2. Présentation

Emplacement : Documentation PN-TS > DGDDI ANTES - CSO Document principal V6

PRÉSENTATION MÉTIER ET FONCTIONNELLE

Description du service en ligne ANTES

Actuellement, le service en ligne ANTES est composé de 2 blocs couvrant les formalités de présentation en douane des marchandises et de dépôt temporaire3:

Bloc Presentation Notification (PN) pour le traitement des notifications de présentation en douane des marchandises, permettant :
- De recevoir et de traiter les notifications de présentation à l’appui desquelles s’opèrent les formalités de présentation en douane des marchandises qui s’imposent à l’introduction des marchandises non Union à l’entrée du territoire douanier de l’Union (TDU) ou après la fin du transit externe, ainsi qu’à la réintroduction des marchandises de l’Union (T2L) à l’entrée du territoire douanier de l’Union (TDU) ;
- De réaliser des interactions avec le système européen ICS2 en vue d’accomplissement des formalités liées à la sûreté-sécurité sur la base de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) : envoi du MRN ENS pré-arrivée à notifier, récupération des contrôles de sûreté-sécurité à réaliser, communication de la décision de contrôle en matière de sûreté-sécurité ;
Bloc Temporary Storage (TS) pour le traitement des déclarations de dépôt temporaire (DDT), permettant :
- De recevoir et de traiter les DDT selon deux modalités de dépôt :
  - De manière anticipée, soit (au maximum 30 jours) avant la présentation en douane des marchandises concernées, via la notification de présentation qui viendra activer la DDT anticipée et la lier à la NP correspondante,
  - De manière non anticipée au moment de la présentation en douane des marchandises, et combinée avec la notification de présentation ;
    - → Avec pour modalité de remplissage : possibilité de réutiliser les données d’une ENS pré-arrivée pour une DDT4 (fonction re-use ENS).
- De suivre l’avancement du traitement des DDT et de réaliser, le cas échéant, des échanges avec l’opérateur en matière de contrôles d’avant- dédouanement : communication sur les décisions de contrôle. La notification de décision de contrôle ou d’absence de contrôle ne concernera dans un premier temps que les contrôles liés aux formalités sûreté/sécurité ICS2 ;
- De recevoir et de traiter les demandes de modification et d’invalidation portant sur les DDT anticipées ;

Liste des processus pris en charge par la version actuelle du service en ligne ANTES

Le service en ligne ANTES prévoit les processus suivants en lien avec la présentation en douane et le dépôt temporaire des marchandises, tous ces processus font l’objet d’une présentation détaillée dans la partie 162.1.5 Description des processus du document.

Processus relatifs à la déclaration de dépôt temporaire (DDT) et à la notification en douane des marchandises (processus nominaux) (détaillée dans la partie 2.1.5.1)

Dépôt d’une DDT anticipée avant l’entrée des marchandises sur le TDU. Celle-ci sera validée définitivement lors du dépôt d’une notification de présentation (NP) en douane des marchandises.
Dépôt d’une DDT au moment de la présentation en douane des marchandises, celle-ci est combinée avec une notification de présentation (NP).

Processus de modification et d’invalidation d'une déclaration de dépôt temporaire (DDT) anticipée par l’opérateur (détaillé dans la partie 2.1.5.2) :

Processus de modification d'une DDT anticipée ;
Processus d’invalidation d'une DDT anticipée ;
Processus d’invalidation automatique d'une DDT anticipée (en l’absence de présentation en douane des marchandises concernées à l’expiration du délai d’anticipation de 30 jours).

Liste des processus qui seront pris en charge dans des versions ultérieures du service en ligne ANTES :

Processus de rectification d'une déclaration de dépôt temporaire (DDT) acceptée par la douane

Processus de rectification d'une DDT acceptée ;

Processus lié à la « déconsolidation » d’une déclaration de dépôt temporaire (DDT) :

Processus lié à la « déconsolidation » d’une DDT ;

Processus lié aux mouvements entre IST

Processus lié aux mouvements entre IST ;

Il n’est plus envisagé de développer dans ANTES les processus liés à la réexportation des marchandises stockées en dépôt temporaire avec une notification de réexportation (NREX) dans les versions ultérieures.

Interconnexions avec les autres applications

Interconnexions avec le système européen ICS2 (Common Repository) sur la base d’une déclaration sommaire d’entrée (ENS)

Pour les marchandises concernées par la réglementation en matière de sûreté-sécurité à l’entrée du TDU, une déclaration sommaire d’entrée (ENS) doit être déposée selon les formes et les modalités prescrites dans le système européen ICS2 avant l’arrivée du moyen de transport acheminant ces marchandises à l’entrée du TDU.

Lorsqu'un moyen de transport (aéronef ou navire) transportant des marchandises arrive au premier point d’entrée du TDU, une notification d’arrivée du moyen de transport doit être déposée selon les formes et les modalités prescrites dans le système européen d’ICS2 (via la base centrale européenne ICS 2 - Common Repository).

La déclaration sommaire d’entrée (ENS), déposée dans le cadre d’ICS2, est par défaut le document précédent à indiquer dans la notification de présentation (NP) et dans la déclaration de dépôt temporaire (DDT). À ce titre, l’opérateur devra indiquer, lors du dépôt des formalités ANTES, le MRN de l’ENS concernée par les marchandises.

