5. DESCRIPTION DES PROCESSUS LIÉS AU DÉDOUANEMENT À L’EXPORTATION

Emplacement : Documentation SDS > DGDDI DeltaIE - CSO document principal v11 20251212 > PRESENTATION

En attendant le déploiement complet du volet CCE (Centralised Clearance for Export) du projet AES, le fonctionnement du dédouanement centralisé communautaire (DCC) à l’export est similaire à celui du dédouanement national à l’export. Les chapitres 5.1 et 5 .2 s’appliquent au dédouanement national et au dédouanement centralisé communautaire (DCC) à l’export avec un bureau d’export français.

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Dédouanement à l’exportation avec dépôt d’une déclaration

Dédouanement à l’exportation avec une déclaration sans anticipation

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Ce processus débute par le dépôt d’une déclaration sans anticipation (Échange 23). La déclaration fait ensuite l’objet de contrôles de recevabilité. En cas d’acceptation, la déclaration fait ensuite éventuellement l'objet de contrôles (Échange 27). En cas de résultat de contrôles conformes, une vérification du paiement et/ou de la couverture des dettes douanières par le crédit est effectuée (Échange 31). La mainlevée pour exportation est octroyée ou refusée, selon les résultats de la vérification (Échange 32).

• Échange 23 : Créer une déclaration ou une DS à l’export sans anticipation

• Dépôt d’une déclaration ou d’une DS sans anticipation — Message : IE515 ; État déclaration : N/A
• * Acceptation d’une déclaration ou d’une DS sans anticipation — Message : IE528 ; État déclaration : Accepté
• * Rejet d’une déclaration ou d’une DS sans anticipation — Message : IE556 ou IE917 ; État déclaration : N/A

• Échange 27 : Notification de mise sous contrôle

Uniquement si mise sous contrôle

• * Notification de mise sous contrôle — Message : IE560 ; État déclaration : Sous contrôle

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• Échange 31 : Notification du paiement au comptant à réaliser ou de crédit manquant

Uniquement si paiement au comptant à réaliser ou crédit manquant

• * Notification du paiement au comptant à réaliser ou de crédit manquant — Message : FRA101 ; État déclaration : Crédit en attente ou Paiement au comptant

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• Échange 32 : Notification de l’octroi ou du refus de la mainlevée pour exportation

• * Notification de l’octroi de la mainlevée pour exportation — Message : IE529 ; État déclaration : Bon à Enlever
• * Notification du refus de la mainlevée pour exportation — Message : IE551 ; État déclaration : Marchandises non dédouanées

Figure 13 : Dédouanement à l’exportation avec une déclaration sans anticipation

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Dédouanement à l’exportation avec une DS sans anticipation

Ce processus débute par le dépôt d’une DS sans anticipation (Échange 23). La déclaration fait ensuite l’objet d’un contrôle de recevabilité. En cas d’acceptation, la déclaration fait ensuite éventuellement l'objet de contrôles (Échange 27). La mainlevée pour exportation est octroyée ou refusée selon les résultats de la vérification (Échange 32). L’octroi de la mainlevée pour exportation déclenche le timer de dépôt de la déclaration complémentaire conformément au délai prévu dans l’autorisation de DS, sauf lorsque l’obligation de déposer une déclaration complémentaire est levée.

A l’approche de l’échéance du délai, si aucune déclaration complémentaire n’est déposée, au moins une notification est adressée au déclarant (Échange 33). La déclaration complémentaire déposée dans le délai imparti fait l’objet d’un contrôle de recevabilité. (Échange 25). En cas d’acceptation, une vérification de la couverture des dettes douanières et du risque financier par le crédit est effectuée (Échange 31). Selon les résultats de la vérification, la déclaration complémentaire est ensuite confirmée ou non (Échange 32bis).

Cas alternatifs de recours à une déclaration standard de régularisation (DSR) (Échange 25bis) :

• après l’échéance du délai de dépôt de la déclaration complémentaire25, le dépôt de cette dernière n’est plus accepté : la réconciliation se fait au moyen de la DSR.

  • en cas de crédit insuffisant pour une déclaration complémentaire : si la situation perdure après l’échéance du délai prévu par l’autorisation de DS, alors la déclaration complémentaire est rejetée. La réconciliation de la DS se fait au moyen de la DSR.

