Emplacement : Documentation PN-TS

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• Version 6 — Contrat de service ANTES (ex-PNTS) Interface EDI opérateurs : Référence :
• Publié le 26/06/2025

• Émetteur(s) — Contrat de service opérateurs 6 - CSO : DGDDI

Historique des changements

• 1.0 — Nature du changement : Initialisation du document ; Émetteur : DGDDI ; Date : 28/07/2022
• 2.0 — Nature du changement : Ajout du processus relatif à la « déconsolidation d’une déclaration de dépôt temporaire », ainsi que l’échange « 19 - Dépôt d’une demande de « déconsolidation » d’une déclaration de dépôt temporaire ». Ajout du processus relatif aux « mouvements entre IST », ainsi que de l’échange « 20 - Dépôt d’une demande de mouvement entre IST ». Suppression du processus « invalidation de la déclaration de dépôt temporaire acceptée », ainsi que les deux échanges associés « 9 - Créer une demande d’invalidation d’une déclaration de dépôt temporaire » et « 10 - Notification de l’acceptation ou du refus d’une demande d’invalidation de déclaration de dépôt temporaire après instruction par le bureau de douane compétent ». Retrait du processus « rectification de la notification de réexportation », ce processus sera détaillé dans une version ultérieure Retrait de l’échange « 8 - Notification des résultats de contrôles d’avant-dédouanement », cet échange sera détaillé dans une version ultérieure. ; Émetteur : DGDDI ; Date : 23/01/2023
• 3.0 — Nature du changement : Mise à jour du « Calendrier » Mise à jour des « processus relatifs à la déclaration de dépôt temporaire (DDT) et à la notification de présentation en douane des marchandises » : intégration de la notification des décisions de contrôle d’avant-dédouanement liées à une ENS pré-arrivée ICS2 Mise à jour de l’échange 5 « Notification des décisions de contrôle d’avant-dédouanement » Mise à jour de l’échange 13 « Créer une demande de rectification d’une déclaration de dépôt temporaire (DDT) » Suppression de l’échange 14 « Notification de l’acceptation ou du refus d’une demande de rectification d’une déclaration de dépôt temporaire (DDT) après instruction par le bureau de douane compétent » Mise à jour de la partie « Cycle de vie » avec l’ajout de l’état « Irrégularité sous investigation » pour la DDT ainsi que dans dans les processus ; Émetteur : DGDDI ; Date : 28/04/2023
• 4.0 — Nature du changement : Mise à jour de la partie « 2.1.1 Description du service en ligne PNTS » concernant les modules PNTS : ajout de fonctionnalités au niveau du module TS et retrait des modules GA et REN internes à la douane Mise à jour du « 2.1.3 Calendrier » Mise à jour de la partie « 2.3.5.2 Erreurs post publication du message vers PNTS » Ajout de la partie « 3.2.3 Modalités de réutilisation des données de l’ENS » dans l’Echange 1 « Créer une déclaration temporaire (DDT) anticipée » Ajout de la partie « 6.2.3 Modalités de réutilisation des données de l’ENS » dans l’Echange 4 « Créer une déclaration temporaire (DDT) combinée avec une notification de présentation » ; Émetteur : DGDDI ; Date : 09/10/2023
• 5.0 — Nature du changement : Mise à jour de la partie « 2.1.1 Description du service en ligne ANTES» concernant les modules Mise à jour du « Calendrier » Mise à jour de la partie « 3.2.3 Modalités de réutilisation des données de l’ENS » dans l’Echange 1 « Créer une déclaration temporaire (DDT) anticipée » Mise à jour de la partie « 6.2.3 Modalités de réutilisation des données de l’ENS » dans l’Echange 4 « Créer une déclaration temporaire (DDT) combinée avec une notification de présentation » Mise à jour de l’échange 5 « Notification des décisions de contrôle d’avant-dédouanement » ; Émetteur : DGDDI ; Date : 15/12/2023
• 5.1 — Nature du changement : Mise à jour « 2.3.1 Principe et canal d’échange » Mise à jour « 2.3.2 Format d’échange » Mise à jour de l’annexe 3 XML & XSD ; Émetteur : DGDDI ; Date : 24/04/2024
• 5.2 — Nature du changement : Mise à jour « 2.1.1.1. Interconnexions avec le système européen d’ICS2 (Common Repository) sur la base d’une déclaration sommaire d’entrée (ENS) » ; Émetteur : DGDDI ; Date : 17/05/24
• 6 — Nature du changement : Mise à jour de l’annexe 1 (Nouvelles RG & nouvelles balises sur les exemptions ENS) Mise à jour de l’annexe 5, ajout de 2 nouvelles CL Suppression des messages non mis en production dans la v1 d’ANTES Rajout du message relatif à l’avis d’enregistrement Dans le document principal : suppression des évocations des fonctionnalités non développées dans la version actuelle d’ANTES (à juin 2025) ; Émetteur : DGDDI ; Date : 24/06/25

