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ÉCHANGE 5 : Notification de décision de contrôle d’avant- dédouanement des marchandises en dépôt temporaire

Emplacement : Documentation PN-TS > DGDDI ANTES - CSO Document principal V6

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IDENTITÉ

  • Acteurs — Notification de décision de contrôle d’avant- dédouanement_Opérateurs : ANTES Système opérateur
  • Version du service
  • Validité du contrat — Notification de décision de contrôle d’avant- dédouanement_Opérateurs : Disponible dans la version 1 ANTES
  • Objet (but de l’échange) — Notification de décision de contrôle d’avant- dédouanement_Opérateurs : Le service en ligne ANTES informe l’opérateur si ses marchandises présentées en douane sont soumises à des contrôles d’avant-dédouanement ou non (sur la base d’un MRN ENS pré-arrivée)
  • Action — Notification de décision de contrôle d’avant- dédouanement_Opérateurs : Sélection (lecture)
  • 🗵 Mise à jour — Notification de décision de contrôle d’avant- dédouanement_Opérateurs : Suppression / Purge
  • Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

À la présentation en douane des marchandises, les marchandises pourront faire l'objet de contrôles douaniers à des fins de sûreté sécurité dans le cadre d'ICS2. Le système ANTES notifie automatiquement au système ICS2 la déclaration sommaire d’entrée (ENS) pré-arrivée concernée et récupère en retour les éventuels contrôles de sûreté- sécurité à réaliser prescrits par ICS2.

Cet échange permet de notifier à l’opérateur des décisions de contrôle sûreté sécurité à réaliser ou non sur les marchandises sur la base de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) pré-arrivée associée (message : IETS460).

Dans un premier temps, cet échange est utilisé uniquement pour les contrôles ICS2 sur la base de MRN ENS pré-arrivée.

Qu’il y ait des demandes de contrôles ou non, le message IETS460 est automatiquement transmis à la personne ayant envoyé le message : soit au prestataire EDI, soit à l'opérateur ayant sa propre solution EDI. Dans le cadre d’un prestataire EDI, ce dernier a la responsabilité d’informer son client du statut de sa marchandise.

Le fonctionnement est détaillé ci-dessous (ou dans l’Annexe 4 : synthèse des cas liés au message IETS460) avec des exemples pour illustration des différents cas de figure :

Pour rappel, une seule et unique déclaration sommaire d’entrée (ENS) peut être référencée dans la DDT (au niveau Master Consignment – MC).

  • Cas de contrôle total de l’envoi « mère » (correspondant au niveau Master Consignment – MC) :

La personne déposant la DDT et la personne déposant la notification de présentation sont la même personne – transmission d’un seul message de notification de contrôle :

  • 1 message (IETS460) indiquant les contrôles à réaliser pour l’intégralité de l’envoi « mère » (correspondant au niveau Master Consignment - MC) de la DDT, envoyé à la personne déposant la DDT et la notification de présentation

La personne déposant la DDT est une personne différente de celle déposant la notification de présentation – le message de notification de contrôle est transmis aux 2 personnes :

  • 1 message (IETS460) indiquant les contrôles à réaliser pour l’intégralité de l’envoi « mère » (correspondant au niveau Master Consignment - MC) de la DDT, envoyé à la personne déposant la DDT

    • 1 message (IETS460) indiquant les contrôles à réaliser pour l’intégralité de l’envoi « mère » (correspondant au niveau Master Consignment - MC) de la DDT, envoyé à la personne déposant la notification de présentation

  • Cas de libération totale de l’envoi « mère » (correspondant au niveau Master Consignment – MC) :

La personne déposant la DDT et la personne déposant la notification de présentation sont la même personne – transmission d’un seul message de notification de contrôle :

  • 1 message (IETS460) indiquant la libération totale de l’envoi « mère » (correspondant au niveau Master Consignment - MC) de la DDT, envoyé à la personne déposant la DDT et la notification de présentation

La personne déposant la DDT est une personne différente de celle déposant la notification de présentation – le message de notification de contrôle est transmis aux 2 personnes :

  • 1 message (IETS460) indiquant la libération totale de l’envoi « mère » (correspondant au niveau Master Consignment - MC) de la DDT, envoyé à la personne déposant la DDT
  • 1 message (IETS460) indiquant la libération totale de l’envoi « mère » (correspondant au niveau Master Consignment - MC) de la DDT, envoyé à la personne déposant la notification de présentation

Il n’y a pas de possibilité de libérer partiellement les envois « mères » (correspondant au niveau Master Consignment – MC).