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• Échange 23 : Créer une déclaration ou une DS d’exportation sans anticipation

• Dépôt d’une déclaration ou une DS sans anticipation — Message : IE515 ; État déclaration : N/A
• * Acceptation d’une déclaration ou d’une DS sans anticipation — Message : IE528 ; État déclaration : Accepté
• * Rejet d’une déclaration ou d’une DS sans anticipation — Message : IE556 ou IE917 ; État déclaration : N/A

• Échange 27 : Notification de mise sous contrôle

Uniquement si mise sous contrôle

• * Notification de mise sous contrôle — Message : IE560 ; État déclaration : Sous contrôle

• Échange 32 : Notification de l’octroi ou du refus de la mainlevée pour exportation

• * Notification de l’octroi de la mainlevée pour exportation — Message : IE529 ; État déclaration : BAE – En attente de déclaration complémentaire ou Bon à Enlever
• * Notification du refus de la mainlevée pour exportation — Message : IE551 ; État déclaration : Marchandises non dédouanées

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• Échange 33 : Notification de l'expiration du délai de dépôt d'une DC

Uniquement si obligation de dépôt d’une DC, non déposée avant l’expiration du délai prévu dans l’autorisation de DS. Cet échange peut se répéter trois fois : avant l’expiration comme avertissement, à l’expiration et après l’expiration du délai réglementaire.

• * Notification de l’expiration du délai de dépôt d’une DC — Message : IE531 ; État déclaration : BAE – En attente de déclaration complémentaire ou BAE - Délai de réconciliation expiré ou BAE – Hors déclaration complémentaire

• Échange 25 : Créer une déclaration complémentaire

Uniquement si obligation de dépôt d’une déclaration complémentaire

• Dépôt d’une déclaration complémentaire — Message : IE515 ; État déclaration : [DS] BAE – En attente de déclaration complémentaire ou BAE - Délai de réconciliation expiré
• * Acceptation d’une déclaration complémentaire — Message : IE528 ; État déclaration : [DS] BAE – DC Acceptée [DC] DC - Acceptée
• * Rejet d’une déclaration complémentaire — Message : IE556 ou IE917 ; État déclaration : [DS] BAE – En attente de déclaration complémentaire ou BAE – Délai de réconciliation expiré ou BAE – Hors déclaration complémentaire

• Échange 31 : Notification du crédit manquant

Uniquement si crédit manquant

• * Notification du crédit manquant — Message : FRA101 ; État déclaration : [DS] BAE – DC acceptée [DC] DC acceptée – crédit en attente

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• Échange 32bis : Notification de la confirmation ou de la non-confirmation de la déclaration complémentaire

• * Notification de la confirmation de la déclaration complémentaire — Message : IE529 ; État déclaration : [DS] BAE – DS réconciliée [DC] BAE – Déclaration complémentaire
• * Notification de la non-confirmation de la déclaration complémentaire — Message : IE556 ; État déclaration : [DS] BAE – Hors déclaration complémentaire ou BAE – Délai de réconciliation expiré [DC] Rejeté

• Échange 25bis : Créer une déclaration standard de régularisation

Uniquement pour des DS dont le délai de réconciliation est expiré et le dépôt de DC est bloqué ou pour les DC avec un crédit insuffisant après l’échéance du délai prévu par l’autorisation de DS qui sont rejetées.

• Dépôt d’une déclaration standard de régularisation — Message : IE515 ; État déclaration : N/A [DS] BAE – Hors déclaration complémentaire
• * Acceptation d’une déclaration standard de régularisation — Message : IE528 ; État déclaration : [DSR] Accepté [DS] BAE – Hors déclaration complémentaire
• * Rejet d’une déclaration standard de régularisation — Message : IE556 ou IE917 ; État déclaration : N/A [DS] BAE – Hors déclaration complémentaire

Suite à la réception du message d’acceptation d’une déclaration standard de régularisation (IE528), reprise du processus « Dédouanement à l’exportation avec une déclaration sans anticipation » à l’échange 27 . Le seul mode de paiement accepté pour une déclaration standard de régularisation sera le paiement au comptant. De plus, la DS prend l’état « BAE – DS réconciliée » dès que la DSR obtient le BAE.