INTRODUCTION

OBJET DU DOCUMENT

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Ce document contient la définition des échanges entre le service en ligne ANTES (ex- PNTS)1 et les systèmes EDI des opérateurs.

Il fournit notamment :

• La vue métier : description des processus et des cas d’utilisation des échanges.
• La vue fonctionnelle : description du service rendu et des données manipulées dans les échanges.
• La vue technique : description du format technique des messages échangés et de la technologie d'échanges, engagement quant à la qualité du service rendu.

Ce document est destiné aux opérateurs économiques souhaitant déposer des déclarations de dépôt temporaire (DDT) et des notifications de présentation (NP), et l’ensemble des messages connexes en EDI dans ANTES, dans le cadre des formalités d’avant-dédouanement pour les marchandises non Union jusqu’au placement de celles-ci sous un régime douanier, leur réexportation, leur destruction ou abandon.

Ce service en ligne ANTES est en interaction avec d’autres processus douaniers : déclaration sommaire d’entrée (ENS), transit, dédouanement, sortie des marchandises du TDU... ce qui implique de fait un fonctionnement en interconnexion avec d’autres services en ligne douanier.

La version actuelle d’ANTES est interconnectée avec le système européen ICS2 dédié aux formalités sûreté/sécurité à l’introduction de marchandises sur le territoire douanier de l’Union européenne. ANTES permet ainsi de clore le processus ICS2.

Les autres interconnexions seront développées ultérieurement. Le CSO sera mis à jour au fur et à mesure des mises en production des versions évolutives d’ANTES.

Ce document est élaboré de façon itérative. Cette version du document porte uniquement sur les processus et les échanges des données relatifs à la présentation en douane des marchandises à l’entrée du territoire douanier de l’Union (TDU)2, au traitement d’une DDT et des interconnexions avec le système ICS2 relatif aux formalités sûreté/sécurité à l’introduction de marchandises sur le TDU. Les itérations suivantes du document viendront alimenter l’ensemble des processus et échanges.

