ÉCHANGE 15: Modifier une déclaration de dépôt temporaire (DDT) anticipée

Emplacement : Documentation PN-TS > DGDDI ANTES - CSO Document principal V6

IDENTITÉ

• Acteurs — Modification d’une DDT anticipée_Opérateurs : ANTES Système opérateur de dédouanement
• Version du service
• Validité du contrat — Modification d’une DDT anticipée_Opérateurs : Disponible dans la version 1 ANTES
• Objet (but de l’échange) — Modification d’une DDT anticipée_Opérateurs : Modification d’une DDT anticipée
• Action — Modification d’une DDT anticipée_Opérateurs : Sélection (lecture)
• 🗵 Mise à jour — Modification d’une DDT anticipée_Opérateurs : Suppression / Purge
• Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

Ce service est exposé par le service en ligne ANTES et permet aux opérateurs de publier un message de modification d’une DDT anticipée (message : IETS413).

À la réception du message entrant, le système ANTES réalise en premier lieu un contrôle de recevabilité technique du message. En réponse, le service en ligne ANTES renvoie un message d’accusé de réception technique (message : IETS928) ou de rejet technique (message : IETS906).

Uniquement pour le message entrant conforme du point de vue technique, le système ANTES poursuit avec les vérifications fonctionnelles portant sur la recevabilité de la modification demandée.

Selon le résultat de contrôle de recevabilité fonctionnelle, un second message est envoyé par le système ANTES (message : IETS028 ou IETS016).

En cas de recevabilité fonctionnelle (message IETS028), la DDT anticipée est modifiée.

En cas de non recevabilité fonctionnelle, (message IETS016), la DDT anticipée reste inchangée dans son contenu, le délai d’anticipation n’est pas impacté.

Figure 1 : Diagramme de séquence Échange 15

Cas d’utilisation du service

• Cas nominal : Création d’une demande de modification d’une DDT — Description : Le message de modification de la DDT IETS413 est transmis au service en ligne ANTES. À l’issue des contrôles de recevabilité technique et fonctionnelle, aucune erreur n’est relevée. Le service en ligne ANTES répond via un message d’accusé de réception technique IETS928, puis par un message de modification de la DDT anticipée IETS028. La DDT anticipée est modifiée.
• Cas d’erreur 1 : Rejet technique d’une demande de modification d’une DDT — Description : […] À l’issue des contrôles de recevabilité technique, au moins une erreur technique est relevée. Les contrôles de recevabilité fonctionnelle ne sont pas réalisés. Le service en ligne ANTES informe l’opérateur du rejet technique de la modification de la DDT anticipée via le message de rejet IETS906, ainsi que la ou les erreurs techniques relevées. La DDT anticipée reste inchangée dans son contenu, le délai d’anticipation n’est pas impacté.
• Cas d’erreur 2 : Rejet fonctionnel d’une demande de modification d’une DDT — Description : […] À l’issue des contrôles de recevabilité technique, aucune erreur technique est relevée. Le service en ligne ANTES répond via un message d’accusé de réception technique IETS928 et poursuit avec les contrôles de recevabilité fonctionnelle de la modification demandée. Au moins une erreur fonctionnelle est relevée. Le service en ligne ANTES informe l’opérateur du rejet fonctionnel de modification de la DDT anticipée via le message de rejet IETS016, ainsi que les erreurs fonctionnelles relevées. La DDT anticipée reste inchangée dans son contenu, le délai d’anticipation n’est pas impacté.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’échange 15 porte uniquement sur une DDT anticipée, enregistrée avec un CRN (avec la réception du message IETS028) et n’ayant pas encore été activée par le dépôt d’une notification de présentation (Échange 2 avec réception de message IETS029) ou invalidée automatiquement par le système à l’expiration du délai d’anticipation (Échange 12).

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange entrant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet TSD_Amendment_Request_IETS413

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglets Acknowledge_Resp_IETS928, Validation_Approved_IETS028, Neg_Acknowledge_Resp_IETS906 et Validation_Refused_IETS016

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

• Opérateur vers Douane — Message : IETS413 ; Endpoint : /IETS413
• Douane vers Opérateur — Message : IETS928 ; Endpoint : /IETS928
• Douane vers Opérateur — Message : IETS028 ; Endpoint : /IETS028
• Douane vers Opérateur — Message : IETS906 ; Endpoint : /IETS906
• Douane vers Opérateur — Message : IETS016 ; Endpoint : /IETS016

Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/5038571521