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Figure 14 : Dédouanement à l’exportation avec une DS sans anticipation

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Dédouanement à l’exportation avec une déclaration déposée en anticipé

Ce processus débute par le dépôt anticipé d’une déclaration au maximum 30 jours avant la présentation des marchandises en douane (Échange 24). La déclaration fait ensuite l’objet d’un contrôle de recevabilité. Après l’enregistrement d’une déclaration anticipée recevable et durant la phase d’anticipation, le service douanier peut éventuellement informer l’OEA-C/F de son intention de contrôles (Échange 27bis). Une notification de présentation est envoyée dans un délai de 30 jours et un contrôle de recevabilité est à nouveau effectué sur la déclaration (Échange 26). En cas d’acceptation, la déclaration fait ensuite éventuellement l'objet de contrôles (Échange 27). En cas de résultat de contrôles conformes, une vérification du paiement et/ou de la couverture des dettes douanières par le crédit est effectuée (Échange 31). La décision de mainlevée pour exportation est par la suite prise pour la déclaration (Échange 32).

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• Échange 24 : Créer une déclaration anticipée ou une DS anticipée d’exportation

• Dépôt d’une déclaration anticipée ou une DS anticipée — Message : IE515 ; État déclaration : N/A
• * Enregistrement d’une déclaration anticipée ou une DS anticipée — Message : FRA104 ; État déclaration : Anticipé
• * Rejet d’une déclaration anticipée ou une DS anticipée — Message : IE556 ou IE917 ; État déclaration : N/A

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• Échange 27bis : Notification préalable de contrôles (OEA)

Uniquement si intention de contrôles concernant un OEA

• * Notification préalable de contrôles (OEA) — Message : IE560 ; État déclaration : Anticipé

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• Échange 26 : Créer une notification de présentation

• Envoi d’une notification de présentation — Message : IE511 ; État déclaration : Anticipé
• * Acceptation d’une déclaration validée ou d’une DS validée — Message : IE528 ; État déclaration : Accepté
• * Rejet d’une notification de présentation — Message : IE556 ou IE917 ; État déclaration : Anticipé
• * Rejet d’une déclaration anticipée ou une DS anticipée — Message : IE556 ; État déclaration : Rejeté

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• Échange 27 : Notification de mise sous contrôle

Uniquement si mise sous contrôle

• * Notification de mise sous contrôle — Message : IE560 ; État déclaration : Sous contrôle

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• Échange 31 : Notification du paiement au comptant à réaliser ou de crédit manquant

Uniquement si paiement au comptant à réaliser ou crédit manquant

• * Notification du paiement au comptant à réaliser ou de crédit manquant — Message : FRA101 ; État déclaration : Crédit en attente ou Paiement au comptant

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• Échange 32 : Notification de l’octroi ou du refus de la mainlevée pour exportation

• * Notification de l’octroi de la mainlevée pour exportation — Message : IE529 ; État déclaration : Bon à enlever
• * Notification du refus de la mainlevée pour exportation — Message : IE551 ; État déclaration : Marchandises non dédouanées

Figure 15 : Dédouanement à l’exportation avec une déclaration anticipée

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Dédouanement à l’exportation avec une DS déposée en anticipé

Ce processus débute par le dépôt d’une DS anticipée dans les 30 jours précédents la présentation des marchandises en douane (Échange 24). La déclaration fait ensuite l’objet d’un contrôle de recevabilité. Après l’enregistrement d’une déclaration anticipée recevable et durant la phase d’anticipation, le service douanier peut éventuellement informer l’OEA-C/F de son intention de contrôle (Échange 27bis). Une notification de présentation est envoyée dans un délai de 30 jours et un contrôle de recevabilité est à nouveau effectué sur la déclaration (Échange 26). En cas d’acceptation, la déclaration fait ensuite éventuellement l'objet de contrôles (Échange 27). La décision de mainlevée pour exportation est par la suite prise pour la déclaration (Échange 32). L’octroi de la mainlevée pour exportation déclenche le délai de dépôt de la déclaration complémentaire conformément à celui prévu dans l’autorisation de DS, sauf lorsque l’obligation de déposer une déclaration complémentaire est levée.