TERMINOLOGIE

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• Code des douanes de l’Union (CDU) et ses règlements — Définition : Règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union dans sa version actuellement en vigueur. Règlement délégué (UE) n° 2015/2446 de la commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union. Règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 de la commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union.
• Dépôt temporaire (DT) — Définition : Situation dans laquelle se trouvent des marchandises non Union qui sont placées temporairement sous surveillance douanière entre leur présentation en douane et leur placement sous un régime douanier ou leur réexportation. Nota. Les marchandises placées en dépôt temporaire sont stockées uniquement dans des installations de stockage temporaire ou lorsque cela se justifie, dans d'autres lieux, désignés ou agréés par les autorités douanières.
• Déclaration de dépôt temporaire (DDT) — Définition : Déclaration à déposer par l’opérateur économique redevable dans le service en ligne ANTES, à l’appui duquel l’opérateur informe les services douaniers que les marchandises sont en situation de dépôt temporaire.
• Document de transport — Définition : Contrat de transport des marchandises : Lettre de transport aérien (LTA), connaissement maritime (BL), lettre de voiture ferroviaire (LVI), contrat de transport routier (CMR), contrat multimodal. Les documents de transport doivent être indiqués sous la forme d’un code au Titre I de l’annexe B.
• Document d’échange — Définition : Structure de données d’entrée ou de sortie d’un service.
• « Déconsolidation » (dégroupage) — Définition : Dans le cadre des formalités avant-dédouanement, il s’agit de la « déconsolidation » (dégroupage) de la DDT. Cela consiste à « dégrouper » les marchandises au niveau du contrat de transport « Master » (LTA, BL...) de la DDT.
• Échanges entrants — Définition : Échanges provenant du système EDI des opérateurs et à destination du service en ligne ANTES.
• Échanges sortants — Définition : Échanges provenant du service en ligne ANTES et à destination du système EDI des opérateurs.
• Endpoint — Définition : Adresse (URL) du service en ligne.
• État (pour une DDT et une NP) — Définition : Le service en ligne ANTES suit le cycle de vie d’une DDT et d’une notification de présentation en leur attribuant des « états » successifs. L’« état » permet d’informer l’opérateur de l’avancement du traitement d’une DDT ou d’une notification de présentation et évolue à chaque fois qu’un événement intervient dans leur cycle de vie. Les différents états d’une DDT sont les suivants : « Pre-lodged » (anticipé), « Accepted » (accepté), « Under control » (sous contrôle), « Invalidated » (Invalidé). Les différents état d’une NP sont les suivants : « Accepted » (accepté), « Linked » (lié), « Not linked » (non lié). Nota. Les états pourront évoluer avec les versions ultérieures.
• État membre de déchargement — Définition : État membre de l’Union européenne dans lequel les marchandises sont déchargées du moyen de transport.
• Installation de stockage temporaire (IST) — Définition : Installation permettant le stockage des marchandises non Union en dépôt temporaire pour une durée maximale de 90 jours. Son exploitation est soumise à une autorisation de l’annexe A du CDU, avec obligation de tenir des écritures douanières de suivi par le titulaire de l’autorisation, afin de suivre les entrées et les sorties des marchandises non Union. Pour plus d’informations concernant les modalités de complétion des données relatives à la localisation des marchandises, veuillez vous référer à l’onglet « Fiche - Localisation » de l’annexe 1 du présent CSO.
• Lieu agréé aux fins du dépôt temporaire (LADT) — Définition : Lieu permettant le stockage des marchandises en dépôt temporaire d’une courte durée (3 jours à la frontière du TDU ou 6 jours en suite de transit). La tenue d’écritures douanières n’y est pas obligatoire, même si l’opérateur doit être en mesure d'identifier les marchandises détenues en dépôt temporaire. Pour plus d’informations concernant les modalités de complétion des données relatives à la localisation des marchandises, veuillez vous référer à l’onglet « Fiche - Localisation » de l’annexe 1 du présent CSO.
• Lieu désigné aux fins du dépôt temporaire (LDDT) — Définition : Lieu désigné par les services douaniers pour stocker des marchandises non Union en attente de placement sous un régime douanier. Le bureau de douane compétent désigne des lieux aux fins du dépôt temporaire dans certains cas en fonction des nécessités du service ou en cas de force majeure. Pour plus d’informations concernant les modalités de complétion des données relatives à la localisation des marchandises, veuillez vous référer à l’onglet « Fiche - Localisation » de l’annexe 1 du présent CSO.
• Modification de la DDT anticipée Invalidation de la DDT anticipée Rectification de la DDT acceptée — Définition : La modification et l’invalidation portent sur une DDT anticipée. L’invalidation de la DDT acceptée par la douane (avec le MRN attribué) après présentation de la marchandise n’est pas possible, au vu de la réglementation européenne. Quant à la rectification, elle porte sur une DDT acceptée par la douane (avec le MRN attribué). Cette fonctionnalité sera disponible dans des versions ultérieures d’ANTES.
• Custom Reference Number (CRN) / Numéro de référence douane — Définition : Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière compétente à l’enregistrement d’une DDT anticipée dans le système ANTES.
• Functional Reference Number (FRN) / Numéro de référence fonctionnel — Définition : Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière compétente à l’enregistrement d’une notification de présentation (NP) dans le système ANTES.
• Local Reference Number (LRN) / Numéro de référence local — Définition : Numéro de référence de suivi d’un envoi attribué par l’opérateur lui-même. Le LRN est obligatoire, l’opérateur doit donner une référence à son envoi.
• Opérateur économique — Définition : Déclarant réalisant les déclarations et les notifications via IHM ou via le SI du prestataire EDI certifié par la douane.
• Opérateur économique agréé (OEA) — Définition : Certification sous forme d’une autorisation douanière de l’annexe A du CDU, octroyée aux entreprises qui mettent en œuvre des processus de gestion de qualité pour les formalités douanières (OEA-Customs/OEA-C), en matière de sécurité- sûreté (OEA-Security/OEA-S) ou les deux domaines combinés (OEA-Full/OEA-F). Délivrée par l’autorité douanière d’un État membre et reconnue par tous les États membres et dans les pays signataires d’accords de reconnaissance mutuelle, l’autorisation OEA permet à l’opérateur certifié de bénéficier d’avantages (notamment pour la délivrance de certaines autorisations et en matière de contrôles).
• Présentation en douane — Définition : Notification aux autorités douanières de l'arrivée des marchandises au bureau de douane ou en tout autre lieu désigné ou agréé par les autorités douanières et de leur disponibilité aux fins des contrôles douaniers.
• Statut douanier des marchandises — Définition : Les marchandises peuvent être « Union » ou « non Union ». Marchandises de l’Union : ont ce statut toutes les marchandises intégralement obtenues sur le territoire douanier de l'Union; acheminées sur le territoire douanier de l'Union et mises en libre pratique ; obtenues ou produites sur le territoire douanier de l'Union, exclusivement à partir des marchandises susmentionnées. Marchandises non Union : concernent toutes les marchandises qui ne sont pas des marchandises provenant de l'Union ou qui ont perdu leur statut douanier de marchandises de l'Union.
• Territoire douanier de l'Union (TDU) — Définition : Ensemble des territoires indiqués à l’article 4 du Code des douanes de l’Union (CDU). Les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, ainsi que la partie française de Saint-Martin) font partie du territoire douanier de l’Union européenne (TDU). En revanche, ils ne font pas partie du territoire fiscal de l’Union européenne (TFU), une fiscalité particulière s’y appliquant (sont considérés comme des TFS, territoires fiscaux spéciaux).
• Transbordement — Définition : Chargement ou déchargement de marchandises se trouvant à bord d’un moyen de transport sur un autre moyen de transport. Le transbordement présume une rupture de charge.
• Webservice — Définition : Programme informatique permettant la communication et l'échange de données entre applications et systèmes hétérogènes dans des environnements distribués.

