ÉCHANGE 12: Notification de l’invalidation automatique d’une déclaration de dépôt temporaire (DDT) anticipée

Emplacement : Documentation PN-TS > DGDDI ANTES - CSO Document principal V6

IDENTITÉ

• Acteurs — Notification de l'invalidation automatique d'une DDT anticipée_Opérateurs : ANTES Système opérateur de dédouanement
• Version du service
• Validité du contrat — Notification de l'invalidation automatique d'une DDT anticipée_Opérateurs : Disponible dans la version 1 ANTES
• Objet (but de l’échange) — Notification de l'invalidation automatique d'une DDT anticipée_Opérateurs : Le service en ligne ANTES informe l’opérateur de l’invalidation automatique d’une DDT anticipée à l’expiration du délai d’anticipation de 30 jours pour déposer la notification de présentation qui validera définitivement la DDT
• Action — Notification de l'invalidation automatique d'une DDT anticipée_Opérateurs : Sélection (lecture)
• 🗵 Mise à jour — Notification de l'invalidation automatique d'une DDT anticipée_Opérateurs : Suppression / Purge
• Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

Après l’enregistrement d’une DDT anticipée (Échange 1), une notification de présentation en lien avec cette DDT est attendue dans le délai d’anticipation (30 jours).

Lorsque le délai d’anticipation de 30 jours arrive à échéance et qu’aucune notification de présentation valide n’a été déposée (Échange 2) en lien avec cette DDT, celle-ci est invalidée automatiquement. Cet échange permet de notifier l’opérateur de l’invalidation automatique de la DDT anticipée (message : IETS410).

Figure 1 : Diagramme de séquence Échange 12

Cas d’utilisation du service

• Cas nominal : Notification de l’invalidation automatique d’une DDT anticipée — Description : Pour une DDT anticipée enregistrée et à la suite de l’expiration du délai d’anticipation de 30 jours, si aucune notification de présentation valide n’a été déposée (via Échange 2) en lien avec cette déclaration, le service en ligne ANTES invalide automatiquement la DDT anticipée. Un message d’invalidation de la DDT est envoyée via le message IETS410. La DDT anticipée est invalidée.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’échange 12 porte uniquement sur des déclarations de dépôt temporaire anticipées préalablement enregistrées dans le système (avec la réception du message IETS028).

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange entrant

N/A

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet TSD_Invalidation_Notif_IETS410

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

• Douane vers Opérateur — Message : IETS410 ; Endpoint : /IETS410

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Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/5037621265