Pour rappel, une seule et unique déclaration sommaire d’entrée (ENS) peut être référencée dans la DDT (au niveau Master Consignment et dans les 3 sections de House Consignment).

  • Cas de contrôle sur l’ensemble des 3 envois « filles » (correspondant à 3 House Consignment - HC) associés à l’envoi « mère » (correspondant au niveau Master Consignment - MC) :

La personne déposant la DDT et la personne déposant la notification de présentation sont la même personne – transmission d’un seul message de notification de contrôle :

  • 1 message (IETS460) indiquant les contrôles à réaliser pour la totalité des 3 envois « filles » (correspondant aux sections House Consignment - HC) associés à l’envoi « mère » (correspondant au niveau Master Consignment - MC), envoyé à la personne déposant la DDT et la notification de présentation

La personne déposant la DDT est une personne différente de celle déposant la notification de présentation – le message de notification de contrôle est transmis aux 2 personnes :

  • 1 message (IETS460) indiquant les contrôles à réaliser pour la totalité des 3 envois « filles » (correspondant aux sections House Consignment - HC) associés à l’envoi « mère » (correspondant au niveau Master Consignment - MC), envoyé à la personne déposant la DDT

    • 1 message (IETS460) indiquant les contrôles à réaliser pour la totalité des 3 envois « filles » (correspondant aux sections House Consignment - HC) associés à l’envoi « mère » (correspondant au niveau Master Consignment - MC), envoyé à la personne déposant la notification de présentation

  • Cas de libération totale de l’envoi « mère » (correspondant au niveau Master Consignment – MC) ou de l’ensemble des 3 envois « fille » (correspondant à 3 House Consignment - HC) :

La personne déposant la DDT et la personne déposant la notification de présentation sont la même personne – transmission d’un seul message de notification de contrôle :

  • 1 message (IETS460) indiquant la libération totale de l’envoi « mère » (correspondant au niveau Master Consignment - MC) de la DDT ou l’ensemble des 3 envois « fille » (correspondant aux sections House Consignment - HC) de la DDT, envoyé à la personne déposant la DDT et la notification de présentation

La personne déposant la DDT est une personne différente de celle déposant la notification de présentation – transmission de 2 messages de notification de contrôle :

  • 1 message (IETS460) indiquant la libération totale de l’envoi « mère » (correspondant au niveau Master Consignment - MC) de la DDT ou l’ensemble des 3 envois « fille » (correspondant aux sections House Consignment - HC) de la DDT, envoyé à la personne déposant la DDT

    • 1 message (IETS460) indiquant la libération totale de l’envoi « mère » (correspondant au niveau Master Consignment - MC) de la DDT ou l’ensemble des 3 envois « fille » (correspondant aux sections H_ouse Consignment - HC_) de la DDT, envoyé à la personne déposant la notification de présentation

  • Cas de contrôle partiel portant sur 1 envoi « fille » (correspondant à un House Consignment – HC) et de libération des 2 autres envois « filles » (correspondant aux 2 autres House Consignment – HC) :

La personne déposant la DDT et la personne déposant la notification de présentation sont la même personne – transmission de 2 messages de notification de contrôle :

  • 1 message (IETS460) indiquant les contrôles à réaliser sur un envoi « fille » (correspondant à une section _House Consignmen_t) de la DDT, envoyé à la personne déposant la DDT et la notification de présentation

    • 1 message (IETS460) indiquant la libération des 2 autres envois « filles » (correspondant à 2 autres sections _House Consignmen_t) de la DDT, envoyé à la personne déposant la DDT et la notification de présentation

Ces messages sont envoyés de façon simultanée.