Lorsque les opérateurs ont recours au dépôt simple de l’ENS (single filing) : un seul jeu de données complet, reprenant toutes les informations reprises aux niveaux « mère » et « fille·s », est déposé pour toute l’ENS. Le MRN de l’ENS à indiquer dans ANTES est donc celui de ce jeu de données.
Lorsque les opérateurs ont recours au dépôt multiple de l’ENS (multiple filing)5 : un seul jeu de données est déposé au niveau mère de la déclaration par le transporteur ou son représentant, tandis qu’un ou plusieurs jeux de données sont déposés au niveau fille par d’autres acteurs de la chaîne logistique. Chaque dépôt de jeu de données donne lieu à la création d’un numéro MRN. Dans ce cadre, le MRN de l’ENS attendu dans ANTES est celui du jeu de données au niveau mère.

Concernant la déclaration de dépôt temporaire :

Cas d’une DDT comportant un envoi « mère » et un ou plusieurs envois « filles » : Pour l’envoi « mère » (correspondant au niveau Master Consignment - MC) d’une DDT, une seule déclaration sommaire d’entrée (ENS) peut être référencée. Tous les envois « filles » (correspondant aux niveaux House Consignment – HC) rattachés à l’envoi « mère » (MC) d’une DDT doivent faire référence à une seule et unique déclaration sommaire d’entrée (ENS).
Cas d’une DDT comportant uniquement un envoi « mère » : Pour l’envoi « mère » (correspondant au niveau Master Consignment - MC) d’une DDT, une seule déclaration sommaire d’entrée (ENS) peut être référencée.

Dans tous les cas, les formalités ANTES relatives à la présentation en douane des marchandises non Union répondent à la règle : 1 ENS = 1 DDT = 1 NP.

Dans ce cadre, il n’est pas possible de déposer une seule NP ou une seule DDT reprenant plusieurs MRN d’ENS différents. De la même manière, il n’est pas possible de créer plusieurs NP ou plusieurs DDT reprenant le même MRN ENS.

Les données d’une marchandise indiquées dans une ENS devront être strictement identiques dans la DDT. Dans le cadre d’une DDT anticipée, la NP qui sera liée à posteriori à cette DDT devra reprendre strictement le même MRN ENS que celui renseigné lors du dépôt de la DDT anticipée.

En aérien, le MRN de l’ENS à renseigner est celui de l’ENS pré-arrivée. Le MRN de l’ENS pré-chargement, ou « PLACI » ne doit pas être indiqué dans ANTES. Pour les autres vecteurs, une seule ENS est attendue dans ICS2, il faudra donc renseigner le MRN de cette unique ENS (c.f. points ci-dessus pour le dépôt multiple).

Par ailleurs, la notification d’arrivée du moyen de transport dans le territoire douanier de l’Union européenne (pour les vecteurs aériens et maritimes) ne peut être utilisée comme document précédent, seul le MRN de l’ENS niveau master pourra être indiquée dans la NP/DDT.

Après la présentation en douane des marchandises : envoi par ANTES du MRN de l’ENS pré-arrivée – indiqué dans la notification de présentation – dans la base centrale européenne (Common repository) ICS2 et en retour, récupération des contrôles sûreté- sécurité à réaliser via l’interface nationale FR ICS2.
De façon optionnelle, il est possible de réutiliser les données d’une déclaration sommaire d’entrée (ENS) pré-arrivée pour la création d’une DDT anticipée ou combinée. En cas de réutilisation des données, une seule et unique déclaration sommaire d’entrée (ENS) pré-arrivée peut être référencée dans la DDT. (cf. précisions sur les modalités de réutilisation dans les fiches relatives à ÉCHANGE 1 : Créer une déclaration de dépôt temporaire (DDT) anticipée et ÉCHANGE 4 : Créer une déclaration de dépôt temporaire (DDT) combinée avec une notification de présentation). Cette fonctionnalité est également appelée re-use ENS.
Une ENS ne pouvant être utilisée qu’une fois, des contrôles de cohérence seront réalisés avec la base centrale européenne ICS2, afin de s’assurer de l’existence de l’ENS, de sa validité, ou qu’elle n’a pas déjà été notifiée précédemment.

Interconnexions avec le système Delta-T pour les processus liés au transit

Les systèmes ANTES et Delta T seront interconnectés dans des versions ultérieures.

Calendrier

Le périmètre fonctionnel du service en ligne ANTES s’étend progressivement :

ANTES a été ouvert au vecteur aérien dès le 6 mars 2024.
Les autres modes de transport (maritime et pour le transport combiné routier ou ferroviaire) devront basculer dans ANTES en concordance avec le calendrier ICS2 Cette bascule devra se faire au plus tard le 31 août 2025.

