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ÉCHANGE 4 : Créer une déclaration de dépôt temporaire (DDT) combinée avec une notification de présentation

Emplacement : Documentation PN-TS > DGDDI ANTES - CSO Document principal V6

IDENTITÉ

  • Acteurs — Création d’une DDT combinée avec une notification de présentation_Opérateurs : ANTES Système opérateur
  • Version du service
  • Validité du contrat — Création d’une DDT combinée avec une notification de présentation_Opérateurs : Disponible dans la version 1 ANTES
  • Objet (but de l’échange) — Création d’une DDT combinée avec une notification de présentation_Opérateurs : Création d’une DDT combinée avec notification de présentation au moment de la présentation en douane des marchandises (avec ou sans réutilisation des données d’une ENS) ; attribution d’un MRN à la DDT
  • Action — Création d’une DDT combinée avec une notification de présentation_Opérateurs : Sélection (lecture)
  • Mise à jour — Création d’une DDT combinée avec une notification de présentation_Opérateurs : Suppression / Purge
  • Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

Ce service est exposé par le service en ligne ANTES et permet aux opérateurs de publier un message de création d’une DDT combinée avec une notification de présentation (message : IETS115), au moment de la présentation en douane des marchandises.

Il est possible de réutiliser les données d’une déclaration sommaire d’entrée (ENS) pour une DDT en valorisant à 1 l’indicateur « ENS re-use indicator » et en indiquant le MRN ENS pré-arrivée à réutiliser dans « document précédent ».

À la réception du message entrant, le système ANTES réalise en premier lieu un contrôle de recevabilité technique du message. En réponse, le service en ligne ANTES renvoie un message d’accusé de réception technique (message : IETS928) ou de rejet technique (message : IETS906).

Uniquement pour le message entrant conforme du point de vue technique, le système ANTES poursuit avec les vérifications fonctionnelles portant sur la recevabilité de la DDT combinée. Selon le résultat de contrôle de recevabilité fonctionnelle, un second message est envoyé par le système ANTES (message : IETS028 ou IETS016).

En cas de recevabilité fonctionnelle (message : IETS028), la DDT est acceptée par la douane avec la référence MRN attribuée.

Figure 1 : Diagramme de séquence Échange 4

Cas d’utilisation du service

  • Cas nominal : Création — Description : Le message de création d’une DDT combinée avec une
  • d’une DDT combinée avec — Description : notification de présentation IETS115 est transmis au
  • une notification de — Description : service en ligne ANTES. À l’issue des contrôles de
  • présentation — Description : recevabilité technique et fonctionnelle, aucune erreur
  • — Description : n’est relevée.
  • — Description : Le service en ligne ANTES répond via un message d’accusé
  • — Description : de réception technique IETS928, puis par un message
  • — Description : d’acceptation de la DDT combinée IETS028 contenant
  • — Description : notamment le MRN de la DDT.
  • Cas d’erreur 1 : Rejet — Description : […] À l’issue des contrôles de recevabilité technique, au
  • technique d’une DDT — Description : moins une erreur technique est relevée.
  • combinée avec une — Description : Les contrôles de recevabilité fonctionnelle ne sont pas
  • notification de — Description : réalisés. Le service en ligne ANTES informe l’opérateur du
  • présentation — Description : rejet technique d’une DDT combinée via le message de
  • — Description : rejet IETS906, ainsi que la ou les erreurs techniques
  • — Description : relevées. Une nouvelle DDT combinée à une notification
  • — Description : de présentation devra être déposée21.
  • Cas d’erreur 2 : Rejet — Description : […] À l’issue des contrôles de recevabilité technique,
  • fonctionnel d’une DDT — Description : aucune erreur technique est relevée.
  • combinée à une — Description : Le service en ligne ANTES répond via un message d’accusé
  • notification de — Description : de réception technique IETS928 et poursuit avec les
  • présentation — Description : contrôles de recevabilité fonctionnelle pour la DDT
  • — Description : combinée. Au moins une erreur fonctionnelle est relevée.
  • — Description : Le service en ligne ANTES informe l’opérateur du rejet
  • — Description : fonctionnel d’une DDT combinée via le message de rejet
  • — Description : IETS016, ainsi que les erreurs fonctionnelles relevées. Le
  • — Description : MRN n’est pas attribué. Une nouvelle DDT combinée à une
  • — Description : notification de présentation devra être déposée22.

Modalités de réutilisation des données de l’ENS

Il est possible de réutiliser les données d’une déclaration sommaire d’entrée (ENS) pour une DDT en valorisant l’indicateur « ENS re-use indicator » à 1 et en indiquant le MRN de l’ENS pré-arrivée à réutiliser dans le groupe de données « document précédent ».

En cas de réutilisation de données d’une ENS, certaines données ne peuvent plus être renseignées dans la DDT combinée. Il s’agit des données suivantes dans la DDT : Reference number UCR, Total gross mass, Consignor, Consignee, Notify party, Transport equipment, Receptacle, Additional information, Additional supply chain actor, Supporting document, Additional reference, Consignment item.

