation par défaut d’information sur la sortie des marchandises en suite de la procédure de recherche

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Le déclarant dispose d’une vision sur l’« état sortie » de sa déclaration, relatif à l’avancement de l’opération de sortie associée. En cas de validité de la notification d’arrivée avec acceptation d’un détournement, l’état de la déclaration au bureau d’exportation associée au mouvement passera à « Détournement accepté ». Dans les autres cas, l’état de la déclaration restera inchangé à cette étape.
Le déclarant dispose d’une vision sur l’« état sortie » de sa déclaration, relatif à l’avancement de l’opération de sortie associée. En cas de refus de la mainlevée à la sortie, l’état de la déclaration au bureau d’exportation associée au mouvement passera à l’état « Sortie refusée ».
A l’acceptation de l’annonce de sortie, aucun message n’est transmis à l’opérateur de sortie mais l’état du mouvement passera à « Sorti » au bureau de sortie.
Le déclarant dispose d’une vision sur l’« état sortie » de sa déclaration, relatif à l’avancement de l’opération de sortie associée. En cas de validité de la notification d’arrivée avec acceptation d’un détournement, l’état de la déclaration au bureau d’exportation associée au mouvement passera à « Détournement accepté ». Dans les autres cas, l’état de la déclaration restera inchangé à cette étape.
Le déclarant dispose d’une vision sur l’« état sortie » de sa déclaration, relatif à l’avancement de l’opération de sortie associée. En cas de refus de la mainlevée à la sortie, l’état de la déclaration au bureau d’exportation associée au mouvement passera à l’état « Sortie refusée ».
A l’acceptation de l’annonce de sortie, aucun message n’est transmis à l’opérateur de sortie mais l’état du mouvement passera à « Sorti » ou « Sortie partielle » au bureau de sortie.
Dans ce cas, la mainlevée à la sortie est octroyée implicitement, aucune notification de l'octroi de la mainlevée à la sortie (message IE525) ne sera envoyé.
A l’acceptation de l’annonce de sortie, aucun message n’est transmis à l’opérateur de sortie mais l’état du mouvement passera à « Sorti » au bureau de sortie.
Code « 4 – Exited - Alternative Evidence » du message IE583
Code « 1 – Will not exit » du message IE583
Code « 2 – Expected to exit » du message IE583
Si aucune information sur la sortie des marchandises n’est reçue par le bureau d’exportation à l’issue de la procédure de recherche, l’état de la déclaration d’exportation concernée passera à un état final « Pas d’information sur la sortie » à l’expiration du timer de réception de preuves alternatives
Si le sortie des marchandises est certifiée sur preuves alternatives l’état du mouvement passera à « Sorti » au bureau de sortie.
Utilisation possible du code 3 - « Exited-No Alternative Evidence » ou du code 4 « Exited – Alternative evidence » au sein du message IE583
Si le sortie des marchandises est certifiée sur preuves alternatives l’état du mouvement passera à « Sorti » au bureau de sortie.
Cf. 6.2.1 Procédure de recherche d’une déclaration d’exportation
Utilisation du code « 1 – Will not exit » du message IE583
Si la déclaration d’exportation est invalidée par le bureau d’exportation, l’état du mouvement passera à « Invalidé » au bureau de sortie.

Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/4991746059