Le tableau ci-dessous récapitule les fonctionnalités développées en V1 et celles développées dans une version ultérieure :

Phase de généralisation pour le vecteur aérien (6 mars 2024) et ouvert depuis à tous les modes de transports et type de flux (dont les envois postaux et express) — Périmètre fonctionnel : Processus relatifs à la déclaration de dépôt temporaire (DDT) et à la notification de présentation en douane des marchandises (détaillée dans la partie 2.1.5.1) : Dépôt d’une DDT anticipée avant l’entrée des marchandises sur le TDU. Celle-ci sera validée définitivement lors du dépôt d’une notification de présentation en douane des marchandises. Dépôt d’une DDT au moment de la présentation en douane des marchandises, celle-ci est combinée avec une notification de présentation. Processus de modification et d’invalidation d'une déclaration de dépôt temporaire (DDT) anticipée par l’opérateur (détaillé dans la partie 2.1.5.2) : Processus de modification d'une DDT anticipée ; Processus d’invalidation d'une DDT anticipée ; Processus d’invalidation automatique d'une DDT anticipée (en l’absence de présentation en douane des marchandises concernées à l’expiration du délai d’anticipation de 30 jours).
Versions ultérieures — Périmètre fonctionnel : Processus relatifs à la déclaration de dépôt temporaire (DDT) et à la notification de présentation en douane des marchandises (détaillée dans la partie 2.1.5.1) : Les cas de présentation en douane des marchandises en lien avec le transit6 Présentation en douane des marchandises non Union couvertes par une déclaration en douane anticipée à l’entrée du TDU7 Processus de rectification d'une déclaration de dépôt temporaire (DDT) acceptée par la douane : Processus de rectification d'une DDT ; Processus lié à la « déconsolidation » d’une déclaration de dépôt temporaire (DDT) : Processus lié à la « déconsolidation » d’une DDT ; Processus lié aux mouvements entre IST : Processus lié aux mouvements entre IST ;

Cycle de vie

Le service en ligne ANTES suit le cycle de vie d’une DDT et d’une notification de présentation (NP) en leur attribuant des « états » successifs. L’« état » permet d’informer l’opérateur de l’avancement du traitement d’une DDT ou d’une NP et évolue à chaque fois qu’un événement intervient dans leur cycle de vie.

Les différents états d’une DDT et d’une NP sont indiqués dans les tableaux ci-dessous avec leur état équivalent dans la documentation ANTES.

(NB. La liste des états pour les DDT et les NP peuvent encore évoluer dans les versions ultérieures.)

Cycle de vie d’une déclaration de dépôt temporaire

Anticipé — États équivalents dans les spécifications ANTES : Pre-lodged ; Description : Enregistrement d’une DDT anticipée (avec le CRN attribué) Nota. Il marque le début du délai d’anticipation (30 jours) pour une DDT anticipée.
Accepté — États équivalents dans les spécifications ANTES : Accepted ; Description : Acceptation d’une DDT par la douane (avec le MRN attribué), suite à : soit l’enregistrement d’une DDT déposée au moment de la présentation en douane des marchandises concernées ; soit l’activation d’une DDT anticipée par l’envoi d’une notification de présentation au moment de la présentation en douane des marchandises concernées.
Invalidé — États équivalents dans les spécifications ANTES : Invalidated ; Description : Invalidation d’une DDT anticipée, suite à : soit une invalidation par l’opérateur, soit un traitement automatique en l’absence de présentation en douane des marchandises concernées à l’expiration du délai d’anticipation (30 jours).

2.1.4.2 Cycle de vie d’une notification de présentation

Accepté — États équivalents dans des spécifications ANTES : Accepted ; Description : Acceptation de la notification de présentation par la douane (avec le FRN attribué).
Lié — États équivalents dans des spécifications ANTES : Linked ; Description : Association réalisée à travers la clé de liaison entre la notification de présentation et la DDT acceptée par la douane.
Non lié — États équivalents dans des spécifications ANTES : Not linked ; Description : Association non réalisée entre la notification de présentation et la DDT mentionnée.

2.1.5 Description des processus

2.1.5.1 Processus relatifs à la déclaration de dépôt temporaire (DDT) et à la notification de présentation en douane des marchandises

Présentation en douane des marchandises non Union couvertes par une DDT anticipée à l’entrée du TDU

Ce processus débute par le dépôt dans ANTES d’une DDT anticipée au maximum 30 jours avant la présentation en douane des marchandises (Échange 1), en y indiquant le MRN de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) si les marchandises sont concernées par la réglementation en matière de sûreté-sécurité à l’entrée du TDU8. La DDT anticipée fait ensuite l’objet d’un contrôle de recevabilité.

Avant l’expiration du délai d’anticipation et lorsque les marchandises couvertes par la DDT anticipée sont arrivées dans l’État membre de déchargement, une notification de présentation faisant référence à la DDT anticipée9 et à la déclaration sommaire d’entrée (ENS)10 associée est déposée dans ANTES et des contrôles de recevabilité sont effectués sur la notification de présentation et de nouveau sur la DDT anticipée mentionnée dans la notification de présentation (Échange 2). Les documents de transports présents dans la DDT doivent tous être présents dans la notification de présentation associée.

En cas d’acceptation de la notification de présentation, une notification de l’activation de la DDT est envoyée à l’opérateur ayant déposé au préalable la DDT (Échange 3), l'informant que la DDT peut être acceptée ou non par la douane.

