ÉCHANGE 2 : Créer une notification de présentation

Emplacement : Documentation PN-TS > DGDDI ANTES - CSO Document principal V6

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IDENTITÉ

• Acteurs — Création de la notification de présentation_Opérateurs : ANTES Système opérateur
• Version du service
• Validité du contrat — Création de la notification de présentation_Opérateurs : Disponible dans la version 1 ANTES
• Objet (but de l’échange) — Création de la notification de présentation_Opérateurs : Création d’une notification de présentation en vue de présenter les marchandises en douane et d’activer une DDT anticipée ; attribution d’un FRN à la notification de présentation et transmission du MRN de la DDT activée associée
• Action — Création de la notification de présentation_Opérateurs : Sélection (lecture)
• 🗵 Mise à jour — Création de la notification de présentation_Opérateurs : Suppression / Purge
• Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

Ce service est exposé par le service en ligne ANTES et permet aux opérateurs de publier un message d’envoi d’une notification de présentation au bureau de douane, matérialisant la présentation en douane des marchandises (message : IETS007).

À la réception du message entrant, le système ANTES réalise en premier lieu un contrôle de recevabilité technique du message. En réponse, le service en ligne ANTES renvoie un message d’accusé de réception technique (message : IETS928) ou de rejet technique (message : IETS906).

Uniquement pour le message entrant conforme du point de vue technique, le système ANTES poursuit avec les vérifications fonctionnelles portant sur la recevabilité de la notification de présentation. Selon le résultat de contrôle de recevabilité fonctionnelle, un second message est envoyé par le système ANTES (message : IETS028 ou IETS016).

En cas de recevabilité fonctionnelle (message : IETS028), la notification de présentation est enregistrée avec le FRN attribué. Un message de notification de liaison avec la DDT est envoyé à l’opérateur déposant la notification de présentation (message : IETS030), lui indiquant si la DDT anticipée référencée dans la notification de présentation est acceptée par la douane. Le MRN attribué à la DDT est communiqué à l’opérateur déposant la notification de présentation en cas d’acceptation.

Figure 1 : Diagramme de séquence Échange 2

Cas d’utilisation du service

• Cas nominal 1 : Envoi d’une notification de présentation + association réalisée avec la DDT anticipée — Description : Le message d’envoi d’une notification de présentation IETS007 est transmis au service en ligne ANTES, au moment de la présentation en douane des marchandises. À l’issue des contrôles de recevabilité technique et fonctionnelle, aucune erreur n’est relevée et tous les documents de transports présents dans la DDT sont présents dans la notification de présentation associée. Le service en ligne ANTES répond via un message d’accusé de réception technique IETS928, puis par un message d’enregistrement de la notification de présentation IETS028 contenant notamment le FRN attribué. Après vérification de la possibilité d’activer la DDT anticipée par le système ANTES, un troisième message de IETS030 est envoyé contenant l’état de la notification de présentation. Si l’association entre la notification de présentation et la DDT est réalisée, le message contient les informations sur la DDT référencée dont le MRN attribué en suite de son acceptation par la douane.
• Cas nominal 2 : Envoi d’une notification de présentation + association non réalisée avec la DDT anticipée — Description : Le message d’envoi d’une notification de présentation IETS007 est transmis au service en ligne ANTES, au moment de la présentation en douane des marchandises. À l’issue des contrôles de recevabilité technique et fonctionnelle, aucune erreur n’est relevée. Le service en ligne ANTES répond via un message d’accusé de réception technique IETS928 puis par un message d’enregistrement de la notification de présentation IETS028 contenant notamment le FRN attribué. Après vérification de la possibilité d’activer la DDT anticipée par le système ANTES, un troisième message de notification de liaison avec la DDT IETS030 est envoyé contenant l’état de la notification de présentation. Si l’association entre la notification de présentation et la DDT n’est pas réalisée, le message contient les erreurs relevées. Nota. Les documents de transports présents dans la DDT doivent tous être présents dans la NP associée. En cas de présentation d’une partie de marchandises (cas d’envois fractionnés par exemple), il est nécessaire de modifier la DDT anticipée avant la soumission de la notification de présentation IETS007.
• Cas d’erreur 1 : Rejet technique d’une notification de présentation — Description : […] À l’issue des contrôles de recevabilité technique, au moins une erreur technique est relevée. Les contrôles de recevabilité fonctionnelle ne sont pas réalisés. Le service en ligne ANTES informe l’opérateur du rejet technique d’une notification de présentation via le message de rejet IETS906, ainsi que la ou les erreurs techniques relevées. Une nouvelle notification de présentation devra être déposée20.
• Cas d’erreur 2 : Rejet fonctionnel d’une notification de présentation — Description : […] À l’issue des contrôles de recevabilité technique, aucune erreur technique est relevée. Le service en ligne ANTES répond via un message d’accusé de réception technique IETS928 et poursuit avec les contrôles de recevabilité fonctionnelle. Au moins une erreur fonctionnelle est relevée. Le service en ligne ANTES informe l’opérateur du rejet fonctionnel d’une notification de présentation via le message de rejet IETS016, ainsi que les erreurs fonctionnelles relevées. Le FRN n’est pas attribué à la notification de présentation. Une nouvelle notification de présentation devra être déposée.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’échange 2 ne présente pas de conditions d’utilisation spécifiques.

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange entrant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet Creation_PN_IETS007

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglets Acknowledge_Resp_IETS928, Validation_Approved_IETS028, PN_Linking_Notif_IETS030, Neg_Acknowledge_Resp_IETS906 et Validation_Refused_IETS016

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

• Opérateur vers Douane — Message : IETS007 ; Endpoint : /IETS007
• Douane vers Opérateur — Message : IETS928 ; Endpoint : /IETS928
• Douane vers Opérateur — Message : IETS028 ; Endpoint : /IETS028
• Douane vers Opérateur — Message : IETS906 ; Endpoint : /IETS906
• Douane vers Opérateur — Message : IETS016 ; Endpoint : /IETS016
• Douane vers Opérateur — Message : IETS030 ; Endpoint : /IETS030

Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/5037064200