La personne déposant la DDT est une personne différente de celle déposant la notification de présentation - transmission de 4 messages de notification de contrôle :

  • 1 message de notification de contrôle est transmis aux 2 personnes :

    • 1 message (IETS460) indiquant les contrôles à réaliser sur un envoi « fille » (correspondant à une section _House Consignmen_t) de la DDT, envoyé à la personne déposant la DDT

  • 1 message (IETS460) indiquant les contrôles à réaliser sur un envoi « fille » (correspondant à une section _House Consignmen_t) de la DDT, envoyé à la personne déposant la notification de présentation

1 message de notification de libération est transmis aux 2 personnes :

  • 1 message (IETS460) indiquant la libération des 2 autres envois « filles » (correspondant aux 2 autres sections _House Consignmen_t) de la DDT, envoyé à la personne déposant la DDT

    • 1 message (IETS460) indiquant la libération des 2 autres envois « filles » (correspondant aux 2 autres sections _House Consignmen_t) de la DDT, envoyé à la personne déposant la notification de présentation

Ces messages sont envoyés de façon simultanée.

Pour précision, la notification de décision de contrôle d'avant-dédouanement ne portera que sur les MRN ENS pré-arrivée dans la version 1 d'ANTES. La notification de décision de contrôle d'avant-dédouanement sur la base d'une analyse de risque sur une DDT est prévue dans une version ultérieure.