Suite à l’acceptation de la notification de présentation, le système ANTES transmet automatiquement l’information relative à la présentation en douane des marchandises au système ICS2 pour la déclaration sommaire d’entrée (MRN ENS)11 indiquée dans la notification de présentation, et récupère en retour les éventuels contrôles sûreté- sécurité à réaliser.

L’opérateur est notifié par la suite par le système ANTES des contrôles d’avant- dédouanement à réaliser sur les marchandises ou de l’absence de contrôle (Échange 5). Il doit recevoir dans tous les cas un message lui permettant de connaître le statut de sa marchandise suite à la présentation en douane.

À la suite des contrôles, les résultats de contrôles sont envoyés par courriel par le bureau de douane de contrôle. La notification automatique des résultats de contrôle par ANTES n’est pas disponible dans la version actuelle12.

Échange 1 : Créer une DDT anticipée

Dépôt d’une DDT anticipée — Message : IETS015 ; État DDT : -
Accusé de réception technique d’une DDT anticipée — Message : IETS928 ; État DDT : -
Enregistrement d’une DDT anticipée — Message : IETS028 ; État DDT : « Pre-lodged »
Rejet fonctionnel d’une DDT anticipée — Message : IETS016 ; État DDT : -
Réception d’un rejet technique d’une DDT anticipée (en l’absence de l’accusé de réception) — Message : IETS906 ; État DDT : -

Échange 2 : Créer une notification de présentation

Envoi d’une notification de présentation — Message : IETS007 ; État DDT : « Pre-lodged » ; État NP : -
Accusé de réception technique d’une notification de présentation — Message : IETS928 ; État DDT : « Pre-lodged » ; État NP : -
Enregistrement d’une notification de présentation — Message : IETS028 ; État DDT : « Pre-lodged » ; État NP : « Accepted »
Notification de liaison avec la DDT — Message : IETS030 ; État DDT : « Accepted » ; État NP : « Linked »
Rejet fonctionnel d’une notification de présentation — Message : IETS016 ; État DDT : « Pre-lodged » ; État NP : -
Réception d’un rejet technique d’une notification de présentation (en absence de l’accusé de réception) — Message : IETS906 ; État DDT : « Pre-lodged » ; État NP : -

Échange 3 : Notification de l’activation de la DDT

Notification de l’activation de la DDT — Message : IETS029 ; État DDT : « Accepted »

Échange 5 : Notification de décision de contrôle d’avant-dédouanement lié à ICS2

(contrôles à réaliser OU absence de contrôle)13

Notification de décision de contrôle d’avant- dédouanement lié à ICS2 — Message : IETS460 ; État DDT : « Accepted » ou « Under control »

Figure 1 : Présentation en douane des marchandises non Union couvertes par une DDT anticipée à l’entrée du TDU

NB : la notification des résultats de contrôles apparaissant dans le schéma ci-dessus sera développé ultérieurement. Le CSO sera mise à jour dès que les évolutions seront développées.

Présentation en douane des marchandises non Union couvertes par une DDT déposée au moment de la présentation en douane à l’entrée du TDU et combinée à une notification de présentation

Le processus dans le cadre d’une DDT combinée à une NP est quasiment identique au cas précédent (dépôt d’une déclaration de dépôt temporaire anticipée).

Lorsque les marchandises non Union arrivent dans l’État membre de déchargement, le processus débute par le dépôt dans ANTES d’une DDT combinée avec une notification de présentation (Échange 4), en indiquant le MRN de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) associée si les marchandises sont concernées par la réglementation en matière de sûreté-sécurité à l’entrée du TDU14.

La DDT combinée avec une notification de présentation fait ensuite l’objet d’un contrôle de recevabilité en vue de son acceptation par la douane.

Suite à l’acceptation de la notification de présentation et de la DDT, le système ANTES transmet automatiquement l’information relative à la présentation en douane des marchandises au système ICS2 pour l'ENS pré-arrivée indiquée dans la DDT combinée, et récupère en retour les éventuels contrôles douaniers à réaliser.

L’opérateur est notifié par la suite par le système ANTES des contrôles d’avant- dédouanement à réaliser sur les marchandises ou de l’absence de contrôle (Échange 5).

À la suite des contrôles, les résultats de contrôles sont envoyés par courriel par le bureau de douane de contrôle. La notification automatique des résultats de contrôle par ANTES n’est pas disponible dans la version actuelle15.

