ÉCHANGE 3 : Notification de l’activation de la déclaration de dépôt temporaire (DDT) anticipée
Emplacement : Documentation PN-TS > DGDDI ANTES - CSO Document principal V6
IDENTITÉ
- Acteurs — Notification de l’activation de la DDT_Opérateurs : ANTES Système opérateur
- Version du service
- Validité du contrat — Notification de l’activation de la DDT_Opérateurs : Disponible dans la version 1 ANTES
- Objet (but de l’échange) — Notification de l’activation de la DDT_Opérateurs : Le service en ligne ANTES informe l’opérateur ayant déposé une DDT anticipée sur l’activation ou non de sa DDT anticipée, en suite de la présentation en douane de marchandises concernées via l’enregistrement d’une notification de présentation.
- Action — Notification de l’activation de la DDT_Opérateurs : Sélection (lecture)
- Mise à jour — Notification de l’activation de la DDT_Opérateurs : Suppression / Purge
- Autre :
VUE MÉTIER
Description du service
A la suite de l’enregistrement de la notification de présentation et à la vérification de la possibilité d’activer la DDT anticipée référencée dans la notification de présentation, une notification d’activation de la DDT est envoyée à l’opérateur ayant déposé la DDT anticipée concernée au préalable (message : IETS029).
Cette notification lui indique si sa DDT anticipée est activée ou non, en suite de l’enregistrement de la notification de présentation identifiable avec un FRN attribué. En cas d’activation, le MRN et l’état « Accepté » attribués à la DDT sont communiqués. En cas de non activation, les erreurs relevées sont communiquées.
Figure 1 : Diagramme de séquence Échange 3
Cas d’utilisation du service
- Cas nominal : Notification de l’activation de la notification de présentation — Description : A la suite de l’enregistrement de la notification de présentation, le service en ligne ANTES informe l’opérateur ayant déposé la DDT anticipée concernée au préalable via le message IETS029, sur l’activation ou non de sa DDT anticipée, en suite de l’enregistrement de la notification de présentation identifiable avec un FRN attribué. En cas d’activation, le MRN et l’état « Accepté » attribués à la DDT sont communiqués. En cas de non activation, les erreurs relevées sont communiquées.
CONDITIONS D’UTILISATION
L’échange 3 est réalisé uniquement après l’enregistrement d’une notification de présentation qui fait référence à une DDT anticipée préalablement enregistrée.
DOCUMENTS D’ÉCHANGES
N/A
Document d’échange entrant
Document d’échange sortant
Cf. [1] Dictionary of messages, onglet TSD_Activation_Notif_IETS029
ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS
- Douane vers Opérateur — Message : IETS029 ; Endpoint : /IETS029
Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/5037064224