A l’approche de l’échéance du délai, si aucune déclaration complémentaire n’est déposée, au moins une notification est adressée au déclarant (Échange 33). La déclaration complémentaire déposée dans le délai imparti fait l’objet d’un contrôle de recevabilité (Échange 25). En cas d’acceptation, une vérification de la couverture des dettes douanières et du risque financier par le crédit est effectuée (Échange 31). Selon les résultats de la vérification, la déclaration complémentaire est ensuite confirmée ou non (Échange 32bis).

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Cas alternatifs de recours à une déclaration standard de régularisation (DSR) (Échange 25bis) :

• après l’échéance du délai de dépôt de la déclaration complémentaire26, le dépôt de cette dernière n’est plus accepté : la réconciliation se fait au moyen de la DSR.
• en cas de crédit insuffisant pour une déclaration complémentaire : si la situation perdure après l’échéance du délai prévu par l’autorisation de DS, alors la déclaration complémentaire est annulée automatiquement. La réconciliation de la DS se fait au moyen de la DSR.

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• Échange 24 : Créer une déclaration anticipée ou une DS anticipée d’exportation

• Dépôt d’une déclaration anticipée ou une DS anticipée — Message : IE515 ; État déclaration : N/A
• * Enregistrement d’une déclaration anticipée ou une DS anticipée — Message : FRA104 ; État déclaration : Anticipé
• * Rejet d’une déclaration anticipée ou une DS anticipée — Message : IE556 ou IE917 ; État déclaration : N/A

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• Échange 27bis : Notification préalable de contrôles (OEA)

Uniquement si intention de contrôles concernant un OEA

• * Notification préalable de contrôles (OEA) — Message : IE560 ; État déclaration : Sous contrôle

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• Échange 26 : Créer une notification de présentation

• Envoi d’une notification de présentation — Message : IE511 ; État déclaration : Anticipé
• * Acceptation d’une déclaration validée ou d’une DS validée — Message : IE528 ; État déclaration : Accepté
• * Rejet d’une notification de présentation — Message : IE556 ou IE917 ; État déclaration : Anticipé
• * Rejet d’une déclaration anticipée ou une DS anticipée — Message : IE556 ; État déclaration : Rejeté

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• Échange 27 : Notification de mise sous contrôle

Uniquement si mise sous contrôle

• * Notification de mise sous contrôle — Message : IE560 ; État déclaration : Sous contrôle

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• Échange 32 : Notification de l’octroi ou du refus de la mainlevée pour exportation

• * Notification de l’octroi de la mainlevée pour exportation — Message : IE529 ; État déclaration : BAE – En attente de déclaration complémentaire ou Bon à Enlever
• * Notification du refus de la mainlevée pour exportation — Message : IE551 ; État déclaration : Marchandises non dédouanées

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• Échange 33 : Notification de l'expiration du délai de dépôt d'une DC

Uniquement si obligation de dépôt d’une DC, non déposée avant l’expiration du délai

• * Notification de l’expiration du délai de dépôt d’une DC — Message : IE531 ; État déclaration : BAE – En attente de déclaration complémentaire ou BAE – Délai de réconciliation expiré ou BAE – Hors déclaration complémentaire

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• Échange 25 : Créer une déclaration complémentaire

Uniquement si obligation de dépôt d’une déclaration complémentaire

• Dépôt d’une déclaration complémentaire — Message : IE515 ; État déclaration : [DS] BAE – En attente de déclaration complémentaire ou BAE – Délai de réconciliation expiré
• * Acceptation d’une déclaration complémentaire — Message : IE528 ; État déclaration : [DS] BAE – DC Acceptée [DC] DC - Acceptée
• * Rejet d’une déclaration complémentaire — Message : IE556 ou IE917 ; État déclaration : [DS] BAE – En attente de déclaration complémentaire ou BAE – Délai de réconciliation expiré ou BAE – Hors déclaration complémentaire

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• Échange 31 : Notification du crédit manquant

Uniquement crédit manquant

• * Notification du crédit manquant — Message : FRA101 ; État déclaration : [DS] BAE – DC acceptée [DC] DC acceptée – crédit en attente

• Échange 32bis : Notification de la confirmation ou de la non-confirmation de la déclaration complémentaire