Cas d’utilisation du service

  • Cas nominal 1 : Notification de décision de contrôle d’avant- dédouanement indiquant des contrôles ICS2 à réaliser sur la totalité de l’envoi « mère » (correspondant au niveau Master Consignment-MC) d’une DDT (contrôle total) — Description : Suite à l’enregistrement de la notification de présentation IETS007 ou l’enregistrement d’une DDT combinée IETS115, le système ANTES transmet automatiquement les informations relatives à la présentation en douane des marchandises au système ICS2 (Common Repository) pour notifier déclaration sommaire d’entrée (ENS) pré-arrivée référencée dans la notification de présentation IETS007 ou la DDT combinée IETS115 et récupère en retour les éventuels contrôles de sûreté-sécurité à réaliser prescrits par ICS2 (Common Repository). Le service en ligne ANTES identifie que des contrôles ICS2 sont à réaliser sur la totalité de l’envoi « mère » (correspondant au niveau Master Consignment-MC) d’une DDT. Pour une DDT combinée, le service en ligne ANTES informe l’opérateur déposant la DDT combinée IETS115 des contrôles ICS2 à réaliser sur la totalité de l’envoi « mère » (correspondant au niveau Master Consignment-MC) de la DDT via le message IETS460. Pour une DDT anticipée activée après la transmission d’une notification de présentation IETS007, le service en ligne ANTES informe l’opérateur déposant la notification de présentation IETS007 et l’opérateur déposant la DDT anticipée IETS015 (s'ils sont différents) des contrôles ICS2 à réaliser sur la totalité de l’envoi « mère » (correspondant au niveau Master Consignment-MC) de la DDT via deux messages IETS460.
  • Cas nominal 2 : Notification de décision de contrôle d’avant- dédouanement indiquant aucun contrôle ICS2 à réaliser sur la totalité de l’envoi « mère » (correspondant au niveau Master Consignment-MC) d’une DDT (libération totale) — Description : Suite à l’enregistrement de la notification de présentation IETS007 ou l’enregistrement d’une DDT combinée IETS115, le système ANTES transmet automatiquement les informations relatives à la présentation en douane des marchandises au système ICS2 (Common Repository) pour notifier la déclaration sommaire d’entrée (ENS) pré- arrivée référencée dans la notification de présentation IETS007 ou la DDT combinée IETS115 et récupère en retour les éventuels contrôles de sûreté-sécurité à réaliser prescrits par ICS2 (Common Repository). Le service en ligne ANTES identifie qu’aucun contrôle ICS2 n’est à réaliser sur la totalité de l’envoi « mère » (correspondant au niveau Master Consignment-MC) d’une DDT. Pour une DDT combinée, le service en ligne ANTES informe l’opérateur déposant la DDT combinée IETS115 qu’aucun contrôle ICS2 n’est à réaliser sur la totalité de l’envoi « mère » (correspondant au niveau Master Consignment-MC) de la DDT via le message IETS460. Pour une DDT anticipée activée après la transmission d’une notification de présentation IETS007, le service en ligne ANTES informe l’opérateur déposant la notification de présentation IETS007 et l’opérateur déposant la DDT anticipée IETS015 (s'ils sont différents), qu’aucun contrôle ICS2 n’est à réaliser sur la totalité de l’envoi « mère » (correspondant au niveau Master Consignment-MC) de la DDT via deux messages IETS460.
  • Cas nominal 3 : Notification de décision de contrôle d’avant- dédouanement indiquant des contrôle ICS2 à réaliser sur un ou plusieurs envois « fille » (correspondant aux sections House Consignment-HC) d’une DDT (contrôle partiel) — Description : Suite à l’enregistrement de la notification de présentation IETS007 ou l’enregistrement d’une DDT combinée IETS115, le système ANTES transmet automatiquement les informations relatives à la présentation en douane des marchandises au système ICS2 (Common Repository) pour notifier la déclaration sommaire d’entrée (ENS) pré- arrivée référencée dans la notification de présentation IETS007 ou la DDT combinée IETS115 et récupère en retour les éventuels contrôles de sûreté-sécurité à réaliser prescrits par ICS2 (Common Repository). Le service en ligne ANTES identifie que des contrôles ICS2 sont à réaliser sur un ou plusieurs envois « fille » (correspondant aux sections House Consignment-HC) d’une DDT. Pour une DDT combinée, le service en ligne ANTES informe l’opérateur déposant la DDT combinée IETS115 des contrôles ICS2 à réaliser sur un ou plusieurs envois « fille » (correspondant aux sections House Consignment-HC) de la DDT via le message IETS460. Pour une DDT anticipée activée après la transmission d’une notification de présentation IETS007, le service en ligne ANTES informe l’opérateur déposant la notification de présentation IETS007 et l’opérateur déposant la DDT anticipée IETS015 (s'ils sont différents) des contrôles ICS2 à réaliser sur un ou plusieurs envois « fille » (correspondant aux sections House Consignment-HC) de la DDT via deux messages IETS460.
  • Cas nominal 4 : Notification de décision de contrôle d’avant- dédouanement indiquant aucun contrôle ICS2 à réaliser sur un ou plusieurs envois « fille » (correspondant aux sections House Consignment-HC) d’une DDT (libération partielle) — Description : Suite à l’enregistrement de la notification de présentation IETS007 ou l’enregistrement d’une DDT combinée IETS115, le système ANTES transmet automatiquement les informations relatives à la présentation en douane des marchandises au système ICS2 (Common Repository) pour notifier la déclaration sommaire d’entrée (ENS) pré- arrivée référencée dans la notification de présentation IETS007 ou la DDT combinée IETS115 et récupère en retour les éventuels contrôles de sûreté-sécurité à réaliser prescrits par ICS2 (Common Repository). Le service en ligne ANTES identifie qu’aucun contrôle ICS2 n’est à réaliser sur un ou plusieurs envois « fille » (correspondant aux sections House Consignment-HC) d’une DDT. Pour une DDT combinée, le service en ligne ANTES informe l’opérateur déposant la DDT combinée IETS115 qu’aucun contrôle ICS2 n’est réalisé sur un ou plusieurs envois « fille » (correspondant aux sections House Consignment-HC) de la DDT via le message IETS460. Pour une DDT anticipée activée après la transmission d’une notification de présentation IETS007, le service en ligne ANTES informe l’opérateur déposant la notification de présentation IETS007 et l’opérateur déposant la DDT anticipée IETS015 (s'ils sont différents), qu’aucun contrôle ICS2 n’est à réaliser sur un ou plusieurs envois « fille » (correspondant aux sections House Consignment-HC) de la DDT via deux messages IETS460.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’échange 5 porte uniquement sur des déclarations de dépôt temporaire acceptées par la douane après la présentation en douane des marchandises et qui font référence à une déclaration sommaire d’entrée (ENS) pré-arrivée.

Une notification de décision de contrôle ICS2 fait référent à une seule et unique déclaration sommaire d’entrée (ENS) pré-arrivée. Plusieurs notifications de décision de contrôle ICS2 seront transmises lorsque des contrôles ICS2 sont à réaliser sur certains envois « fille » (correspondant aux sections House Consignment-HC) d’une DDT et que les autres envois « filles » sont à libérer.

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange entrant

N/A

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet Control_Notification_IETS460

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

  • Douane vers Opérateur — Message : IETS460 ; Endpoint : /IETS460

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Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/5037817868