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Annexe-4 - Tableau de synthèse processus en cas de sortie V4.0 20251212

Emplacement : Documentation SDS

  • BE ≠ BS avec BP = BE ou BP = BS ou BP ≠ (BE et BS) — Exemples de bureaux de douane : BE & BP : Marseille / BS : Fos sur Mer BE : Marseille / BP : Marignane / BS : Fos sur Mer BE : Marseille / BP & BS : Fos sur Mer ; Référence CSO : 6.1.1 ; Types de sortie : Sortie immédiate au bureau de sortie (sans stockage) ; Type de sortie compatible avec schéma logistique (V1 Delta-IE) ? : Oui ; Comment indiquer le type de sortie dans la déclaration d'exportation (IE515) ? : Pas d'information particulière à renseigner dans la déclaration d'exportation, le type de sortie à indiquer dans la notification d'arrivée. ; Comment indiquer le type de sortie dans la notification d'arrivée (IE507) ? : "0" dans la donnée "Storing flag" ; [E] Notification d'arrivée (IE507) : :white_check_mark: ; [S-BS] Notification de mise sous contrôle à la sortie (IE561) : :white_check_mark: ; [S-BS] Notification de l'octroi de la mainlevée à la sortie (IE525) : :white_check_mark: ; [E] AS IE590 : :white_check_mark: ; [S-BE] Certification (IE599) : :white_check_mark:
  • Sortie après stockage au bureau de sortie (yc sortie partielle) — Exemples de bureaux de douane : Oui ; Référence CSO : Pas d'information particulière à renseigner dans la déclaration d'exportation, le type de sortie à indiquer dans la notification d'arrivée. ; Types de sortie : "1" dans la donnée "Storing flag" ; Type de sortie compatible avec schéma logistique (V1 Delta-IE) ? : :white_check_mark: ; Comment indiquer le type de sortie dans la déclaration d'exportation (IE515) ? : :white_check_mark: ; Comment indiquer le type de sortie dans la notification d'arrivée (IE507) ? : :white_check_mark: ; [E] Notification d'arrivée (IE507) : :white_check_mark: ; [S-BS] Notification de mise sous contrôle à la sortie (IE561) : :white_check_mark: ; [S-BS] Notification de l'octroi de la mainlevée à la sortie (IE525) : :white_check_mark: ; [E] Notifcation de sortie de stockage (IE547) : :white_check_mark:
  • Sortie sous CTU — Exemples de bureaux de douane : Non ; Référence CSO : N/A ; Types de sortie : N/A
  • Sortie sous transit — Exemples de bureaux de douane : Non, sauf si le BS n'est pas un bureau français ; Référence CSO : Mention spéciale "S3000" ; Types de sortie : N/A ; Type de sortie compatible avec schéma logistique (V1 Delta-IE) ? : Formalités à réaliser auprès d'un bureau de sortie étranger, également bureau de départ de transit. ; Comment indiquer le type de sortie dans la déclaration d'exportation (IE515) ? : :check_mark:
  • Sortie par un point de passage gardé (PPG) — Exemples de bureaux de douane : Non ; Référence CSO : N/A ; Types de sortie : N/A
  • Sortie en cas d'exportation de pondéreux en Suisse — Exemples de bureaux de douane : Non ; Référence CSO : N/A ; Types de sortie : N/A
  • BE = BS avec BP ≠ (BE et BS) — Exemples de bureaux de douane : BE & BS : Marseille / BP : Marignane ; Référence CSO : 6.1.2 ; Types de sortie : Sortie immédiate au bureau de sortie (sans stockage) ; Type de sortie compatible avec schéma logistique (V1 Delta-IE) ? : Oui ; Comment indiquer le type de sortie dans la déclaration d'exportation (IE515) ? : Pas d'information particulière à renseigner dans la déclaration d'exportation, le type de sortie à indiquer dans la notification d'arrivée. ; Comment indiquer le type de sortie dans la notification d'arrivée (IE507) ? : "0" dans la donnée "Storing flag" ; [E] Notification d'arrivée (IE507) : :white_check_mark: ; [S-BS] Notification de mise sous contrôle à la sortie (IE561) : :white_check_mark: ; [S-BS] Notification de l'octroi de la mainlevée à la sortie (IE525) : :white_check_mark: ; [E] AS IE590 : :white_check_mark: ; [S-BE] Certification (IE599) : :white_check_mark:
  • Sortie après stockage au bureau de sortie (yc sortie partielle) — Exemples de bureaux de douane : Oui ; Référence CSO : Pas d'information particulière à renseigner dans la déclaration d'exportation, le type de sortie à indiquer dans la notification d'arrivée. ; Types de sortie : "1" dans la donnée "Storing flag" ; Type de sortie compatible avec schéma logistique (V1 Delta-IE) ? : :white_check_mark: ; Comment indiquer le type de sortie dans la déclaration d'exportation (IE515) ? : :white_check_mark: ; Comment indiquer le type de sortie dans la notification d'arrivée (IE507) ? : :white_check_mark: ; [E] Notification d'arrivée (IE507) : :white_check_mark: ; [S-BS] Notification de mise sous contrôle à la sortie (IE561) : :white_check_mark: ; [S-BS] Notification de l'octroi de la mainlevée à la sortie (IE525) : :white_check_mark: ; [E] Notifcation de sortie de stockage (IE547) : :white_check_mark:
  • Sortie sous CTU — Exemples de bureaux de douane : Oui ; Référence CSO : Mention spéciale "30500" ; Types de sortie : N/A
  • Sortie sous transit — Exemples de bureaux de douane : Non ; Référence CSO : N/A ; Types de sortie : N/A
  • Sortie par un point de passage gardé (PPG) — Exemples de bureaux de douane : Non ; Référence CSO : N/A ; Types de sortie : N/A
  • Sortie en cas d'exportation de pondéreux en Suisse — Exemples de bureaux de douane : Non ; Référence CSO : N/A ; Types de sortie : N/A
  • BE = BS = BP — Exemples de bureaux de douane : BE/BS/BP : Marseille ; Référence CSO : 6.1.3 ; Types de sortie : Sortie immédiate au bureau de sortie (sans stockage) ; Type de sortie compatible avec schéma logistique (V1 Delta-IE) ? : Oui ; Comment indiquer le type de sortie dans la déclaration d'exportation (IE515) ? : Mention spéciale "S1000" ; Comment indiquer le type de sortie dans la notification d'arrivée (IE507) ? : N/A ; [E] AS IE590 : :white_check_mark: ; [S-BE] Certification (IE599) : :white_check_mark:
  • Sortie après stockage au bureau de sortie (yc sortie partielle) — Exemples de bureaux de douane : Oui ; Référence CSO : Mention spéciale "S2000" ; Types de sortie : "1" dans la donnée "Storing flag" ; Type de sortie compatible avec schéma logistique (V1 Delta-IE) ? : :white_check_mark: ; Comment indiquer le type de sortie dans la déclaration d'exportation (IE515) ? : :white_check_mark: ; Comment indiquer le type de sortie dans la notification d'arrivée (IE507) ? : :white_check_mark: ; [E] Notification d'arrivée (IE507) : :white_check_mark: ; [S-BS] Notification de mise sous contrôle à la sortie (IE561) : :white_check_mark: ; [S-BS] Notification de l'octroi de la mainlevée à la sortie (IE525) : :white_check_mark: ; [E] Notifcation de sortie de stockage (IE547) : :white_check_mark:
  • Sortie sous CTU — Exemples de bureaux de douane : Oui ; Référence CSO : Mention spéciale "30500" ; Types de sortie : N/A ; [E] Notifcation de sortie de stockage (IE547) : :white_check_mark:
  • Sortie sous transit — Exemples de bureaux de douane : Oui ; Référence CSO : Mention spéciale "S3000" ; Types de sortie : N/A ; [E] Notifcation de sortie de stockage (IE547) : :white_check_mark:
  • BE/BS/BP : St Louis autoroute, Bale Mulhouse aéroport, Delle, Morteau, Pontarlier, Besançon, Lons le Saunier, Ferney Voltaire, St Julien Bardon/En Genevois, Vallard Thonex/Annemasse, Porta, St Laurent du Maroni, St Georges de l'Oyapock — Exemples de bureaux de douane : Sortie par un point de passage gardé (PPG) ; Référence CSO : Oui ; Types de sortie : Mention spéciale "S6000" ; Type de sortie compatible avec schéma logistique (V1 Delta-IE) ? : N/A ; [S-BS] Décision de sortie de stockage (IE548) : :white_check_mark:
  • BE/BS/BP : St Louis autoroute, Bale Mulhouse aéroport, Delle, Morteau, Pontarlier, Besançon, Lons le Saunier, Ferney Voltaire, St Julien Bardon/En Genevois, Vallard Thonex/Annemasse — Exemples de bureaux de douane : Sortie en cas d'exportation de pondéreux en Suisse ; Référence CSO : Oui ; Types de sortie : Mention spéciale "S7000" ; Type de sortie compatible avec schéma logistique (V1 Delta-IE) ? : N/A ; [S-BS] Décision de sortie de stockage (IE548) : :white_check_mark:

BE : Bureau d'exportation / BS : Bureau de sortie / BP : Bureau de présentation

BE = BS : Bureau d’exportation agissant également en tant que bureau de sortie

BE ≠ BS : Bureau de sortie différent du bureau d’exportation

BE = BS = BP : Bureau d’exportation agissant également en tant que bureau de sortie et bureau de présentation

BP ≠ (BE et BS) : Bureau de présentation différent du bureau d'exportation et du bureau de sortie

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  • [S-BS] — Message envoyé par l'opérateur de sortie : Message envoyé par le système douane et reçu par l'opérateur de sortie
  • [S-BE] — Message envoyé par l'opérateur de sortie : Message envoyé au déclarant/exportateur

Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/4994007051