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

• [1] — Titre / Nom fichier : Dictionnaire des messages ; Rédacteur(s) : DGDDI - Bureaux SI1 et COMINT1 ; Date : 15/12/202 3 ; Version : V5.0
• [2] — Titre / Nom fichier : Authentification API Externe_v1.2 ; Rédacteur(s) : DGDDI - Bureaux SI1 et COMINT1 ; Date : 24/01/202 3 ; Version : V1.8
• [3] — Titre / Nom fichier : Spécifications techniques des messages (fichier .zip) ; Rédacteur(s) : DGDDI - Bureaux SI1 ; Date : 15/12/202 3 ; Version : V5.1
• [4] — Titre / Nom fichier : Synthèse des cas liés au message IETS460 ; Rédacteur(s) : DGDDI - Bureaux COMINT1 ; Date : 15/12/202 3 ; Version : V2.0
• [5] — Titre / Nom fichier : Code liste ANTES ; Rédacteur(s) : DGDDI - Bureaux SI1 ; Date : 27/09/202 3 ; Version : V1.0

1. L'ancien intitulé « PNTS » : Notification de présentation (Presentation Notification) et dépôt temporaire (Temporary Storage) ANTES est le nouvel intitulé de l'applicatif PNTS.
2. La présentation des marchandises à la destination du transit externe fera l’objet de présentation dans une version ultérieure du document.

Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/5037096970