Échange 4 : Créer une DDT combinée avec une notification de présentation

Dépôt d’une DDT combinée avec une NP — Message : IETS115 ; État DDT : - ; État NP : -
Accusé de réception technique d’une DDT combinée avec une NP — Message : IETS928 ; État DDT : - ; État NP : -
Enregistrement d’une DDT combinée avec une NP — Message : IETS028 ; État DDT : « Accepted » ; État NP : « Accepted »
Rejet fonctionnel d’une DDT combinée avec une NP — Message : IETS016 ; État DDT : - ; État NP : -
Réception d’un rejet technique d’une DDT combinée avec une NP (en l’absence de l’accusé de réception) — Message : IETS906 ; État DDT : - ; État NP : -

Échange 5 : Notification de décision de contrôle d’avant-dédouanement lié à ICS2

(contrôles à réaliser OU absence de contrôle)16

Notification de décision de contrôle d’avant- dédouanement lié à ICS2 — Message : IETS460 ; État DDT : « Accepted » « Under control »

Figure 1 : Présentation en douane des marchandises non Union couvertes par une DDT déposée au moment de la présentation en douane à l’entrée du TDU et combinée d’une notification de présentation

Modification et invalidation d’une déclaration de dépôt temporaire (DDT) anticipée

Processus relatif à la modification d’une DDT anticipée

L’opérateur modifie les énonciations d’une DDT anticipée (avant sa validation par le dépôt de la notification de présentation). La modification fait l’objet d’un contrôle de recevabilité avant d’être acceptée ou rejetée par le système ANTES (Échange 15).

Échange 15 : Modifier une DDT anticipée

Dépôt d’une modification d’une DDT — Message : IETS413 ; État DDT : « Pre-lodged »
Accusé de réception technique d’une modification — Message : IETS928 ; État DDT : « Pre-lodged »
Acceptation d’une modification — Message : IETS028 ; État DDT : « Pre-lodged »
Rejet fonctionnel d’une modification — Message : IETS016 ; État DDT : « Pre-lodged »
Réception d’un rejet technique d’une modification (en l’absence de l’accusé de réception) — Message : IETS906 ; État DDT : « Pre-lodged»

Figure 1 : Processus relatif à la modification d’une DDT anticipée

Processus relatif à l’invalidation d’une DDT anticipée

L’opérateur invalide une DDT anticipée (avant le dépôt de la notification de présentation). L’invalidation fait l’objet d’un contrôle de recevabilité avant d’être acceptée ou rejetée par le système ANTES (Échange 11).

Réglementairement, il n’est pas possible d’invalider une DDT définitivement acceptée.

Échange 11 : Invalider une DDT anticipée

Dépôt d’une invalidation d’une DDT — Message : IETS414 ; État DDT : « Pre-lodged »
Accusé de réception technique d’une invalidation — Message : IETS928 ; État DDT : « Pre-lodged »
Acceptation d’une invalidation — Message : IETS410 ; État DDT : « Invalidated »
Rejet fonctionnel d’une invalidation — Message : IETS016 ; État DDT : « Pre-lodged »
Réception d’un rejet technique d’une invalidation (en l’absence de l’accusé de réception) — Message : IETS906 ; État DDT : « Pre-lodged »

Figure 1 : Processus relatif à l’invalidation d’une DDT anticipée

Processus relatif à l’invalidation automatique d’une DDT anticipée (en l’absence de présentation en douane des marchandises concernées à l’expiration du délai d’anticipation)

Si aucune notification de présentation n’est déposée pour une DDT anticipée, dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de son enregistrement, alors le système ANTES invalide automatiquement la DDT concernée (Échange 12).

Échange 12 : Notification de l'invalidation automatique d'une DDT anticipée

Notification de l’invalidation automatique d’une DDT anticipée — Message : IETS410 ; État : « Invalidated »

Figure 1 : Processus relatif à l’invalidation automatique d’une déclaration temporaire anticipée (en l’absence de présentation en douane des marchandises concernées à l’expiration du délai d’anticipation)

Processus liés à l’envoi d’un avis d’enregistrement dans les CCS des ports et aéroports français

Lorsqu’une DDT combinée ou une DDT anticipée est définitivement validée par une NP, ANTES reçoit un message IETS460 pour notifier les contrôles ou l’absence de contrôles sûreté/sécurité au titre d’ICS2 auprès du déclarant. Après la transmission du message IETS460 (Échange 5), l’avis d’enregistrement (AVD001) est créé et envoyé aux CCS correspondant enfin que la marchandise soit bloquée dans le CCS et qu’aucun bon de sortie ne soit délivré en cas de contrôle.

Échange 18 : envoi d’un avis d’enregistrement

Envoi d’un avis d’enregistrement — Message : AVD0001 ; État : « libéré » ou « sous contrôle »

Figure 1 : Envoi d’un avis d’enregistrement Figure 2 : Envoi d’un avis d’enregistrement

SCHÉMA GÉNÉRAL DE L’INTERACTION ENTRE LE SERVICE EN LIGNE ANTES ET LES SYSTÈMES OPÉRATEURS

Figure 2 : Schéma général d’interaction entre le service en ligne ANTES et les systèmes EDI opérateurs (sens Opérateurs EDI vers ANTES)

Figure 3 : Schéma général d’interaction entre le service en ligne ANTES et les systèmes EDI opérateurs (sens ANTES vers Opérateurs EDI)

CARACTÉRISTIQUES COMMUNES À TOUS LES ÉCHANGES

Principe et canal d’échange

L’intégralité des échanges (sens système opérateur EDI vers ANTES et inversement) s’effectue par l’échange de webservices en REST via le canal internet.

La publication des messages pour ANTES consiste à appeler les webservices exposés (après une phase d’authentification (Cf. 2.3.7 Sécurité)) et à recevoir le retour de la bonne prise en compte du message (code HTTP 200) ou de l’erreur éventuelle (code HTTP 40x ou 50x) (Cf. 2.3.5 Gestion des erreurs). Le retour de la bonne prise en compte du message confirme que le message sera bien pris en charge en asynchrone par ANTES17.