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• * Notification de la confirmation de la déclaration complémentaire — Message : IE529 ; État déclaration : [DS] BAE – DS réconciliée [DC] BAE – Déclaration complémentaire
• * Notification de la non-confirmation de la déclaration complémentaire — Message : IE556 ; État déclaration : [DS] BAE – Hors déclaration complémentaire ou BAE – Délai de réconciliation expiré [DC] Rejeté

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• Échange 25bis : Créer une déclaration standard de régularisation

Uniquement pour des DS dont le délai de réconciliation est expiré et le dépôt de DC est bloqué pour les DC avec un crédit insuffisant après l’échéance du délai prévu par l’autorisation de DS qui sont rejetées.

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• Dépôt d’une déclaration standard de régularisation — Message : IE515 ; État déclaration : N/A [DS] BAE – Hors déclaration complémentaire
• * Acceptation d’une déclaration standard de régularisation — Message : IE528 ; État déclaration : [DSR] Accepté [DS] BAE – Hors déclaration complémentaire
• * Rejet d’une déclaration standard de régularisation — Message : IE556 ou IE917 ; État déclaration : N/A [DS] BAE – Hors déclaration complémentaire

Suite à la réception du message d’acceptation d’une déclaration standard de régularisation (IE528), reprise du processus « Dédouanement à l’exportation avec une déclaration sans anticipation » à l’échange 23 . Le seul mode de paiement accepté pour une déclaration standard de régularisation sera le paiement au comptant. De plus, la DS prend l’état « BAE – DS réconciliée » dès que la DSR obtient le BAE.

Figure 16 : Dédouanement à l’exportation avec une DS anticipée

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5.2 Rectification, invalidation, modification, annulation d’une déclaration d’exportation

Processus de rectification d’une déclaration d'exportation

Le déclarant dépose une demande de rectification d’une déclaration, d’une DS ou d’une déclaration complémentaire préalablement acceptée (Échange 35). La demande de rectification fait alors l’objet d’un contrôle de recevabilité. Si la demande est recevable, le système informatique lui attribue un numéro d’enregistrement, renvoyé au déclarant. La demande est ensuite instruite par le service douanier, sous un délai de 120 jours, qui rendra une décision d’autorisation ou de refus (Échange 36). Ce délai de 120 jours peut faire l’objet d’une prolongation (Échange 39).

• Échange 35 : Créer une demande de rectification

• Dépôt d’une demande de rectification — Message : IE513 ; État déclaration : _Dépendant de la situation_27
• * Enregistrement d’une demande de rectification recevable — Message : FRA102 ; État déclaration : Identique à l’état précédent
• * Rejet d’une demande de rectification — Message : IE556 ou IE917 ; État déclaration : Identique à l’état précédent

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• Échange 36 : Notification de l’autorisation ou du refus d’une demande de rectification

• * Notification de l’autorisation de la rectification — Message : IE504 ; État déclaration : [En cas de demande de rectification portant sur une déclaration avant BAE] Accepté [En cas de demande de rectification portant sur une déclaration après BAE] Identique à l’état précédent
• * Notification du refus de la rectification — Message : IE556 ; État déclaration : Identique à l’état précédent

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• Échange 39 : Notification de la prolongation du délai d'instruction d'une demande de rectification/invalidation

Uniquement si prolongation du délai d’instruction d’une demande

• * Notification de la prolongation du délai d’instruction d’une demande — Message : FRA103 ; État déclaration : Identique à l’état précédent

Figure 17 : Processus de rectification d’une déclaration d’exportation

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Processus d’invalidation d’une déclaration d’exportation

Le déclarant dépose une demande d’invalidation d’une déclaration standard, d’une déclaration simplifiée ou d’une déclaration complémentaire préalablement acceptée (Échange 37). Cette demande d’invalidation fait l’objet d’un contrôle de recevabilité. Si la demande est recevable, le système informatique lui attribue un numéro d’enregistrement, renvoyé au déclarant. La demande est ensuite instruite par le service douanier, sous un délai de 120 jours, qui rendra une décision d’autorisation ou de refus (Échange 38). Ce délai de 120 jours peut faire l’objet d’une prolongation (Échange 39).

