ÉCHANGE 11: Invalider une déclaration de dépôt temporaire (DDT) anticipée

Emplacement : Documentation PN-TS > DGDDI ANTES - CSO Document principal V6

IDENTITÉ

• Acteurs — Invalidation d’une DDT anticipée_Opérateurs : ANTES Système opérateur de dédouanement
• Version du service
• Validité du contrat — Invalidation d’une DDT anticipée_Opérateurs : Disponible dans la version 1 ANTES
• Objet (but de l’échange) — Invalidation d’une DDT anticipée_Opérateurs : Invalidation d’une DDT anticipée
• Action — Invalidation d’une DDT anticipée_Opérateurs : Sélection (lecture)
• 🗵 Mise à jour — Invalidation d’une DDT anticipée_Opérateurs : Suppression / Purge
• Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

Ce service est exposé par le service en ligne ANTES et permet aux opérateurs de publier un message d’invalidation d’une DDT anticipée (message : IETS414).

À la réception du message entrant, le système ANTES réalise en premier lieu un contrôle de recevabilité technique du message. En réponse, le service en ligne ANTES renvoie un message d’accusé de réception technique (message : IETS928) ou de rejet technique (message : IETS906).

Uniquement pour le message entrant conforme du point de vue technique, le système ANTES poursuit avec les vérifications fonctionnelles portant sur la recevabilité de l’invalidation demandée. Selon le résultat de contrôle de recevabilité fonctionnelle, un second message est envoyé par le système ANTES (message : IETS410 ou IETS016).

En cas de recevabilité fonctionnelle (message IETS410), la DDT anticipée est invalidée.

En cas de non recevabilité fonctionnelle (message IETS016), la DDT anticipée reste valide à l’état « Anticipée », le délai d’anticipation n’est pas impacté.

Figure 1 : Diagramme de séquence Échange 11

Cas d’utilisation du service

• Cas nominal : Création d’une demande d’invalidation d'une DDT anticipée — Description : Le message d’invalidation de DDT IETS414 est transmis au service en ligne ANTES. À l’issue des contrôles de recevabilité technique et fonctionnelle, aucune erreur n’est relevée. Le service en ligne ANTES répond via un message d’accusé de réception technique IETS928, puis par un message d’invalidation de DDT anticipée IETS410. La DDT anticipée est invalidée.
• Cas d’erreur 1 : Rejet technique d’une demande d’invalidation d'une DDT anticipée — Description : […] À l’issue des contrôles de recevabilité technique, au moins une erreur technique est relevée. Les contrôles de recevabilité fonctionnelle ne sont pas réalisés. Le service en ligne ANTES informe l’opérateur du rejet technique de l’invalidation de la DDT anticipée via le message de rejet IETS906, ainsi que la ou les erreurs techniques relevées. La DDT anticipée reste valide à l’état « Anticipée », le délai d’anticipation n’est pas impacté.
• Cas d’erreur 2 : Rejet fonctionnel d’une demande d’invalidation d'une DDT anticipée — Description : […] À l’issue des contrôles de recevabilité technique, aucune erreur technique est relevée. Le service en ligne ANTES répond via un message d’accusé de réception technique IETS928 et poursuit avec les contrôles de recevabilité fonctionnelle de l’invalidation demandée. Au moins une erreur fonctionnelle est relevée. Le service en ligne ANTES informe l’opérateur du rejet fonctionnel de l’invalidation de la DDT anticipée via le message de rejet IETS016, ainsi que les erreurs fonctionnelles relevées. La DDT anticipée reste valide à l’état « Anticipée », le délai d’anticipation n’est pas impacté.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’échange 11 porte uniquement sur une DDT anticipée, enregistrée avec un CRN (avec la réception du message IETS028) et n’ayant pas encore été activée par le dépôt d’une notification de présentation (Échange 2 avec la réception de message IETS029) ou invalidée automatiquement par le système à l’expiration du délai d’anticipation (Échange 12).

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange entrant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet Request_Invalid_TSD_IETS414

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglets TSD_Invalidation_Notif_IETS410, Neg_Acknowledge_Resp_IETS906, Acknowledge_Resp_IETS928 et Validation_Refused_IETS016

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

• Opérateur vers Douane — Message : IETS414 ; Endpoint : /IETS414
• Douane vers Opérateur — Message : IETS410 ; Endpoint : /IETS410
• Douane vers Opérateur — Message : IETS906 ; Endpoint : /IETS906
• Douane vers Opérateur — Message : IETS928 ; Endpoint : /IETS928
• Douane vers Opérateur — Message : IETS016 ; Endpoint : /IETS016

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Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/5038112771