Les webservices à appeler sont exposés sur l’URL https://api.douane.gouv.fr/pnts/ . Un autre domaine pourra être prévu pour les autres environnements proposés, par exemple https://api-form.douane.gouv.fr/pnts/ pour l’environnement de tests ou de certification.

Pour les échanges inverses, des webservices doivent aussi être exposés par les systèmes opérateurs EDI. La Douane est en charge d’appeler ces webservices exposés. Les principes de gestion des codes retours indiqués ci-dessus sont identiques. Une URL dédiée est donc à exposer en utilisant le protocole HTTPS : https:// /

Se référer aux chapitres suivants de définition des échanges pour obtenir l’URL complète notamment les informations sur (cf. partie Endpoints des webservices exposés pour chacun des échanges).

La solution de configuration initiale et de mise à jour de l’URL des opérateurs EDI (URL_OPERATEUR_EDI) est en cours de définition. À défaut de service automatisant cette mise à jour, un processus manuel par mail sera mis en place pour gérer l'initialisation au démarrage du système et les modifications ultérieures.

Format d’échange

Les messages échangés entre les opérateurs et ANTES (et inversement) s’effectuent exclusivement via des appels de webservices HTTP avec le verbe POST. Ces messages échangés sont au format XML.

Le format des messages (contrat de service) est défini à l’aide du dictionnaire des messages sous forme de tableur (accompagné d’un onglet « Mode d’emploi » permettant de comprendre la lecture).

L’ensemble des messages retours des messages retours (hors retour technique IETS928 / IETS906), ont un caractère ‘« ‘ supplémentaire en début et en fin de message. CF Annexe 3.

Précisions sur les entêtes techniques : (Cf ‘Message Header’, Annexe 1 CSO)

Sender — Valeur : Siret du compte technique / prestataire EDI
recipient — Valeur : PN (IETS007) ou TS (IETS015/115/413/414)
Messagetinestamp — Valeur : Date du message
MessageId — Valeur : Identifiant technique du message – format UUID
ReftomessageId — Valeur : Référence au message id - format UUID
CorrelationId — Valeur : Identifiant de corrélation - format UUID
LRN — Valeur : Identifiant fonctionnel du message – Texte libre

Exemple : Suivi du MessageId / ReftomessageId / CorrelationId dans un cas réel.

Niveau de service

Période de fonctionnement de l'échange
Nombre maximal d'échanges entrants
Temps de traitement pour un échange (temps entre un message entrant et un message sortant)
Délai de prévenance d'une indisponibilité programmée
Pertes de Données Maximale Autorisée (PDMA)

1.1.4 Conditions d’utilisation

Le dépôt des notifications de présentation et des déclarations de dépôt temporaire ne peuvent se faire que par échange en EDI.

Le redevable devra faire appel à un prestataire de solutions EDI ou disposer de sa propre solution Dans ces deux cas, les prestataires ou les opérateurs devront obtenir une certification EDI par la douane.

1.1.5 Gestion des erreurs

Deux grands types d’erreurs sont possibles :

Les erreurs retournées dans la réponse suite à une requête de publication des messages avec réception du retour invalide (code HTTP 40x ou 50x) en synchrone (cf. partie 2.3.5.1) ;
Les erreurs générées après publication du message suite à la réception du retour de la bonne prise en compte du message (code HTTP 200) (cf. partie 2.3.5.2)

Erreurs à la publication du message vers ANTES

À la publication, la distinction des erreurs s’effectue via le code HTTP retourné et éventuellement des informations supplémentaires dans le corps de la réponse.

Les erreurs possibles sont les suivantes :

400 — Description : Erreur fonctionnelle sur les données nécessaires à la bonne prise en compte du message par la plateforme d’échange des Douanes (GUN2) : trame incomplète par exemple. ; Traitement du cas d’erreur : L’opérateur EDI doit corriger son message.
401 — Description : Erreur d’authentification ; Traitement du cas d’erreur : L’opérateur doit se ré-authentifier avec les identifiants adéquats.
404 — Description : URL inconnue. ; Traitement du cas d’erreur : L’opérateur EDI doit corriger son URL d’appel.
500 — Description : Erreur technique survenue ne permettant pas de prendre en compte la demande. L’erreur ne dépend pas du type de message. ; Traitement du cas d’erreur : Pour ne pas saturer le serveur Douane, pas d’envoi de nouveaux messages pendant 5 minutes. Tant qu’une erreur 500 est retournée sur un message, une seule nouvelle requête doit être envoyée. Le temps entre chaque tentative ne doit pas être inférieure à 5 minutes.

Erreurs post publication du message vers ANTES

Les erreurs post publication sont transmises au travers des messages IETS906 et IETS016. Elles sont liées aux erreurs remontées par le service en ligne ANTES.

