ÉCHANGE 18 : Envoi d’un avis d’enregistrement

Emplacement : Documentation PN-TS > DGDDI ANTES - CSO Document principal V6

Fonctionnalité disponible dans la version V1

IDENTITÉ

• Acteurs — Avis d’enregistrement : ANTES Système opérateur
• Version du service
• Validité du contrat — Avis d’enregistrement : Disponible dans la version 1.3 ANTES (Novembre 2025)
• Objet (but de l’échange)
• Action — Avis d’enregistrement : Sélection (lecture)
• Mise à jour — Avis d’enregistrement : Suppression / Purge
• Autre :

VUE MÉTIER

Description du service

Lorsqu’une DDT combinée ou une DDT anticipée est définitivement validée par une NP, ANTES reçoit un message IETS460 pour notifier les contrôles ou l’absence de contrôles sûreté/sécurité au titre d’ICS2 auprès du déclarant. Après la transmission du message IETS460 (Échange 5), l’avis d’enregistrement (AVD001) est créé et envoyé aux CCS correspondant enfin que la marchandise soit bloquée dans le CCS et qu’aucun bon de sortie ne soit délivré en cas de contrôle.

Figure 1 : Diagramme de séquence Échange 18

Figure 2 : Diagramme de séquence Échange 18

Cas d’utilisation du service

• Cas nominal : transmission de l’avis d’enregistrement à la suite d’une notification de décision de contrôle d’avant- dédouanement indiquant des contrôles ICS2 à réaliser. — Description : Suite à l’enregistrement de la notification de présentation IETS007 ou l’enregistrement d’une DDT combinée IETS115, le système ANTES transmet automatiquement les notifications de contrôles ICS2 (Common Repository) aux déposants de la NP et de la DDT (message IETS460). À la suite de la transmission des décisions de contrôles un avis d’enregistrement AVD001 est transmis automatiquement au CCS opérant sur le bureau de présentation.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’échange 18 ne présente pas de conditions d’utilisation spécifiques.

DOCUMENTS D’ÉCHANGES

Document d’échange sortant

Cf. [1] Dictionary of messages, onglet ‘CCS_Avis_enregistrement_AVD001’

ENDPOINTS DES WEBSERVICES EXPOSÉS

• Douane vers Opérateur — Message : AVD001 ; Endpoint : /AVD001

Source : https://mgi-team.atlassian.net/wiki/spaces/DOCI5/pages/5038800897