De plus, une seule et unique MRN ENS pré-arrivée peut être référencée dans la DDT combinée.

Selon le schéma logistique des marchandises, les données d’une ENS peuvent être réutilisées de plusieurs manières :

Ce MC comporte entre autres :

  • Le MRN de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) pré-arrivée à réutiliser dans le groupe de données « document précédent »
  • Le type et la référence du document de transport dans le groupe de données « document de transport »

  • Dans ce cas, sous réserve de la concordance des données relatives au document de transport saisies dans la DDT et présentes dans l’ENS à réutiliser au niveau MC, le service en ligne ANTES réutilise les données de l’ENS référencée pour :

    • Compléter les informations non saisies au niveau MC de la DDT combinée ;
    • Ajouter l’ensemble des informations relatives aux articles de l’envoi « mère » (Master Consignment Items-MI) dans la DDT combinée : les MI présents dans l’ENS référencée seront tous repris dans la DDT combinée ;
    • Ajouter l’ensemble des informations relatives aux envois « filles » (House Consignment-HC) dans la DDT combinée : les HC présents dans l’ENS référencée seront tous repris dans la DDT combinée ;

De plus, le MRN de l’ENS saisi au niveau MC de la DDT combinée sera rajouté dans le groupe de données « document précédent » de tous les HC de la DDT combinée.

  • Ajouter respectivement l’ensemble des informations relatives aux articles de l’envoi « fille » (House Consignment Items-HI) dans chacun des envois « filles » (House Consignment-HC) de la DDT combinée : tous les HI présents dans chacun des HC de l’ENS référencée seront repris dans la DDT combinée.

Le MC comporte entre autres :

  • Le MRN de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) pré-arrivée à réutiliser dans le groupe de données « document précédent » Pour rappel, en cas de réutilisation de données d’une ENS, une seule et unique ENS peut être référencée dans la DDT combinée. Les MRN de ENS pré-arrivée inscrits dans le groupe de données « document précédent » au niveau MC et dans tous les HC doivent être identiques.
  • Le type et la référence du document de transport dans le groupe de données « document de transport ».

Chacun des HC comporte entre autres :

  • Le MRN de l’ENS pré-arrivée à réutiliser dans le groupe de données « document précédent » ;

Pour rappel, en cas de réutilisation de données d’une ENS, une seule et unique ENS peut être référencée dans la DDT combinée. Les MRN de l’ENS pré-arrivée inscrits dans le groupe de données « document précédent » de tous les HC doivent être identiques.

  • Le type et la référence du document de transport dans le groupe de données « document de transport ».

  • Dans ce cas, sous réserve de la concordance des données relatives au document de transport saisies dans la DDT et présentes dans la l’ENS à réutiliser (respectivement au niveau MC et dans chacun des HC), le service en ligne ANTES réutilise les données de l’ENS référencée pour :

    • Compléter les informations non saisies au niveau MC de la DDT combinée ;
    • Compléter les informations non saisies au sein de chacun des HC présents dans la DDT combinée : seuls les HC initialement inscrits dans la DDT combinée et qui comportent un document de transport présent dans un des HC de l’ENS référencée feront l’objet de complétion23.
    • Pour tous les HC présents dans la DDT combinée, y ajouter respectivement l’ensemble des informations relatives aux articles de chaque envoi « fille » (House Consignment Items-HI) : tous les HI présents dans un HC de l’ENS référencée seront repris dans la DDT combinée, lorsque le HC en question est initialement inscrit dans la DDT combinée.
    • Les informations relatives aux articles de l’envoi « mère » (Master Consignment Items-MI) présentes dans l’ENS référencée ne seront pas reprises dans la DDT combinée.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’échange 4 ne présente pas de conditions d’utilisation spécifiques.

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange entrant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet Creation_Comb_TSD_PN_IETS115

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglets Acknowledge_Resp_IETS928, Validation_Approved_IETS028, Neg_Acknowledge_Resp_IETS906 et Validation_Refused_IETS016

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

  • Opérateur vers Douane — Message : IETS115 ; Endpoint : /IETS115
  • Douane vers Opérateur — Message : IETS928 ; Endpoint : /IETS928
  • Douane vers Opérateur — Message : IETS028 ; Endpoint : /IETS028
  • Douane vers Opérateur — Message : IETS906 ; Endpoint : /IETS906
  • Douane vers Opérateur — Message : IETS016 ; Endpoint : /IETS016

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21 Les rejets du système douanier devront impérativement être traités par l’opérateur.

22 Les rejets du système douanier devront impérativement être traités par l’opérateur.

23 Lorsqu’un envoi « fille » (House Consignment-HC) d’une DDT comporte un document de transport introuvable dans les HC de l’ENS à réutiliser, la DDT est rejetée par le service en ligne ANTES. Par ailleurs, si l’ENS référencée dans une DDT comporte d’autres HC que ceux inscrits dans la DDT en question, ces derniers HC ne sont pas repris dans la DDT.

Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/5037654031