Ces erreurs sont de deux types :

Les erreurs techniques sont celles relevées lors des contrôles de surface, qui visent à vérifier le respect de la structure du message et du format des données tels qu’ils sont décrits par chacun des messages entrants dans le document [1] Dictionary of messages.
Les erreurs fonctionnelles regroupent les erreurs identifiées lors des contrôles de recevabilité fonctionnelle, qui visent à vérifier le respect des listes de codes et des règles de validation dans l’onglet « RULES » du document [1] Dictionary of messages.

Le service en ligne ANTES réalise d’abord tous les contrôles de surface pour le message entrant et transmet à l’opérateur l’ensemble des erreurs techniques identifiées dans la limite d’un nombre calibré paramétrable (au maximum 999). Les erreurs techniques sont transmises au travers du message IETS906. En cas de détection d’erreurs techniques, ANTES ne réalise pas des contrôles de recevabilité fonctionnelle.

En l’absence de contrôles d’erreur technique, le service en ligne ANTES réalise les contrôles de recevabilité fonctionnelle et transmet à l'opérateur l’ensemble des erreurs fonctionnelles identifiées dans la limite d’un nombre calibré paramétrable (au maximum 999). Les erreurs fonctionnelles sont transmises au travers du message IETS016.

Contenu de l’erreur :

Pour les erreurs techniques transmises via IETS906 :

Pour chaque erreur technique relevée (jusqu’à 999) :

sequenceNumber : Numérotation de l’erreur dans le retour ;
errorPointer : Selon le code d’erreur, MRN, type de message ou chemin complet de l’élément de données ou du groupe de données à l’origine de l’erreur détectée ;
errorCode : Code d’erreur précisant la nature de l’erreur détectée, pouvant être : non-respect de la structure du message, non respect du format des données, doublon ;
errorReason : Motif de l’erreur, précisant la règle communautaire ou nationale non respectée lorsque celle-ci est à l’origine d’une erreur technique ;
errorOriginalAttributeValue (optionnel) : Valeur originale non conforme (renvoyée systématiquement pour une erreur technique).

Lorsque plusieurs erreurs sont détectées sur le même élément de données ou le même groupe de données, les informations relatives aux erreurs ne sont pas fusionnées.

Pour les erreurs fonctionnelles transmises via IETS016 :

Pour chaque erreur fonctionnelle relevée (jusqu’à 999) :

sequenceNumber : Numérotation de l’erreur dans le retour ;
errorPointer : Selon le code d’erreur, MRN, type de message ou chemin complet de l’élément de données ou du groupe de données à l’origine de l’erreur détectée ;
errorCode : Code d’erreur précisant la nature de l’erreur détectée, pouvant être : non-respect de la liste de codes, non-respect d’une règle ou d’une condition communautaire ou nationale (données obligatoires non renseignées, informations renseignées non cohérentes, etc.), doublon, MRN inconnu ou invalide, message incohérent avec le cycle de vie de la déclaration ;
errorReason : Motif de l’erreur, précisant soit la liste de codes non respectée, soit la règle ou la condition communautaire ou nationale non respectée ;
remarks : Remarque liée au code d’erreur pour aider l’opérateur à mieux comprendre l’erreur détectée

Lorsque plusieurs erreurs sont détectées sur le même élément de données ou le même groupe de données, les informations relatives aux erreurs ne sont pas fusionnées.

Erreurs sur un message vers l'opérateur EDI

Pour un message vers l'opérateur EDI, la distinction des erreurs s’effectue via le code HTTP retourné et éventuellement des informations supplémentaires dans le corps de la réponse.

Les erreurs possibles sont les suivantes :

400 — Description : Erreur fonctionnelle sur les données nécessaires à la bonne prise en compte du message par la plateforme d’échange de l'opérateur EDI : trame incomplète par exemple. ; Traitement du cas d’erreur : La Douane doit corriger son message.
401 — Description : Erreur d’authentification. ; Traitement du cas d’erreur : La Douane doit utiliser le token adéquat et rappeler.
404 — Description : URL inconnue. ; Traitement du cas d’erreur : La Douane doit corriger son URL d’appel et rappeler.
500 — Description : Erreur technique survenue ne permettant pas de prendre en compte la demande. L’erreur ne dépend pas du type de message. ; Traitement du cas d’erreur : Cf. §2.3.6.2 Rejeux des appels vers le SI des opérateurs EDI.

Gestion des rejeux

Pour répondre à des indisponibilités techniques temporaires pouvant avoir lieu sur le SI Douane ou celui de l'opérateur EDI, un système de rejeu a été mis en place.

Rejeux des appels vers la Douane

À l’appel du webservice, lorsque l’erreur HTTP 500 est renvoyé ou lorsque l’appel tombe en timeout, le SI de l'opérateur EDI doit rejouer l'appel dans les conditions indiquées au

§2.3.5.1 en traitement du code d'erreur 500.

