ÉCHANGE 1 : Créer une déclaration de dépôt temporaire (DDT) anticipée

Emplacement : Documentation PN-TS > DGDDI ANTES - CSO Document principal V6

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IDENTITÉ

Acteurs — Création de la DDT anticipée_Opérateurs : ANTES Système opérateur
Version du service
Validité du contrat — Création de la DDT anticipée_Opérateurs : Disponible dans la version 1 ANTES
Objet (but de l’échange) — Création de la DDT anticipée_Opérateurs : Création d’une DDT anticipée (avec ou sans réutilisation des données d’une ENS) et attribution d’un numéro de référence de déclaration (CRN)
Action — Création de la DDT anticipée_Opérateurs : Sélection (lecture)
Mise à jour — Création de la DDT anticipée_Opérateurs : Suppression / Purge
Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

Ce service est exposé par le service en ligne ANTES et permet aux opérateurs de publier un message de création d’une DDT anticipée au maximum 30 jours avant la présentation en douane des marchandises (message : IETS015).

Il est possible de réutiliser les données d’une déclaration sommaire d’entrée (ENS) pour une DDT en valorisant l’indicateur « ENS re-use indicator » à 1 et en indiquant le MRN de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) pré-arrivée à réutiliser dans le groupe de données « document précédent ».

À la réception du message entrant, le système ANTES réalise en premier lieu un contrôle de recevabilité technique du message. En réponse, le service en ligne ANTES renvoie un message d’accusé de réception technique (message : IETS928) ou de rejet technique (message : IETS906).

Uniquement pour le message entrant conforme du point de vue technique, le système ANTES poursuit avec les vérifications fonctionnelles portant sur la recevabilité de la DDT anticipée. Selon le résultat de contrôle de recevabilité fonctionnelle, un second message est envoyé par le système ANTES (message : IETS028 ou IETS016).

En cas de recevabilité fonctionnelle (message IETS028), la DDT anticipée est enregistrée, une référence CRN est attribuée à la déclaration et un délai d’anticipation de 30 jours est alors déclenché. Avant l’expiration de ce délai, une notification de présentation doit être déposée (Échange 2). Dans le cas contraire, la DDT anticipée concernée est invalidée automatiquement par le système ANTES (Échange 12).

Figure 1 : Diagramme de séquence Échange 1

Cas d’utilisation du service

Cas nominal : Création d’une DDT anticipée — Description : Le message de création d’une DDT anticipée IETS015 est transmis au service en ligne ANTES avant la présentation en douane des marchandises. À l’issue des contrôles de recevabilité technique et fonctionnelle, aucune erreur n’est relevée. Le service en ligne ANTES répond via un message d’accusé de réception technique IETS928 puis par un message d’enregistrement de la DDT anticipée IETS028 contenant notamment le CRN attribué, l’état et la date limite à laquelle la notification de présentation doit être envoyée.
Cas d’erreur 1 : Rejet technique d’une DDT anticipée — Description : […] À l’issue des contrôles de recevabilité technique, au moins une erreur technique est relevée. Les contrôles de recevabilité fonctionnelle ne sont pas réalisés. Le service en ligne ANTES informe l’opérateur du rejet technique d’une DDT anticipée via le message de rejet IETS906, ainsi que la ou les erreurs techniques relevées. Une nouvelle DDT anticipée devra être déposée18.
Cas d’erreur 2 : Rejet fonctionnel d’une DDT anticipée — Description : […] À l’issue des contrôles de recevabilité technique, aucune erreur technique est relevée. Le service en ligne ANTES répond via un message d’accusé de réception technique IETS928 et poursuit avec les contrôles de recevabilité fonctionnelle. Au moins une erreur fonctionnelle est relevée. Le service en ligne ANTES informe l’opérateur du rejet fonctionnel d’une DDT anticipée via le message de rejet IETS016, ainsi que les erreurs fonctionnelles relevées. Le CRN n’est pas attribué. Une nouvelle DDT anticipée devra être déposée.

Modalités de réutilisation des données de l’ENS

En cas de réutilisation de données d’une ENS, certaines données ne peuvent plus être renseignées dans la DDT anticipée. Il s’agit des données suivantes dans la DDT : Reference number UCR, Total gross mass, Consignor, Consignee, Notify party, Transport equipment, Receptacle, Additional information, Additional supply chain actor, Supporting document, Additional reference, Consignment item.

De plus, une seule et unique MRN ENS pré-arrivée peut être référencée dans la DDT anticipée.