• Échange 37 : Créer une demande d’invalidation

• Dépôt d’une demande d’invalidation — Message : IE514 ; État déclaration : _Dépendant de la situation_28
• * Enregistrement d’une demande d’invalidation recevable — Message : FRA102 ; État déclaration : Identique à l’état précédent
• * Rejet d’une demande d’invalidation — Message : IE556 ou IE917 ; État déclaration : Identique à l’état précédent

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• Échange 38 : Notification de l’autorisation ou du refus d’une demande d’invalidation

• * Notification de l’autorisation de l’invalidation — Message : IE50929 ; État déclaration : Invalidé
• * Notification du refus de l’invalidation — Message : IE556 ; État déclaration : Identique à l’état précédant

• Échange 39 : Notification de la prolongation du délai d'instruction d'une demande de rectification/invalidation

Uniquement si prolongation du délai d’instruction d’une demande

• * Notification de la prolongation du délai d’instruction d’une demande — Message : FRA103 ; État déclaration : Identique à l’état précédant

Figure 18 : Processus d’invalidation d’une déclaration d’exportation

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Processus de modification d’une déclaration d’exportation anticipée

Le déclarant modifie une déclaration anticipée ou une DS anticipée avant l’envoi de la notification de présentation. La modification fait l’objet d’un contrôle de recevabilité avant d’être acceptée ou rejetée par le système (Échange 42).

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• Échange 42 : Modifier une déclaration anticipée ou une DS anticipée d’exportation

• Dépôt d’une modification — Message : IE513 ; État déclaration : Anticipé
• * Acceptation d’une modification — Message : IE504 ; État déclaration : Anticipé
• * Rejet d’une modification — Message : IE556 ou IE917 ; État déclaration : Anticipé

Figure 19 : Processus de modification d’une déclaration d’exportation anticipée

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Processus d’annulation d’une déclaration d’exportation anticipée

Le déclarant sollicite l’annulation d’une déclaration anticipée ou d’une DS anticipée avant l’envoi de la notification de présentation. L’annulation fait l’objet d’un contrôle de recevabilité avant d’être acceptée ou rejetée par le système (Échange 43).

• Échange 43 : Annuler une déclaration anticipée ou une DS anticipée d’exportation

• Dépôt d’une annulation — Message : IE514 ; État déclaration : Anticipé
• * Acceptation d’une annulation — Message : IE509 ; État déclaration : Annulé
• * Rejet d’une annulation — Message : IE556 ou IE917 ; État déclaration : Anticipé

Figure 20 : Processus d’annulation d’une déclaration d’exportation anticipée

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Processus d’annulation automatique d’une déclaration d’exportation anticipée

Si le déclarant n’envoie pas de notification de présentation pour une déclaration ou une DS anticipée, dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de son enregistrement, alors le service en ligne Delta-IE annule automatiquement la déclaration ou la DS concernée (Échange 44).

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• Échange 44 : Notification de l'annulation automatique d'une déclaration anticipée ou d'une DS anticipée d’exportation

• * Notification de l’annulation automatique — Message : IE556 ; État déclaration : Rejeté

Figure 21 : Processus d’annulation automatique d’une déclaration d’exportation anticipée

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25. Délai précisé au point 2.1 Description du service de la notification de l’expiration du délai de dépôt d’une déclaration complémentaire d’exportation.
26. Délai précisé au point 2.1 Description du service de la notification de l’expiration du délai de dépôt d’une déclaration complémentaire d’exportation.
27. L’état de la déclaration pourra être selon la situation : Accepté, Crédit en attente, Paiement au comptant, Bon à enlever, BAE – en attente de déclaration complémentaire, BAE – déclaration complémentaire, BAE – Délai de réconciliation expiré, BAE – Hors déclaration complémentaire.
28. L’état de la déclaration pourra être selon la situation : Accepté, DC-Accepté, Crédit en attente, DC acceptée – crédit en attente, Paiement au comptant, Bon à enlever, BAE – en attente de déclaration complémentaire, BAE – déclaration complémentaire, BAE – Délai de réconciliation expiré, BAE – Hors déclaration complémentaire.
29. Avant BAE, le message IE509 est envoyé uniquement dès lors que le traitement comptable a été réalisé entièrement.

Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/4991877121