Rejeux des appels vers le SI des opérateurs EDI

Si une erreur HTTP 401/404/500 est renvoyée, ou si l'appel tombe en timeout : la plateforme d'échange de la Douane rejoue l'appel plusieurs fois au bout d'un délai :

Technique microcoupures — Intervalle de rejeu : 00 :01 :00 ; Nombre de rejeu : 3
Technique mineur — Intervalle de rejeu : 00 :05 :00 ; Nombre de rejeu : 3
Lissage de charge — Intervalle de rejeu : 00 :15 :00 ; Nombre de rejeu : 3
Rejeu incident — Intervalle de rejeu : 00 :30 :00 ; Nombre de rejeu : 2
Rejeu incident majeur — Intervalle de rejeu : 01 :00 :00 ; Nombre de rejeu : 10
Durée totale de rejeu — Nombre de rejeu : 12h

1.1.7 Sécurité

Échanges systèmes opérateurs EDI vers Douane

La sécurité des échanges des systèmes opérateurs EDI vers Douane est portée par une authentification OAuth2 avec un chiffrement de tous les échanges en HTTPs.

Les principes d’authentification en OAuth2 sont les suivants. Les endpoints des services Douane exposés sur Internet sont sécurisés via l’utilisation d’un jeton d’authentification dans le header HTTP. Le jeton d’accès (Access Token) est obtenu via l’appel d’un endpoint dédié (/oauth2/token) permettant d’authentifier le système opérateur EDI auprès du serveur d’authentification de la Douane.

L’authentification du compte de service repose sur le flux « Resource Owner Password Credentials Grant » de la spécification OAuth2. Le jeton d’authentification obtenu doit ensuite être utilisé pendant toute sa durée de vie pour ne pas saturer inutilement le serveur d’authentification. L’endpoint /oauth2/token n’est donc à rappeler que lorsque le jeton est expiré.

Le chiffrement des échanges en HTTPs doit s’effectuer selon le protocole TLS1.x via l’utilisation de certificats (one-way). Le certificat de la douane est utilisé pour établir la session TLS.

Seuls les prestataires disposants d’autorisations EDI et certifiés par la Douane sont en mesure d’échanger des informations de manière électronique.

Échanges Douane vers systèmes opérateurs EDI

La sécurité des échanges Douane vers systèmes opérateurs EDI est portée par l’envoi d’un jeton Opérateur stocké dans le SI Douane avec un chiffrement de tous les échanges en HTTPs.

Les opérateurs EDI sont responsables de la mise à disposition des informations techniques pour permettre les échanges vers leur système (URL et jeton d’authentification). Les opérateurs EDI doivent respecter les principes décrits dans le chapitre §2.3.1 sur la définition des URL et des endpoints des webservices. En termes d’authentification, le système de l’opérateur doit vérifier, à chaque appel, la validité du jeton d’authentification positionné dans le header HTTP (dans le champ Authorization: Bearer).

Le chiffrement des échanges en HTTPs doit s’effectuer selon le protocole TLS1.x via l’utilisation de certificats (one-way). Le certificat serveur de l’opérateur EDI est utilisé pour établir la session TLS.

La solution de configuration initiale de ces informations est en cours de définition. A défaut de service automatisant cette mise à jour, un processus manuel par mail sera mis en place pour gérer l'initialisation au démarrage du système et les modifications ultérieures.

3 Les modules de PNTS sont désignés sous leur dénomination anglaise

4 Pour chaque envoi « mère » (Master Consignment-MC) d’une DDT, une seule déclaration sommaire d’entrée (ENS) peut être référencée. Tous les envois « filles » (House Consignment – HC) rattachés à l’envoi « mère » (MC) d’une DDT doivent faire référence à une seule et unique déclaration sommaire d’entrée (ENS).

5 Dépôt de plusieurs jeux de données partiels de l’ENS, partagé entre plusieurs acteurs.

6 La présentation des processus et échanges liés à la présentation et au dépôt temporaire en lien avec le transit est à développer dans une version ultérieure

7 Cas visé à l’article 192 du Règlement d’Exécution du CDU.

8 Pour chaque envoi « mère » (Master Consignment-MC) d’une DDT, une seule déclaration sommaire d’entrée (ENS) peut être référencée. Tous les envois « filles » (House Consignment – HC) rattachés à l’envoi « mère » (MC) d’une DDT doivent faire référence à une seule et unique déclaration sommaire d’entrée (ENS).

9 L’opérateur peut faire référence à une DDT anticipée dans une NP en saisissant le CRN de la DDT.

10 L’opérateur peut faire référence à la déclaration sommaire d’entrée (ENS) dans une NP en mettant son MRN dans le document précédent.

11 MRN ENS : movement reference number (identifiant douane de l’ENS pré-arrivée).

12 L’échange relatif à la notification des résultats de contrôles sera proposé dans une version ultérieure.

13 Les décisions de contrôles liés à la DDT seront définies ultérieurement

14 Pour chaque envoi « mère » (Master Consignment-MC) d’une DDT, une seule déclaration sommaire d’entrée (ENS) peut être référencée. Tous les envois « filles » (House Consignment – HC) rattachés à l’envoi « mère » (MC) d’une DDT doivent faire référence à une seule et unique déclaration sommaire d’entrée (ENS).

15 L’échange relatif à la notification des résultats de contrôles sera proposé dans une version ultérieure.

16 Les décisions de contrôles liés à la DDT seront définies ultérieurement

17 Attention, le code http 200 garantit la prise en charge du message mais pas son traitement. Seule la réponse positive ou négative d'ANTES garantit le traitement effectif.

Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/5037555716