Selon le schéma logistique des marchandises, les données d’une ENS peuvent être réutilisées de plusieurs manières :

Ce MC comporte entre autres :

Le MRN de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) pré-arrivée à réutiliser dans le groupe de données « document précédent » ;
Le type et la référence du document de transport dans le groupe de données « document de transport ».
Dans ce cas, sous réserve de la concordance des données relatives au document de transport saisies dans la DDT et présentes dans l’ENS à réutiliser au niveau MC, le service en ligne ANTES réutilise les données de l’ENS référencée pour :
- Compléter les informations non saisies au niveau MC de la DDT anticipée ;
- Ajouter l’ensemble des informations relatives aux articles de l’envoi « mère » (Master Consignment Items-MI) dans la DDT anticipée : les MI présents dans l’ENS référencée seront tous repris dans la DDT anticipée ;
- Ajouter l’ensemble des informations relatives aux envois « filles » (House Consignment-HC) dans la DDT anticipée : les HC présents dans l’ENS référencée seront tous repris dans la DDT anticipée ;

De plus, le MRN de l’ENS saisi au niveau MC de la DDT anticipée sera rajouté dans le groupe de données « document précédent » de tous les HC de la DDT anticipée.

Ajouter respectivement l’ensemble des informations relatives aux articles de l’envoi « fille » (House Consignment Items-HI) dans chacun des envois « filles » (House Consignment-HC) de la DDT anticipée : tous les HI présents dans chacun des HC de l’ENS référencée seront repris dans la DDT anticipée.

Le MC comporte entre autres :

Le MRN de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) pré-arrivée à réutiliser dans le groupe de données « document précédent » ;

Pour rappel, en cas de réutilisation de données d’une ENS, une seule et unique ENS peut être référencée dans la DDT anticipée. Les MRN de ENS pré-arrivée inscrits dans le groupe de données « document précédent » au niveau MC et dans tous les HC doivent être identiques.

Le type et la référence du document de transport dans le groupe de données « document de transport ».

Chacun des HC comporte entre autres :

Le MRN de l’ENS pré-arrivée à réutiliser dans le groupe de données « document précédent » ;

Le type et la référence du document de transport dans le groupe de données « document de transport ».
Dans ce cas, sous réserve de la concordance des données relatives au document de transport saisies dans la DDT et présentes dans la l’ENS à réutiliser (respectivement au niveau MC et dans chacun des HC), le service en ligne ANTES réutilise les données de l’ENS référencée pour :
- Compléter les informations non saisies au niveau MC de la DDT anticipée ;
- Compléter les informations non saisies au sein de chacun des HC présents dans la DDT anticipée : seuls les HC initialement inscrits dans la DDT anticipée et qui comportent un document de transport présent dans un des HC de l’ENS référencée feront l’objet de complétion19.
- Pour tous les HC présents dans la DDT anticipée, y ajouter respectivement l’ensemble des informations relatives aux articles de chaque envoi « fille » (House Consignment Items-HI) : tous les HI présents dans un HC de l’ENS référencée seront repris dans la DDT anticipée, lorsque le HC en question est initialement inscrit dans la DDT anticipée.
- Les informations relatives aux articles de l’envoi « mère » (Master Consignment Items-MI) présentes dans l’ENS référencée ne seront pas reprises dans la DDT anticipée.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’échange 1 ne présente pas de conditions d’utilisation spécifiques.

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange entrant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet Creation_TSD_IETS015

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglets Acknowledge_Resp_IETS928, Validation_Approved_IETS028, Neg_Acknowledge_Resp_IETS906, Validation_Refused_IETS016

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

Opérateur vers Douane — Message : IETS015 ; Endpoint : /IETS015
Douane vers Opérateur — Message : IETS928 ; Endpoint : /IETS928
Douane vers Opérateur — Message : IETS028 ; Endpoint : /IETS028
Douane vers Opérateur — Message : IETS906 ; Endpoint : /IETS906
Douane vers Opérateur — Message : IETS016 ; Endpoint : /IETS016

18 Les rejets du système douanier devront être impérativement traités par l’opérateur.

19 Lorsqu’un envoi « fille » (House Consignment-HC) d’une DDT comporte un document de transport introuvable dans les HC de l’ENS à réutiliser, la DDT est rejetée par le service en ligne ANTES. Par ailleurs, si l’ENS référencée dans une DDT comporte d’autres HC que ceux inscrits dans la DDT en question, ces derniers HC ne sont pas repris dans la DDT.

20 Les rejets du système douanier devront impérativement être traités.

Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/5037391883